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Arrêté - 15 2025 Stationnement CHARPENTES HOLDERBACH travaux M. MOCHEL 87 route du Vin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 15 2025 Stationnement CHARPENTES HOLDERBACH travaux M. MOCHEL 87 route du Vin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE de TRAENHEIM
4 Rue de l'Ecole
67310 TRAENHEIM
ARRETE N° 15/2025
Portant règlementation temporaire de la circulation en agglomération
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRAENHEIM,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L2213-2 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28 ; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Régions, des Départements et
des Communes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8°% partie (Signalisation Temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande formulée par la société CHARPENTES HOLDERBACH pour des effectuer des travaux au logement de M. Thiébaut MOCHEL propriétaire — 87 route du Vin 67310 TRAENHEIM ;
ARRETE
Art. 1 : Du 8 avril 2025 au 31 mai 2025, la société CHARPENTES HOLDERBACH est autorisée à utiliser la voie publique pour les travaux de manutention au n° 87 route du Vin 67310 TRAENHEIM (stationnement ponctuel du camion sur la route le long de l’échafaudage).
Art. 2: La circulation sera régulée par des panneaux de circulation alternée les deux sens de circulation. Toutes les mesures de sécurité seront mises en place par la société CHARPENTES HOLDERBACH et ce pendant toute la durée nécessaire des travaux.
Art. 3 : Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de balisage et de part et d'autre du chantier, excepté pour les véhicules affectés au chantier et à la surveillance, au maintien en place du
balisage.
Art. 4 : La signalisation et le balisage du chantier seront assurés par la société CHARPENTES HOLDERBACH.
Art. 5 : La circulation des véhicules est soumise aux prescriptions définies ci-dessous : - Circulation alternée
- Stationnement interdit et qualifié de gênant aux abords de la zone des travaux.
Art. 6 : Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service
incendie.
Art. 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de la loi.
Art. 8 : Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés de la commune.
Art. 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Strasbourg-Wolfisheim - Monsieur le Président du Select’Om
- Monsieur le Responsable de la CTBR
- Monsieur le Responsable du Réseau 67
- Monsieur le Directeur de la société CHARPENTES HOLDERBACH.
Arrêté certifié exécutoire en vertu de sa transmission et de son affichage.
Fait à Traenheïm le 01/04/2025
Le Maire :