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Arrêté - 48 2025 Stationnement interdit av de la gare La Sirolaise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 48 2025 Stationnement interdit av de la gare La Sirolaise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
Él en
|
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
ARRETES
Des
Alpes-Maritimes
COMMUNE
DE
DU
MAIRE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
48/2025
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
AVENUE
DE
LA
GARE-
CHANTIER
LA
SIROLAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Art
L
2212-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Route :
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24.11.1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
les
textes
subséquents
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la demande
formulée
le 7 mars
2025
par
Monsieur
Sébastien
Fish,
chef de
chantier
pour
La
Nouvelle
Sirolaise
de
Construction,
sise
à
Carros,
06510
-
17ème
rue
/ Sème
avenue,
concernant
l’évacuation
de
la base
de
vie
de
l’entreprise
;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
de
régénération
de
la
ligne
ferroviaire
945
000
de
Nice
ville
à Breil
sur
Roya
;
Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sauvegarde
et la sécurité
des
personnes
et des
biens
ainsi
que
la continuité
du
service
public
:
Considérant
que
pour
permettre
l’évacuation
de
la
base
de
vie
de
La
Nouvelle
Sirolaise
de
Construction
, il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
l’avenue
de
la
Gare,
depuis
la route
départementale
2204 jusqu’au
parvis
de
la Gare,
selon
les
dispositions
suivantes
ARRETE
Article
1er
:
La
Nouvelle
Sirolaise
de
Construction,
sise
à
Carros,
06510-17ème
rue
/
5ème
avenue,
représentée
par
Monsieur
Sébastien
Fish,
chef de
chantier
évacuera
la base
de
vie,
installée
sur
la parcelle
cadastrée
section
€
n°451
appartenant
à la SNCF,
Article
2
:
En
fonction
du
présent
arrêté,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
de
part
et d’autre
de
l’avenue
de la Gare
depuis
la route départementale
2204 jusqu’au
parvis
de la Gare,
les mardi
18
et
mercredi
19
mars
2025,
entre
8h00
et
16h00.
Article
3
:
La
signalisation
correspondante
sera conforme
à la réglementation
en
vigueur.
Elle
sera mise
en place
et entretenue
par
les
soins
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
L’entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
chantier.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
l'Escarène
et
à Monsieur
Sébastien
Fish,
chef de
chantier,
représentant
La
Nouvelle
Sirolaise
de
Construction.
Chacun
en
ce
qui
le concerne
sera
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A1
/
Fait à TOUËT
DE L’ESCARENE, le-Härs
2025
€