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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 026 BP Affectation resultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Feuillet n°
2024-
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 9 A V R I L 2 0 2 4
D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-026
Nature de l’acte :
7.1 - Décisions budgétaires
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 23
Le 09/04/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 27/03/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, SECRET Michèle, BARBIER Claude, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine à MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent
Absent(s) : VIOLLET Pierre, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, DELAÎTRE Pierre-Adrien, CHEVALIER-NEILSON Lucy
Secrétaire de séance : LEFORT Agnès
12 – BUDGET PRINCIPAL
Affectation des résultats 2023
Monsieur le Maire fait une proposition d’affectation des résultats du compte administratif 2023 au budget primitif 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants,
Vu l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes,
Vu les réunions de la commission finances ayant eu lieu au cours du 1er trimestre 2024, Vu le Débat d’Orientations Budgétaires en date du 05/03/2024,
Entendu l'exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article unique :
Décide de reprendre les résultats 2023 du budget principal comme suit :
• L’excédent de fonctionnement 2023 de 1 329 463,02 € est affecté sur le budget 2024 de la façon suivante :
- en recettes d’investissement pour 1 129 463,02 € à l’article 1068
- en recette de fonctionnement à hauteur de 200 000,00 €à l’article 002.
• L’excédent d’investissement 2023 de 3 730 844,25 € est reporté en recettes
d’investissement au budget 2024 à l’article 001. Feuillet n°
2024 -
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Nomenclature télétransmission :
7.1 - Décisions budgétaires
Mesures de publicité :
Télétransmise le
Affichée le
Certifiée exécutoire le
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».