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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 048)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Logement,
tÉDU'POLE INo)E)
L'an
2019,
le
17
septembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués
le
10
septembre
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
n°2
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents :
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Rose-Marie
FALQUE,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
Christian
GEX,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Éric
TAVERNE,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE,
Mme
Damienne
VILLAUME Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Jacques
DEWAELE
excusé
procuration
à
M.
Jacques
PISTER,
Mme
Annie
FARRUDJA
excusée
donne
pouvoir
M.
Noël
Marquis,
M.
François
GENAY
excusé
pouvoir
à
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
Jacques
LAMBLIN
excusé
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Thierry
MERCIER
excusé
pouvoir
à
Philippe
DANIEL, Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
Philippe
ARNOULD,
Mme
Marie-Jo
GEORGES,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Jonathan
KURKIENCY.
M.
René
ACREMENT
excusé
remplacé
par M.
Éric TAVERNE,
M.
Guy
BIENTZ
excusé
remplacé
par
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR
excusé
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
Voix
consultatives
: Mme
Sophie
LEHE
était
présente
et
M
Claude
RICHARD
était
excusé.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Sabrina
VAUDEVILLE.
2019-048
: MAISON
DU
TOURISME
:
CONVENTION
AVEC
LA
CCTLB
ET
LA
CCVP
Conventions
en
annexe
Il est
rappelé
à
l'assemblée,
que
par
délibération
du
11
décembre
2014,
les
communautés
de
communes
ont
confié
à
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
les
missions
liées
au
tourisme
telles
que
définies
par
le
code
du
tourisme
permettant
ainsi
de
solliciter
le classement
d'Office
de
tourisme.
Dans
la
continuité
des
conventions
signées
depuis
2015
entre
le
Pays
du
Lunévillois,
la CCTLB
et
la
CCVP,
et
avec
l'ouverture
des
nouveaux
locaux
à
Baccarat,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
la convention
avec
la CCTLB
actuellement
en
vigueur.
Vu
la délibération
du
11
décembre
2014
adoptant
les
statuts
de
la régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière
«
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
»,
qui
prévoit
la signature
de
conventions
entre
le
PETR
et
sa
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
et
les
Communautés
de
Communes, Vu
les
conventions
en
annexe,
Après
avis
favorable
du
Bureau
du
Pôle,
le Comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
les
conventions
triennales
2019
—
2020
—
2021,
ses
annexes
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires,
avec
les
Communautés
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
et
Vezouze
en
Piémont
définissant
le
cadre,
les
objectifs,
les
moyens
dans
la
réalisation
des
missions
de
la
régie
MAISON
DU
TOURISME
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS,
-
PRECISE
que
la convention
prend
effet
au
1°
août
2019
concernant
les frais
liés
au
local
de
Baccarat
-
AUTORISE
le
Président
à
engager
toute
démarche
utile
à
leur
mise
en
œuvre,
-
AUTORISE
le Président
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
de
personnel,
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
Budgets
2019
et
suivants.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
5
TNT
Fait
à
Lunéville
_
ï
ous-pre!
Aci
A
de
LUNÉVILLE
Le
Président,
Hervé
B
RIRE
27
SEP,
2019
COURRIER
ARRIVEE