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Déliberation - DCM° 2023 40 Liste des depenses a imputer au compte 6232 Fetes et ceremonies
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM° 2023 40 Liste des depenses a imputer au compte 6232 Fetes et ceremonies)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Délibération N°2023-40
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : Séance du 7 septembre 2023
01/09/2023
A | L'an deux mil vingt-trois, le sept du mois de septembre, à 20h, le conseil municipal de la
01/09/2023 Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu Nombre de consoillers : habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Elus : 19
En exercice : 19 Etaient présents :
Présents : 14 CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, GUERARD Roland, LARONCHE Votants : 19 Ludovic, LE BARON Stéphane, LEBIGOT Elodie, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PAPON Anne-Laure, PLANQUE Yves, POREE Thierry.
Etaient absents/excusés :
BILLET Anne (pouvoir donné à MABIRE Isabelle), DUBOST Jean-François (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à DENIS Daniel), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), TRAVERS Rémy (pouvoir donné à CABART Ludovic).
Secrétaire de séance : MABIRE Isabelle
Délibération n° 2023-40 : Liste des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
A la demande du Trésorier Principal, il est désormais demandé aux Collectivités Territoriales de prendre une
délibération précisant les dépenses caractéristiques à imputer à ce compte.
Monsieur le Maire propose au Conseil de prendre en charge pour ce compte les dépenses suivantes :
e Evènements :
Arbre de Noël des enfants, fêtes locales, cérémonies commémoratives et autres cérémonies.
e Catégories de dépenses :
Fourniture de nourriture et boissons, frais de restauration, fleurs, gerbes, coupes et médailles, fournitures décoratives, prestations d'animation et de service, feu d'artifice.
Vu l'avis favorable de la commission finance,
L'assemblée, à l'unanimité :
- _ AFFECTE les dépenses reprises ci-dessus en compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».
Extrait certifié conforme,
À Saint-Pierre-Edglise, le 7 septembre 2023.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20230907-DCM2023-40-DE
Date de télétransmission : 11/09/2023
Date de réception préfecture : 11/09/2023