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Arrêté - lettre maire pour quete
Document publié le Mardi 27 décembre 2022 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - lettre maire pour quete)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Égalité et non-discrimination,
E 3
PRÉFETE
DE LA GIRONDE Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE FLORENCE RAZEAU
SECRETARIAT
&05.56.90.63.31
florence.razeau@gironde.gouv.fr LA PRÉFÈTE DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE
PRÉFÉÈTE DE LA GIRONDE
à
Mmes et MM les Maires du département de la
Gironde
(en communication à Mme et MM. les Sous-Préfets)
OBJET : Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l’année 2023
REFER : Avis du 27 décembre 2022 du Ministre de l'Intérieur
PJ: Ï
J’ai l’honneur de vous adresser, sous ce pli, copie de mon arrêté de ce jour,
fixant le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l’année 2023.
LA PREFETE,
Esplanade Charles-de-Gaulle — CS 41397 — 33077 BORDEAUX CEDEX — Téléphone 05 56 90 60 60 — Telex 550231 — Télécopie 05 56 90 60 67
Site Internet : www.gironde.pref. gouv.fr ‘ EE. PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
ARRETE DU
Arrêté relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l’année 2023
LA PRÉFÈTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés ;
VU la loi du 1” juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ;
VU le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l’année 2023, transmis par Le ministère de l'Intérieur.
ARRETE
Article Ler - Le calendrier des journées de quête sur la voie publique à compter du 1° janvier 2023 est fixé ainsi qu'il suit : DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 2 janvier au dimanche 5 février
Avec quête le 4 février
Campagne de solidarité
« L'école est un droit,
les vacances aussi »
La Jeunesse au plein air
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux « Bâtir un
monde sans Lèpre »
Fondation Raoul Follereau
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux
Oeuvres hospitalières
françaises de l’ordre de
Malte
Lundi 13 mars au dimanche 19 mars
Avec quête les 18 et 19 mars
Semaine nationale de
lutte contre le cancer
Ligue Nationale Contre le
cancer
Lundi 13 mars au dimanche 19 mars
Avec quête tous les jours
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques (SNPH)
APF FRANCE
HANDICAP
Lundi 13 mars au dimanche 2 avril
Avec quête tous les jours
Sidaction multimédias
2023 et Animations
régionales
SIDACTION
Samedi 6 mai au dimanche 14 mai
Avec quête tous les jours
Collecte au profit des
projets de recherche sur
la maladie d°’ Alzheimer
et les maladies
apparentées
Fondation pour la
Recherche sur Alzheimer
Lundi 15 mai au dimanche 21 mai
Avec quête tous les jours
Semaine nationale du
Refuge
(journées nationales
contre l’homophobie et
la transphobie)
Le Refuge
Samedi 3 juin au dimanche 4 juin
avec quête tous les jours
Semaine nationale de la
famille
(Campagne en faveur de
la mère et l’enfant)
Union nationale des
associations familiales
UNAF
Lundi 29 mai au dimanche 11 juin
Avec quête les 10 et 11 juin
Aide au départ en
vacances des enfants et
des jeunes
Union Française des
Centres de Vacances et de
Loisirs (U.F.C.V.)
Samedi 3 juin au samedi 10 juin
Avec quêtes tous les jours
Journées nationales
contre la leucémie
Association Cent pour Sang
la Vie DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 3 juin au dimanche 11 juin
Avec quête tous les jours
la Croix Rouge
Française
Journées nationales de
La Croix Rouge Française
Jeudi ler juin au vendredi 30 juin
avec quête tous les jours 21 juin
Journée mondiale de la
lutte contre la SLA du
Association pour le
Recherche sur la Sclérose
Latérale Amyotrophique
Samedi 10 juin au dimanche 18 juin
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de
lutte contre [a faim Terre solidaire
Jeudi 13 juillet au vendredi 14 juillet
Avec quête tous les jours
Fête nationale Fondation Maréchal de Lattre
Samedi 16 septembre au dimanche 24 septembre
Avec quête tous les jours
Campagne nationale
de sensibilisation du
public à la maladie
d'Alzheimer
(21 septembre journée
mondiale Alzheimer)
France Alzheimer
Samedi 30 septembre au dimanche 1er octobre
Avec quête tous les jours
Journées nationales des
associations de
personnes aveugles et
Confédération française
pour la promotion sociale
des aveugles et amblyopes
malvoyantes (CFPSAA)
Journées nationales des
Samedi 7 octobre au dimanche 8 octobre Oeuvres Hospitalières Oeuvres hospitalières Françaises de l’Ordre de | françaises de l’ordre de
Avec quête tous les jours Malte Malte
Lundi 9 octobre au dimanche 15 octobre
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité
des associations de
J'U.N.A.P.E.I.
«opérations brioches »
Union nationale des
associations de parents, de
personnes handicapées
mentales et leurs amis
U.N.A.PE.L.
Samedi 28 octobre au jeudo 2 novembre
Avec quête tous les jours
Journée nationale des
sépultures des « Morts
pour la France » Le Souvenir Français
Dimanche 12 novembre au dimanche 19 novembre
Campagne nationale de
lutte contre les maladies
FONDATION DU
SOUFFLE
respiratoires Comité National contre les
Avec quête les 13 et 19 novembre (Campagne Nationale maladies respiratoires
du Timbre) (CNMR) DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 18 et dimanche 19 novembre
Journées nationales du Avec quête tous les jours Secours Catholique Le Secours Catholique
Journée mondiale de
| | lutte contre le SIDA (1° Lundi 20 novembre au dimanche 3 décembre décembre)
et SIDACTION
À ê j ne , vec quête tous les jours Animations Régionales
AFM-TELETHON
Vendredi 8 décembre au dimanche 17 décembre . .… (ASSOCIATION Téléthon 2023, FRANÇAISE contre les
Avec quête tous les jours MYOPATHIES)
Samedi 9 décembre au dimanche 17 décembre Journée mondiale de
- lutte contre la faim: Terre solidaire Avec quête tous les jours
Samedi 2.décembre au dimanche 24 décembre Collecte nationale des
marmites de l’ Armée du Armée du Salut
Avec quête tous les jours Salut
Article 2 - Seuls les oeuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées qui leur sont dévolues.
Article 3 - Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1° ci-dessus. Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l'article 1° ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.
Article 4 - Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l’œuvre au
profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet.
Article 5 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, Mme et MM. les Sous-Préfets, Mmes et MM. les Maires, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
LA PRÉFÈTE,