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Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 065 BA CMS Affectation resultats 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Feuillet n°
2026-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 0 5 JUIN 202 6
Délibération n° DEL 2026-065
Le 05/06/2026 à 19h00, le conseil municipal de la commune de Viry dûment convoqué le 29/05/2026, s’est réuni en session officielle, dans les locaux de la salle de l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Cédric MERLOT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
MERLOT Cédric, Maire, POIRIER Patrice, MICHALOT Sandrine, BUIRON Christophe, BIGAND Martine, BERNARD Pierre, adjoints, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, COUSIN Corinne, PORCHET Alexandre, LOFFEL Delphine, ESCURE Laurent, LACHENAL Yann, JACQUEMOUD Emmanuelle, FERNANDO Adeline, VILLARD Marie, SAUZE Myriam, NUNES Maud, BARBIER Claude, RODRIGUEZ Sandrine, DERELI Elmas, DE VIRY François, BARTHASSAT Gary, DUPONT Loreleï.
Procurations : 04
SECRET Michel a donné pouvoir à FERNANDO Adeline, PERREARD Benoît a donné pouvoir à MICHALOT Sandrine, GANDY Christophe a donné pouvoir à MERLOT Cédric, LASSALLE Déborah a donné pouvoir à RODRIGUEZ Sandrine.
Absents : 05
SECRET Michel, PERREARD Benoît, GANDY Christophe, CHEVALIER Laurent, LASSALLE Déborah.
Secrétaire :
BIGAND Martine
Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 17/06/2026
Publication le 19/06/2026
Objet : BUDGET ANNEXE - CENTRE MUNICIPAL DE SANTE - Affectation définitive des résultats 2025
Mme Martine BIGAND, adjointe déléguée aux finances, fait une proposition d’affectation des résultats du compte financier unique 2025 au budget primitif 2026, pour le centre municipal de santé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1612-32 et L.2311-5, Vu l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics,
Vu les réunions de la commission finances ayant eu lieu en janvier 2026,
Vu le besoin de financer les projets d’investissement,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires ayant eu lieu en conseil municipal du 03/02/2026,
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article unique :
Décide de reprendre les résultats 2025 du budget annexe du centre municipal de santé, comme suit : • L’excédent de fonctionnement 2025 de 72 496,99 € est affecté sur le budget 2026 de la façon suivante :
- en recettes d’investissement pour 41 907,88 € à l’article 1068.
- en recettes de fonctionnement pour 30 589,11 € à l’article 002. Feuillet n°
2026 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
Résultat du vote :
Pour : 28 voix Contre : 00 voix Abstention : 00 voix
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Cédric MERLOT
Signé
La secrétaire,
Martine BIGAND
Signé