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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 044)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DU
DULUNEVIEL
PAySou(”
+"
|
RÉEL
RE
Lu
|
Ju
É
|
DELIBERATION
DU
COMITE
DUMPOLE
|
ME
:
L'an
2019,
le
17
septembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués
le
10
septembre
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la salle
n°2
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents :
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Rose-Marie
FALQUE,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
Christian
GEX,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Jacques
PISTER,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE,
Mme
Damienne
VILLAUME
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Jacques
DEWAËLE
excusé
procuration
à
M.
Jacques
PISTER,
Mme
Annie
FARRUDJA
excusée
donne
pouvoir
M.
Noël
Marquis,
M.
François
GENAY
excusé
pouvoir
à
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
Jacques
LAMBLIN
excusé
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Thierry
MERCIER
excusé
pouvoir
à
Philippe
DANIEL,
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
René
ACREMENT,
M.
Philippe
ARNOULD,
Mme
Marie-Jo
GEORGES,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Jonathan
KURKIENCY,
M.
Bernard
MULLER.
M.
Guy
BIENTZ
excusé
remplacé
par
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR
excusé
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
Voix
consultatives
: Mme
Sophie
LEHE
était
présente
et M
Claude
RICHARD
était excusé.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Sabrina
VAUDEVILLE.
2019-044
: ADMINISTRATION
GENERALE
: MODIFICATION
TABLEAUIDES
EFFECTIFS
Annexe
jointe
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
comité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Dans
le
cadre
du
remplacement
de
l'ambassadeur
de
la
mobilité
qui
a
démissionné
en
date
du
16
aout
2019,
le
recrutement
proposé
se
porte
sur
un
agent
de
la
fonction
publique
d'état
titulaire
de
catégorie
équivalent
à
rédacteur. Il est
donc
nécessaire
de
procéder
à
la suppression
d'un
poste
d’attaché
territorial
à temps
complet
et
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à temps
complet.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Ce
dernier
se
réunit
le 23
septembre
prochain.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Comité
de
Pôle
du
21
mars
2019,
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
modifier
le tableau
des
emplois
à compter
du
1°" octobre
selon
l'annexe
jointe.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président
et vu
son
rapport,
Sous
réserve
de
la
décision
du
comité
technique
du
centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle
qui
se
réunit
le
23
septembre
2019,
Le
Comité
de
pôle,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
DECIDE
de
supprimer
un
poste
d’attaché
territorial
à temps
plein,
-
DECIDE
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à temps
plein,
=
DECIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois
sont
inscrits
au
budget
principal
2019,
et suivants.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lunéville
Le
Président,
Hervé
BERTRAND
Sous-préfecture de
LUNÉVILLE 27 SEP,
2019
COURRIER
ARRIVEE Annexe
à
la délibération
n°2019-044
du
17
septembre
2019
Ce
tableau
reflète
les
effectifs
sous
réserve
du
vote
des
délibérations
présentées
le 17
septembre
2019.
3
postes
à35h
2 agents
titulaires
en
détachement
remplacés
par
2 agents
Atachéterntonel
Aposteà
21h
contractuels 2 agents
contractuels
ge
à
1 agent
en
CDI
Rédacteur
2
postes
à 35h
1 agent
titulaire
Adjoint
administratif
territorial
1posteà
35h
1 agent
titulaire
1posteà28h
1 agent
titulaire
classe Aucun
poste
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
is'filière technique
1
poste
à 30h
1 agent
titulaire
en
disponibilité
remplacé
par
un
agent
contractuel
Sous-préfecture de LUNÉVILLE 27
SEP,
2019
COURRIER
ARRIVEE