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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 075 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 075 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2017-075
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2017Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
81-2017-04-13-001 - DE-A68-PTC-17002 Réfection de la couche de roulement Section
PR30+466 à 38+824 (3 pages) Page 3
2Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
81-2017-04-13-001
DE-A68-PTC-17002
Réfection de la couche de roulement
Section PR30+466 à 38+824
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2017-04-13-001 - DE-A68-PTC-17002 Réfection de la couche de roulement 3E = Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 81-2017
A 68
Réfection de la couche de roulement
Section PR30+466 à 38+824
du mardi 18 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017
LE PREFET DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé
des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril, concernant la coordination
des chantiers sur le réseau routier national(RRN),
VU l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2016 portant subdélégations de signature du
Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU l’approbation du DESC n°2017/008 en date du 11/04/2017,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi
que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest et des
entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
DE-A68-PTC-17002.odt 1/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2017-04-13-001 - DE-A68-PTC-17002 Réfection de la couche de roulement 4ARRETE
Article 1- NATURE. DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de réfection de la couche de roulement, la circulation de tous les
véhicules sera interdite du PR 30+466 au PR 38+824 dans le sens Toulouse vers Albi
du mardi 18 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
Le basculement de la circulation du sens Toulouse vers Albi sur la chaussée nord se fera du PR
29+905 au PR 39+072
Sens Toulouse vers Albi:
La vitesse sera limitée à 110 km/h puis au 90km/h du PR29+220 au PR29+770
Interdiction de dépasser (B3) du PR29+020 au PR39+272
La voie de gauche sera neutralisée du PR29+420 au PR39+272
La vitesse sera limitée à 50km/h du PR29+770 au PR30+100
La circulation sens Albi vers Toulouse sera basculée sur la chaussée sud du PR29+905 au
PR39+072
La vitesse sera limitée à 90km/h du PR 30+100 au PR 38+935
La vitesse sera limitée à 5S0km/h du PR 38+935 au PR39+272
Sens Albi vers Toulouse:Sens Toulouse vers Albi:
La vitesse sera limitée à 110 km/h puis au 90km/h du PR39+660 au PR29+705
Interdiction de dépasser (B3) du PR 39+860 au PR29+705
La voie de gauche sera neutralisée du PR 39+460 au PR29+705
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation sera mise en place et entretenue par le CEI de Montans.
L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et
la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors
du repliement des chantiers.
Article 4 —- INFRACTIONS
Sans objet.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d° assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les
dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et
par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
DE-A68-PTC-17002.odt 2/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2017-04-13-001 - DE-A68-PTC-17002 Réfection de la couche de roulement 5Article 6
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Tarn,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT, CEI
de Montans, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur du SAMUB1Ï,
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 13 AVR. 2017
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation,
Le Chef du District Est,
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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2017-04-13-001 - DE-A68-PTC-17002 Réfection de la couche de roulement 6