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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION98 Devis Atelier S)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION98
Objet : Devis DEV-202407-085 – Atelier S, Aizenay.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis DEV-202407-085 de l’Atelier S, pour la dépose de panneaux existants, la pose de panneaux et d’adhésifs sur les 4 déchèteries (Bellevigny, Le Poiré-sur-Vie, Saint-Paul-Mont-Penit et Saint-Denis-la- Chevasse), en raison des nouvelles filières de tri, du changement d’horaires et de la mise à jour de la charte graphique,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le devis DEV-202407-085 de l’Atelier S, ZI Blussières Sud – 10, rue Louis Lumière - 85190 AIZENAY d’un montant de 8 462 € HT, soit 10 154.40 TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 17 juillet 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.