Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 262026 stationnement d un echafaudage rue d
Arrêté - Arrete n°182024 reglementation de circulation et d
Arrêté - Arrete 252026 circulation rue des Seigneurs
Arrêté - Arrete n°082025 fete rue des Seigneurs
Arrêté - Arrete 032024 portant reglementation de circulatio
Arrêté - Arrete 292026 stationnement rue des Cygnes
Arrêté - Arrete 302026 circulation et stationnement rue du
Arrêté - Arrete 072026 STATIONNEMENT PUMPTRACK
Arrêté - Arrete n°172025 Circulation et stationnement Rue d
Arrêté - Arrete n°362025 reglementation de circulation et d
Arrêté - Arrete n° 092024 interdiction de stationnement rue des seigneurs
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 092024 interdiction de stationnement rue des seigneurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024/09
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
ARRÊTÉ PERMANANT N°092024 PORTANT
INTERDICTION DE STATIONNEMENT DANS
LA RUE DES SEIGNEURS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2213-2 ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’organiser le stationnement des véhicules à proximité de l'intersection Rue des Seigneurs — Rue Traversière en raison du manque de visibilité pour les véhicules et cyclistes venant de ces deux rues ;
CONSIDERANT que les véhicules en stationnement aux abords de cette intersection représentent un danger ;
ARRETE
Article 1er
Le stationnement sur les trottoirs dans la Rue des Seigneurs sera interdit côté impair du n°9 au 15 et côté pair du n°10 au 16.
Article 2
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la Route.
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Wissembourg, M. Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie
de Seltz/Lauterbourg,
M. Le Sous-Préfet de Haguenau/Wissembourg,
et affiché à la mairie de Munchhausen.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 26 mars 2024
Le Maire,
Sandra RUCK
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20240326-ARR_092024-AR
Date de réception préfecture : 27/03/2024