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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION61 Devis APAVE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION61 Devis APAVE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION61
Objet : Contrat avec la société APAVE – Vérification périodique réglementaire d’un chariot élévateur pour la déchèterie d’Aizenay.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis de la société APAVE : 6 rue du Général Audran – 92412 COURBEVOIE CEDEX, concernant l’entretien de l’engin télescopique sur la déchèterie d’Aizenay,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat de la société APAVE dont le siège social est situé : 6 rue du Général Audran – 92412 COURBEVOIE CEDEX, pour la vérification périodique réglementaire d’un chariot élévateur pour la déchèterie d’Aizenay. Le montant annuel pour 2 visites s’élève à 300 € HT soit 360 € TTC.
Le contrat est valable 36 mois.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 12 avril 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.