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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION26 Devis GS UTILITAIRES achat KANGOO
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION26 Devis GS UTILITAIRES achat KANGOO)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION26
Objet : Devis avec la société GS UTILITAIRES – Acquisition RENAULT Kangoo Express d’occasion
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis de la société GS UTILITAIRES : 30 avenue Jacqueline Auriol – 85170 BELLEVIGNY, pour l’acquisition d’un RENAULT Kangoo Express d’occasion,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la commande n° 20203239 de la société GS UTILITAIRES dont le siège social est situé : 30 avenue Jacqueline Auriol – 85170 BELLEVIGNY, pour l’acquisition d’un RENAULT Kangoo Express immatriculé EC-529-NQ, pour un montant total de 12 490,00 € HT, soit 14 988,00 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 26 janvier 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.