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Arrêté - 33 2018 Prorogation Interdiction stationner elagage av de la gare
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 33 2018 Prorogation Interdiction stationner elagage av de la gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARR
COMMUNE DE
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 33/2018
Réglementation Temporaire du Stationnement — Avenue de la Gare
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et les textes subséquents ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu les travaux d’élagage à effectuer par l’entreprise Campagnes et Jardins ; Vu les conditions météorologiques ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux d’élagage, il y a lieu de réglementer le stationnement sur l’avenue de la Gare, selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1er :
L’arrêté municipal n° 32/2018 du 29 octobre 2018 autorisant L’entreprise Campagnes et Jardins à exécuter des travaux d’élagage avenue de la Gare et Place de l’Eglise est prorogé jusqu’au jeudi 8 novembre 2018 inclus.
Article 2 :
En fonction du présent arrêté, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l’avenue de la Gare de 8h00 à 16h00 du mardi 6 au jeudi 8 octobre 2018.
Article 3 :
En fonction du présent arrêté, la circulation de tout véhicule pourra être momentanément interrompue.
Article 4 :
La signalisation correspondante sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise chargée des travaux.
L’entreprise sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et ampliation sera adressée à :
- Madame la Commandante de la brigade de gendarmerie de l’Escarène, - Monsieur le Gérant de la société Campagnes et Jardins.