Procès Verbal - A1 Proces Verbal cm 16 sept

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unknown - DEC SEPT 2025

Procès Verbal - A1 Proces Verbal cm 16 sept Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Procès Verbal - A1 Proces Verbal cm 16 sept)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Présents :

Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Charline COGET, Dominique ORLANDO, Annick LABAYE, Muriel DIVOUX, Jean-Luc FARCY, Nathalie CRISCIONE, Stefanie NALINE, Etienne DEVAUX, Valentin VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Catherine BENOIT, Odile MAZERON

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs :

Monsieur CHEVALLIER à Monsieur BELHOMME

Monsieur COMPTE à Monsieur HEESTERMANS

Monsieur DEMANDRE à Monsieur DUVAL

Madame VERRIER à Madame PREVOT

Monsieur STEVANCE à Madame MAZERON

Absents :

Monsieur PEREIRA, Madame CAUVIN

M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

►APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2015

Vote : UNANIMITE

 INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 Décision 52 du 10/06/2015

Signature d'un avenant de prolongation d’une durée de 6 mois avec la société TRANSDEV, pour un montant minimum de 10 000€ HT.

 Décision n° 53 du 15/06/2015

Signature du marché avec la sté augeot motoculture services pour une tondeuse autoportée, pour un montant de 16 328€ HT.

 Décision n° 54 du 15/06/2015

Vente en l'état le véhicule Peugeot 106 année 2000 à M. Rieso, pour un montant de 931,70€ TTC

Procès-verbal

Conseil Municipal du 16 septembre 20152 / 11

 Décision n° 55 du 25/06/2015

Signature du marché avec l’entreprise COLAS Ile de France Normandie pour la réalisation des travaux d’entretien, de réfection et d’amélioration de la voirie et des réseaux divers, pour un montant minimum de 50 000 € HT

 Décision n° 56 du 30/06/2015

Annule et remplace la décision N°30/2015 maileva, pour la modification du tarif de l’abonnement annuel suite à un accord collectivité territoriale de -50%.

 Décision n° 57 du 03/07/2015

Vente de deux kits de drapeaux et affiches « droits de l’homme » et charte laïcité à la ville de LIVRY SUR SEINE pour un montant de 272,16€ TTC

 Décision n° 58 du 03/07/2015

Signature d’une convention de prestations de services avec l’association l’Art de Rien pour la période de mai 2015 jusqu’à avril 2016, pour un montant de 900€ TTC

 Décision n° 59 du 06/07/2015

De ne pas donner suite pour motif d'intérêt général à la consultation en procédure adaptée pour l’acquisition, la livraison, l’installation de tableaux blancs interactifs et prestations annexes en vue de l’équipement informatique à vocation pédagogique des écoles de la ville de Cesson

 Décision n° 60 du 10/07/2015

Signature d’un avenant à la convention de participation financière avec la commune de Vert Saint Denis concernant des élèves scolarisés en classes spécialisées, afin que la commune de Cesson prenne en charge la différence entre le tarif appliqué par la commune d’accueil et le tarif applicable pour les familles sur Cesson, pour un montant de 2 000€ TTC

Intervention :

Madame BENOIT souhaite avoir des détails concernant le nombre d’enfants de Cesson. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de 3 enfants et ce montant correspond à la différence de tarif pratiqué entre Vert Saint Denis et Cesson sur toutes les prestations périscolaires et restauration.

 Décision n° 61 du 10/07/2015

Vente en l'état le véhicule Peugeot boxer année2001 à M. Jouannic, pour un montant de 1 850€ TTC

 Décision n° 62 du 15/07/2015

Signature d'un contrat de prêt d'un montant de 550 000 € sur 20 ans avec la Banque Postale

 Décision n° 63 du 17/07/2015

Signature d'un contrat avec la Société FINANCE ACTIVE pour un service de prospective financière, pour un montant annuel de 3 360 € TTC ainsi que des frais de mise en service de 1920€.

 Décision n° 64 du 04/08/2015

Signature d'un marché avec la société MOTIVSOLUTIONS pour l’acquisition, la livraison, l’installation de tableaux blancs interactifs et prestations annexes en vue de l’équipement informatique à vocation pédagogique des écoles de la ville, pour un montant minimum de 30 000€ HT.3 / 11

Intervention :

Madame BENOIT souhaite savoir quels sont les critères d’attributions dans les écoles. Monsieur DUVAL répond qu’il y a eu deux réunions avec l’ensemble des représentants des groupes scolaires, qu’une réflexion a été faite afin de garder un équilibre dans les diverses écoles et de prendre en compte la base du volontariat du personnel enseignant. Ce sont des tableaux fixes dans chaque classe, mais cela n’interdit pas une autre classe de pouvoir l’utiliser si elle a un besoin ponctuel.

Madame BENOIT demande le nombre exact de tableaux blancs interactifs installé dans les écoles à ce jour.

Monsieur DUVAL informe que cinq ont été achetés cette année, mais l’idée est d’acquérir entre cinq et sept tableaux chaque année. L’élément majeur sera le retour d’expérience du personnel enseignant en sachant qu’il y a un débat sur les tablettes, les chariots mobiles, les tableaux interactifs. On ne peut pas avoir l’intégralité de tous ces équipements, le choix s’effectuera en fonction du retour des professeurs des écoles.

Monsieur DUVAL rappelle qu’aujourd’hui, une école a déjà un chariot mobile, toutes les écoles ont une salle informatique et que les tableaux interactifs viennent en plus et non en remplacement du matériel existant.

Monsieur le Maire rappelle que le plus important est le bien-être des enfants et de garder le dialogue avec les équipes dans les écoles. Il est inutile d’investir si le matériel venait à ne pas servir. Certaines collectivités ont investi mais n’ont pas pris la peine de concerter les enseignants et malheureusement à ce jour il y a du matériel dans les collèges et lycées qui ne sert pas. Ce n’est pas le souhait de la municipalité qui est d’investir, accompagnée d’enseignants volontaires sur lesquels il est possible de s’appuyer.

Monsieur DUVAL informe qu’il y a un marché public d’attribué pour plusieurs années afin d’équiper toutes les écoles.

ADMINISTRATION GENERALE

 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL (LISTE UNION POUR CESSON)

Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, fait part à l’assemblée du courrier de démission de Madame Dominique GINESTIERE de son poste de conseillère municipale qu’elle occupait en tant que membre de la liste « Union pour Cesson » lors des élections municipales du 30 mars 2014.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET,

Vu le courrier de démission de Madame Dominique GINESTIERE reçu le 25 août 2015 en mairie, transmis en préfecture,

Vu l’article L270 du Code Electoral stipulant que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant,

Considérant que Madame Sandrine CAUVIN vient immédiatement après M. FARCY sur la liste « Union pour Cesson » constituée lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014,

Vu le courrier adressé à Madame CAUVIN en date du 9 septembre 2015 l’informant de son installation en tant que conseillère municipale,

En conséquence,4 / 11

Monsieur le Maire déclare Madame Sandrine CAUVIN installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

 CONVENTION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES PORTANT SUR LA FOURNITURE DES PRODUITS D’ENTRETIEN ET D’ARTICLES DE DROGUERIE ET DESIGNATION DES MEMBRES DE SA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur Olivier CHAPLET, Maire de Cesson expose que le Code des marchés publics, dans son article 8, autorise la création de groupements de commandes entre collectivités territoriales, en vue de mutualiser les besoins portant sur des produits ou des fournitures courantes. Cette mise en commun des besoins permet de réaliser des économies d'échelle intéressantes, que la commune n'aurait pas eue en lançant une mise en concurrence, seule.

Le présent marché, objet du groupement de commandes, sera passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert à prix unitaires pour une durée initiale de 12 mois, avec trois reconductions tacites de 12 mois, pour une durée totale maximale de 48 mois. Ce marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Chaque collectivité souhaitant intégrer le groupement de commandes doit délibérer sur une convention constitutive, précisant les obligations de chacun. La convention stipule les modalités de déroulement de la mise en concurrence et notamment les opérations de sélection du titulaire du marché et d'attribution. La convention précise également la collectivité qui se chargera de la gestion globale de la passation du marché, et exercera les fonctions de coordonnateur, ainsi que les obligations de celui-ci. L'exécution du marché revient à chacun des membres, en ce qui les concerne.

La Ville de Savigny-le-Temple assurera les missions de coordonnateur de ce groupement de commandes, qui prendra effet après transmission de la présente convention au contrôle de légalité et adoption par les organes délibérants de tous les membres. Enfin, le Code des Marchés Publics dispose que, dans le cas d'un groupement de commandes, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) peut être, soit créée spécifiquement pour un groupement de commandes, soit être celle du coordonnateur qui attribue le marché. En ce qui concerne ce groupement, une CAO spécialement constituée, sera en charge de choisir le titulaire.

Les membres de ce groupement seront :

Ville de Savigny-le-Temple,

Ville de Lieusaint,

Ville de Réau,

Ville de Cesson,

Ville de Moissy-Cramayel,

Ville de Vert-Saint-Denis.

Il est donc proposé d'accepter ce projet de convention de groupement et les modalités de passation dudit marché.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Olivier Chaplet, Maire de Cesson

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-33 ;

Vu le Code des Marchés publics et notamment son article 8 ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ;

Considérant la nécessité, pour la commune de Cesson de disposer de produits d’entretien et d’articles de droguerie,5 / 11

Considérant le caractère courant de ce besoin partagé par les autres collectivités territoriales du territoire de Sénart ;

Considérant l’opportunité pour la Commune de passer un marché mutualisé avec plusieurs collectivités afin de bénéficier d’avantages économiques et organisationnels ;

Considérant le présent groupement de commandes constitué entre la commune de Cesson, la commune de Savigny-le-Temple, la commune de Lieusaint, la commune de Réau, la commune de Moissy-Cramayel et la commune de Vert-Saint-Denis ;

Considérant qu’une Commission d’Appel d’Offres propre au groupement est constituée pour attribuer ce marché et qu’il convient de désigner un représentant élu titulaire et un représentant élu suppléant, parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de la commune de Cesson ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTE la désignation de la commune de Savigny-le-Temple comme coordonnateur du groupement de commandes ;

APPROUVE la conclusion d’une convention de groupement avec la commune de Lieusaint, la commune de Réau, la commune de Savigny-le-Temple, la commune de Moissy- Cramayel et la commune de Vert-Saint-Denis, pour la préparation, la passation et la notification d’un marché pour la fourniture des produits d’entretien ;

DESIGNE comme représentants de la commune de Cesson au sein de la Commission d’Appel d’Offres propre au groupement :

- Titulaire : Jacques HEESTERMANS

- Suppléant : Marie Annick FAYAT

AUTORISE le maire à signer la convention constitutive du groupement et à procéder à l’exécution des stipulations de la convention ci-annexée.

Vote : UNANIMITE

 RAPPORT D’ACTIVITE 2014 DU SICTOM

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Adjoint au maire, présente le rapport d’activité 2014 du SICTOM.

Après avoir entendu l’exposé de M DUVAL,

Vu le rapport d’activité du SICTOM,

Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-Louis DUVAL,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2014 du SICTOM

Vote : UNANIMITE6 / 11

 RAPPORT D’ACTIVITE 2014 de l’EPA Sénart

Monsieur Jean-Michel Belhomme, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme, présente le rapport d’activité 2014 de l’Etablissement Public d’Aménagement de Sénart. Après avoir entendu l’exposé de M Belhomme,

Vu le rapport d’activité de l’EPA,

Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-Michel Belhomme,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2014 de l’Etablissement Public d’Aménagement de Sénart.

TRAVAUX / URBANISME

 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE RELATIVE A LA MAINTENANCE DU

LOGICIEL DE GESTION DU DROIT DES SOLS ET SA CARTOGRAPHIE MIS EN PLACE PAR L’AGGLO DE SENART

Monsieur Jean-Michel BELHOMME, Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme et des Travaux, rappelle que les différentes réformes du Code de l'Urbanisme ont occasionné de profondes mutations aussi bien sur le plan réglementaire que sur le plan technique et notamment sur les logiciels dédiés aux autorisations du droits des sols.

Pour être opérationnel, depuis le 01 Octobre 2007, la Communauté d’Agglomération a fait l'acquisition d’un logiciel, aux applications collaboratives. Ce logiciel tient compte d'une part des modifications apportées par les différentes réformes et d'autre part, permet de constituer un socle mutualisé, permettant l’organisation et l’exploitation des données de base du territoire dans le cadre d'une version Full Web.

La Communauté d’Agglomération s'acquittera des frais globaux de maintenance du logiciel du droit des sols et sa cartographie pour les 8 communes de Sénart.

La commune s’acquittera de sa quote-part à réception de la demande de la Communauté d’Agglomération de Sénart sous forme d'un titre de recette correspondant au neuvième de la facture du coût de la maintenance répartie comme suit :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif de la commune pour l’année 2015,

VU l’avis favorable émis par la commission finances et administration générale réunie le 8 septembre 2015

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les termes de la convention de participation financière pour la maintenance du logiciel de gestion du droit des sols et sa cartographie7 / 11

AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire,

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Vote : UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES

 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE, NON TITULAIRE, POUR LE SERVICE COMMUNICATION

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge du personnel, expose qu’en raison des besoins du service Communication, il convient de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, non titulaire, à temps complet, pour le service Communication,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge du personnel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83/634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88/145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2006/1690 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’administratifs territoriaux,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et développement économique, en date du 08.09.2015,

Considérant les besoins du service Communication,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de créer :

POUR LE SERVICE COMMUNICATION :

- 1 poste d‘adjoint d’administratif de 2ème classe, non titulaire, à temps complet, pour la période du 14.11.2015 au 20.11.2015,

FIXE la rémunération en référence à l’indice brut 340, indice majoré 321,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Intervention :

Madame BENOIT souhaite savoir pourquoi il est mis en place un contrat de 5 jours? Monsieur HEESTERMANS explique qu’à ce jour il y a un agent en congé maternité. Au vu de la forte période d’activité de ce service, il était nécessaire de remplacer cet agent durant ses congés à l’issu de son congé maternité. Cela reste une pratique exceptionnelle car la commune ne remplace pas ses agents durant leurs congés annuels.8 / 11

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la même personne déjà en poste durant le remplaçant du congé maternité.

Vote : 4 abstentions (Mme MAZERON, M.BERTRAND, M. STEVANCE, Mme BENOIT)

 RECONDUCTION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2ème CLASSE, NON TITULAIRE, POUR LE CCE/CCJ

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge du personnel, expose qu’en raison des besoins ponctuels d’encadrement pour les actions du CCE/CCJ, il convient de reconduire un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe, non titulaire, à temps non complet, pour le service Education,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge du personnel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83/634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88/145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2006/1693 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et développement économique, en date du 08.09.2015,

Considérant les besoins du service Education,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de reconduire :

POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :

- 1 poste d‘adjoint d’animation de 2ème classe, non titulaire, pour un total de 100 heures, pour la période du 01.10.2015 au 31.07.2016,

FIXE la rémunération en référence à l’indice brut 340, indice majoré 321,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Vote : 4 abstentions (Mme MAZERON, M.BERTRAND, M. STEVANCE, Mme BENOIT)

 RECONDUCTION DE POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2ème CLASSE, NON TITULAIRES, POUR LE SERVICE EDUCATION

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge du personnel, expose qu’en raison des besoins du service Education, durant les congés scolaires, sur le secteur de la Plaine du Moulin à Vent, il convient de reconduire des postes d’adjoint d’animation de 2ème classe, non titulaires, à temps non complet, pour le service Education,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge du personnel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,9 / 11

Vu la loi n°83/634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88/145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2006/1693 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et développement économique, en date du 08.09.2015,

Considérant les besoins du service Education,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de reconduire :

POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :

- 1 poste d‘adjoint d’animation de 2ème classe, non titulaire, pour un total de 90 heures, pour la période du 22.02.2016 au 04.03.2016,

- 1 poste d‘adjoint d’animation de 2ème classe, non titulaire, pour un total de 90 heures, pour la période du 18.04.2016 au 29.04.2016,

- 1 poste d‘adjoint d’animation de 2ème classe, non titulaire, pour un total de 170 heures, pour la période du 20.07.2016 au 29.07.2016,

- 1 poste d‘adjoint d’animation de 2ème classe, non titulaire, pour un total de 120 heures, pour la période du 01.08.2016 au 31.08.2016.

FIXE la rémunération en référence à l’indice brut 340, indice majoré 321,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

 RECONDUCTION DE POSTES D’ADJOINTS D’ANIMATION DE 2ème CLASSE, NON TITULAIRES, POUR LE SERVICE JEUNESSE

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge du personnel, expose qu’en raison des besoins du service Education, il convient de reconduire des postes d’adjoints d’animation de 2ème classe, non titulaires, à temps non complet, pour le service Jeunesse,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge du personnel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83/634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88/145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2006/1693 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux,10 / 11

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et développement économique, en date du 08.09.2015,

Considérant les besoins du service Education,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de reconduire :

POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :

- 2 postes d‘adjoint d’animation de 2ème classe, non titulaire, pour un total de 180 heures, pour la période du 19.10.2015 au 30.10.2015,

- 2 postes d‘adjoint d’animation de 2ème classe, non titulaire, pour un total de 80 heures, pour la période du 28.12.2015 au 31.12.2015,

- 2 postes d‘adjoint d’animation de 2ème classe, non titulaire, pour un total de 180 heures, pour la période du 22.02.2016 au 04.03.2016,

- 2 postes d‘adjoint d’animation de 2ème classe, non titulaire, pour un total de 180 heures, pour la période du 18.04.2016 au 29.04.2016,

- 2 postes d‘adjoint d’animation de 2ème classe, non titulaire, pour un total de 340 heures, pour la période du 20.07.2016 au 29.07.2016,

- 2 postes d‘adjoint d’animation de 2ème classe, non titulaire, pour un total de 240 heures, pour la période du 01.08.2016 au 31.08.2016.

FIXE la rémunération en référence à l’indice brut 340, indice majoré 321,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Vote : 4 abstentions (Mme MAZERON, M.BERTRAND, M. STEVANCE, Mme BENOIT)

 CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR, NON TITULAIRE, POUR LE SERVICE DES MARCHES PUBLICS

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge du personnel, expose qu’en raison des besoins du service des Marchés Publics, il convient de créer un poste de Rédacteur, non titulaire, à temps complet, pour le service des Marchés Publics,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge du personnel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83/634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88/145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2012/924 du 30.07.2012, portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et développement économique, en date du 08.09.2015,

Considérant les besoins du service des Marchés Publics,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,11 / 11

DECIDE de créer :

POUR LE SERVICE DES MARCHES PUBLICS :

- 1 poste de Rédacteur, non titulaire, à temps complet, pour la période du 01.10.2015 au 31.12.2015,

FIXE la rémunération en référence à l’indice brut 360, indice majoré 335,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Vote : 4 abstentions (Mme MAZERON, M.BERTRAND, M. STEVANCE, Mme BENOIT)

 CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN, NON TITULAIRE, POUR LA DIRECTION DE L’AMENAGEMENT

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge du personnel, expose qu’en raison des besoins de la Direction de l’Aménagement, il convient de créer un poste de Technicien, non titulaire, à temps complet, pour la Direction de l’Aménagement,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge du personnel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83/634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88/145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2010/1357 du 09.11.2010, portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et développement économique, en date du 08.09.2015,

Considérant les besoins du service de la Direction de l’Aménagement,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de créer :

POUR LA DIRECTION DE L’AMENAGEMENT :

- 1 poste de Technicien, non titulaire, à temps complet, pour la période du 01.10.2015 au 31.12.2015,

FIXE la rémunération en référence à l’indice brut 348, indice majoré 326,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Vote : 4 abstentions (Mme MAZERON, M.BERTRAND, M. STEVANCE, Mme BENOIT)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05