Arrêté - AM 2026 079

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Arrêté - AM 2026 079 Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 079)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, A PAJ O N ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2026/079

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ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2026/067

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DE LA CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC AU IMPASSE DU JEU DE BOULE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route, notamment l'article R 417,

VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON,

VU lArrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON,

VU les prescriptions techniques de voirie de Cœur d'Essonne Agglomération transmises à l'entreprise,

VU la demande de modification formulée le mardi 28 avril 2026 par l'entreprise TPF - 11 rue Louise de VILMORIN - 91540 MENNECY, représentée par Monsieur Marvin SIL — 07.83.13.47.25 pour le compte d'ENEDIS - avenue du PACIFIQUE - 91940 LES ULIS, concernant des travaux pour de raccordement à un coffret électrique au impasse du jeu de Boule - 91290 ARPAJON,

CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation et le stationnement pour réaliser cette intervention,

CONSIDERANT que l'intervention menée doit avoir lieu du lundi 15 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026,

Le Maire de la commune d’Arpajon.

ARRETE

Article 1 : Du lundi 15 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026, la circulation routière et piétonne sera interdite le temps de l'intervention, impasse du jeu de Boule à Arpajon.

Le stationnement sur 3 places de stationnement sera autorisé au droit du chantier impasse du jeu de Boule à

Arpajon.

Article 2: Une déviation piétonne sera mise en place en aval et en amont du chantier par le demandeur de l'autorisation.

Article 3 : Une déviation des bus sera mise en place par le pôle transport de Cœur d'Essonne Agglomération

comme vu lors de la réunion de chantier du 2/04/2026.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon - Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.frArticle 4 : Une lettre d'information aux riverains sera distribuée, 48 heures avant le début des travaux, par le demandeur de l'autorisation.

Article 5 : La reprise du terrassement de la chaussée et du trottoir sera conforme aux préconisations de Cœur

d'Essonne Agglomération transmises dans le CR de la réunion du 2/04/2026.

Article 6 : À l'approche du chantier, l'entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché 8 jours avant le début des travaux par le demandeur de l'autorisation.

Article 8 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de

sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 9 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon,

- Monsieur le Résponsable du pôle transport de CŒUR ESSONNE AGGLOMERATION - Monsieur Marvin SIL, entreprise TPF, demandeur de l'autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le 0 6 MAI 2076

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Isabelle PERDEREAU

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr