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Compte-Rendu - cr cm 25 06 2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 06 2020)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
PROCES VERBAL REDUIT
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUIN 2020
Séance du Conseil Municipal du jeudi 25 juin 2020.
Le vingt-cinq juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement
le dix-neuf juin deux mille vingt, s’est réuni en séance publique au Forum des arts et des loisirs de la Ville d’Osny.
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Michel LEVESQUE, Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ,
M. Christian JOUAN, Mme Sylvie GUIGON, M. Claude MATHON, Mme Danièle DUBREIL, M. Michel
PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Malek BENSEDDIK, Mme Laura BELLOIS, M. Sylvain
LANDEMAINE, Mme Nicole SIEPI, M. Foued BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, Mme Jennifer
BALLAND, M. Philippe HOGOMMAT, M. Mickaël MARC, Mme Christelle BENDADDA, Mme Amandine
MARTINEZ, M. Bruno RENARD, Mme Monique BASTIEN, M. Guillaume GINGUENE, Mme Virginie
THERIZOLS, M. Laurent BOULA, Mme Coline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT, Mme Virginie
BUSSON, M. Nassim KERBACHI, Conseillers Municipaux.
A DONNÉ POUVOIR :
Mme Anne-Marie BESNOUIN à M. Jean-Yves CAILLAUD
M. Daniel HEQUET à Mme Nicole SIEPI
M. Olivier MEDROS à Mme Jennifer BALLAND
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Nicole SIEPI
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 33. 078.06.2020 COMPTE DE GESTION 2019
Approuve à l’unanimité le compte de gestion du Trésorier de l'exercice 2019 du budget de la
commune
079.06.2020 COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Adopte à l’unanimité le compte administratif de la commune de l'exercice 2019, les résultats du
compte administratif 2019 sont arrêtés comme suit :
Recettes Dépenses Résultat
Section de fonctionnement cumulée 24 102 788,38 17 873 868,60 6 228 919,78
Section d'investissement cumulée 5 366 228,74 8 408 463,58 - 3042 234,84
Total compte administratif 29 469 017,12 26 282 332,18 3 186 684,94
Restes à réaliser 150 713,06 854 404,67 -703 691,61
Total cumulé après intégration des
restes à réaliser i _29619730,18 27 136 736,85 2 482 993,33
080.06.2020 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019
Décide d’affecter à l’unanimité en réserve, une partie de l'excédent de la section de fonctionnement
en couverture du besoin de financement de la section d'investissement pour un montant total de
3 745 926,45€ se décomposant comme suit: 1/ un montant de 3 042 234,84€ en couverture du
déficit de la section d'investissement, (DM n° 1 du 25/06/2020, compte 1068), 2/ un montant de
703 691,61€ en couverture du besoin de financement du solde des restes à réaliser (DM n°2 du
25/06/2020, compte 1068) et de reporter le solde de l'excédent de la section de fonctionnement
pour un montant de 2 482 993,33€.
081.06.2020 DECISION MODIFICATIVE DE LA COMMUNE N° 2 VALANT BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Adopte à l'unanimité la décision modificative n° 2 de la commune valant budget supplémentaire
conformément au tableau annexé :
DECISION MODIFICATIVE N° 2 VALANT BUDGET SUPPLEMENTAIRE
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
854 404,67 € Restes à réaliser 150 713,06 € Restes à réaliser
Affectation en
réserve
COMi/01/001 3042234,84€ | Résultat d'investissement reporté ! COMI/01/1068 3 745 926,45 € (résultat inv 3 042
| 234,84 +solde rar
703 691,61)
sous total 3 896 639,51 € 3 896 639,51 €
COM1/01/020 400 000,00 € Dépenses imprévues - Ajustement | COMI/01/1641/113 | - 339 140,00 € ; Ajustement emprunt
VOH/822/2151 500000,00€ | Travaux de rénovation 1er | Co/01/021/114 123914000€ | Virement d'équilibre tranche de la chaussée Jules César
4 796 639,51 € - LT 4 796 639,51 € FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Ajustement budgétaire pour résultat de
SCOI/211/2184 1 865,98 € | paiement facture Saonoïise (bon COM/01/002 2 482 993,33 € fonctionnement
de commande soldé en 2019) reporté
Redevance antenne téléphonique
- annulation titre 1964/2019 LL COM/01/673/113 9 180,00 € |: 7002 BAT/020/70388 9 180,00 € téléphonique - HIVORY - demande de la Fe qe 4 : Emission titre SFR Trésorerie
Baisse recettes
- 7 000,00 | Ajustement budgétaire familles accueils de
SGP/020/6261/214 € | Affranchissement baisse d'activité CTRY421/7067 10000/00E loisirs suite
confinement
: 2: : Baisse recettes GRH/020/6184/21 - 5 000,00 Ajustement budgétaire formations PEN/64/7066/586 48000,00€ | famille crèches suite
4 € | reportées en 2021 : confinement
Ajustement budgétaire achats Baisse recettes
Fhhaious | : Tour tickets restaurant suite agents en | RES/251/7067 91 000,00 € | famille cantines suite
confinement confinement
Ajustement
budgétaire achats
CTM/020/60622/2 - 10 000,00 ENS mEnAUsEEnEe canbuEent GRH/020/6479/214 11 000,00 € tickets restaurant
40 € | baisse d'activité suite confinement suite confinement -
volet participation
des agents
BAT/020/611 - 27 000,00 Ajustement budgétaire chauffage
€ | suite confinement
BAT/020/60612 - 34 300,00 Alustement budgétaire électricité
€ | suite confinement
- 10 000,00 | Ajustement budgétaire annulation
Cty02/6042 € | feux d'artifice
RES/020/611 - 9 000,00 | Ajustement budgétaire baisse des
€ | gouters dans les écoles
Ajustement budgétaire -
COM/020/6718 50 000,00 € | régularisation TLPE, divers
réernboursements
COM/01/022 1 120 287,35 € | Dépenses imprévues - Ajustement
COM/01/023/114 1 239 140,00 € | Virement d'équilibre
TOTAL 2296 173,33 € TOTAL 2 296 173,33 €
nb : un virement de crédit de 60 OOD€ à été réalisé entre !à restauration municipale et le magasin pour les achats de masques le 15 mai 202C
082.06.2020 TARIFS DES ACTIVITES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES, MUSIQUE, DANSE, JEUNESSE,
SPORTS ET VIE DES QUARTIERS
Approuve à l’unanimité la reconduction des tarifs des services scolaires, périscolaires, musique,
danse, jeunesse, sports et vie des quartiers.
083.06.2020 SERVICES A LA POPULATION — QUOTIENTS FAMILIAUX COMMUNAUX
Approuve à l’unanimité la grille de quotients familiaux pour l’année 2020/2021 telle que définie ci-
dessous :
Tranche 1 0€ à 283€
Tranche 2 284€ à 365€
Tranche 3 366€ à 446€
Tranche 4 447€ à 528€
Tranche 5 529€ à 587€
Tranche 6 588€ à 620€
Tranche 7 621€ à 833€
Tranche 8 834€ et plus Cette grille s'applique à l’ensemble des activités : scolaires, périscolaires, danse, musique, jeunesse,
sports, ainsi qu'aux séjours jeunesse et vie des quartiers, et transport des personnes âgées.
Le quotient familial étant calculé en année civile, il est de la responsabilité des familles de fournir les
documents nécessaires au calcul du quotient familial avant la nouvelle année. Dans le cas où un
quotient familial n’a pas été mis à jour, la rétro activité d’une facture est possible si celle-ci n’est pas
payée. Si la facture est déjà réglée, aucune rétro activité ne sera possible.
Approuve à l’unanimité le mode de calcul des quotients familiaux ci-après: Montant des revenus
mensuels et prestations (1/12 du revenu net imposable + Prestations CAF mensuelles — loyer et
charges locatives mensuels) divisé par le nombre de parts fiscales.
Approuve à l'unanimité le mode de calcul du loyer et des charges locatives tel que défini ci-après :
- Locataires : déduction du montant réel du loyer + charges avec un plafond de 747 €,
- Accédants à la propriété : déduction d’un montant forfaitaire mensuel, soit 430 € pour un F2, 534 €
pour un F3, 611 € pour un F4, 686 € pour un F5, 747 € pour un F6,
- Propriétaires : déduction d’un forfait unique de 450 €.
084.06.2020 CREATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS
Approuve à l’unanimité les modifications du tableau des effectifs à compter du 1° juillet 2020
comme suit :
Créations d'emplois :
- 1 emploi d'ATSEM sur le grade d’adjoint technique à temps non complet 23h / 35h
- 1 emploi d'éducateur de jeunes enfants de 2°" classe à temps complet
- 1 emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 2°"* classe à temps complet
- 1 emploi d’agent social à temps complet
- 1 emploi de responsable de la vie associative et évènementiel à temps complet sur le grade de
rédacteur
- 1 emploi de responsable de la division urbanisme, emploi et développement économique à temps
complet sur les grades d'ingénieur ou ingénieur principal, ou attaché ou attaché principal. Cet emploi
pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, au motif
que les besoins du service et la nature des fonctions le justifient et fonctionnaire n'a pu être recruté.
La responsable de la division urbanise a des missions d'encadrement et une connaissance très
pointue de la réglementation en matière d'urbanisme. Elle est recrutée au niveau Master et est
rémunérée sur la grille des ingénieurs.
- 1 emploi d'agent état civil à temps complet sur les grades d'adjoint administratif ou adjoint
administratif principal de 2*”* classe ou adjoint administratif principal de 1°* classe ou rédacteur ou
rédacteur principal de 2°" classe ou rédacteur principal de 1°° classe
- 1 emploi de chargé(e}) de projets de maintenance et de réhabilitation sur les grades d'ingénieur,
ingénieur principal, technicien, technicien principal de 2°"° classe, technicien principal de 1°° classe - 1 emploi d’assistante administrative à temps complet sur les grades d’adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2°" classe ou adjoint administratif principal de 1°*° classe ou rédacteur ou rédacteur principal de 2°"° classe ou rédacteur principal de 1°" classe
Suppressions d'emplois :
- 1 emploi d'agent d’ATSEM sur le grade d’adjoint technique à temps non complet 21h / 35h
- 1 emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet
- 1 emploi de responsable de la vie associative et évènementiel à temps complet sur le grade
d’adjoint administratif principal de 1°'° classe
- 1 emploi de responsable de la division urbanisme, emploi et développement économique à temps
complet sur le grade de technicien principal de 1°" classe
- 1 emploi de responsable de la régie bâtiment sur le grade de technicien principal de 1° classe
- 1 emploi de technicien à temps complet Approuve à l’unanimité les modifications du tableau des effectifs à compter du 1° septembre 2020
comme suit :
De créer au 1°” septembre 2020 :
- 1 emploi de professeur de danse sur le grade d'assistant d'enseignement artistique à temps non
complet 2h45/20h
- 1 emploi de professeur de danse sur le grade d'assistant d'enseignement artistique à temps non
complet 19h45/20h
- 1 emploi de professeur de danse sur le grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 3h45/20h
De supprimer au 1°” septembre 2020 :
- 1 emploi de professeur de danse sur le grade d'assistant d'enseignement artistique à temps non
complet 4h/20h
- 1 emploi de professeur de danse sur le grade d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 10h/20h
- 1 emploi de professeur de danse sur le grade d'assistant d'enseignement artistique à temps non
complet 11h15/20h
085.06.2020 REGIME INDEMNITAIRE — REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS,
SUJETIONS, DE L’'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Approuve à l'unanimité l'abrogation des délibérations n°210.09.2017 du 28 septembre 2017 et
n°102.04.2018 du 12 avril 2018, relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), et approuve la définition de
nouveaux critères et cadres d'emplois bénéficiaire tels que définis dans les articles de la délibération.
086.06.2020 MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
Autorise à l'unanimité la mise en œuvre du télétravail pour les agents d'OSNY et approuve le
règlement intérieur qui en définit les modalités.
087.96.2020 AVENANT A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE DE LA DIRECTION DE
LA MUTUALISATION ET DE LA COOPERATION DE LA CACP POUR LA REALISATION DE LA MISE EN
CONFORMITE DE LA CACP ET DES COMMUNES ADHERENTES AU REGLEMENT GENERAL DE
PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Autorise le Maire ou son représentant à l’unanimité, à signer l’avenant de prorogation de 6 mois à la convention RGPD.
088.06.2020 VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE A CERTAINS AGENTS DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE SOUMIS A DES SUJETIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA
CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE DECLARE
POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
Instaure à l’unanimité une prime exceptionnelle versée aux agents communaux ayant été mobilisés
sur le terrain, en présentiel, a minima 1 jour en dehors de la journée du 17 mars, pour la période du 17 mars au 24 avril.
Décide que cette prime sera versée en fonction du nombre de jours de présence effectifs à raison de :
- 35 € net par jour pour les agents en contact très régulier avec le public : agents mobilisés
physiquement sur le terrain de manière très régulière (en équipe et/ou au contact direct de
la population) - 20€ net par jour pour les agents sur le terrain sans contact avec le public : Agents mobilisés
sur le terrain de manière régulière mais sans contact régulier avec la population
Le plafond de cette prime est fixé à 1000 € par agent.
Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
089.06.2020 LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DU FRELON ASIATIQUE
Décide à l’unanimité que les habitants devront obligatoirement solliciter des entreprises figurant sur
la liste établie par la FREDON et autorise M. le Maire :
- à accompagner la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques en accordant une aide
financière de la commune aux habitants pour la destruction de nids implantés sur leur
domicile, étant précisé que la prise en charge par là commune se fera à hauteur de 150 €, le
solde étant à la charge de l’habitant,
- à procéder au remboursement du montant des frais engagés par l'habitant, par mandat
administratif dans les conditions définies ci-dessus,
- à autoriser M. le Maire à effectuer toutes formalités et à signer tous documents nécessaires à
la mise en œuvre de la présente délibération.
090.06.2020 STADE CHRISTIAN LEON : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A LA SOCIETE HIVORY
D'UNE EMPRISE DE 61,40 M? SUR LA PARCELLE CADASTREE YC N° 226
Approuve à l’unanimité la résiliation de la convention signée le 8/11/2012 avec SFR relative à
l'occupation d’une emprise de 45 m° sur la parcelle cadastrée section YC n° 266 occupée par le stade
Christian Léon. La résiliation de la convention est effectuée sans préavis, ni indemnisation.
Approuve à l’unanimité la convention de mise à disposition d’une emprise de 61,40 m° sur la
parcelle cadastrée YC n° 266 avec la société HIVORY, ayant son siège social 124 boulevard de Verdun
à COURBEVOIE (92400) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le
numéro 838 867 323, en vue d’une régularisation d’un transfert de droit entre SFR et HIVORY.
091.06.2020 ANTENNE RELAI RUE DU PROMENOIR ET STADE CHRISTIAN LEON : AVENANT A LA
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION : TRANSFERT DU PARC DES SITES DE FREE MOBILE A LA
SOCIETE ON TOWER FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE ILIAD 7)
Approuve à l'unanimité les avenants subrogeant la société ON TOWER FRANCE (anciennement
dénommée ILIAD 7) dans les conventions signées le 14 mars 2014 et 21 octobre 2013 relatives à la
mise à disposition d’une emprise de 30 m? sur la parcelle YC n° 226, et d’une emprise de 40 m? sur la
parcelle EN n° 19,
Les autres stipulations des conventions demeurent inchangées sauf la durée de la convention signée
le 21 octobre 2013 compte tenu de la venue de l'opérateur Bouygues Immobilier.
Les avenants prendront effet aux dates auxquelles les transferts interviendront.
Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants annexés à la présente délibération ainsi que tous
les documents s’y rapportant.
092.06.2020 PROJET DE RESTRUCTURATION DU QUARTIER SAINT EXUPERY: DESAFFECTATION DE
LA RUE DES ANCIENS COMBATTANTS AVANT SA SUPPRESSION ET MISE EN ENQUETE PUBLIQUE
Approuve à l’unanimité le principe de désaffectation de la rue des Anciens Combattants en vue de sa
suppression et son intégration dans l’unité foncière de la future école élémentaire ; Déclare que la
désaffectation ne prendra effet qu’à compter de la désaffectation matérielle qui sera constatée par
huissier à l'initiative du Maire; Décide l’ouverture de l'enquête publique en vue de permettre la
désaffectation de la rue des Anciens Combattants avant sa suppression et son intégration dans l'unité foncière de la future école élémentaire et autorise le Maire à prendre toutes les dispositions
administratives nécessaires pour mettre en œuvre cette procédure.
093.06.2020 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF): SIGNATURE DE LA
CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE
Approuve à l’unanimité la convention d'intervention foncière, dont le projet est joint en annexe, sur
le « secteur gare/ centre-ville » et de veille foncière sur l’ensemble des zones U à vocation d'habitat
sur le territoire communal et autorise le Maire à signer la convention et à mettre en œuvre
l’ensemble des dispositions prévues en fonction des besoins du projet.
094.06.2020 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) — TARIFS APPLICABLES POUR
L’'ANNEE 2021
Décide à l’unanimité d'appliquer à compter du 1° janvier 2021, les tarifs de la taxe locale sur la publicité (TLPE) sur le territoire de la commune selon les modalités suivantes :
DÉSIGNATION TAN 202 {prix au m°)
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRÉENSEIGNES NN° N°
Dispositifs publicitaires dont ia superficie est égaie ou inférieur à 50 m? 21.46€ | 64.20 €
Dispositifs publicitaires dont la superficie est supérieure à 50 m? 42.80€ | 128.40 €
Pré-enseignes dont la superficie est égale ou inférieure à 50 m? 21.40€ | 6420€
Pré-enseignes dont la superficie est supérieure à 50 m? 42.80€ | 128.40 €
ENSEIGNES
Les enseignes (non see au sol) dont ia somme des superficies est EXONÉRATION
inférieure ou égale à 12 m°.
Enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou EXONÉRATION
égale à 7 m°.
Enseignes scellées au soi dont la somme des superficies est supérieure à ne Ur 2 21.40 €
7 met inférieure ou égale à 12 m°.
Toutes les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m° ogte ' k : 42.80 €
et inférieure ou égaie à 50 m°.
Toutes les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 50 m°. 85.60 €
Le recouvrement de la taxe a lieu au fil de l’eau et les enseignes, autres que celles scellées au sol,
dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 12 m?, sont exonérées de la taxe locale sur la
publicité extérieure.
095.06.2020 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE
ENFANCE
Approuve à l’unanimité le règiement de fonctionnement des structures petite enfance modifié selon
le projet annexé à la délibération et applicable au 1° septembre 2020
096.06.2020 ADHESION DE LA VILLE A LA CENTRALE D'ACHAT DU SYNDICAT VAL D'OISE
NUMERIQUE
Approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune d’Osny à la Centrale d'achat du syndicat Val
d'Oise Numérique ainsi que là convention proposée et approuve la cotisation annuelle fixée à 5% du
montant total des achats de l'année précédant celle du versement de sa cotisation. 097.06.2020 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2020 - VILLE D'OSNY - ASSOCIATION OSNY
FOOTBALL CLUB
Approuve à l’unanimité la convention d'objectifs et de moyens à passer avec l'association « Osny
Football Club » et autoriser M. le Maire à la signer, autorise le versement d’une subvention
complémentaire pour l’année 2020 de 6.000£€, qui sera versée début juillet.
098.06.2020 ELECTION DES REPRESENTANTS ELUS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL
D’ELECTRICITE, DU GAZ ET DES TELECOMMUNICATIONS DU VAL D'OISE - SMDEGTVO
DECIDE de désigner à l’unanimité 2 membres titulaires et de 2 membres suppléants pour
représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des
Télécommunications du Val d'Oise - SMDEGTVO :
Titulaires (2) :
- M. Michel PICARD
- M. Malek BENSEDDIK
Suppléants (2) :
- M. Guillaume GUINGENE
- M. Laurent BOULA
099.06.2020 ELECTION DES REPRESENTANTS ELUS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION
DE LA FOURRIERE ANIMALE DU VAL D'OISE - SMGFAVO
DECIDE de désigner à l’unanimité un membre titulaire et d’un membre suppléant pour représenter
la commune au sein du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise —
SMGFAVO:
Titulaire :
- M. Claude MATHON
Suppléant :
- Mme Laurence TEREFENKO
100.06.2020 - Motion pour un appel à un plan de soutien massif des transports publics par
le Gouvernement
ADOPTE à l’unanimité la motion.
101.06.2020 AFFAIRES GENERALES
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales n°001.012020 à 072.05.2020.
Fait à Osny, le 26 juin 2020