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Arrêté - 34 2018 Reglementation temporaire du stationnement avenue de la Gare
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 34 2018 Reglementation temporaire du stationnement avenue de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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REPUBLIQUE FRANCAISE fe (e
DEPARTEMENT EXTRAIT DU Li
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARRÈTE
COMMUNE DE 7
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 34/2018
Réglementation Temporaire du Stationnement —- Avenue de la Gare
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et les textes subséquents ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu les travaux d’élagage à effectuer par l’entreprise Campagnes et Jardins ; Considérant que pour permettre l’exécution des travaux d’élagage, il y a lieu de réglementer le stationnement sur l’avenue de la Gare, selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1er :
L’entreprise Campagnes et Jardins, dont le siège social est situé 1 bis, passage du Moulin — 06440 TOUET DE L’ESCARENE, est autorisée à exécuter des travaux d’élagage Avenue de la Gare et Place de l'Eglise.
Article 2 :
En fonction du présent arrêté, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l’avenue de la Gare de 8h00 à 16h00, le mardi 20 novembre 2018.
Article 3 :
En fonction du présent arrêté, la circulation de tout véhicule pourra être momentanément interrompue.
Article 4 :
La signalisation correspondante sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise chargée des travaux.
L’entreprise sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et ampliation sera adressée à :
- Madame la Commandante de la brigade de gendarmerie de l’Escarène, - Monsieur le Gérant de la société Campagnes et Jardins.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 1