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Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Weckolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=61)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
Commune de Weckolsheim PV du CM du 04 février 2021
COMMUNE DE WECKOLSHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE WECKOLSHEIM
DE LA SEANCE DU 04 FEVRIER 2021
Sous la présidence de Madame Arlette BRADAT, Maire
Présents : Arlette BRADAT, Maire, Véronique SCHUBNEL, Jonathan SQUILLACI, Adjoints
Mme. Monique BOESCH
MM. Roger BILLER, Laurent COTTENCEAU, Pascal HERTZOG, Flavien KOËEBEL, Jean
Hugues PEYRE, Sébastien SCHMITT, Steven SCHOENBECK, Luc THOMASSEV
Absents excusés : Mme. Blanche SALING, M. Dominique BUCHER, M. Alexandre ROSE
Procurations :
- Mme. Blanche SALING à M. Pascal HERTZOG
-__ M. Dominique BUCHER à Mme. Monique BOESCH
- M. Alexandre ROSE à Mme. Arlette BRADAT
Secrétaire de séance : Sabine ZINDERSTEIN
Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence puis donne
lecture de l’ordre du jour de ce soir. Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Madame Sabine
ZINDERSTEIN.
1°) Approbation du PV du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 ;
2°) Conventions de déneigement ;
3°) Contrat d’entretien avec l’entreprise FRUH ;
4°) Contrats de logiciels SEGILOG/BERGER-LEVRAULT ;
5°) Compte administratif et compte de gestion ;
6°) Divers
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2020
Aucune observation n’est formulée et le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2020 est
approuvé à l’unanimité.
Point 2 - Conventions de déneigement
L’échéance du terme des conventions de déneigement a pris fin, aussi il y a lieu de les renouveler.
L’Association Foncière étant propriétaire de la lame, elle met cette dernière à la disposition de deux agriculteurs de WECKOLSHEIM qui sont prêts à assurer le déneigement dans la Commune. Il s’agit de l’'EARL Jean-Luc SCHAPPLER et l’EARL de l’Oberfeld représentée par Monsieur Alfred BILLER. La SCEA Roger BILLER ne souhaite pas renouveler la convention.
La prestation de déneigement sera rémunérée à raison de 65 euros HT par heure de travail effectuée,
soit 78 euros TTC.
Page | Commune de Weckolsheim PV du CM du 04 février 2021
Madame le Maire propose de signer une convention avec l’'EARL Jean-Luc SCHAPPLER et
l’'EARL de l’Oberfeld représentée par Monsieur Alfred BILLER.
Sur demande d’intervention de Madame le Maire, l’agriculteur qui sera disponible interviendra dans
la Commune.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de conclure ces conventions et d’autoriser Madame le
Maire à les signer.
Point 3 - Contrat d’entretien avec l’entreprise FRUH
Le contrat de maintenance étant arrivé à échéance, il convient de conclure un nouveau contrat pour assurer
les prestations d’entretien des installations de chauffage et de ventilation de la mairie, l’école et le club-house.
æ Le contrat porte sur la maintenance et comprend la main d’œuvre et la fourniture du petit matériel.
æ Le présent contrat est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de signature. Il est reconductible tacitement pour une nouvelle période d’un an, sans pouvoir excéder une durée
totale maximale de 3 ans.
æ Le contrat peut faire l’objet d’une résiliation, par l’un ou l’autre des cocontractants, par l’envoi
d’une lettre recommandée avec AR respectant un préavis de deux mois avant l’échéance
annuelle.
æ Les prix sont révisables selon le coefficient BT40 du mois de janvier de chaque année.
Le contrat prévoit un passage par an du prestataire et la réalisation de toutes les opérations nécessaires au bon
entretien.
e Pour les chaudières et bruleur fuel :
- Vérification état général,
-_ Contrôle encrassement,
- _ Nettoyage du corps de la chaudière et du ventilateur, et la réalisation d’un contrôle annuel
principal et de 3 contrôles trimestriels,
- Etc...
e Pour le vase d'expansion :
- _ Contrôle état général,
-__ Contrôle de la pression azote.
e Pour les circulateurs :
- Contrôle étanchéité,
- _ Dégommage éventuel,
- Vérification du fonctionnement
- Etc...
e Pour les VMC:
- Vérification état général,
- Vérification des palières,
- Contrôle de la courroie.
e Pour les ventilo-convecteurs :
- Vérification état général,
- _ Remplacement des filtres (fourniture et pose).
Page 2 Commune de Weckolsheim PV du CM du 04 février 2021
La proposition remise par l’entreprise Xavier FRUH de COLMAR (68000) comporte :
œ une offre de base relative aux prestations relevant du contrat de maintenance des équipements
pour un montant annuel de 815,50 € HT soit 860,35 € TTC
> une variante relative aux prestations de mise en route et d’arrêt de chauffage, pour un
montant annuel de 266,00 € HT soit 280,63 € TTC
Au regard de nos installations, il est proposé au Conseil Municipal de ne s’engager que pour
l'offre de base.
Le précédent contrat s’élevait à 745,77 € HT/an soit 894,92 € TTC (offre 2015).
Le coût du présent contrat intègre la fourniture et la pose des filtres pour les ventilo-convecteurs,
ce qui n’était pas le cas antérieurement.
œ Il est proposé au conseil municipal d’accepter l’offre de l’entreprise Xavier FRUH de Colmar
(68000).
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de confier le contrat de maintenance à l’entreprise Xavier FRUH
pour une durée d’un an aux conditions citées ci-dessus, soit 860,35 € TTC par an et charge Madame le Maire
à signer le contrat.
Les crédits sont inscrits à la section de fonctionnement à l’article maintenance.
Point 4 — Contrats de logiciels SEGILOG/BERGER-LE VRAULT
Le contrat relatif à la fourniture des logiciels en matière de comptabilité et de gestion, et des prestations de
maintenance arrive à échéance.
Il convient de conclure un nouveau contrat pour assurer le maintien à l’accès à ces systèmes de gestion ainsi
que pour la maintenance associée.
Le contrat proposé par SEGILOG porte sur :
© La mise à disposition de l’ensemble des logiciels suivants: état civil, comptabilité, paies,
ressources humaines,
œ La maintenance des logiciels et les modifications rendues nécessaires par l’évolution de la
règlementation,
œ La formation initiale et périodique.
Le coût total de la rémunération à verser au prestataire se décompose comme suit :
© 6264,00 € HT destiné à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels pour la période du
01/02/2021 au 31/01/2024, soit 2 088,00 € HT à verser par an,
æ 696,00 € HT destiné à l'obligation de maintenance et la formation pour la période du 01/02/2021
au 31/01/2024, soit 232,00 € HT à verser par an.
Le contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa prise d’effet, non prorogeable par tacite
reconduction.
Par ailleurs et pour configurer le réseau, il convient d’ajouter une prestation supplémentaire qui s’élève à
400,00 € HT, afin de procéder à un transfert des données SEGILOG, aux paramétrages et aux essais
nécessaires au bon fonctionnement de l’installation.
Page 3 Commune de Weckolsheim PV du CM du 04 février 2021
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de confier le contrat d’acquisition et de prestations de services à
SEGILOG pour une durée de 3 ans aux conditions citées ci-dessus, 2 320,00 € HT soit 2 784,00 € TTC par
an et autorise Madame le Maire à signer le contrat.
Les crédits sont inscrits à la section de fonctionnement à l’article maintenance.
Par ailleurs, le Conseil municipal accepte à l’unanimité la réalisation de la prestation relative aux transferts
de données pour un montant de 400,00 € HT soit 480,00 € TTC
Point 5 - Compte administratif et compte de gestion
Le Conseil Municipal a examiné le Compte Administratif 2020 dressé par Arlette BRADAT, Maire.
Les résultats sont les suivants :
Dépenses réelles et d’ordre de fonctionnement 414 867,28 euros
Recettes réelles et d’ordre de fonctionnement 437 656,70 euros
Excédent de fonctionnement reporté de 2019 5278 euros
* Total des recettes 442 934,70 euros
*__ Excédent de clôture en fonctionnement 28068 euros
Dépenses réelles et d’ordre d'investissement 180 663,31 euros
Recettes réelles et d’ordre d'investissement 121 818,11 euros
+ résultat d'investissement positif reporté 2019 170 475,00 euros
+ excédent de clôture en investissement 111 629,80 euros
‘Résultat d’ensemble 2020 excédentaire à hauteur de 139 697,80 euros
Affectation des résultats au budget primitif 2021 :
Excédent d’investissement : 111 629,80 euros
Déduction des RAR dépenses : - 83 942 euros
Ajout des RAR recettes : +4 333 euros
Soit un résultat positif d'investissement de 32 020,80 € qui ne nécessite aucune affectation
au compte 1068.
Le Conseil Municipal constate la sincérité des restes à réaliser
Le compte de gestion de la Trésorerie de Neuf Brisach est présenté aux élus, il est en parfaite adéquation
avec le compte administratif de la commune au titre de l’exercice financier de l’année 2020.
*__ Le Conseil Municipal est appelé à procéder au vote et Madame le Maire cède la Présidence à
Madame Véronique Schubnel, 1** Adjointe et quitte la salle
Page 4 Commune de Weckolsheim PV du CM du 04 février 2021
*__ Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte administratif et le compte
de gestion de l’exercice 2020 et décident l’affectation des résultats au Budget Primitif 2021 comme
suit :
* __ Aucompte 001:+ 111 629,80 euros
*__ Aucompte 002:+ 28 068,00 euros
Point 6 — Divers
6.1 Petite passerelle en limite de ban de Weckolsheim et Dessenheim
Un courrier a été envoyé par Madame le Maire au syndicat mixte des cours d’eau et canaux de la Plaine du
Rhin pour leur faire part de la dangerosité de la passerelle piétonne située sur le canal Vauban entre
Weckolsheim et Dessenheim, laquelle ne peut être maintenue en l’état. La demande a été entendue et la
passerelle va être enlevée prochainement par Rivières Haute-Alsace car les travaux de réouverture de la digue
ont mis en évidence le risque d’accident. Le syndicat se dit disposé à financer les appuis d’une nouvelle
passerelle (culées en génie civil) si un projet venait à voir le jour de la construction d’une nouvelle passerelle,
en lien avec les communes concernées et/ou la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach. C’est avec
soulagement que nous constatons que l’enlèvement de la passerelle ne se fera pas aux frais de Weckolsheim.
6.2 Radar pédagogique route de Niederhergheim
La décision d’acquérir un radar pédagogique a été prise par notre Assemblée le 27 octobre 2020. Les fondations pour le poteau ainsi que la mise en place du radar ont été réalisées en régie. Le radar permettra de mesurer les vitesses et la fréquentation dans les deux sens de circulation. Son paramétrage est en cours ainsi que celui du radar situé à proximité de l’école.
6.3 Travaux à l’école suite à la réunion de la commission quinquennale de sécurité La commission a exigé différents travaux dont des alarmes visuelles dans les locaux accessibles aux handicapés, de déclencheur manuel au droit de l’issue de secours de la bibliothèque, le remplacement de certains blocs d’éclairage ainsi que la réalisation d’un bac de rétention dans la chaufferie, lequel a été réalisé en régie, la formation du personnel au maniement des extincteurs et de l’alarme, la tenue d’un registre de sécurité détaillé par thèmes, le remplacement de serrures à clé par des boutons etc...L’ensemble des travaux et formations à réaliser se monte à environ 3 6 00 euros TTC.
En attendant les mises aux normes, un arrêté a été pris par Madame le Maire pour interdire l’accès de la bibliothèque du sous-sol aux élèves de l’école.
Par ailleurs, en raison du renforcement du protocole sanitaire, des parois en plexiglas ont été préparées en
atelier et montées dans la salle d’activité pour réaliser une séparation entre les groupes d’élèves. Ce travail
a été effectué en régie par l’agent communal, ce qui nous a fait faire des économies par rapport à la
fourniture de parois déjà montées sur supports.
Page 5 Commune de Weckolsheim PV du CM du 04 février 2021
6.4..Travaux à envisager pour le budget 2021
Dans le cadre du prochain budget différents travaux comme la démolition d’un mur le long du dépôt
sapeurs-pompiers, lequel apporte une forte humidité à la façade du local, la sécurisation renforcée de la rue
Principale notamment au niveau du feu tricolore et de l’école, le marquage au sol de la rue Principale, le
remplacement des caissons de la toiture de l’église, l'aménagement de l'intersection rue du Moulin/rue de la
Chapelle, la continuation de l’aménagement de l’extension du cimetière seront discutés prochainement
ainsi que leur ordre de priorité. Les projets déjà inscrits seront maintenus
6.5 Travaux de réparation à l’aire de jeux
Suite au rapport de maintenance des jeux de l’aire de jeux située à côté de l’école, certaines réparations devront être réalisées. Nous regarderons quels travaux peuvent se faire en interne et lesquels devront être
réalisés par la société de maintenance MARC
6.6 Trafic sur la RD2
Suite à un courrier adressé au Département et dont la copie est arrivée en mairie et émanant du maire de
Hirtzfelden, lequel évoque le problème du trafic de poids lourds sur la RD2, Madame le Maire, lui a répondu
en lui proposant d’écrire une lettre commune signée par les maires de Hirtzfelden, Rustenhardt, Weckolsheim
et Dessenheim lorsque ce dernier sera élu pour demander à ce que la sortie de l’autoroute à Ensisheim soit
interdite aux poids lourds et que ceux-ci ne soient autorisés à sortir qu’à Colmar.
6.7 réparation du muret intersection rue Principale/route de Niederhergheim
L’entreprise TRADEC va intervenir courant de la troisième semaine de février pour remettre des éléments neuf en place.
6.8 Agrandissement de l’école
Monsieur Sébastien SCHMITT évoque le sujet d’une vente future de la propriété de Monsieur Claude
SCHAPPLER dont les terrains, à l’arrière, pourraient intéresser la Commune si l’école devait être agrandie
dans le futur. Madame le Maire lui répond qu’elle ne pense pas que l’école devrait être agrandie sachant que
tous les villages sont limités dans leur extension par le document du SRADDET (Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement durable et d'Egalité des Territoire du Grand Est).
6.9 Cloches de l’église
Madame Véronique SCHUBNEL est intervenue. Elle souhaiterait que le point de l’arrêt partiel ou non des
cloches de l’église soit débattu lors du prochain conseil municipal.
6.10 Calendrier
La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le 25 février à 18 heures 30 au club house en présence
de M. Hemedinger, député de notre circonscription.
La séance est levée à 20 h 25.
Weckolsheim, le 04 février 2021
Le Maire,
Arlette BRADAT
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