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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 5 DEL2021YD130705 Avenant n°2 SPL Trans Landes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 5 DEL2021YD130705 Avenant n°2 SPL Trans Landes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
ÔTE
Affiché le 05/10/2021
à
QU
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
5 : 540 244060657/26211004-DEL2021YD051005-DE
A
RE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quatre
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
|
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 28
septembre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
sports
de
LINXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant :
DEL2021YD051005
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-
M.LAVIELLE-
L.MERLIN-C.SEYS-J.MORA-M.RAFFIN-D.DUPRAT-JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-
M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
JL
BARRERE-M.DUVIGNACQ-M.LAGORCE-J.WATIER-PhTARSOL
excusés
POUVOIRS
: JL
BARRERE
à
M.LAVIELLE-D.DUPRAT
à
M.RAFFIN
- M.LAGORCE
à
G.DUCOUT
-
M.DUVIGANCQ
à
J.MORA.
Mme
Véronique
MORA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice:
29
Présents:
23
Pouvoirs
: 4
OBJET:
Avenant
n°2
au
contrat
d'Obligation
de
Service
Public
avec
La
SPL
TRANS-LANDES
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
mars
2017
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
CÔTE
LANDES
NATURE
à
la
Société
Publique
Locale
TRANS-LANDES.
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
9 mars
2020
qui
approuve
la
modification
des
statuts
et
qui
adopte
le
nouveau
pacte
d'actionnaire
de
la
Société
Trans-Landes.
Considérant
que
la
CC
CLN
est
désormais
l'Autorité
Organisatrice
des
Transports
en
matière
de
réseau
« Navettes
Plages
»,
Considérant
que
la
SPL
TRANS-LANDES
est
l'opérateur
interne
en
charge
de
l'exploitation
de
ce
réseau
« Novettes
plages
» sur
l'ensemble
du
territoire
de
CÔTE
LANDES
NATURE,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Art1;
de
modifier
l'article
2.1 « définition
du
réseau
de
référence
» du
Contrat
d'Obligation
de
Service
Public
comme
suit
; Réseau
navettes
plages
: lignes
régulières
fonctionnant
en
période
estivale.
Art2
: de
modifier
l'article
4.7
«
Rémunération
d'Exploitation
®
»
du
Contrat
d'Obligation
de
Service
Public
comme
suit:
Le
montant
de
la
Rémunération
d'Exploitation
(R}
est
fixé,
pour
les
navettes
estivales
2021,
à
124
205
,61
€
HT
{cent
vingt-quatre
mille
deux
cent
cing
euros
et
soixante
et
un
centimes
hors
taxe)
Sur
la
base
0
du
contrat
(2019)
hors
révision
au
01/07/21
pour
la
demande
1
la
demande
4,
la
demande
é
ligne
3
et
la
demance
8
étude
3.2
Une
synthèse
financière
est
présentée
en
annexe
oe
la présente
délibération.
Art3
: Les
autres
dispositions
du
contrat
d'obligation
de
service
public
demeurent
inchangées
et
restent
applicables
en
tout
ce
qui
n'est
pas
contraire
aux
dispositions
du
présent
avenant,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contestation.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération. Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Fait
et délibéré les
jours,
mof
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour copie conforme. Le
Président.
Philjope
MOUHEL
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