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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 082 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 082 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2017-082
PUBLIÉ LE 3 MAI 2017Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2017-04-28-001 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "4eme
étape du tour du Tarn cadets" le lundi 8 mai 2017 au départ de Castres (8 pages) Page 3
81-2017-04-27-036 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "Course
nature des Vallons de Tauriac" le dimanche 7 mai 2017 (8 pages) Page 12
2Préfecture du Tarn
81-2017-04-28-001
Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique
"4eme étape du tour du Tarn cadets" le lundi 8 mai 2017
au départ de Castres
Préfecture du Tarn - 81-2017-04-28-001 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "4eme étape du tour du Tarn cadets" le lundi 8 mai 2017 au départ de Castres 3EE Te Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique
« 4ème étape du tour du Tarn cadets »
le lundi 8 mai 2017 au départ de Castres
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ; |
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu le règlement type des épreuves sur la voie publique concernant les épreuves cyclistes édicté par la
Fédération Française de Cyclisme, applicable à compter du 1° février 2015 ;
Vu le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel
MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2016, portant délégation de signature à M. Jean-Yves CHIARO,
sous-préfet de Castres ;
Vu la demande présentée le 6 mars 2017 par M. Jean-Luc OURCET, représentant l’association Vélo
Sport Léo Lagrange Castres, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, le 8 mai 2017, une course
cycliste sur la voie publique intitulée « 4ème étape du Tour du Tarn cadets », au départ de la commune de
Castres ;
Vu les avis du président du département du Tarn, des maires de Castres, Carbes, Jonquières, Cuq les
Vielmur, Serviès, Damiatte, Moulayrès, Brousse, Puycalvel, Lautrec, Vielmur sur Agoût, Puylaurens,
Prades et St Paul Cap de Joux, du directeur départemental de la sécurité publique, du commandant du
groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection
des populations, du directeur départemental des territoires, du directeur départemental du service
d’incendie et de secours et du secrétaire général du comité Midi-Pyrénées de la fédération française de
cyclisme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1° — L'association Vélo Sport Léo Lagrange Castres, représentée par M. Jean-Luc OURCET, est
autorisée à organiser le lundi 8 mai 2017, à 14h00, une course cycliste sur la voie publique intitulée
« 4ème étape du Tour du Tarn cadets ». Le départ aura lieu sur la commune de Castres et l’arrivée sur la
commune de St Paul Cap de Joux.
La compétition se déroulera conformément :
+ aux règles édictées par la fédération française de cyclisme applicables à ce type d'épreuves
(cf.règlement en vigueur à compter du 1% février 2015 précité) ;
+ aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours de 70 km dont le tracé est annexé au
présent arrêté.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-04-28-001 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "4eme étape du tour du Tarn cadets" le lundi 8 mai 2017 au départ de Castres 4Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
+ l’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des
usagers de la route,
+ le port du casque à coque rigide est obligatoire,
+ sur la portion de route ouverte à la circulation routière, la course est protégée à l’avant et à
l’arrière par un véhicule muni d’un gyrophare et équipé d’une plaque portant l’inscription très
lisible « attention course cycliste » ; les conducteurs des véhicules respectent le code de la route et
privilégient la sécurité des usagers de la route, ainsi que celle des coureurs,
+ tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les
concurrents, est à défaut de le déplacer, balisé et sécurisé,
+ l’organisateur veille à ne pas exposer le public aux effets de l’épreuve (interdire le positionnement
en contre-bas par rapport au niveau de la circulation, en extérieur de virage...) ; des barrières sont
prévues autour des zones réservées au public,
+ chaque intersection est protégée par un ou plusieurs signaleurs, équipés de gilets de haute visibilité
et de moyens de communication. Ils sont mis en place un quart d’heure au moins et une demi-
heure au plus avant le passage de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule
annonçant la fin de course. Ils sont tous porteurs d’une copie de la présente autorisation,
+ les participants respectent le code de la route et se conforment aux prescriptions des signaleurs,
+ toutes les dispositions nécessaires sont prises afin que les stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et les
concurrents,
+ la signalisation appropriée est prise en charge financièrement par l’organisateur.
+ l'organisateur s'assure que les conditions météorologiques ne soient pas incompatibles avec la
tenue d'une telle manifestation (orages, vents forts,....).
Article 3 — L'organisateur s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adaptées au
contexte d'état d'urgence prescrites par les services de police et de gendarmerie et notamment assurer la
sécurisation des intersections par la pose de barrières tenues par des signaleurs et, pour les principales, les
doubler de véhicules aisément déplaçables afin d'empêcher tout engin non autorisé de pénétrer dans le
dispositif pour commettre des actes de malveillance.
Article 4 - L’organisateur fait remplir et respecter les obligations, outre celles résultant des lois et
règlements en vigueur, qui ont été édictées par les maires des communes concernées pour garantir le bon
ordre et la sécurité publique à l’occasion du déroulement de la course sur le territoire de leur commune.
Article 5 - L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à
l’occasion de Pépreuve, IF assure la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute
nature de la voie publique et de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à ses préposés, ainsi que
la surveillance de la chaussée en cours d’épreuve. Il veille au respect de l’environnement ; à cet effet,
Parrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels
combustibles est appliqué.
Article 6 - Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation
{moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site
de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours les
coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs
susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs font
appel aux moyens du SDIS par appel du 18, 112 ou 15. Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours.
Pour les endroits non accessibles aux ambulances, il est prévu un ou plusieurs engins tous-terrains
Préfecture du Tarn - 81-2017-04-28-001 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "4eme étape du tour du Tarn cadets" le lundi 8 mai 2017 au départ de Castres 5permettant d’accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit, dans des délais
raisonnables.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation et des postes de
secours. Elles comportent les numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU,
médecin.....), l’emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de
rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Un plan du site, conforme aux normes, est également affiché au sein ou à proximité du PC course.
Article 7 — Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de cyclisme est
assurée lors de l’épreuve.
Article 8 — Sont interdits :
+ le jet sur la voie publique, de tout imprimé ou objet, par toute personne participant ou assistant à
quelque titre que ce soit à la manifestation,
+ lapposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de
signalisation routière, bornes arbres et parapets.
Si le parcours doit être matérialisé, il ne doit être utilisé sur la chaussée que des marquages provisoires de
couleur jaune qui auront disparu au plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement,
soit par les soins de l’organisateur.
Les différents point stratégiques du parcours peuvent également être matérialisés par un affichage par
panneaux ou à l'aide de drapeaux jaunes.
Article 9 — L’organisateur déclare dégager expressément l’État, le département, les communes et leurs
représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
À cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause
la responsabilité administrative.
Article 10 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le président du
département du Tarn, les maires de Castres, Carbes, Jonquières, Cuq les Vielmur, Serviès, Damiatte,
Moulayrès, Brousse, Puycalvel, Lautrec, Vielmur sur Agoût, Puylaurens, Prades et St Paul Cap de Joux,
le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie du
Tarn, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur
départemental des territoires, le directeur départemental du service d’incendie et de secours, le comité
régional de la fédération française de cyclisme ainsi que le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi,le ? 8 AY?, 2917
Jean-Yves CHMRO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions
suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges
Pompidou — 81013 Albi cedex 9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7
(Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2017-04-28-001 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "4eme étape du tour du Tarn cadets" le lundi 8 mai 2017 au départ de Castres 6NON
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Préfecture du Tarn - 81-2017-04-28-001 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "4eme étape du tour du Tarn cadets" le lundi 8 mai 2017 au départ de Castres 7. EN de-FEU DE 1560)" ES Ke ET. nee Grise. vs) Le ÿ
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Légende :
1- CR St Martial CR/D83 - D 47
2- CR Jonquières D 47
3- Cousteillès CR / D 47 - D 92
3 A - Les Cousteilliès CR / D47 - D 92
4- CUQ LES VIELMUR (La Mouline) CR / D 92 - D 49
4 A- CR/D 14 - D 49
5- CR/D84-D 49
6- Canguilan CR/ D 24 - D 49
7- CR/D 47 Brousse
8- CR/D 47 Puycalvel
9- CR/D 47 La Bertrandier
10 - CR / D 92 - D 112
11 - PUYLAURENS CR/ D 92 - D 84
12- SAINT PAUL CAP DE JOUX CR / D 84 - Avenue du Relai.
13 - SAINT PAUL CAP DE JOUX Arrivée -nue du. fiadk
Préfecture du Tarn - 81-2017-04-28-001 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "4eme étape du tour du Tarn cadets" le lundi 8 mai 2017 au départ de Castres 8Tour du Tarn cadets
4eme etape Lundi 8 mai 2017
Castres a Saint Paul cap de Joux
Kilomètres Ame étape du Tour du Tarn Cadets Altitudes Heures de passage Partiels | Parcou- À parcou- CASTRES - SAINT PAUL CAP DE JOUX 32 Km/h 35 Km/h 38 Km/h
_ : | Itinéraires | Départ fictif Parking du magasin Leclerc 13:55 13:55 13:55 CASTRES
0 0 70 Départ Réel KM 0 Route de Lautrec 220 14:09 14:00 14:00
0,8 0,8 69,2 St Martial CR D 83 - D 47 219 14:01 14:01 14:01
4,2 5 65 Lèvejac Carbes 196 14:09 14:08 14:07
2 7 63 CR Jonquières D 47 189 14:13 14:12 14:11
10 60 Les Cousteillès CR D 47 - D 92 175 14:18 14:17 14:15
3 12 58 La Mouline PC 175 14:23 14:21 14:19
3 13 57 Cuq les Vielmur CR D 92 - D 49 180 !: 14:24 14:22 14:20
À 17 53 Varagnes 170 14:31 14:09 14:26
2 19 51 Servies CR D 49 - D 14 150 14:35 14:32 14:30
4 23 47 CR D 49 - D 84 170 14:43 14:39 14:36
8 31 39 CANGUILAN CR D 84 - D 47 GPM 361 14:58 14:53 14:48
6 37 33 Puycalvel CR D 47 207 15:09 15:03 14:58
l 38 32 La Bertrandie CR D 47 185 | 15:11 15:06 | 15:00
5 43 27 Les Coustelliès D 92 - D 47 175. 15:20 15:13 15:07
2 45 25 La Mouline PC 162 15:24 15:17 15:11
2 47 23 CR D 112 - D 92 156 15:28 15:20 15:14
1 48 22 Vielmur 154 15:30 15:22 15:15
11 59 11 PÜUVLAURENS CR D 92 - D 84 GPM 332 15:50 15:41 15:33
10,7 69,7 0,3 St Paul Cap de Joux / Av. du Relai 166 16:10 . 15:59 15:50
0,3 70 0 Arrivée Rue du Stade 161 16:11 16:00 15:50
0,3 70 0 SAINT PAUL CAP DE JOUX 161 16:11 16:00 15:50
Préfecture du Tarn - 81-2017-04-28-001 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "4eme étape du tour du Tarn cadets" le lundi 8 mai 2017 au départ de Castres 9— f
As Égelité « Fi 4
RÉPUULIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
INTITULE DE LA MANIFESTATION 4 etage.chn.Ls. da Lun. cela.
LISTE DES POINTS DE PASSAGES DELICATS
LOCALISATION
DISPOSITIF RETENU
(signalisation, barrages, forces de l’ordre,
signaleurs, etc ....)
La conti des crD Ur, 0.92
CR pDAuL-D 9 (eulu)
puy Éaveens CR P42-D 84
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7"
Préfecture du Tarn - 81-2017-04-28-001 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "4eme étape du tour du Tarn cadets" le lundi 8 mai 2017 au départ de Castres 10LISTE DS SIGNALEURS DU VELO SPORT LEO LAGRANGE DE CASTRES
NOM PRENOM Date de naissance N° Permis conduire
ALAUX Benoit 13/08/1958 760834310541
AMAERIC François 18/07/1948 31676516
ANDRIEU Jean Marc 28/08/1949 245477
ASTIE Jean denis 28/01/1947 238564
BERJAUD GUY 29/09/1946 220535 ALBI
BOEM Armand 24/04/1936 108267
BONNEL jean louis 19/01/1948
BRIEN veronique 24,08,1958 780881110091 evry
CALVIERE Jacques 07/08/1947 227673
CAMARES Daniel 27/09/1957 712281110053,00
CHEVE Patrick 04/07/1962 811042340068,00
CAPRON jerome 16,01,1968
CAYROL jean claude 24,11,1948 243440 81
DURY Stéphane 01/12/1969 8728111
DURY DIMITRI 18,05,1993 90681200046
GERMAIN stephane 13,01,1974 8204103010487 troyes
GUIRAUD DIDIER 29,09,1954 297779
GASTOU Didier 27/07/1954 298722
GUIBAUD Alex 29/09/1957 244323
MALACAN Daniel 317409979
MAZENC Roland 31/08/1949 256537698T
MARAVAL Jean 29/10/1949 9262429
PUECH camille 906812000423
MASSE André 01/08/1950 128017
MOLINIE André 17/06/1943 101985
OURCET MICHEL 08/03/1949 243817
OURCET J.Luc 14/02/1950 251508
PILOZ J.Paul 19/09/1958 800538110824,00
PLEGADES André 23/05/1963 810781110285,00
SALVETAT Michel 14/11/1945 211395
TOOS Bernard 16/05/1965 760281120033,00
SALVIGNOL bernard 07,09,1971 211395
VILLAIOS CHRISTINE 22,07,1954 890981110250,00
VILLAJOS PHILLIPE 28,04,1952
SEBE LAURENT
PRADALIER j paul 03,01,1957 304188 albi
RODRIGUEZ narcisse 29/09/1954 811118N10700 ALB]
ACHARD sabine 18/12/1963 8204103010487 albi
MIELLO gerard
BERNAREINS . edgard 1950 261 186
BENNET andre 03,12,1953 921113b
TEYSSIE claude 02,08,1960 780581111049
MALINGE marc 13,09,1969 871031310200 toulouse
Préfecture du Tarn - 81-2017-04-28-001 - Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique "4eme étape du tour du Tarn cadets" le lundi 8 mai 2017 au départ de Castres 11Préfecture du Tarn
81-2017-04-27-036
Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique
"Course nature des Vallons de Tauriac" le dimanche 7 mai
2017
Préfecture du Tarn - 81-2017-04-27-036 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "Course nature des Vallons de Tauriac" le dimanche 7 mai 2017 12?
6 4 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique
« Course nature des vallons de Tauriac » le dimanche 7 mai 2017
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu les règles techniques et de sécurité établies par la fédération française d'athlétisme ;
Vu le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel
MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Laurent GANDRA-
MORENDO, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu la demande reçue le 2 février 2017 de M. Nicolas TOURNIER, représentant l'association Los Taures
des Valons de Tauriac, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, le 7 mai 2017, une course pédestre
intitulée « Course nature des vallons de Tauriac », au départ de la commune de Tauriac ;
Vu les avis favorables du président du département du Tarn, du maire de Tauriac, Beauvais sur Tescou et
Grazac, du commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations, du directeur départemental des territoires, du
directeur départemental du service d’incendie et de secours et du président du comité départemental des
courses hors stade ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1* — L'association Los Taures des Valons de Tauriac, représentée par M. Nicolas TOURNIER,
est autorisée à organiser le dimanche 7 mai 2017, à 09h00, une course pédestre sur la voie publique,
intitulée « Course nature des vallons de Tauriac », sur les communes de Tauriac, Beauvais sur Tescou et
Grazac.
La compétition se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur deux
parcours de 10 et 20 km dont les tracés sont joints au présent arrêté. Trois épreuves sont proposées aux
participants, des catégories espoir à vétéran : un 10 km, un 20 km et un relais 2 x 10 km.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et sous son
entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la voie publique.
A cet effet :
* Il lui est prescrit de recommander la prudence aux concurrents en leur signalant les particularités
du circuit ;
« Pour assurer la sécurité des coureurs, l'ensemble du circuit doit être parfaitement balisé ;
+ Pour assurer la protection de passage dans les carrefours et autres points stratégiques où 1l faut
rendre la course prioritaire, il est mis en place des moyens matériels, barrières modèle K2 et (ou)
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-04-27-036 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "Course nature des Vallons de Tauriac" le dimanche 7 mai 2017 13piquets mobiles type K10, et des moyens humains. Les organisateurs renforceront leur dispositif
aux endroits les plus sensibles de la concentration du public par des cônes et/ou des murs d'eau ;
. Toutes les dispositions nécessaires sont prises dans le cadre de la participation d’enfants et
d’adolescents à l’épreuve ;
Sur la partie de la voie publique ouverte à la circulation, les participants respectent le code de la
route et se conforment aux prescriptions des signaleurs ;
. Toutes les dispositions sont prises dans le cadre de la participation d’enfants et d’adolescents aux
épreuves ;
. Comme indiqué dans le dossier, chaque intersection et point dangereux sont protégés par un ou
plusieurs signaleurs. Ils sont chargés de réguler la circulation qui doit s’effectuer avec prudence.
Ces signaleurs sont titulaires du permis de conduire à l’état valide et porteurs de gilets de haute
visibilité. Ils sont mis en place un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus avant le
passage de la course et retirés un quart d’heure après le passage de la personne chargée de fermer
la course. Ils sont tous munis d’une copie de la présente autorisation. Leur présence doit être
constante et effective. En cas d’incident ou d’accident, ils ont à charge de prévenir par voie
téléphonique les personnels de sécurité et de secours ;
+ Les interdictions et les déviations de la circulation routière nécessaires ont été prévues en
collaboration avec les services responsables de la voirie ;
+ Les zones de départ et d’arrivée sont neutralisées afin d’y garantir la sécurité des participants et
des spectateurs ;
. Une clôture est installée de chaque côté de la route, avant et après la ligne d’arrivée. Elle est fixée
de telle sorte qu’elle puisse retenir les spectateurs et laisser le libre passage des coureurs sur une
largeur suffisante de la chaussée ;
+ Une signalisation appropriée à l’attention des autres usagers de la voie publique est mise en place
aux frais de l’organisateur afin d’avertir les automobilistes du passage de la course et des mesures
de sécurité à respecter ;
« Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que les stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours et les concurrents ;
. À tout moment et en tout lieu, les forces de l’ordre et les organismes de secours ont libre passage.
Article 3 — L'organisateur s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adaptées au
contexte d'état d'urgence prescrites par les services de gendarmerie et notamment assurer la sécurisation
des intersections par la pose de barrières tenues par des signaleurs et, pour les principales, les doubler de
véhicules aisément déplaçables afin d'empêcher tout engin non autorisé de pénétrer dans le dispositif pour
commettre des actes de malveillance.
Article 4 — L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à
l’occasion du déroulement de l’épreuve.
Article 5 — L’organisateur doit faire remplir et respecter les obligations, outre celles résultant des lois et
règlement en vigueur, qui ont été édictées par les maires des communes concernées pour garantir le bon
ordre et la sécurité publique à l’occasion de la manifestation.
Article 6 — Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation
(moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site
de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours
(SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours
extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs
doivent faire appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 112, 18 et du 15.
Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours.
Préfecture du Tarn - 81-2017-04-27-036 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "Course nature des Vallons de Tauriac" le dimanche 7 mai 2017 14Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation. Elles comportent les numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin), l’emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Article 7 — Une présence sanitaire conforme aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française d'athlétisme est assurée lors de l’épreuve.
Article 8 — L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc).
Article 9 — Sont interdits :
- Je jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,
- l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de signalisation routière, bornes, arbres et parapets.
Le cas échéant, les marques apposées sur la chaussée, de couleur autre que blanche, auront disparu au plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur.
Article 10 — Le responsable de la manifestation veille au respect de l’environnement. A cet effet l’arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles est appliqué.
Les sites sont nettoyés après le passage de la course, il ne doit subsister aucun dépôt d’immondices ni de dégradations.
Article 11 — L’organisateur déclare dégager expressément l’État, le département, les communes et leurs représentants, de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative
Article 12 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le président du département du Tarn, les maires de Tauriac, Beauvais sur Tescou et Grazac, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental du service d’incendie et de secours, le président du comité départemental des courses hors stade, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi,le £&? AVR. 2917
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Laurent GANDRA-MORENO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges Pompidou — 81013 Albi cedex 9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7 (Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2017-04-27-036 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "Course nature des Vallons de Tauriac" le dimanche 7 mai 2017 15Département du Tarn
Commune de TAURIAC
Réglementation temporaire
de la Circulation
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Tauriac,
- Vu la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et de Régions,
_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, de l'article L2211.1 à 2213.6;
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.1, R.44, R.22.5 et R:22.5.1 :
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I- huitième partie-
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 et
notamment les articles 128 et 133 de ladite instruction ;
Considérant qu'en raison de l’organisation et le départ d’une course
Nature des Vallons de Tauriac sur le territoire de la commune de Tauriac sur la voie
communale n°8, dit chemin de l’église, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les
véhicules,
-
ARRETE
Article 1 : En raison de l’organisation et le départ d’une course
Nature des Vallons de Tauriac, la circulation sera interdite sur la V.C. N°8 dit chemin de
l’église et la Place Publique et déviée dans les deux sens par la R.D.12 et R.D.136,
du 7 mai 2017 à 6h00 au 7 mai 2017 20h00 inclus
Article 2 : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés conformément aux dispositions du Livre T- huitième partie de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Cette signalisation sera à la charge du comité organisateur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de Tauriac.
Article 4 : MM. le Maire de la Commune de Tauriac,
le Commandant de la Gendarmerie de Salvagnac
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tauriac, le 19 décembre 2016. Le Maire,
Michel BUFFEL.
En 4
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Préfecture du Tarn - 81-2017-04-27-036 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "Course nature des Vallons de Tauriac" le dimanche 7 mai 2017 18SIGNALEURS 2017
. " EE Date N Nom Prénom Date de N° Permis | Obtention
Poste Naissance | de conduire | ___ PC
1 FABRE _Christophe _| 02/03/1971 009281110479 | 30/07/1990
2 CALMETTE Benoït 07/11/1979 970181100102 | 07/05/1998
3 JOURDA Denis 2A107/1947 14265P114742 | 24/07/1967
A. TOURNIE Joët 25102977 15062P970839 ‘| 17/03/1995
| 5 PILLOT Christine 28/05/1962 8208350182 16/12/1982
ferraio |
6 FRACASSIN Parick 18/01/1964 811131310543 | 18/05/1982
fer | — à Ravito | LAURENT Antoine 09/03/1946 213852 2410312011
6 .
7 ASSOULANT ___ | Carine 22103982 8103201653 | 28/03/2000
B AUDEBAUT Raymond gartortoat 206923 25/05/1963
g SEGUR Serge 24/08/1955 202255 7281M | 25/04/1974
g | BARTHE Elisabeth 01/041958 261281110658 | 10/05/1977
| _10 TOURNIE Luc | otHonest 9680407081 | 10/04/1970
| 11 | MARC _ Hein 22/02/1958 760465300764 _| 23/05/1977
42 CALVO | Pascal 08/08977 050247100158 _| 19/09/1995
13 GOMEZ Chantal 09/04/1975 410681110401 | 06/05/1993 —— RE rrranteretessenetpamstrerest”
44 | CUNAC TI 26110974 920531300255 | 05/03/2012
45 PINTO Reine ogoaes2 | a17009901 |17/05H87 |
L REGANA | Yannick 02/08/1965 841031312087 | | RS 2 L a |
m (lescrme Ukaine |1207197 | 961031307888 so2po02 | 18 TROUCHE Jean Louis Eos . | 215600 OA — —
18 | TROUCHE Josette 2410111949 241331 2910219867
savito | BESSON Françoise 22/08/1949 93497272 12/08/1972 P19
3ème
.
Ravio | BESSON “Michel 22/05H1937 85087 01/08/1961 po |.
. | .20 OULIVET Franck 20/0298 900231300145 | 14/04/1999 | LR —
Préfecture du Tarn - 81-2017-04-27-036 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "Course nature des Vallons de Tauriac" le dimanche 7 mai 2017 1900 TOURNIE Nicolas 28/02/1981 081181200003 | 14/04/1999
Ins/rando _. VILLAGE | TOURNIE Aurore 17/01/1980 980431300707 | 01/09/1998
Chronostar | :
t FUNDARO Williara 20/02/1976 931231300153 | 26/07/1994
VILLAGE_ |:
VILLAGE | TOURNIE Marinette | 15/061948 271247 (7081) | 18/08/1970
VILLAGE | FUNDARO Fabienne 24/09/1975 941131310457 | 14/03/1994
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TTOURNIE Ludivine [2306/1077 | 010512200203 | 16/11/2001
PHOTO. | LAURENT Solange 1142/1948 |269.847 21/041970
‘| GAYRAUD. François 20101881 990931301155 | 09/02/2000
GUIRAUD Françis 25/11/1964 820831311564 | 23/04/1983
ROCACHER Eliane 01/02M950 265.754 04/11/1969
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