ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2017-111
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2017Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2017-06-02-006 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "67èmes
boucles du Tarn et du Sidobre" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Mazamet (19 pages) Page 3
81-2017-06-07-003 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "Défi de
Nore" le samedi 10 juin 2017 au départ de la commune de Mazamet (5 pages) Page 23
81-2017-06-02-005 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique " La
Mérinos - 9ème édition" le vendrei 9 juin 2017 sur la commune de Mazamet (9 pages) Page 29
81-2017-06-07-004 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "1ère
édition du Alauxtrail" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Lescure d'Albigeois (5 pages) Page 39
81-2017-06-07-002 - Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique
"Raid départemental UNSS" le vendredi 9 juin 2017 sur la commune de Cordes sur Ciel (5
pages) Page 45
2Préfecture du Tarn
81-2017-06-02-006
Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique
"67èmes boucles du Tarn et du Sidobre" le dimanche 11
juin 2017 au départ de Mazamet
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-006 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "67èmes boucles du Tarn et du Sidobre" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Mazamet 3Be = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique
« 67°"% Boucles du Tarn et du Sidobre »
le dimanche 11 juin 2017 au départ de Mazamet
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu le règlement type des épreuves sur la voie publique concernant les épreuves cyclistes édicté par la
Fédération Française de Cyclisme, applicable à compter du 1% février 2015 ;
Vu le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel
MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2016, portant délégation de signature à M. Jean-Yves CHIARO,
sous-préfet de Castres ;
Vu la demande présentée le 11 avril 2017 par M. Patrick MOURET, représentant l’Union Vélocipédique
Mazamétaine, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, le 11 juin 2017, une course cycliste sur la voie
publique intitulée « 67°" Boucles du Tarn et du Sidobre », au départ de la commune de Mazamet ;
Vu les avis du président du département du Tarn, des maires de Mazamet, Aussillon, Aiguefonde,
Labruguière, Escoussens, St Afrique les Montagnes, Verdalle, Dourgne, Lagardiolle, Lempaut, Blan,
Puylaurens, Vielmur sur Agoût, Cuq, Lautrec, Vénès, Montfa, St Jean de Vals, Roquecourbe,
Lacrouzette, Vabre et St Pierre de Trivisy, du directeur départemental de la sécurité publique, du
commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur départemental de la cohésion sociale et
de la protection des populations, du directeur départemental des territoires et du directeur départemental
du service d’incendie et de secours ;
Vu les arrêtés établis par les maires de Lempaut, Lautrec, Roquecourbe, Blan, Labruguière, Escoussens et
Lacrouzette, réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de leur commune respective à
l’occasion de cette épreuve cycliste ;
Considérant que l'inscription de cette épreuve cycliste au calendrier régional vaut avis favorable de la
fédération française de cyclisme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1” — L'Union Vélocipédique Mazamétaine, représentée par M. Patrick MOURET, est autorisée à
organiser, le dimanche 11 juin 2017, une course cycliste sur la voie publique intitulée « 67°" Boucles du
Tarn et du Sidobre ». Le départ aura lieu sur la commune de Mazamet à 13h00 et l’arrivée sur la
commune de St Pierre de Trivizy (entre 16h30 et 17h30).
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-006 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "67èmes boucles du Tarn et du Sidobre" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Mazamet 4La compétition se déroulera conformément :
+ aux règles édictées par la fédération française de cyclisme applicables à ce type d'épreuves
(cfrèglement en vigueur à compter du 1° février 2015 précité) ;
+ aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours de 132 km dont le tracé est annexé
au présent arrêté.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
. l’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des
usagers de la route,
* le port du casque à coque rigide est obligatoire,
+ toutes les dispositions nécessaires sont prises dans le cadre de la participation d’enfants et
d’adolescents à l’épreuve,
+ sur la portion de route ouverte à la circulation routière, la course est protégée à l’avant et à
l'arrière par un véhicule muni d’un gyrophare et équipé d’une plaque portant l’inscription très
lisible « attention course cycliste » ; les conducteurs des véhicules respectent le code de la route et
privilégient la sécurité des usagers de la route, ainsi que celle des coureurs,
+ tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les
concurrents, est à défaut de le déplacer, balisé et sécurisé,
+ l’organisateur veille à ne pas exposer le public aux effets de l’épreuve (interdire le positionnement
en contre-bas par rapport au niveau de la circulation, en extérieur de virage...) ; des barrières sont
prévues autour des zones réservées au public,
+ chaque intersection est protégée par un ou plusieurs signaleurs, équipés de gilets de haute visibilité
et de moyens de communication. Ils sont mis en place un quart d’heure au moins et une demi-
heure au plus avant le passage de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule
annonçant la fin de course. Ils sont tous porteurs d’une copie de la présente autorisation,
+ les participants respectent le code de la route et se conforment aux prescriptions des signaleurs,
+ toutes les dispositions nécessaires sont prises afin que les stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et les
concurrents,
+ la signalisation appropriée est prise en charge financièrement par l’organisateur.
+ l'organisateur s'assure que les conditions météorologiques ne soient pas incompatibles avec la
tenue d'une telle manifestation (orages, vents forts, .....),
* une attention particulière est portée sur le risque de rejet de gravillons (suite aux travaux de
réfection de chaussée effectués début juin sur la RD 60, sur la section située sur la commune de
Labruguière jusqu’à Escoussens ainsi que sur la RD 84, sur la section située sur la commune de
Blan jusqu’à Puylaurens) et sur la présence de légères déformations de la chaussée sur quelques
sections de routes départementales empruntées par les coureurs,
Article 3 — L'organisateur s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adaptées au
contexte d'état d'urgence prescrites par les services de police et de gendarmerie et notamment assurer la
sécurisation des intersections par la pose de barrières tenues par des signaleurs et, pour les principales, les
doubler de véhicules aisément déplaçables afin d'empêcher tout engin non autorisé de pénétrer dans le
dispositif pour commettre des actes de malveillance. Tous éléments ou faits suspects pendant le
déroulement de l’épreuve sont signalés par l’organisateur aux forces de police et de gendarmerie.
Article 4 - L’organisateur fait remplir et respecter les obligations, outre celles résultant des lois et
règlements en vigueur, qui ont été édictées par les maires des communes concernées pour garantir le bon
ordre et la sécurité publique à l’occasion du déroulement de la course sur le territoire de leur commune.
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-006 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "67èmes boucles du Tarn et du Sidobre" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Mazamet 5Article 5 - L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à
l’occasion de l’épreuve. Il assure la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute
nature de la voie publique et de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à ses préposés, ainsi que
la surveillance de la chaussée en cours d’épreuve. Il veille au respect de l’environnement ; à cet effet,
l'arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels
combustibles est appliqué.
Article 6 - Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation
(moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site
de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours les
coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs
susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs font
appel aux moyens du SDIS par appel du 18, 112 ou 15. Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours.
Pour les endroits non accessibles aux ambulances, il est prévu un ou plusieurs engins tous-terrains
permettant d’accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit, dans des délais
raisonnables.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation et des postes de
secours. Elles comportent les numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU,
médecin......), l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de
rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Un plan du site, conforme aux normes, est également affiché au sein ou à proximité du PC course.
Article 7 — Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de cyclisme est
assurée lors de l’épreuve.
Article 8 — Sont interdits :
+ le jet sur la voie publique, de tout imprimé ou objet, par toute personne participant ou assistant à
quelque titre que ce soit à la manifestation,
+ l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de
signalisation routière, bornes arbres et parapets.
Si le parcours doit être matérialisé, 1l ne doit être utilisé sur la chaussée que des marquages provisoires de
couleur jaune qui auront disparu au plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement,
soit par les soins de l’organisateur.
Les différents point stratégiques du parcours peuvent également être matérialisés par un affichage par
panneaux ou à l'aide de drapeaux jaunes.
Article 9 — L’organisateur déclare dégager expressément l’État, le département, les communes et leurs
représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause
la responsabilité administrative.
Article 10 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le président du
département du Tarn, les maires de Mazamet, Aussillon, Aiguefonde, Labruguière, Escoussens, St
Afrique les Montagnes, Verdalle, Dourgne, Lagardiolle, Lempaut, Blan, Puylaurens, Vielmur sur Agoût,
Cug, Lautrec, Vénès, Montfa, St Jean de Vals, Roquecourbe, Lacrouzette, Vabre et St Pierre de Trivisy,
le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie du
Tarn, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur
départemental des territoires, le directeur départemental du service d’incendie et de secours, le comité
régional de la fédération française de cyclisme ainsi que le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-006 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "67èmes boucles du Tarn et du Sidobre" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Mazamet 6concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
Abies 2 JUIN 2017
2
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification bu sa publication, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges Pompidou — 81013 Albi cedex 9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7 (Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-006 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "67èmes boucles du Tarn et du Sidobre" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Mazamet 7REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Commune de Lempaut
ARRETE du Maire
Réglementation temporaire dela circulation et du stationnement
pour cause d’épreuve sportive sur la voie publique :
Cours cycliste « 67ème Boucles du Tarn et du Sidobre »
N° 2017 028
LeMairedela Commune de Lempaut,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-5, R411-8 et R411-20 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-
2, L2213-1, L2213-5, L2512-13 et R 2213-1 ;
- Vue le Code de la voirie routière ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
- Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réglementation
générale d’épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
- Considérant le bon déroulement de la course cycliste 67ème Boucles du Tarn et du
Sidobre, commande de réglementer la circulation et le stationnement à l’intérieur
de l’agglomération, sur la voie communale RD46 (Route de Blan).
ARRETE
Article 1% : Le dimanche 11 juin 2017 lors du passage de la course cycliste intitulé
67ème Boucles du Tarn et du Sidobre de 13 h 00 à 15 h 30, le stationnement des
véhicules est interdit dans les lieux suivants : RD46 - Route de Blan.
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-006 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "67èmes boucles du Tarn et du Sidobre" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Mazamet 8Article 3: Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Puylaurens, le
garde champêtre sont chargé chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Lempaut, lel18 mai 2017
Le Maire,
Jean-Sébastien CHA Y
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-006 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "67èmes boucles du Tarn et du Sidobre" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Mazamet 9DEPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Mairie de Lautrec
81440
COMMUNE DE LAUTREC
ARRETE PORTANT PRIORITE DE PASSAGE A L'OCCASION
D’UNE EPREUVE SPORTIVE
LE MAIRE DE LAUTREC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 131-3 L131-4
relatifs aux pouvoirs de police des Maires en matière de circulation, et les articles L 2213-1 et
L2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-7, R 411-30, R 411-31 relatif à
l’organisation des courses sur les voies ouvertes à la circulation publique et à la sécurité des
courses et des épreuves sportives ;
Vu le code de la voirie routières ;
Vu l’arrêté du 26 août 1992, prie en application du décret 92.753 du 3 août 1992, modifiant le
code de la route relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à
la circulation publique ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de la course cycliste organisée par l’Union
vélocipédique Mazamétaine “Les Boucles du Tarn“ qui se déroulera le dimanche 11 juin
2017 de 14h00 à 16h00, il conviendra de rendre prioritaire le passage des compétiteurs et des
véhicules de l’organisation de l’épreuve pour préserver la sécurité des participants, des
spectateurs et des usagers sur RD 83 et RD 30 à l’intérieur de l’agglomération;
ARRETE
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-006 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "67èmes boucles du Tarn et du Sidobre" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Mazamet 10Article premier :
Le dimanche 11 juin 2017 la circulation pourra être partiellement interrompue pendant le
passage de la course cycliste “Les Boucles du Tarn“ de 14h00 à 16h00.
Une priorité de passage, telle que définie dans l’article R 411-30 du code de la route est
données à l’épreuve dans la commune sur les voies suivantes à l’intérieur de l’agglomération
RD 83 dans le sens Vielmur sur Agout, Lautrec, RD 30 dans le sens Lautrec, Roquecourbe.
Article deux :
Le début de cette priorité de passage sera signalé par le premier coureur ou l’organisateur qui précèdera le peloton.
Une voiture balai fournie par l’organisateur fermera le passage de cette compétition et clôturera cette priorité de passage.
Article trois :
Les concurrents qui ne pourront rester dans ce peloton devront respecter impérativement le
code de la route.
Article quatre :
La signalisation de la priorité de passage sur l'itinéraire emprunté par l’épreuve sportive sera mise en place par les organisateurs notamment au moyen de signaleurs en nombre suffisant.
Article cinq :
Les organisateurs de cette épreuve sont chargés du service d’ordre de cette manifestation et
devront se conformer aux mesures générales de sécurité en vu de garantir la sécurité publique.
Article six :
Le présent arrêté sera affiché conformément au règlement en vigueur sur la commune de Lautrec.
Article sept :
La présente décision, pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans les deux mois à compter de sa notification.
Article huit :
Monsieur le président de l’Union Vélocipédique Mazamétaine, Monsieur le Maire de Lautrec, Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Lautrec et Monsieur Le garde champêtre sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lautrec, le 18 mai 2017
Le Maire
Thierry BARDOU
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-006 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "67èmes boucles du Tarn et du Sidobre" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Mazamet 11Entoyé en GIE le 10/05/20 17
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ID:081-218102275-20170519-2017_O83-AR
COMMUNE DE ROQUECOURBE
(Tarn)
ARRETE N° 083
Autorisant la course cycliste "67€ Boucles du Tarn et du Sidobre!
Le dimanche 11 juin 2017
Nous Pierre MODERAN, Maire de Roquecourbe,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-11 et L 2213-2 ;
- Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
- Vu la demande présentée par l'Union Vélocipédique Mazamétaine, à l'occasion de la course intitulée "67ème
Boucles du Tarn et du Sidobre", devant se dérouler le dimanche 11 juin 2017 ;
- Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et
des riverains ;
- Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation sur le parcours
de l'épreuve, afin de prévenir ces risques ;
ARRÉTONS,
Article 1 : Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l'épreuve intitulée « 67*"° Boucles du Tarn et
du Sidobre », de réglementer la circulation ainsi : le dimanche 11 juin 2017, la course cycliste sera prioritaire sur
tout autre véhicule, de 14 h 40 à 16 h 40 sur les voies désignées ci-dessous :
- Avenue de Lattre de Tassigny ;
- Place Fernand Laur ;
- Rue Victor Laur ;
- Pont enjambant l'Agout ;
- Rue des Barris ;
Article 2 : La circulation des véhicules sur le tronçon de circuit prévu à l'article 1 sera interrompue par les
services organisateurs de la course pendant le passage des participants.
Article 3 : La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité seront mises
en place par les organisateurs de la course cycliste.
Article 3 : Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Roquecourbe et Monsieur le Brigadier de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur
le Sous-Préfet de l'arrondissement de Castres et publié dans les formes légales.
Roquecourbe, le 19 mai 2017
Pour le Maire absent,
Le premier Adjoint,
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-006 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "67èmes boucles du Tarn et du Sidobre" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Mazamet 12ARRETE
Portant priorité de passage course cycliste
« 67% boucles du Tarn et du Sidobre »
Le dimanche 11 juin 2017
Le Maire,
Vu l’article L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R 411.7, R 411,30 et R 411.3 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande parvenue à la Préfecture du Tarn sollicitant l’autorisation d'organiser le
dimanche 11 juin 2017 une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique intitulé « 67°" boucle du Tarn et du Sidobre » ;
Vu la liste des « signaleurs » proposée par l’organisateur ;
Vu l'arrêté du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies
ouvertes à la circulation publique ;
Considérant que le déroulement de l’épreuve sportive ; courses de cycliste sous l’égide du
« 67°" boucle du Tarn et Sidobre » organisée par l’Union Vélocipédique Mazamétaine le
dimanche 11 juin 2017 sur le réseau routier nécessite une priorité de passage pour préserver la
sécurité des participants, des usagers de la route, et des spectateurs ;
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 11 juin 2017 entre 13 h 30 et 15 h 30, une priorité de passage à
l’intérieur de l’agglomération, est accordée à la course cycliste « 67°" boucles du Tarn et du
Sidobre » organisée par l’Union Vélocipédique Mazamétaine sur les voies d circulation
suivantes :
- D46
- D 84
Article 2 : Le début de cette période de passage sera signalé par le véhicule d'ouverture de
l’organisation. La voiture balai fermera le passage de la manifestation sportive, clôturant ainsi
la priorité de passage.
Les concurrents qui ne pourront pas rester dans ce peloton respecteront impérativement le
code de la route.
Conformément à l’arrêté du 26 août susvisé, l’organisation est chargée de mettre en place une
signalisation appropriée de la priorité de passage, au moyen notamment de signaleurs en
nombre suffisant.
Article 3 : La personne responsable de l’organisation de l’épreuve de course cycliste sous
l'égide « 67°" boucle du Tarn et du Sidobre » organisée par l’Union Vélocipédique
Mazamétaine sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui
leur sera notifié, et qui sera affiché à la porte de la Mairie.
A Blan, le 22 mai 2017
Le Maire
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-006 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "67èmes boucles du Tarn et du Sidobre" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Mazamet 13VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
52 RL
LABRUGUIERE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE LABRUGUIÈRE
ILC//FB
Le Maire de LABRUGUIÈRE,
Vu les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l’organisation de la course cycliste sur route les « Boucles du Tarn » le dimanche 11 juin 2017 par l’Union Vélocipédique Mazamétaine et notamment le passage de cette épreuve sur la commune de Labruguière,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des personnes, et le bon déroulement de cette épreuve,
ARRETE
Article 1er : L’itinéraire de la course dans l’agglomération Labruguièroise sera :
- Avenue Dunoyer de Ségonzac (Départementale n°56 en agglomération) - Chemin vicinal ordinaire
- Avenue Arthur Batut (Départementale n°60 en agglomération)
Article 2 : Au niveau du giratoire situé au croisement de l’avenue Dunoyer de Segonzac et du chemin vicinal ordinaire, la circulation des coureurs se fera sur la partie droite du rond-point, dans le sens de circulation.
Article 3 : Afin de faciliter le déroulement de cette épreuve l'itinéraire emprunté par la course (coureurs et organisateurs) sera prioritaire. La circulation sera régulée sur l'itinéraire de l’épreuve, par les signaleurs de l’organisation.
Article 4 : L’entrée en vigueur du présent arrêté est fixée pour le dimanche 11 juin 2017 au moment du passage des coureurs entre 12h30 et 15h00,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Labruguière,
le service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne , de l’exécution du présent
arrêté.
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 1 e 81290 LABRUGUIERE ° Tél. 05 63 73 30 30 + Fax 05 63 73 30 31
www.labruguiere.fr e mairie@labruguiere.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-006 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "67èmes boucles du Tarn et du Sidobre" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Mazamet 14DÉPARTEMENT DU TARN
12/2017
MAIRIE
D'ESCOUSSENS
REPUBLIQUE-FRANCAISE
ARRETE DU MAIRE
ARRETE PORTANT PRIORITE DE PASSAGE COURSE CYCLISTE
« 67 EME BOUCLE DU TARN ET DU SIDOBRE »
LE DIMANCHE 11 JUIN 2017
Le maire de la commune d’Escoussens
Vu l’article L2213-1 du Code général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R411.7,R411.30 et R411.3 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande parvenue à la Préfecture du Tarn le 12 Avril 2017 sollicitant l’autorisation d’organiser
le Dimanche 11 Juin 2017 une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte
à la circulation publique intitulé « 67 éme Boucle du Tarn et du Sidobre » ;
Vu la liste des « signaleurs » proposée par l’organisateur ;
Vu l’arrête du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes
à la circulation publique ;
Considérant que le déroulement de l’épreuve sportive ; course de cycliste sous l’égide du « 67 éme
Boucle du Tarn et du Sidobre » organisée par l’Union Vélocipédique Mazamétaine le Dimanche 11Juin 2017 sur le réseau routier nécessite une priorité de passage pour préserver la sécurité des participants, des usagers de la route, et des spectateurs ;
ARRETE :
Article1. Le Dimanche 11 Juin 2017 de 13h à 14h30, une priorité de passage à l’intérieur de
l’agglomération est accordée à la course cycliste « 67 éme Boucle du Tarn et du Sidobre » organisée par l’Union Vélocipédique Mazamétaine sur les voies de circulation suivante : - D60
- D160
Article 2. Le début de cette priorité de passage sera signalé par le véhicule d’ouverture de
l’organisation. La voiture balai fermera le passage de la manifestation sportive, clôturant ainsi la
priorité de passage. Les concurrents qui ne pourront pas rester dans ce peloton respecteront impérativement le code de la route.
Conformément à l’arrêté du 26 août 1992 susvisé, l’organisateur est chargé de mettre en place une
signalisation appropriée de la priorité de passage, au moyen notamment de signaleurs en nombre
suffisant.
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-006 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "67èmes boucles du Tarn et du Sidobre" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Mazamet 15Article3. La personne responsable de l’organisation de l’épreuve de course cycliste sous l’égide « 67
éme Boucle du Tarn et du Sidobre »organisée par l’Union Vélocipédique Mazamétaines sont chargés
chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrête qui leur sera notifié, et qui sera affiché à la
porte de la Mairie.
Fait à Escoussens, le 29 Mai 2017
Le Maire,
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-006 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "67èmes boucles du Tarn et du Sidobre" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Mazamet 16Commune
de
LACROUZETTE
A_2017 025
Le Maire,
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION -
course Tarn et Sidobre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.441-5, R.411-8 et R411-20 :
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et
complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 07 juin 1973 :
Vu la demande présentée par Monsieur MOURET Patrick, président de l'Union Vélocipédique Mazamétaine en vue de procéder au
passage de la “67ÈME Boucle du Tarn et du Sidobre", rue de la Mairie dans le sens inverse de circulation, le 11 juin 2017 ;
Considérant que le bon déroulement de cette manifestation commande de réglementer la circulation rue de la Mairie,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE5 :
ARTICLE 6 :
ARRETE
A l’occasion de la 67èME Boucle du Tarn et du Sidobre, la rue de la Mairie sera
fermée à la circulation le 11 juin 2017 de 14h50 à 16h50.
Seuls les cyclistes inscrits pour la course et les suiveurs seront autorisés à utiliser
cette voie.
Cet accès pourra être utilisé par les véhicules des médecins, les ambulances, les
véhicules de police, de gendarmerie ou des services de secours et de lutte contre
l'incendie.
Afin d'assurer la sécurité des cyclistes, des membres de l'Union Vélocipédique
Mazamétaine devront être postés :
— en haut de la rue de la Mairie afin de signaler aux usagers l'interdiction
d'emprunter la rue de la Mairie ;
— en bas de la rue de la Mairie, afin de permettre aux cyclistes d'emprunter la
rue de la Mairie compte tenu de la fête de la commune le 11 juin 2017.
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Roquecourbe,
Monsieur le Président de l'Union Vélocipédique Mazamétaine et Monsieur le Maire
de la commune de Lacrouzette (Tarn) sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour extrait certifié conforme,
Le 3 08/2 17
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-006 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "67èmes boucles du Tarn et du Sidobre" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Mazamet 17NC Loire ABC te ontgux Le agen) me
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BOUCLES DU TARN
11 Juin 2017
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Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-006 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "67èmes boucles du Tarn et du Sidobre" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Mazamet 18L a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
INTITULE DE LA MANIFESTATION : Bouckes du”tara et du Sidobie
LISTE DES COMMUNES TRAVERSEES
COMMUNES
HORAIRE
ROUTES APPROXIMATIF DE
PASSAGE
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Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-006 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "67èmes boucles du Tarn et du Sidobre" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Mazamet 19Tableau itinéraire détaillé
Intitulé épreuve :« 67*"Boucles du Tarn »
Date : Dimanche 11 juin 2017
Organisateur :Union Vélocipédique Mazametaine
32 km 38kmh_Lokan/h
Itinéraire Km Moyenne | Moyenne | Moyenne |Observations
Mazamet(Départ fictif)
Av: Albert Rouvière oÙ 13,00 | 13,00 | 13,00 | Départ 13h00 Aussillon(après le feu tricolore 2.5 km) 0! 13,05 | 13,04 | 13,04 Départ Reel Aiguefonde 41 13,12 | 13,10 13,10 CD53/CD56 12,41 13,28 | 13,24 | 13,22 LabruguièreCD56 (Rond Point) 151 13,33 13,28 13,26 CD60 15,41 13,34 13,28 13,27 CD60/CD160 21 13,44 13,37 13,35 CD160/CD85 St Afrique 24,21 13,50 13,42 13,40 Verdalle CD85 28,41 13,58 13,49 13,46 DourgneCD85PCI1 32,4] 14,05 | 13,55 | 13,52 CD85/CD12 32,61 14,06 13,55 13,53 CD12/CD622/CD12 39,1 14,18 14,06 14,02 Lempaut CD12/CD46 40,21 14,20 | 14,07 14,04 BlanCD12/CD84 45,11 14,29 14,15 14,11 PuylaurensCD84GPMI1 51,41 14,41 14,25 14,21 Puylaurens CD84/CD92 52,0] 14,42 | 14,26 | 14,22 Vielmur/Agout CD92 63,2] 15,03 14,44 14,39 CD92/CD112/CD112 AT 15,06 14,46 14,41 CD12 La Mouline PC2 66,6! 15,10 14,49 14,44 Ravitaillement T0] 15,15 | 14,54 | 14,48 Lautrec CD92/CD83 74,5] 15,24 | 15,02 | 14,56 | Passage à Lautrec : CD83/CD30 74,61 15,25 | 15,02 | 14,56 | rue de la Caussade CD30/CD67 15,51 15,26 15,03 14,57 (CD30) Vénès CD67/N112 80,6] 15,36 | 15,11 15,05 | puis à gauche CD67 Vénès N112/CD67 80,91 15,36 19.12 15,05 direction Vénés CD67/CD4 82,91 15,40 | 15,15 | 15,08 Lacrouzette : CDA4 Les Fournials PC3 91,31 15,56 | 15,28 15,21 | Route de Roquecourbe CD4/CD89 El 16,01 15,32 15,24 Rue de la Mairie Roquecourbe- CD89/CD30 98,71 16,10 | 15,40 | 15,32 Rte de Vabre, CD58 Itinéraire Km Moyenne | Moyenne | Moyenne Observations Lacrouzette CD30 GPM2 105,2 16,22 15,50 15,42 Lacrouzette- CD58/CD30/CD58 107,8] 16,27 | 15,54 15,45 CD58/CD53 117,81 16,46 16,10 16,00 Vabre CD53/CD55/CD53 "1,1 16,52 16,15 16,05 CD53/CD89 GPM3 128,2] 17,05 | 16,26 | 16,16 CD89.CD53 128,7 17,06 | 16,27 | 16,17
CD53/CD57 133,2] 17,14 16,34 16,24
ARRIVEE St Pierre de Trivisy 1342] 17,16 | 16,36 16,25
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-006 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "67èmes boucles du Tarn et du Sidobre" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Mazamet 20PEDIET8020DSTY2SY2vroug1.SATA
ELSODyyY 8èresS C9 20 9 avUY O4 ESOOUVF &2T 28 S9Gr ©? ce 9j FA EN 20 WE rr 28 G96Y CO 7S Y'A, 12200 O0 © YrY &E DOS FEOY YY'Ee DU\N2Y% HOUVESSR NYVLNQLEXTY4 ssanna ]MigFT=20ua { t Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-006 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "67èmes boucles du Tarn et du Sidobre" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Mazamet 21à
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bLr Oyr AG DOA8 ZIGY YY YO 251004 200 ESSS62HSGYSOS}BSIOSUVLI3-2130)]APSSON SnOC y 2 92€Yr So 62 +320 ATP 895200782r ©08$ FO SO CT Mob; ja Jon FrSSS r SIG O7TT RSUDIH 2470007 annpuo09 3p SIL np ,N SIUESSIEU 9P EC] OUI / WON (esm09 op sa.rressruwos Sep no) SHNAATVNOIS SAG HALLYNINON ÆLSIT BOGPETS PA UNEEP SALESLED € HANRIANET AA M'TOLLULN Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-006 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "67èmes boucles du Tarn et du Sidobre" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Mazamet 22Préfecture du Tarn
81-2017-06-07-003
Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique
"Défi de Nore" le samedi 10 juin 2017 au départ de la
commune de Mazamet
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-07-003 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "Défi de Nore" le samedi 10 juin 2017 au départ de la commune de Mazamet 234
h mr À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique
« Défi de Nore » le samedi 10 juin 2017
au départ de la commune de Mazamet
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu le règlement type des épreuves sur la voie publique concernant les épreuves cyclistes édicté par la
Fédération Française de Cyclisme, applicable à compter du 1% février 2015 ;
Vu le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel
MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2016, portant délégation de signature à M. Jean-Yves CHIARO),
sous-préfet de Castres ;
Vu la demande présentée le 10 avril par M. Patrick MOURET, représentant l’Union Vélocipédique
Mazamétaine, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, le 10 juin 2017, une course cycliste sur la voie
publique intitulée « Défi de Nore », au départ de la commune de Mazamet ;
Vu les avis du président du département du l'arn, du préfet de l’ Aude, du maire de Mazamet, du directeur
départemental de la sécurité publique, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations, du directeur départemental des territoires et du directeur départemental du
service d’incendie et de secours ;
Considérant que l'inscription de cette épreuve cycliste au calendrier régional vaut avis favorable de la
fédération française de cyclisme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1° — L'association Union Vélocipédique Mazamétaine, représentée par M. Patrick MOURET, est
autorisée à organiser le samedi 10 juin 2017 à 15h00, une course cycliste sur la voie publique intitulée
« Défi de Nore »,.
La compétition se déroulera conformément :
+ aux règles édictées par la fédération française de cyclisme applicables à ce type d'épreuves
(cf.règlement en vigueur à compter du 1° février 2015 précité).
+ aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours dont le tracé est joint au
présent arrêté.
Le départ s’effectuera avenue A. Rouvière à Mazamet et l’arrivée au Pic de Nore sur la commune
de Pradelles Cabardès dans l’ Aude.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-07-003 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "Défi de Nore" le samedi 10 juin 2017 au départ de la commune de Mazamet 24Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
+ l’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des
usagers de la route,
+ le port du casque à coque rigide est obligatoire,
+ toutes les dispositions nécessaires sont prises dans le cadre de la participation d’enfants et
d’adolescents à l’épreuve ;
+ sur la portion de route ouverte à la circulation routière, la course est protégée à l’avant et à
l'arrière par un véhicule muni d’un gyrophare et équipé d’une plaque portant l’inscription très
lisible « attention course cycliste » ; les conducteurs des véhicules respectent le code de la route et
privilégient la sécurité des usagers de la route, ainsi que celle des coureurs,
+ tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les
concurrents, est à défaut de le déplacer, balisé et sécurisé,
+ l’organisateur veille à ne pas exposer le public aux effets de l’épreuve (interdire le positionnement
en contre-bas par rapport au niveau de la circulation, en extérieur de virage...) ; des barrières sont
prévues autour des zones réservées au public,
+ chaque intersection est protégée par un ou plusieurs signaleurs, équipés de gilets de haute visibilité
et de moyens de communication. Ils sont mis en place un quart d’heure au moins et une demi-
heure au plus avant le passage de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule
annonçant la fin de course. Ils sont tous porteurs d’une copie de la présente autorisation,
+ les participants respectent le code de la route et se conforment aux prescriptions des signaleurs,
+ toutes les dispositions nécessaires sont prises afin que les stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et les
concurrents,
+ la signalisation appropriée est prise en charge financièrement par l’organisateur.
+ l'organisateur s'assure que les conditions météorologiques ne soient pas incompatibles avec la
tenue d'une telle manifestation (orages, vents forts,....).
Article 3 — L'organisateur s'engage, en outre, dans le contexte d'état d'urgence, à signaler tous éléments
ou faits suspects pendant le déroulement de l’épreuve aux forces de police.
Article 4 - L’organisateur fait remplir et respecter les obligations, outre celles résultant des lois et
règlements en vigueur, qui ont été édictées par les maires des communes concernées pour garantir le bon
ordre et la sécurité publique à l’occasion du déroulement de la course sur le territoire de leur commune.
Article 5 - L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à
l’occasion de l’épreuve. Il assure la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute
nature de la voie publique et de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à ses préposés, ainsi que
la surveillance de la chaussée en cours d’épreuve. II veille au respect de l’environnement ; à cet effet,
l’arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels
combustibles est appliqué.
Article 6 - Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation
(moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site
de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours les
coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs
susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs font
appel aux moyens du SDIS par appel du 18, 112 ou 15. Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours.
Pour les endroits non accessibles aux ambulances, il est prévu un ou plusieurs engins tous-terrains
permettant d’accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit, dans des délais
raisonnables.
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-07-003 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "Défi de Nore" le samedi 10 juin 2017 au départ de la commune de Mazamet 25Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation et des postes de
secours. Elles comportent les numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU,
médecin....), l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de
rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Un plan du site, conforme aux normes, est également affiché au sein ou à proximité du PC course.
Article 7 — Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de cyclisme est
assurée lors de l’épreuve.
Article 8 — Sont interdits :
- le jet sur la voie publique, de tout imprimé ou objet, par toute personne participant ou assistant à
quelque titre que ce soit à la manifestation,
+ Papposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de
signalisation routière, bornes arbres et parapets.
Si le parcours doit être matérialisé, il ne doit être utilisé sur la chaussée que des marquages provisoires de
couleur jaune qui auront disparu au plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement,
soit par les soins de l’organisateur.
Les différents point stratégiques du parcours peuvent également être matérialisés par un affichage par
panneaux ouà l'aide de drapeaux jaunes.
Article 9 — L’organisateur déclare dégager expressément l’État, les départements, les communes et leurs
représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
À cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause
la responsabilité administrative.
Article 10 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le préfet de l’Aude, le sous-préfet de Castres,
le président du département du Tarn, le maire de Mazamet, le directeur départemental de la sécurité
publique, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur
départemental des territoires, le directeur départemental du service d’incendie et de secours, le comité
régional de la fédération française de cyclisme ainsi que le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi,de g 7 jui 2517
préfet, et par délégation,
oùs-préfet d# Castres,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions
suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges
Pompidou — 81013 Albi cedex 9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7
(Téléphone : 05.62,73.57,57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-07-003 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "Défi de Nore" le samedi 10 juin 2017 au départ de la commune de Mazamet 26Défi de Nore
Mazamet-Le Pic de Nore
Samedi 10 JUIN 2017
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-07-003 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "Défi de Nore" le samedi 10 juin 2017 au départ de la commune de Mazamet 27(ana)psiuv310, j 2p 24n1Du8IS) . | CHR ap
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81-2017-06-02-005
Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "
La Mérinos - 9ème édition" le vendrei 9 juin 2017 sur la
commune de Mazamet
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-005 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique " La Mérinos - 9ème édition" le vendrei 9 juin 2017 sur la commune de Mazamet 29+
CO . Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique
« La Mérinos — 9°" édition » le vendredi 9 juin 2017
sur la commune de Mazamet
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu les règles techniques et de sécurité établies par la fédération française d'athlétisme ;
Vu le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel
MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2016, portant délégation de signature à M. Jean-Yves CHIARO,
sous-préfet de Castres ;
Vu la demande reçue le 20 février 2017 de M. Olivier FABRE, représentant la mairie de Mazamet, en vue
d’obtenir l’autorisation d’organiser, le 9 juin 2017, une course pédestre intitulée « La Mérinos — 9°"
édition », sur la commune de Mazamet ;
Vu les avis du président du département du Tarn, du maire de Mazamet, du directeur départemental de la
sécurité publique du Tarn, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations, du directeur départemental des territoires, du directeur départemental du service d’incendie
et de secours et du président du comité départemental des courses hors stade ;
Vu l'arrêté municipal du 16 janvier 2017 du maire de Mazamet, réglementant le stationnement et la
circulation des véhicules à l’occasion de l’épreuve ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1° — La mairie de Mazamet, représentée par M. Olivier FABRE, est autorisée à organiser le
vendredi 9 juin 2017, à partir de 19h30, une course pédestre sur la voie publique, intitulée « La Mérinos —
Ofme édition », sur la commune de Mazamet.
La manifestation se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée.
Plusieurs épreuves sont organisées :
- le parcours enfants (700 m) à 19h30,
- le challenge de la Mérinos (3,300 km) à 20h00,
- Ja course des As (3,300 km x 3) à 20h30.
Le tracé du parcours de 3,300 km est joint au présent arrêté.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et sous son
entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la voie publique.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-005 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique " La Mérinos - 9ème édition" le vendrei 9 juin 2017 sur la commune de Mazamet 30A cet effet :
- Il lui est prescrit de recommander la prudence aux concurrents en leur signalant les particularités du
circuit ;
- Pour assurer la protection de passage dans les carrefours et autres points stratégiques où il faut rendre
la course prioritaire, 1l est mis en place des moyens matériels, barrières modèle K2 et (ou) piquets
mobiles type K10, et des moyens humains. Les organisateurs renforceront leur dispositif aux endroits
les plus sensibles du parcours et de concentration du public par des cônes et/ou des murs d'eau ;
- Sur la partie de la voie publique ouverte à la circulation, les participants respectent le code de la route
et se conforment aux prescriptions des signaleurs ;
- Toutes les dispositions nécessaires sont prises dans le cadre de la participation d’enfants et
d’adolescents à l’épreuve ;
- Comme indiqué dans le dossier, chaque intersection et point dangereux sont protégés par un ou
plusieurs signaleurs. Ils sont chargés de réguler la circulation qui doit s’effectuer avec prudence. Ces
signaleurs sont titulaires du permis de conduire à l’état valide et porteurs de gilets à haute visibilité de
couleur jaune. Ils sont mis en place un quart d’heure au moins avant le passage de la course et retirés
après le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils sont tous munis d’une copie de la présente
autorisation. Leur présence doit être constante et effective. En cas d’incident ou d’accident, ils ont à
charge de prévenir par voie téléphonique les personnels de sécurité et de secours ;
- Les interdictions et les déviations de la circulation routière nécessaires ont été prévues en
collaboration avec les services responsables de la voirie ;
- Les zones de départ et d’arrivée sont neutralisées afin d’y garantir la sécurité des participants et des
spectateurs ;
- Une clôture est installée de chaque côté de la route, avant et après la ligne d’arrivée. Elle est fixée de
telle sorte qu’elle puisse retenir les spectateurs et laisser le libre passage des coureurs sur une largeur
suffisante de la chaussée ;
- Une signalisation appropriée à l’attention des autres usagers de la voie publique est mise en place aux
frais de l’organisateur afin d’avertir les automobilistes du passage de la course et des mesures de
sécurité à respecter ;
- Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que les stationnements incontrôlés ne constituent
pas un obstacle pour les moyens de secours et les concurrents ;
- À tout moment et en tout lieu, les forces de l’ordre et les organismes de secours ont libre passage ;
Article 3 — L'organisateur s'engage, en outre, dans le contexte d'état d'urgence, à signaler tous éléments
ou faits suspects pendant le déroulement de l’épreuve aux forces de police.
Article 4 — L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à
l’occasion du déroulement de l’épreuve.
Article 5 — Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation
(moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site
de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours
(SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours
extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs
doivent faire appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 112, 18 et du 15.
Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation. Elles comportent les
numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin...), l'emplacement du
combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts
extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-005 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique " La Mérinos - 9ème édition" le vendrei 9 juin 2017 sur la commune de Mazamet 31Article 6 — Une présence sanitaire conforme aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération
française d'athlétisme est assurée lors de l’épreuve.
Article 7 — L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la
tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc).
Article 8 — Sont interdits :
1°) le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou assistant à
quelque titre que ce soit à la manifestation,
2°) l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de signalisation
routière, bornes, arbres et parapets.
Article 9 — Le responsable de la manifestation veille au respect de l’environnement. A cet effet l’arrêté
préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles
est appliqué.
Les sites sont nettoyés après le passage de la course, il ne doit subsister aucun dépôt d’immondices ni de
dégradations.
Le cas échéant, les marques apposées sur la chaussée, de couleur autre que blanche, auront disparu au
plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur.
Article 10 — L’organisateur déclare dégager expressément l’État, le département, la commune et leurs
représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
A cet effet, il s'engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause
la responsabilité administrative
Article 12 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le président du
département du Tarn, le maire de Mazamet, le directeur départemental de la sécurité publique du Tarn, le
directeur départemental du service d’incendie et de secours, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le président du comité
départemental des courses hors stade, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
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-Yves CHI
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions
suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges
Pompidou — 81013 Albi cedex 9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7
(Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-005 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique " La Mérinos - 9ème édition" le vendrei 9 juin 2017 sur la commune de Mazamet 32ARRETE REPUBLIQUE FRANCAISE Département du TARN
Le Maire de la Commune de MAZAMET,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et plus spécialement les articles L2212-1 et suivants,
VU l'article 1 du Décret n° 58-1217 du 15 Décembre 1958 relatif à la Police de Circulation Routière,
CONSIDERANT qu'il importe, dans l'intérêt de la sécurité publique d'interdire la circulation et le stationnement à l’occasion de la course pédestre « LA MERINOS », le vendredi 9 juin 2017,
ARRETE
Article 1 — Le Stationnement des véhicules sera interdit /e vendredi 9juin 2017
A partir de 14h jusqu'ä 24heures :
-- Parking des Casernes
A partir de 17h jusqu'à 24heures :
-- Parking de la Joie (côté ex rue du Pont Vieux)
-- Entrée du parking de la Joie rue Galibert Ferret
-- Quai Cazenave (côté pair)
-- Place Georges Tournier entre la rue de Verdun et la rue Assémat Rives
-- Rue du Quai de l'Arnette
-- Place Olombel
-- Cours René Reille
-- Du Cours Reille Reille au Square Gaston Tournier
-- Rue de la Tonne
Article 2 -— La circulation des véhicules sera interdite /e vendredi 9juin 2017
À partir de 19h15jusqu'à 24 heures :
-- Rue Gaston Cormous Houles
-- Cours René Reille
-- Rue Edouard Barbey
-- Place Gambetta
-- Rue Galibert Ferret
-- Place Georges Tournier
-- Rue du Quai de l'Arnette
-- Place Olombel
-- Rue de Verdun
2017-Arr20
Hôtel de Ville - B.P. 545 - 81201 MAZAMET CEDEX - ville-mazamet.com
Téléphone : 05 63 61 02 55 - Fax Mairie : 05 63 61 02 62 - Fax. Serv. Tech. : 05 63 98 65 O1
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-005 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique " La Mérinos - 9ème édition" le vendrei 9 juin 2017 sur la commune de Mazamet 33_- Rue Assémat Rives
-- Rue Victor Hugo
Rue des Boucheries
-- Rue Paul Brenac
Rue de la Tonne
-- Rue André Blattes.
Des déviations seront mises en place par :
- Rue Raymond Poincaré
- Rue du Redondal Direction BEZIERS
- Avenue Jean Mermoz
- Rue du Nouvela So
pu
Direction CARCASSONNE
Article 3 — 6 emplacements de stationnement seront interdits sur le parking du 8 mai 1945 côté rue Cormouls Houlès.
La sortie du parking du 8 Mai 1945 se fera par la rue du Moulin
Article 4 — Toutes les rues débouchant sur le parcours de la course seront sécurisées avec un bénévole et une barrière.
Article 5 — Des panneaux de signalisation seront mis en place par les Services
Techniques de la Mairie.
Article 6 — Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 — Monsieur le Directeur des Services, Monsieur le Commandant de Police
et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
2017-Arr20
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-005 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique " La Mérinos - 9ème édition" le vendrei 9 juin 2017 sur la commune de Mazamet 34Vendredi 9 juin 2017
20 heures 30
PARCOURS de 3,300 km
à effectuer 3 fois
Départ : Rue Gaston Cormouls Houlès
Cours René Reille
Rue Edouard Barbey
Place Maréchal Leclerc
Rue Jean Assémat
Jardin des Promenades
Rue du Midi
Voie Verte
Avenue de la Chevalière
Rue des Cordes
Rue Galibert Ferret
Quai Cazenave
Place Georges Tournier
Rue du Quai de l’Arnette
Place Philippe Olombel
Rue du Moulin
Rue de la République
Rue Gaston Cormouls Houlès
Arrivée : Parking des Casernes
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-005 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique " La Mérinos - 9ème édition" le vendrei 9 juin 2017 sur la commune de Mazamet 35_| pa | [= |
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Mazamet
NOM PRENOM N° DE PERMIS DE CONDUIRE
Monsieur AKKARI Alain 81 106 O1 00 813
Monsieur PUERTAS Romain 101 081 200 040
Monsieur MERLOS Antony 100 981 200 254
Monsieur BERNADOU Adrien 100 381 200 275
Monsieur PISTRE Régis 223 776
Monsieur DESMOULIN Pierre-Henri 213 841
Madame RIETLING Nadege 91 07 81 110 689
Madame MARAVAL Cécile 85 09 81 110 0570
Monsieur RUIZ Patrick 79 03 81 110 108
Monsieur BESSIERES Jacques 23 33 22
Monsieur MARC Alain 78 05 81 110 551
Monsieur REYNIER Christian 88943
Madame EUSTACHE SUZy 250 424
Monsieur GALINIé Guy 282 765
Monsieur GLEYZES Christian 232 784
Monsieur SENEGAS Claude 31 69 059 16
Monsieur BORIES Bernard 797 56
Monsieur ALBERT Claude 243 007
Monsieur COULON Jacques 99 197
Monsieur AGUILAR Liberto 230 219
Monsieur PUJOL Philippe 260 714
Madame PAILHE Marthe 287 081
Madame DESARNAUD Myrtille 68 915
Madame DOUGADOS Françoise 300 824
Madame GALAUP Martine 84 01 81110 172
Madame CALS France-Marie 116 551
Monsieur ALLELY Pascal 84 08 23 200 29%
Madame CASTELAIN Catherine 81 02 59 562 061
Monsieur NOVO Raphael 900 124 3200 46
Monsieur NOVO Frédéric 100 88 12 00 145
Madame VIDAL Odile 79 03 81 111 094
Monsieur CADENNE Sebastien 041 181 100 288
Monsieur VANSPAUWEN Eric 02 30 18 63 44
Monsieur AMEN Christian 770381110076
Madame VIALA Martine 781081110525
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-02-005 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique " La Mérinos - 9ème édition" le vendrei 9 juin 2017 sur la commune de Mazamet 38Préfecture du Tarn
81-2017-06-07-004
Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique
"1ère édition du Alauxtrail" le dimanche 11 juin 2017 au
départ de Lescure d'Albigeois
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-07-004 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "1ère édition du Alauxtrail" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Lescure d'Albigeois 397
5: LT À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique
« l'édition du Alauxtrail » le dimanche 11 juin 2017
au départ de Lescure d’Albigeois
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels
de secours ;
Vu les règles techniques et de sécurité établies par la fédération française d'athlétisme ;
Vu le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Laurent GANDRA-
MORENO, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu la demande reçue le 26 avril 2017 de M. Christian ALAUX, représentant l'USCA Lescure, en vue
d’obtenir l’autorisation d’organiser, le 11 juin 2017, une course pédestre de type trail sur la voie publique,
intitulée « 1“*édition du Alauxtrail », au départ de Lescure d’Albigeois ;
Vu les avis du président du département du Tarn, des maires de Lescure d’Albigeois, Cagnac les Mines et Le Garric, du directeur départemental de la sécurité publique, du commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, du directeur départemental des territoires, du directeur départemental du service d’incendie et de secours et du président du comité départemental des courses hors stade ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1° — L' USCA Lescure, représentée par M. Christian ALAUX, est autorisée à organiser le dimanche 11 juin 2017, une course pédestre de type trail sur la voie publique, intitulée « 1% édition du Alauxtrail ».
La manifestation se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur deux parcours dont les tracés sont joints au présent arrêté :
- la « grande boucle », trail de 24,1 km — départ à 9h00,
- la « petite boucle », course nature de 11,8 km — départ à 9h30.
Les départs et les arrivées auront lieu Plaine de Najac à Lescure d’Albigeois.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et sous son
entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la voie publique.
A cet effet :
- Il lui est prescrit de recommander la prudence aux concurrents en leur signalant les particularités du
circuit ;
- Pour assurer la sécurité des coureurs, l'ensemble du circuit doit être parfaitement balisé ;
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20 les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-07-004 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "1ère édition du Alauxtrail" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Lescure d'Albigeois 40- Pour assurer la protection de passage dans les carrefours et autres points stratégiques où il faut rendre la course prioritaire, il est mis en place des moyens matériels, barrières modèle K2 et (ou) piquets mobiles type K10, et des moyens humains. Les organisateurs renforceront leur dispositif aux endroits les plus sensibles du parcours et de concentration du public par des cônes et/ou des murs d'eau ;
- Toutes les dispositions nécessaires sont prises dans le cadre de la participation d’enfants et d’adolescents à l’épreuve ;
- Sur la partie de la voie publique ouverte à la circulation, les participants respectent le code de la route et se conforment aux prescriptions des signaleurs ;
- Comme indiqué dans le dossier, chaque intersection et point dangereux sont protégés par un ou
plusieurs signaleurs. Ils sont chargés de réguler la circulation qui doit s’effectuer avec prudence. Ces signaleurs sont titulaires du permis de conduire à l’état valide et porteurs de gilets à haute visibilité de couleur jaune. Ils sont mis en place un quart d’heure au moins avant le passage de la course et retirés après le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils sont tous munis d’une copie de la présente autorisation. Leur présence doit être constante et effective. En cas d’incident ou d’accident, ils ont à charge de prévenir par voie téléphonique les personnels de sécurité et de secours ;
- Les interdictions et les déviations de la circulation routière nécessaires ont été prévues en collaboration avec les services responsables de la voirie ;
- Les zones de départ et d’arrivée sont neutralisées afin d’y garantir la sécurité des participants et des spectateurs ;
- Une clôture est installée de chaque côté de la route, avant et après la ligne d’arrivée. Elle est fixée de telle sorte qu’elle puisse retenir les spectateurs et laisser le libre passage des coureurs sur une largeur suffisante de la chaussée ;
- Une signalisation appropriée à l’attention des autres usagers de la voie publique est mise en place aux frais de l’organisateur afin d’avertir les automobilistes du passage de la course et des mesures de sécurité à respecter ;
- Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que les stationnements incontrôlés ne constituent pas un obstacle pour les moyens de secours et les concurrents ;
- Atout moment et en tout lieu, les forces de l’ordre et les organismes de secours ont libre passage.
Article 3 — L'organisateur s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adaptées au contexte d'état d'urgence prescrites par les services de police et de gendarmerie et notamment assurer la sécurisation des carrefours par la pose de barrières, devant lesquelles seront positionnées les véhicules des signaleurs afin d'empêcher tout engin non autorisé de pénétrer dans le dispositif pour commettre des actes de malveillance.
Article 4 — L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve.
Article 5 — L’organisateur doit faire remplir et respecter les obligations, outre celle résultant des lois et règlements en vigueur, qui ont été édictées par les maires des communes concernées, pour garantir le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion de la manifestation.
Article 6 — Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation (moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs doivent faire appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 112, 18 et du 15.
Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation. Elles comportent les numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin.....), l'emplacement du
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-07-004 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "1ère édition du Alauxtrail" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Lescure d'Albigeois 41combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts
extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Article 7 — Une présence sanitaire conforme aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération
française d'athlétisme est assurée lors de l’épreuve.
Article 8 — L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la
tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc).
Article 9 — Sont interdits :
1°) le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou assistant à
quelque titre que ce soit à la manifestation,
2°) l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de signalisation
routière, bornes, arbres et parapets.
Article 10 — Le responsable de la manifestation veille au respect de l’environnement. A cet effet l’arrêté
préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles
est appliqué.
Les sites sont nettoyés après le passage de la course, il ne doit subsister aucun dépôt d’immondices ni de
dégradations.
Le cas échéant, les marques apposées sur la chaussée, de couleur autre que blanche, auront disparu au plus
tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur.
Article 11 — L’organisateur déclare dégager expressément l’État, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause
la responsabilité administrative.
Article 12 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le président du département du Tarn, les maires
de Lescure d’Albigeois, Cagnac les Mines et Le Garric, le directeur départemental de la sécurité publique,
le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur
départemental du service d’incendie et de secours, le président du comité départemental des courses hors
stade ainsi que le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi,le —7 JU: 2017
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Laurent GANDRA-MORENO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions
suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges
Pompidou — 81013 Albi cedex 9):
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7
(Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-07-004 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "1ère édition du Alauxtrail" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Lescure d'Albigeois 42SE
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GRANDE BOUCLE 24,1k
MN PETITE BOUCLE 11,8km
À 632:
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6320
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Préfecture du Tarn - 81-2017-06-07-004 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "1ère édition du Alauxtrail" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Lescure d'Albigeois 43UNION SPORTIVE CUL TURELLE A TULETIQUE www.uscalescure.fr
OLCHEWSKY Michel
9 chemin de l'albaret
81160 Saint-Juéry
05-63-45-36-46
LESCURE D'ALBIGEOTS
Objet : Liste des bénévoles à la circulation
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(PREFECTURE DU TARN |
Saint-Juéry le 02 Avril 2017
Liste des personnes, sous réserve de disponibilité ce jour là, pour effectuer la sécurité
routière de la course pédestre ALAUXTRAIL, organisée à Lescure, le 11 Juin 2017.
ALAUXTRAIL 2017
Postes NOM Prénom N° permis
1 GRIMAUD Pierre 13B608195
2 GAUX Roger 15AQ93541
, RONDINI Chantal 821081110601
AUGEREAU Valéry 890181110306
MARC Aurélien 19AT89697
, RONDINI Jean-Louis 302650
5 AMAROUCHE Abdenour 881177110952
6 BOUNES Patrick 770281110039
7 MATHIEU Christian 225201
8 ROUQUET Pierre UD73060
9 ROUQUET Isabelle 890112210112
10 THIRIOT Didier 1521178311037
11 ESTADIEU Alain 761081110832
12 GOLFIER Laurent 31133200192
13 ALAUX Christion 156869
14 ALAUX Gislhaine 149072
15 PEDRERO Philippe 860181110139
16 MARQUES Manuel 9811281100223
17 ROUQUETTE Alain 260542
Ravitaillement | ASSIE Dany 304640
aie Culture), Ravitaillement _ |[LAZO Christine 820381110464
FÈ ee irailement FANJUL Sylviane 286286 & Bvitaillement |DUPLAN Paul 910781110986
vu) <
£E M: 2 -Æ S
K= Section n athlétisme À
Siège : Mairie de Lescure d'Albigeois 81380
Renseignements - Secrétariat : 05-63-45-91-33 ou 05-63-45-36-46
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-07-004 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "1ère édition du Alauxtrail" le dimanche 11 juin 2017 au départ de Lescure d'Albigeois 44Préfecture du Tarn
81-2017-06-07-002
Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie
publique "Raid départemental UNSS" le vendredi 9 juin
2017 sur la commune de Cordes sur Ciel
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-07-002 - Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique "Raid départemental UNSS" le vendredi 9 juin 2017 sur la commune de Cordes sur Ciel 45EE = À Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique
« Raid départemental UNSS » le vendredi 9 juin 2017
sur la commune de Cordes sur Ciel
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels
de secours ;
Vu le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel
MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Laurent GANDRA-
MORENO), en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu la demande reçue le 19 avril 2017 de l’UNSS du Tarn, représentée par M. Jean-Philippe MIALHE, en
vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 9 juin 2017 deux épreuves sur la voie publique dans le cadre du
« Raïd départemental UNSS » sur la commune de Cordes ;
Vu les avis du président du département du Tarn, du maire de Cordes, du commandant du groupement de
gendarmerie du Tarn, du directeur départemental des territoires, du directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations et du directeur départemental du service d’incendie et de
SeCOUTS ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1° — L’UNSS du Tarn, représentée par M. Jean-Philippe MIALHE, est autorisée à organiser deux
épreuves sur la voie publique, dans le cadre du Raid départemental UNSS » ,le vendredi 9 juin 2017 de
9h00 à 15h30, sur la commune de Cordes sur Ciel.
Ces deux épreuves consistent en une épreuve d’orientation urbaine et une course poursuite.
Le plan de situation des épreuves est joint au présent arrêté.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et sous son
entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la voie publique.
A cet effet :
+ Il lui est prescrit de recommander la prudence aux concurrents en leur signalant les particularités
du circuit ;
«+ Pour assurer la sécurité des coureurs, l'ensemble du circuit doit être parfaitement balisé ;
. Toutes les dispositions nécessaires sont prises dans le cadre de la participation d’enfants et
d’adolescents à l’épreuve ;
. Pour assurer la protection de passage dans les carrefours et autres points stratégiques où 1l faut
rendre la course prioritaire, il est mis en place des moyens matériels, barrières modèle K2 et (ou)
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 — Standard : 05 63 45 GI 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-07-002 - Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique "Raid départemental UNSS" le vendredi 9 juin 2017 sur la commune de Cordes sur Ciel 46piquets mobiles type K10, et des moyens humains. Les organisateurs renforceront leur dispositif
aux endroits les plus sensibles de la concentration du public par des cônes et/ou des murs d'eau ;
+ Sur la partie de la voie publique ouverte à la circulation, les participants respectent le code de la
route et se conforment aux prescriptions des signaleurs ;
+ Comme indiqué dans le dossier, chaque intersection et point dangereux sont protégés par un ou
plusieurs signaleurs. Ils sont chargés de réguler la circulation qui doit s’effectuer avec prudence.
Ces signaleurs sont titulaires du permis de conduire à l’état valide et porteurs de gilets de haute
visibilité. Ils sont mis en place un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus avant le
passage de la course et retirés un quart d’heure après le passage de la personne chargée de fermer
la course. Ils sont tous munis d’une copie de la présente autorisation. Leur présence doit être
constante et effective. En cas d’incident ou d’accident, ils ont à charge de prévenir par voie
téléphonique les personnels de sécurité et de secours ;
+ Les interdictions et les déviations de la circulation routière nécessaires ont été prévues en
collaboration avec les services responsables de la voirie ;
+ Les zones de départ et d’arrivée sont neutralisées afin d’y garantir la sécurité des participants et
des spectateurs ;
+ Une clôture est installée de chaque côté de la route, avant et après la ligne d’arrivée. Elle est fixée
de telle sorte qu’elle puisse retenir les spectateurs et laisser le libre passage des coureurs sur une
largeur suffisante de la chaussée ;
+ Une signalisation appropriée à l’attention des autres usagers de la voie publique est mise en place
aux frais de l’organisateur afin d’avertir les automobilistes du passage de la course et des mesures
de sécurité à respecter ;
+ Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que les stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours et les concurrents ;
+ À tout moment et en tout lieu, les forces de l’ordre et les organismes de secours ont libre passage.
Article 3 - L'organisateur s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adaptées au
contexte d'état d'urgence prescrites par les services de gendarmerie et notamment assurer la sécurisation des
intersections par la pose de barrières tenues par des signaleurs et, pour les principales, les doubler de
véhicules aisément déplaçables afin d'empêcher tout engin non autorisé de pénétrer dans le dispositif pour
commettre des actes de malveillance.
Article 4 — L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à
l’occasion du déroulement de l’épreuve.
Article 5 — L’organisateur doit faire remplir et respecter les obligations, outre celle résultant des lois et
règlements en vigueur, qui ont été édictées par le maire de Cordes, pour garantir le bon ordre et la sécurité
publique à l’occasion de la manifestation.
Article 6 — Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation
(moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site de
la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) les
coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs
susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs
doivent faire appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 112, 18 et du 15.
Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation. Elles comportent les
numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin...), l’emplacement du
combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts
extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-07-002 - Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique "Raid départemental UNSS" le vendredi 9 juin 2017 sur la commune de Cordes sur Ciel 47Article 7 - Une présence sanitaire conforme aux règles techniques de sécurité de la fédération UNSS est
mise en place.
Article 8 — L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la
tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc).
Article 9 — Sont interdits :
1°) le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou assistant à
quelque titre que ce soit à la manifestation,
2°) l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l’itinéraire sur les panneaux de signalisation
routière, bornes, arbres et parapets.
Article 10 — Le responsable de la manifestation veille au respect de l’environnement. A cet effet l’arrêté
préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles
est appliqué.
Les sites sont nettoyés après le passage de la course, il ne doit subsister aucun dépôt d’immondices ni de
dégradations.
Le cas échéant, les marques apposées sur la chaussée, de couleur autre que blanche, auront disparu au plus
tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur.
Article 11 — L’organisateur déclare dégager expressément l’État, le département, la commune et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
A cet effet, il s'engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause
la responsabilité administrative.
Article 12 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le président du département du Tarn, le maire
de Cordes sur Ciel, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le directeur départemental des
territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur
départemental du service d’incendie et de secours et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Albi,le ‘7 JUIN 2017
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Laurent GANDRA-MORENO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions
suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges
Pompidou — 81013 Albi cedex 9) ;
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7
(Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2017-06-07-002 - Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique "Raid départemental UNSS" le vendredi 9 juin 2017 sur la commune de Cordes sur Ciel 48re Doreuaucoy®Opeuos - {5 L 16 + Lo SSNQ LL 47; | COPIE PNPRREERE TTE NO SE : Sim D Cane 2 [536 40 ‘auiew] seen LUE CE EE
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Liberié + Égaliré + Pro
Rérurutc PUBLIQUE EC
PREFET DU TARN
LISTE NOMINATIVE DES SIGNALEURS
(pour les épreuves non motorisées)
Date de naissance N° du permis de conduire Nom / Prénom
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LGASE. ss Pan À«dLe srganisarene de l’épreuve, atteste sur l’honneur que les signaleurs titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Fait à... À. de te. AO 1913. Signature de l'organisateur :
La Me
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