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Arrêté - AVENANT A LARRETE DU 14 JANVIER 2025
Arrêté - AVENANT A LARRETE DU 14 JANVIER 2025
Arrêté - AVENANT A LARRETE DU 14 JANVIER 2025
Arrêté - SCAN ARRETE SIGNE AT03344123J0003
Arrêté - AVENANT ARRETE
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - AVENANT ARRETE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Ex PREFET DE LA
GIRONDE
Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
AVENANT
à
l’ARRÊTÉ
DU
27
février
2024
Arrêté
relatif au
calendrier
des
journées
de
quêtes
sur
la voie
publique
pour
l’année
2024
LE PRÉFET
DE
LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFET
DE
LA GIRONDE
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
OFFICIER
DE
LA LÉGION
D'HONNEUR
VU
les
articles
L.
2212-2
et L.
2215-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifiés
;
VU
la loi du
1* juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
la
loi
n°
91-772
du
7
août
1991
modifiée
relative
au
congé
de
représentation
en
faveur
des
associations
et
des
mutuelles
et au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique ;
VU
le
décret
n°
92-1011
du
17
septembre
1992
modifié
relatif
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique
;
VU
la
circulaire
n°INT/A/99/00225/C
portant
application
des
dispositions
de
la
loi
n°
91-772
du
7
août
1991
relative
notamment
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique
et
au
rôle
des
préfectures
dans
la mise
en œuvre
de ce dispositif;
VU
le
calendrier
modifié
fixant
les journées
nationales
de
quêtes
sur
la
voie
publique
pour
l’année
2024,
transmis
par
le ministère
de
l’Intérieur.
ARRÊTÉ
Article
1er
- Le
calendrier
des journées
de
quête
sur
la
voie
publique
à
compter
du
F' janvier
2024
est
fixé
ainsi
qu’il
suit
:
DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
JANVIER
Vendredi
26 janvier
au dimanche
28 janvier
Fondation
Raoul
Follereau
Quête
nationale
pour
la
2024
Journée
mondiale
des
Oeuvres
françaises
de
Avec
quête
tous
les jours
maladies
de la lèpre
l’ordre de Malte
FÉVRIER
Lundi
8 janvier
au vendredi
9 février
2024
|
Campagne
de solidarité
pour
le droit
au
départ
Jeunesse
au Plein
Air
Avec
quête
le samedi
3 février
en vacances DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Samedi
10
et dimanche
11
février
2024
Avec
quête
tous
les jours
Quête
annuelle
Foyer
Notre-Dame
des
Sans
Abris
MARS
Samedi
9
au
lundi
11
mars
2024
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
du
Bleuet
de
France
(Journée
d'hommage
aux
victimes
du
terrorisme)
Ordre
National
du
Bleuet
de
France
Lundi
18
mars
au
dimanche
24
mars
2024
Avec
quête
les
samedi
23
et dimanche
24
Semaine
nationale
de
lutte
contre
le
cancer
Ligue
Nationale
Contre
le
cancer
Lundi
11
mars
au
dimanche
17
mars
2024
Avec
quête
tous
les jours
Quête
annuelle
dans
le
cadre
de
la
semaine
nationale
des
personnes
handicapées
physiques
APF
FRANCE
HANDICAP
Lundi
18
mars
aulundi
25
mars
2024
Avec
quête
tous
les jours
Sidaction
multimédias
22,
23,
24/03
Animations
régionales
les
autres jours
SIDACTION
Samedi
16
au
dimanche
24
mars
2024
Avec
quête
tous
les jours
Collecte
nationale
en
faveur
de
la
recherche
sur
la
maladie
d’Alzheimer
Fondation
pour
la
Recherche
sur
Alzheimer
MAI
Mercredi
1°
au
mercredi
8
mai
2024
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
l’Oeuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
(Commémoration
de
la
victoire
du
8 mai
1945)
Ordre
National
du
Bleuet
de
France
Lundi
6 au
dimanche
19
mai
2024
Avec
quête
les
18
et
19
mai
Campagne
en
faveur
de
l’aide
au
départ
en
vacances
des
enfants
et
des jeunes
Union
française
des
centres
de
vacances
et
de
loisirs
Samedi
25
et
dimanche
26
mai
2024
Avec
quête
tous
les jours
Semaine
nationale
des
familles
Union
nationales
des
associations
familiales
Samedi
25
mai
au dimanche
2 juin 2024
Avec
quête
tous
les jours
Journées
nationales
de
la
Croix
Rouge
Française
Croix
Rouge
JUIN
Samedi
ler juin au samedi
8 juin 2024
Journées
nationales
contre
la
leucémie
Association
Cent
pour
Sang,
la Vie DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
=
.
(Colloque
à l'Assemblée
Avec
quêtes
tous
les jours
Nationale
05/06)
Samedi
ler juin
au
dimanche
30 juin
2024
Collectes
et actions
locales
susceptibles
d’être
menées
tout
au
long
du
mois
de juin
Journée
mondiale
de
la
lutte
contre
la
SLA
du
21
juin
2024
Association
pour
le
Recherche
sur
la
Sclérose
Latérale
Amyotrophique
JU
ILLET
Samedi
13
et dimanche
14 juillet 2024
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
l’Oeuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
SEPTEMBRE
Samedi
21
septembre
au
samedi
28
septembre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Journée
mondiale
d’ Alzheimer
le 21/09
(Campagne
nationale
de
sensibilisation
du
public
à la maladie
d'Alzheimer)
France
Alzheimer
OCTOBRE
Samedi
5
et
dimanche
6
octobre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Journée
nationale
des
aveugles
et malvoyants
CFPSAA
Samedi
12
octobre
et
dimanche
13
octobre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Semaine
nationale
des
personnes
handicapée
physiques
Oeuvres
françaises
de
l’ordre
de
Malte
Lundi
14
octobre
au
dimanche
20
octobre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Journées
de
solidarité
des
associations
de
l'UN.AP.E.I.
«
opérations
brioches
»
Union
nationale
des
associations
de
parents,
de
personnes
handicapées
mentales
et
leurs
amis
U.N.APE.
NOVEMBRE
Mercredi
30
octobre
au dimanche
3
novembre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Quête
annuelle
Le
Souvenir
Français
Vendredi
1°
au
lundi
11
novembre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
l’Oeuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
(Commémoration
de
Ordre
National
du
Bleuet
de
France
l’Armistice
de
1918) DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Dimanche
10
novembre
au
dimanche
17
novembre
Campagne
nationale
de
Fondation
du
Souffl
2024
lutte
contre
les maladies
RSR
Avec
quête
tous
les jours
FesplAoires
Samedi
16 et dimanche
17 novembre
2024
Campagne
nationale
Secours
catholique
Avec
quête
tous les jours
du Secours
catholique
Garitas Rate
Journée
mondiale
de
Lundi
25
novembre
au
dimanche
2
décembre
|
lutte
contre
le
Sida
le
2024
1° décembre
SIDACTION
Avec
quête
tous
les jours
Animations
régionales
les autres jours
Campagne
nationale
.
.
du
Téléthon
2024
Vendredi
29
au
samedi
30
novembre
2024
Appel
aux
dons
sur
les
différents
AFM
Téléthon
Avec
quête
tous
les
jours
médias
(et plus particulièrement
à
la
télévision,
la
radio
et
internet)
dont
les plages
horaires
sont d'ores
et déjà
réservées
DÉCEMBRE
Samedi
30
novembre
au
samedi
24
décembre
Collecte
annuelle
2024
Congrégation
de
l’ Armée
du
Opération
«
les
Salut
Avec
quête
tous
les jours
marmites
»
Dimanche
1°
décembre
2024
A
:
Journée
mondiale
de
Association
AIDES
Avec
quête
toute la journée
lutte contre le SIDA
Article
2 - Seuls
les oeuvres
et organismes
désignés
par les départements
ministériels
qui exercent
sur eux un
pouvoir
de
tutelle,
peuvent
être
autorisés
à participer
aux
opérations
de
collectes,
dans
le cadre
des journées
qui
leur
sont
dévolues.
Article
3
- Les
quêtes
ne
peuvent
avoir
lieu
qu'aux
dates
prévues à
l'article
1*
ci-dessus.
Sont
toutefois
autorisées
les
quêtes
effectuées
la veille
du jour
fixé
à cet effet par
le calendrier
déterminé à
l'article
1° ci-dessus,
lorsque
ce jour est
un
dimanche.
Article
4 - Les personnes
habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une
carte indiquant
l’œuvre
au
profit
de
laquelle
elles
collectent
des
fonds
et la date
de
la quête.
Cette
carte n'est valable
que
pour
la durée
de
la quête
autorisée
; elle doit être visée
par
le Préfet.
Article
5
- Madame
la Secrétaire
Générale
de
la Préfecture
de
la Gironde,
Mme
et MM.
les Sous-Préfets,
Mmes
et
MM.
les
Maires,
M.
le Directeur
interdépartemental
de
la Police
Nationale,
M.
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Gironde,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
la Gironde
et mis
en
ligne
sur le site internet de
la préfecture
de
la Gironde.
LAN.
2078 ayenneté
et
Fait
à Bordeaux,
le
À
à
Le piecsir
de
E PRÉFER 1:
galté
Délai
et
voies
de
recours
: « Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
».