Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL95BIS
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Avenant n
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 5 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 24 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 18 D
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL39 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Note Tran
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20250
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL44 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL132 2020 AVENANT 15 Contrat Entre le Grand DAX et la SPL Trans Landes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL132 2020 AVENANT 15 Contrat Entre le Grand DAX et la SPL Trans Landes)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Institutions publiques,
N°DEL132-2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le DIX-HUIT du mois de NOVEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE NOVEMBRE 2020, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine —- M. DUBOIS Julien —- Mme
DEDIEU Martine — M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme
LOUBERE BERTHELON Marie Constance - M. BENALIA BROUCH Amine - Mme HENAULT Marylène - M.
LAUSSU Guillaume - Mme ERIDIA Martine - M. RELAUX Julien - M. MORA Vincent - Mme VERDIERE BARGAOUI
Axelle - M. LOUME Yves - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle - M. STETIN Pierre — M. CASTEL Philippe — M.
CAGNIMEL Philippe - M. POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria - Mme IRIGOYEN Sophie —- M. SOUBLIN Jean — M. LE BAIL Gérard - Mme SABOURAULT Bérangère - M. AUZEMERY Albert - M. LAFFITTE Philippe —- Mme
FRAYSSE Chantal —- M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline - M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien —
Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean —- Mme GAY Martine - M. GODOT Alain — Mme BEYRIS Christine —
M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine —- M. PETRAU Jean - M. BEDAT Henri - Mme LALANNE Christelle — M. VILATON Pascal - M. BERGERAS Alain —- Mme LAPORTE Corinne - M. DELMON Philippe - M.
LANGOUANERE Bernard - M. CHAHINE Hikmat —- M. DUBOURDIEU Alain — M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. ARRAS Alexis M. BENALIA BROUCH Amine
Mme LABARCHEDE Martine Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance
Mme PEYSALLE Florence Mme DEDIEU Martine
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. ARRAS Alexis - Mme LABARCHEDE Martine - Mme PEYSALLE Florence —- Mme LAGRASSE Catherine - M.
LAFOURCADE Laurent.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie PÉDUCASSE
OBJET : AVENANT N° 15 AU CONTRAT D'OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC ENTRE LE GRAND DAX ET LA SPL TRANS'LANDES.
Monsieur le Vice-Président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le statut d'Autorité Organisatrice de la Mobilité (Transport) de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 mai 2012 approuvant le Contrat d'Obligation de
Service Public (OSP) liant la Communauté d'Agglomération du Grand Dax à la SPL Trans'Landes portant
attribution de la gestion et de l'exploitation du réseau de Transport public de personnes sur son territoire,
Par délibération de son conseil communautaire en date du 23 mai 2012, la Communauté d'agglomération
a décidé de conclure un contrat attribuant la gestion et l'exploitation de son Réseau de transport public de
personnes à la Société Public Locale Trans-Landes. Ce contrat d'une durée de 8 ans arrive à son terme
le 31 mai 2020.
Face à la crise sanitaire liée à l'épidémie du COVID-19, il est apparu nécessaire d'assurer la continuité du service
public de transport urbain. Les parties sont donc convenues de prolonger le contrat d'obligation de service
public les liant, par un avenant n° 13, jusqu'au 31 décembre 2020.
A partir de la rentrée scolaire de 2022 les services scolaires intracommunautaires, organisés actuellement par
la Région Nouvelle-Aquitaine, seront transférés à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax au sein de
son ressort territorial.
De même, la Communauté d'Agglomération du Grand Dax souhaitant travailler sur la mise en gratuité de son
réseau et étudier l'organisation des transports urbains afin de mieux répondre aux demandes des usagers et
aux attentes des communes membres,
Ces modifications ayant un impact important sur le contrat d'obligation de service public, il est proposé de
prolonger le contrat dans le périmètre actuel pour la durée maximale qui est de 10 ans. Cette prolongation
permettra à la collectivité de mener les études permettant de déterminer des choix stratégiques en matière de mobilité.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1: APPROUVE l'avenant n°15 afin de prolonger le contrat d'obligation de service public pour
l'exploitation des services de transport public du Grand Dax jusqu'au 28 mai 2022 inclus.
Article 2 : AUTORISE le Président à signer ledit avenant.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 18 novembre 2020
LE PRESIDENT,
4
Julien DUBOIS. tt