Arrêté - AM 2026 005

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Arrêté - AM 2026 005 Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 005)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, TT

P ) _ N ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2026/005 de ue

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 35 RUE JEAN MOULIN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route, notamment l’article R 417,

VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON,

VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON,

VU les prescriptions techniques de voirie de Cœur d'Essonne Agglomération transmises à l'entreprise,

VU la demande formulée le jeudi 8 janvier 2026 par l'entreprise GTO - TSA 70011 - 69134 DARDILLY, représentée par Monsieur Pierre-André RECURT -— 06.65.30.00.78, concernant des travaux de création d'un branchement d'eaux usées au 35 rue Jean MOULIN - 91290 ARPAJON,

CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation et le stationnement pour réaliser cette intervention,

CONSIDERANT que l'intervention menée doit avoir lieu du lundi 23 février 2026 au mardi 24 février 2026 de 8h00 à 17h00,

Le Maire de la commune d’Arpajon.

ARRETE

Article 1 : Du lundi 23 février 2026 au mardi 24 février 2026 de 8h00 à 17h00, la circulation et le stationnement

seront interdits au 35 rue Jean MOULIN à Arpajon. Le stationnement sur le tronçon barré ne sera autorisé qu'au droit du chantier.

Article 2 : Une déviation routière sera mise en place en aval et en amont du chantier par le demandeur de l'autorisation via la rue René CASSIN à Arpajon et la rue de la commune de Paris par LA NORVILLE.

Article 3 : La reprise du chantier sera conforme aux préconisations transmises dans le CR de la réunion du 08/01/2026.

Article 4 : A l'approche du chantier, l’entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91..frArticle 5 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux par le demandeur de l'autorisation.

Article 6 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 7 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commissaire de Police d’Arpajon,

- Monsieur le Maire de la commune de LA NORVILLE, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon, - Monsieur Pierre-André RECURT, entreprise GTO, demandeur de l’autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le 1 4 JAN. 2076

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr