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Déliberation - DEL 2026 015 BP Affectation provisoire resultats 2025
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 015 BP Affectation provisoire resultats 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Feuillet n°
2026-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 0 3 MARS 202 6
Délibération n° DEL 2026-015
Le 03/03/2026 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry dûment convoqué le 18/02/2026, s’est réuni en session officielle, dans les locaux de la salle de l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 24
Présents : 16
CHEVALIER Laurent, Maire, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès
Procurations : 02
DUPONT Loreleï a donné pouvoir à LARCHER Patrick, DUPENLOUP Nathalie a donné pouvoir à MOYNAT Raphaël
Absents : 08
DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, CHEVALIER-NEILSON Lucy
Secrétaire :
ROSAY Jacques
Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 12/03/2026
Publication le 13/03/2026
Objet : BUDGET PRINCIPAL - Affectation provisoire des résultats 2025
M. Patrick LARCHER, adjoint délégué aux finances, informe, que le Centre Des Finances Publiques d’Annemasse n’a pas été en mesure de fournir les résultats définitifs, pour l’exercice comptable 2025. Il propose donc, de procéder à l’affectation provisoire des résultats au budget primitif 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants,
Vu l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics,
Vu les réunions de la commission finances de janvier et février 2026,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 03 février 2026,
Vu le besoin de financer les projets d’investissement,
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article unique :
Décide de reprendre les résultats 2025 du budget principal comme suit :
• L’excédent de fonctionnement 2025 de 1 348 765,56 € est affecté en totalité sur le budget 2026 en recettes d’investissement pour 1 348 765,56 € à l’article 1068.
• L’excédent cumulé d’investissement 2025 de 2 758 492,85 € est reporté en recettes d’investissement au budget 2026 à l’article 001. Feuillet n°
2026 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
Résultat du vote :
Pour : 18 voix Contre : 00 voix Abstention : 00 voix
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Signé
Le Secrétaire,
Jacques ROSAY
Signé