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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°2023 07 Approbation du compte administratif 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Délibération N°2023-07
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Séance du 5 avril 2023
Date co le convocation * L'an deux mil vingt-trois, le cinq du mois d'avril, à 18h30, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire. Date d'affichage :
30/03/2023 | |
Etaient présents :
Nombre de conseillers : BILLET Anne, CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUPLESSIS Sophie,
Elus : 19 GUERARD Roland, LE BARON Stéphane, LEBIGOT Elodie, LECLERC Marie-Joëlle, En exercice : 19 MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PAPON Anne-Laure, PLANQUE pes ' ; 6 Yves, POREE Thierry, TRAVERS Rémy. otants :
Etaient absents/excusés :
DUBOST Jean-François (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), FRANKE Véronique (pouvoir donné à DENIS Daniel), LARONCHE Ludovic (pouvoir donné à LECLERC Marie- Joëlle).
Secrétaire de séance : LE BARON Stéphane
Délibération n° 2023-07 : Approbation du compte administratif 2022 =
Hors de la présence de M. Daniel DENIS, maire, et sous la présidence de Mme Marie-Joëlle LECLERC, adjointe, le conseil municipal APPROUVE le compte administratif 2022.
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Eglise, le 5 avril 2023.
Daniel DENIS
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20230405-DCM2023-07-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023