Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 026 BP Affectation resultats 2023
Déliberation - DEL 2025 016 BP Affectation resultats 2024
Déliberation - DEL 2026 015 BP Affectation provisoire resultats 2
Déliberation - DEL 2026 019 BA CMS Affect prov resultats 2025
Déliberation - DEL 2023 022 BP Budget primitif 2023
Déliberation - 020 2023 Affectation du resultat 2022.
Déliberation - Delib 2023.019 Affectation du resultat 2022 du BP
Déliberation - del2024 20 affectation du resultat 2023 bp
Déliberation - DEL 2023 063 BP Ouvert.credits investissement 2024
Déliberation - 23 020 affectation des resultats 2022
Déliberation - DEL 2023 020 BP Affectation des resultats 2022
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 020 BP Affectation des resultats 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Feuillet n°
2023-
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 4 A V R I L 2 0 2 3
D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2023-020
Nature de l’acte :
7.1 - Décisions budgétaires
Conseillers municipaux
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 23
Le 04/04/2023 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 29/03/2023, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine à NUNES Mickaël, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent
Absent(s) : VIOLLET Pierre, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, CHEVALIER-NEILSON Lucy
Secrétaire de séance : VIOLLET Michèle
03 – BUDGET PRINCIPAL
Affectation des résultats 2022
Madame Ludivine JACQUET, adjointe déléguée aux finances, fait une proposition d’affectation des résultats du compte administratif 2022 au budget primitif 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants,
Vu l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes,
Vu les réunions de la commission finances ayant eu lieu au cours du 1er trimestre 2023,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires en date du 07/03/2023,
Entendu l'exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article unique :
Décide de reprendre les résultats 2022 du budget principal comme suit :
• L’excédent de fonctionnement 2022 de 1 655 555,70 € est reporté en recettes
d’investissement au budget 2023 à l’article 1068.
• L’excédent d’investissement 2022 de 3 171 255,10 € est reporté en recettes
d’investissement au budget 2023 à l’article 001. Feuillet n°
2023 -
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Nomenclature télétransmission :
7.1 - Décisions budgétaires
Mesures de publicité :
Télétransmise le
Affichée le
Certifiée exécutoire le
Par délégation du Maire
La directrice générale adjointe des services
Florence AUDIN
Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».