Arrêté - AM 2026 201

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Arrêté - AM 2026 201 Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 201)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, à

A PAJ O N ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2026/201 de ve

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 7 RUE DES PROCESSIONS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

VU le Code de la route, notamment l'article R 417-10;

VU l'Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville

d'ARPAJON ;

VU les prescriptions techniques de voirie de Cœur d'Essonne Agglomération transmises à l'entreprise;

VU la demande formulée le vendredi 2 octobre 2026 par l’entreprise FB-TP — 6 rue Pierre Eugène CLAIRIN -

77160 PROVINS - représentée par Monsieur Alain FONTAINE — 09.72.09.91.19 pour le bénéficiaire l’entreprise

ORANGE -avenue Joachim Du BELLAY — 91170 VIRY CHATILLON, représentée par Monsieur Mikael GIL concernant des travaux de tirage de câbles fibres au 7 rue des Processions- 91290 ARPAJON ;

CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation et le stationnement pour réaliser ces travaux ;

CONSIDERANT que l'intervention doit avoir lieu du lundi 26 octobre 2026 au lundi 2 novembre 2026 ;

Le Maire de la commune d’Arpajon.

ARRETE

Article 1 : Du lundi 26 octobre 2026 au lundi 2 novembre 2026, la circulation sera alternée en 7 chaussée avec

hommes-trafic et selon l'avancée du chantier au 7 rue des Procession à Arpajon.

Le stationnement sur 5 places de stationnement sera réservé et autorisé au droit du chantier, au 7 rue des

Procession à Arpajon.

Article 2 : Une déviation piétonne sera mise en place par le demandeur de l'autorisation en aval et en amont du

chantier.

Article 3 : La reprise et la réfection du chantier seront conformes aux préconisations transmises lors de la réunion

de chantier et dans le CR de Cœur d'Essonne Agglomération du 08/10/2026.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.frArticle 4 : À l'approche du chantier, l'entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le

domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de

cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché 8 jours avant le début des travaux par le demandeur de l'autorisation.

Article 6 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de

sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 7 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.

Article 8 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques

du contrevenant.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police Nationale,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon,

-__ Monsieur Alain FONTAINE, entreprise FT-TP, demandeur de l'autorisation

- _ Monsieur Mikael GIL, entreprise ORANGE, bénéficiaire de l'autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le 15 OCT. 2026

DANIEL

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut fairel'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Isabelle PERDEREAU

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon -— Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr