Arrêté - 2026 0292

Documents similaires

Arrêté - 2026 0319

Arrêté - 2026 0106

Arrêté - 2026 0218

Arrêté - 2026 0204

Arrêté - 2026 0147

Arrêté - 2026 0044

Arrêté - 2026 0063

Arrêté - 2026 0062

Arrêté - 2026 0637

Arrêté - 2026 0595

Arrêté - 2026 0292 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2026 0292)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre I, huitième partie : "signalisation

temporaire",

Vu la demande de prorogation du 03/03/2026 présentée par le Pôle Loire- Chézine,

Considérant que les travaux sur le réseau de voirie (aménagement et entretien), rue du Général Zimmer (de la rue du Seize Septembre au chemin de la Robertière) à Saint-Herblain, ne seront pas terminés à la date prévue, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le présent arrêté proroge l’arrêté DPR-2026-0122 du 05 février 2026.

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux sur le réseau de voirie, rue du Général Zimmer, du 17/03/2026 au 27/03/2026.

ARTICLE 3 : Circulation interdite : rue du Général Zimmer :

 un itinéraire de déviation sera mis en place dans les deux sens (bidirectionnelle) : rue du Seize Septembre, rue du Docteur Alfred Corlay, chemin des Bodinières, rue du Docteur Boubée, rue Adolphe Bouchaud et rue du Général Zimmer.

ARTICLE 4 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours seront maintenus. Le passage des véhicules assurant la collecte des déchets sera maintenu pendant la durée des travaux aux jours habituels avant 8h00 ou après 16h30. Les véhicules assurant les transports en commun seront déviés pendant cette période.

ARTICLE 5 : Le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.

ARTICLE 6 : Neutralisation partielle de la chaussée et des aires affectées par les travaux.

ARTICLE 7 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.

ARTICLE 8 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.

SERVICE :

NANTES MÉTROPOLE

ARRÊTÉ :

DPR-2026-0292

OBJET :

Prorogation de l'arrêté

DPR-2026-0122 -

Réglementation en

matière de circulation

et de stationnement -

circulation interdite -

rue du

Général Zimmer -

du 17 au 27 mars 2026ARTICLE 9 : La signalisation réglementaire sera mise en place par Nantes- Métropole et/ou ses sous-traitants chargés des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché aux extrémités du chantier 48h à l'avance afin d'informer les riverains.

ARTICLE 10 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l'article R417-10 paragraphe II 10° du Code la Route.

ARTICLE 11 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une réparation à la charge financière de l'entreprise.

ARTICLE 12 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 11 MARS 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK

Publié le 11 mars 2026