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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 24 DEL2022YD050724 Avenant n°3 SPL Trans Landes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 24 DEL2022YD050724 Avenant n°3 SPL Trans Landes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
ÔTE
Affiché/Publié
le
06/07/2022
=
1(
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
10
:040-244000857-20220704-DEL2022YD050724-DE
ATURE
racté
do
ceci
L'an deux
mille
vingt-deux,
le quatre juillet à dix-huit heures,
le Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
RER
NATURE,
dûment
convoqué
le
24
juin
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
LEVIGNACQ,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2022YD050724
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL.BARRERE
-L.MERLIN-
J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-
JC
CAULE-
V.MORA-
J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-M.LAGOUEYTE-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-PRTARSOL-
N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
D.CLAVERY
- Th.GALLEA-
M.VERNIER
- G.NAPIAS
- A.GOMEZ-
MLAGORCE-
C.
SEYS
- V.MORESMAU-
D.DUPRAT-
LLESBATS-
excusés
POUVOIRS
:
G.NAPIAS
à
J.WATIER
- AGOMEZ
à
M.LAGOUEYTE
- M.LAGORCE
à
G.DUCOUT
- C.SEYS
à
Ph.
MOUHEL
-
D.DUPRAT
à
J.MORA
- I.LLESBATS
à
C.GUILLET.
M.
JC
CAULE
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice:
29
Présents:
19
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Avenant
n°3
au
contrat
d'Obligation
de
Service
Public
avec
La
SPL
TRANS-LANDES
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
mars
2017
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
CÔTE
LANDES
NATURE
à
la
Société
Publique
Locale
TRANS-LANDES.
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
9
mars
2020
qui
approuve
la
modification
des
statuts
et
qui
adopte
Le nouveau
pacte
d'actionnaire
de
la
Société
Trans-Landes.
Considérant
que
la
CC
CLN
est
désormais
l'Autorité
Organisatrice
des
Transports
en
matière
de
réseau
« Navettes
Plages
»,
Considérant
que
la
SPL
TRANS-LANDES
est
l'opérateur
interne
en
charge
de
l'exploitation
de
ce
réseau
« Navettes
plages
» sur
l'ensemble
du
territoire
de
CÔTE
LANDES
NATURE,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
Artl
: de
modifier
l'article
2.1
« définition
du
réseau
de
référence
» du
Contrat
d'Obligation
de
Service
Public
comme
suit
; Réseau
navettes
plages
: lignes
régulières
fonctionnant
en
période
estivale.
Art2
: de
modifier
l'article
4.7
«
Rémunération
d'Exploitation
®
» du
Contrat
d'Obligation
de
Service
Public
comme
suit:
Le
montant
de
la
Rémunération
d'Exploitation
(R)
est
fixé
pour
les
navettes
estivales
2022,
à
125
669,03
€ HT (cent
vingt-cina
mille
six
cent
soixante-neuf
euros
et
trois
centimes
hors
taxe).
Sur
la
base
0
du
contrat
(2019)
hors
révision
au
01/07/22.
Une
synthèse
financière
est
présentée
en
annexe
de
la présente
délibération.
Art3
: Les
autres
dispositions
du
contrat
d'obligation
de
service
public
demeurent
inchangées
et
restent
applicables
en
tout
ce
qui
n'est
pas
contraire
aux
dispositions
du
présent
avenant,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contestation.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de PAU
dons
un délai de deux
mois à compter de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour
copie
conforme.
Le
Présiden
Philippe MO
Page1 sur
1