Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 11 12 2014
Compte-Rendu - CR CM 2014 06 26
Procès Verbal - pv cm 26 06 2014
Compte-Rendu - cr cm 28 03 2014
Compte-Rendu - cr cm 15 05 2014
Compte-Rendu - cr cm 04 04 2014
Procès Verbal - pv cm 26 06 2019
Compte-Rendu - cr cm 25 06 2020
Compte-Rendu - cr cm 26 05 2020
Compte-Rendu - cr cm 12 02 2014
Compte-Rendu - cr cm 26 06 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 06 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
——
Ville
d'Osny
Procès-Verbal
du
Maire
Jean-Michel
LEVESQUE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
26
juin
2014
à 20
H
30
Chapelle
du
Château
de
Grouchy PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
26
juin
2014
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
- VILLE
D'OSNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
26
juin
2014.
Le
vingt-six
juin
deux
mille
quatorze
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'Osny,
convoqué
légalement
le
vingt
juin
deux
mille
quatorze
s’est
réuni
en
séance
publique.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Michel
LEVESQUE,
Mme
Murielle
DUFLOS,
M.
Jean-Yves
CAILLAUD,
Mme
Nicole
SIEPI,
M.
David
AIME,
Mme
Sylvie
GUIGON,
M.
Abdelmalek
BENSEDDIK,
Mme
Christine
ROBERT,
M.
Claude
MATHON,
Adjoints.
.
M.
Maurice
CZARNECKI,
Mme
Maryse
GINGUENEÉ,
M.
Daniel
HEQUET,
Mme
Anne-Marie
BESNOUIN,
M.
Chaouki
BOUBERKA,
Mme
Caroline
OLIVIER,
M.
Jean-Marc
CHAILLIOU,
Mme
Laurence
TEREFENKO,
M.
Sylvain
LANDEMAINE,
Mme
Jennifer
BALLAND,
Mme
Virginie
BUSSON,
M.
Franck
GAILLOT,
Mme
Christelle
BENDADDA,
M.
Marcel
LALLIOT,
Mme
Jeanine
VATIN,
M.
Lionel
ROUX,
M.
Laurent
ACHITE-
HENNI,
M.
Dominique
COUVREUR,
M.
Pascal-Eric
LALMY,
Conseillers
Municipaux. ONT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
Jean-Claude
PINQUET
à
M.
David
AIME
M.
Maurice
DESCAMPS
à
M.
Jean-Michel
LEVESQUE
Mme
Sybil AUBIN
à
Mme
Maryse
GINGUENÉ
Mme
Céline
LAURENT
à
M.
Laurent
ACHITE-HENNI
Mme
Anne-Claire
DEFOSSEZ
à
M.
Dominique
COUVREUR
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:
M.
Claude
MATHON
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
membres
du
Conseil
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33
suite
à
l'installation
d’un
conseiller
municipal. SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2014
SOMMAIRE
2044.53
—
AFFAIRES
GENERALES:
INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
SUITE
A
LA
DEMISSION
D’UNE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
2014.54
-
AFFAIRES
GENERALES
:
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
- MODIFICATIF
2014.55
-
AFFAIRES
GENERALES:
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
- MODIFICATIF
2014.56
-
AFFAIRES
GENERALES:
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
- MODIFICATIF
2014.57
-
AFFAIRES
GENERALES
:
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUES-
MODIFICATIF
2014.58
-
FINANCES:
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
-
COMPTE
DE
GESTION
2013
2014.59
-
FINANCES:
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
2014.60
- FINANCES
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
2014.61
- AFFAIRES
GENERALES
: DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2014.62
-
RESSOURCES
HUMAINES
:
CREATIONS
/ SUPPRESSIONS
D'EMPLOIS 2014.63
-
RESSOURCES
HUMAINES
:
INSTANCES
/
FONCTIONNEMENT
DU
COMITE
TECHNIQUE
2014.64
-
RESSOURCES
HUMAINES
: DETERMINATION
DES
RATIOS
D’AVANCEMENTS
DE
GRADE
2014.65
-
RESSOURCES
HUMAINES:
FORMATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2014.66
-
RESSOURCES
HUMAINES:
AGENTS
NON
TITULAIRES
PERMANENTS
/ INSTAURATION
DE
L’ENTRETIEN
PROFESSIONNEL
2014.67
-
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
:
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
DU
MAGASIN
«
BABOU»
-
CENTRE
COMMERCIAL
DE
L’OSERAIE
A
OSNY.
2014.68
-
URBANISME:
TAXE
LOCALE
SUR
LEA
PUBLICITE
EXTERIEURE
(TLPE)
- TARIFS
APPLICABLES
POUR
L’'ANNEE
2015
2014.69
—-
URBANISME:
OBJECTIF
TRIENNAL
DE
CREATION
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
2014-2016 2014.70
—
SPORTS:
«
OSNY’SPORT
-
AIDE
A
LA
LICENCE
SPORTIVE
»
- RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
-
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
DE
L'AIDE
2014.71
-
SPORT:
MODIFICATION
DES
REGLEMENTS
INTERIEURS
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
DU
STADE
C.
LEON
2014.72
-
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
:
SUBVENTION
SUR
PROJET
2014,
À
VERSER
A
L'ASSOCIATION
POUR
LA
COMMUNAUTE
D’OSNY
(ACO)
2014.73
-
SOCIAL:
MODIFICATION
DU
DISPOSITIF
RELATIF
A
L'ATTRIBUTION
DE
CARNETS
DE
TICKETS
DE
TRANSPORT
LOCAUX
DESTINES
AUX
SENIORS
AGES
DE
60
ANS
ET
PLUS,
IMPOSABLES
SUR
LE
REVENU.
2014.74
—
SOCIAL
: RECONDUCTION
DES
ATELIERS
LINGUISTIQUES
ET
DE
LA
CONTRIBUTION
FINANCIERE
ANNUELLE
2014-2015
DES
PARTICIPANTS. 2014.75
—
SCOLAIRE:
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
« CENTRE
ORNITHOLOGIQUE
ILE
DE
FRANCE»
(CORIF)
POUR
UN
PROGRAMME
D’EDUCATION
À
L'ENVIRONNEMENT
DESTINE
AUX
SCOLAIRES 2014.76
-
SCOLAIRE
: SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
DE
LA
RAVINIERE
2014.77
-
AFFAIRES
GENERALES:
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2014.78
-
SERVICE
VIE
DES
QUARTIERS
:
TARIFS
DES
ACTIVITES
2014-2015 2014.79
—
CULTUREL:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
GENERAL
DU
VAL
D'OISE
AU
TITRE
DE
L'AIDE
A
LA
STRUCTURATION
DES
ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
SPECIALISES
- ANNEE
2014
2014.80
FINANCES:
ADOPTION
DE
LA
MOTION
DE
SOUTIEN
A
L'ACTION
DE
L'AMF
POUR
ALERTER
SOLENNELLEMENT
LES
POUVOIRS
PUBLICS
SUR
LES
CONSEQUENCES
DE
LA
BAISSE
MASSIVE
DES
DOTATIONS
DE
L'ETAT PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Jeudi
26 juin
2014
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
jeudi
26
juin
2014
à
20
H
30,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
Levesque,
Maire.
vo
roro
M.
le
Maire
: Je
procède
à
l'appel
et
nomme
comme
secrétaire
de
séance,
M.
Mathon.
J'attire
votre
attention
sur
le
dépôt,
à
vos
places,
de
2
documents
:
-
le
livre
Sidosny,
distribué
aux
élèves
de
l’école
d'immarmont
lors
de
la
pose
de
la
première
pierre
de
la
médiathèque
vendredi
dernier,
cérémonie
très
sympathique
qui
s'est
déroulée
en
présence
du
Président
du
Conseil
Général,
les
architectes,
et
autres
acteurs
du
projet.
En
effet,
la
participation
des
écoles
avait
été
sollicitée
pour
son
élaboration
et
l’école
d'Immarmont
avait
répondu
présente.
Par
ailleurs
ce
livre
sera
remis
à
la
rentrée
à
l'ensemble
des
élèves
des
écoles
d'Osny.
- un
document
explicatif,
rédigé
à
ma
demande,
relatif
aux
différents
types
de
financements
sociaux
entre
PLAI,
PLS,
PAI,
PIS.
Je
remercie
le
service
urbanisme
pour
ce
travail
très
synthétique
et
très
clair. Je
propose
de
passer
à
l'examen
des
affaires
générales
notamment
de
l'installation
de
Marcel
Lalliot,
qui
revient
au
sein
du
Conseil
suite
à
la
démission,
par
lettre
du
16
juin
2014
de
Mme
Wilmite
Gervais,
égaiement
envoyée
au
Préfet.
Mme
Gervais
a
en
effet
trouvé
un
emploi
dans
les
Hauts
de
Seine
et
a
beaucoup
de
mal
à
se
libérer.
Je
remercie
M.
Laliot.
2014.53
—
AFFAIRES
GENERALES:
INSTALLATION
D’UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
SUITE
A
LA
DEMISSION
D’UNE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
Rapporteur:
M.
le
Maire
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
2014.54
-
AFFAIRES
GENERALES
: ÉLECTION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
- MODIFICATIF
Rapporteur
: M.
le
Maire
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
2014.55
-
AFFAIRES
GENERALES:
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
-
MODIFICATIF
Rapporteur
: M.
le
Maire
M.
le
Maire:
Je
précise,
ainsi
qu'il
est
indiqué
dans
le
rapport,
qu'il
est
proposé
de
passer
le
nombre
des
adjoints
de
7
à
9. La
délibération
est
approuvée
à
la
majorité,
3
abstentions
du
groupe
de
l'opposition
«
Rassemblier
pour
faire
gagner
Osny
».
2014.56
-
AFFAIRES
GENERALES
:
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
- MODIFICATIF
Rapporteur
: M.
le Maire
M.
le
Maire
:Pour
cette
délibération
concernant
l'élection
des
9
adjoints
au
maire,
une
urne
va
passer
parmi
vous
et
une
distribution
de
papiers
va
être
faite
comme
cela
a
été
fait
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
4
avril
dernier.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
prendre
chacun,
deux
papiers,
un
blanc
et
un
comportant
une
liste,
à
moins
que
les
groupes
d'opposition
n'aient
des
listes
à
proposer.
M.
Roux
:je
souhaite
savoir
si
la loi
impose
le
vote
à
bulletin
secret.
M.
le
Maire
:je
vous
confirme
l'obligation
légale
du
vote
à
bulletin
secret.
(Article
L.2122-4
du
CGCT).
Pendant
le
recueil
des
votes,
je
vous
invite
à
adopter
les
4
procès-verbaux
suivants
:
- procès-
verbaux
des
29
janvier
,12
février
2014
-
procès-verbaux
des
28
mars
et
4
avril
concernant
essentiellement
la
nouvelle
mise
en
place
du
conseil
municipal.
Y
a-t-il
des
remarques
par
rapport
à
ces
procès-verbaux
sachant
que
léquipe
a
changé
depuis
?
Aucune
observation
?
Donc
les
registres
circuleront
pour
signature
au
regard
de
ces
procès-verbaux.
M.
Lalmy
signale
que
M.
Couvreur
souhaite
s'abstenir
compte-tenu
du
fait
qu'il
n'était
pas
conseiller
municipal
au
moment
où
les
assemblées
se
sont
tenues.
M.
le
Maire
:dans
ce
cas,
il
ne
signe
que
pour
celui
où
il était
présent.
Les
procès-verbaux
sont
approuvés
à
la
majorité
pour
les
2
premiers,
à
l'unanimité
pour
ceux
des
28
mars
et
4
avril
2014.
En
ce
qui
concerne
l'élection
des
adjoints,
je
vous
rappelle
que
les
personnes
ayant
un
pouvoir
prennent
quatre
papiers.
M.Achite-Henni
indique
que
son
groupe
ne
participera
pas
au
vote.
L'assemblée
élit
à
la
majorité
la
liste
:
«
Je
m'engage
pour
Osny
»
(4
conseillers
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
3
votes
blancs)
comme
adjoints
au
maire.
2014.57
-
AFFAIRES
GENERALES
:
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS-
MODIFICATIF
Rapporteur
: M.
le
Maire
M.
le
Maire:
Cette
délibération
découle
des
deux
précédentes.
Vous
remarquerez
qu'il
ny
pas
de
modification
de
l'enveloppe
globale
des
indemnités
aux
élus.
Seule
la
répartition
change
au
niveau
des
délégués,
des
adjoints
et
du
Maire,
observation
étant
faite
également
que
les
indemnités
ne
tiennent
pas
compte
de
la
majoration
au
titre
de
la
D.S.U.
La
délibération
est
approuvée
à
la
majorité,
3
abstentions
du
groupe
de
l'opposition
«
Rassembler
pour
faire
gagner
Osny
». 2014.58
-
FINANCES:
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
-
COMPTE
DE
GESTION
2013
Rapporteur
: M.
AIME
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
2014.59
-
FINANCES:
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
Rapporteur: M.
AIME
M.
le
Maire:
je
remercie
M.
Aimé
pour
la
présentation
du
compte
administratif,
ainsi
que
l'ensemble
des
services
et
notamment
le
service
financier.
Je
passe
la
parole
à
M.
Lalmy.
M.
Lalmy
fait
lecture
de
son
intervention
: «
Monsieur
le
maire,
monsieur
le
rapporteur,
mes
chers
collègues,
je
vous
remercie
d’abord
de
la
présentation
qui
vient
d'être
faite
et qui
est
assez
complète.
L'examen
du
compte
administratif
est
un
exercice
intéressant
car
il donne
une
image
de
la
réalité
de
la
politique
que
vous
menez,
c'est
un
outil
factuel.
D'une
part,
il
nous
renseigne
sur
la
réalité
budgétaire
de
la
commune
par
rapport
aux
orientations
inscrites
dans
le
budget
primitif
que
votre
majorité
avait
voté,
et
d'autre
part,
en
le
comparant
aux
exercices
précédents
il
nous
donne
des
indications
sur
les
évolutions
que
connaissent
les finances
de
la
commune.
Comme
chaque
année,
je
vous
concède
que
ce
compte
administratif
est
relativement
conforme
au
budget
qui
a
été
voté
par
l'assemblée,
évidemment
il
y
a
des
différences
mais
M.
Aimé
nous
a
donné
des
explications
assez
précises
sur
les
dépenses
et
les
recettes.
Nous
pourrions
évidemment
examiner
point
par
point
les
éléments
de
votre
compte
administratif
pour
les
critiquer
les
uns
après
les
autres.
Vous
avez
l'habitude
de
nos
remarques
sur
le
budget
consacré
aux
associations
ou
encore
sur
la
maîtrise
de
la
masse
salariale
qui
est
grandement
facilitée
pour
vous
par
le
gel
du
point
d'indice
par
exemple.
Je
préfère
m'attarder
sur
la
principale
conséquence
financière
de
vos
choix
budgétaires
pour
la
ville.
À
savoir
la
question
de
l’autofinancement.
Celui-ci
ressort
à
2 275
146€,
soit
une
progression
de
40%
par
rapport
à
2012,
ce
qui
peut
être
interprété
comme
une
bonne
nouvelle
pour
les
finances
de
la
ville,
surtout
au
moment
où
s'engage
un
nouveau
mandat.
Cependant,
quand
on
creuse
un
peu,
la
réalité
est
tout
autre.
Je
relève
quelques
chiffres
qui
méritent
d'être
explicités.
L'évolution
de
votre
capacité
d'autofinancement
est
largement
due
à
la
régularisation
des
versements
de
la
caisse
d'allocations
familiales
pour
un
montant
total
de
1
329
818
euros
pour
la
période
2011
—
2013,
soit
une
moyenne
de
443
272
euros
pour
chaque
année.
J'en
déduis
que
si
l'on
retire
les
deux
tiers
de
cette
somme
soit
886
545
euros
à
votre
capacité
d'autofinancement
on
est
en
réalité
autour
de
1
388
600
euros
d'autofinancement
pour
2013.
Ensuite,
compte
tenu
du
fait
que
vous
aviez
déjà
effectué
un
rattachement
de
283
143
euros
en
2012,
nous
obtenons
par
le
même
raisonnement
une
véritable
capacité
d'autofinancement
en
2012
de
1 785
021
euros.
Si
bien
que,
lorsque
l’on
effectue
tous
ces
calculs
pour
lisser
l'effet
de
la
régularisation
de
la
CAF
on
se
rend
compte
que
votre
capacité
d'autofinancement
a en
réalité
baissé
entre
2012
et 2013
!
Nous
passons
en
gros
de
1
785
021
euros
à
1
388
600
euros,
alors
même
que
les
investissements
que
vous
avez
lancés
l'an
dernier
ont
à
peine
démarré
et
que
le
plus
gros
des
dépenses
est
devant
nous,
il
suffit
de
se
référer
aux
dépenses
d'investissement
pour
s’en
convaincre. Les
finances
communales
sont
donc
dans
une
situation
bien
moins
reluisante
que
ce
que
vous
essayez
de
nous
faire
croire.
Il
ne
s'agit
évidemment
pas
pour
moi
de
critiquer
pour
le
plaisir
de
critiquer
ou
de
chercher
la
petite
bête.
A
l'attention
de
nos
nouveaux
collègues,
je
voudrais
préciser
que
lorsque
l'on
examine
la
capacité
d'autofinancement
de
la
commune,
nous
examinons
la
capacité
de
la
commune
d’abonder
les
investissements
qu'elle
a
prévus.
Cet
indicateur
est
très
important
pour
comprendre
la
situation
financière
de
la
ville.
En
effet,
l'excédent
dégagé
en
fonctionnement
(capacité
d’autofinancement)
doit
permettre
de
payer
les
remboursements
de
dettes,
le
surplus,
c'est-à-dire
la
capacité
d'autofinancement
moins
le
remboursement
de
la
dette,
s'ajoute
aux
recettes
d'investissement
pour
financer
les
dépenses
d'équipement,
en
l'occurrence
c'est
ce
qui
nous
intéresse. Ce
montant
représente
le
financement
disponible
hors
emprunt
dont
dispose
la
commune
pour
investir
après
avoir
payé
ses
charges
et
remboursé
ses
dettes.
Il s'agit
donc
si
on
prend
vos
chiffres
de
faire
pour
2013
: 2
275
146
—
les
489
870
(amortissement
de
la
dette)
euros
de
remboursement
inscrits
dans
la section
d'investissement
(compte
16
p.
28)
soit
1
785
276
euros,
ce
qui
n'est
pas
trop
mal,
mais
en
réalité,
si
on
lisse
l'effet
ponctuel
de
la
régularisation
de
la
caisse
d’allocations
familiales
on
fait
un
autre
calcul
: 1
388
600
—
489
870
soit
898
730
euros,
ce
n'est
plus
la
même
chanson
!
Surtout
que
si
on
se
livre
au
même
exercice
pour
2012
on
constate
que
le
financement
disponible
a fondu
comme
neige
au
soleil
!!!
Ainsi,
si
selon
les
chiffres
du
Compte
Administratif
2012
on
a
1
624
892-
504
047
(amortissement
de
la dette
en
2012)
soit
1
120
845
euros
Si
on
lisse
les
chiffres
du
Compte
Administratif
2012
pour
étaler
la
régularisation
de
la
caisse
d’allocations
familiales
on
obtient
1
785
021
—
504
047
soit
1
280
974
euros
Au
final,
c'est
tout
votre
programme
qui
en
prend
un
«
coût
»,
en
effet
mes
chers
collègues,
l'intérêt
de
ma
démonstration
réside
dans
le
fait
que
la
capacité
d'autofinancement
de
la
commune
et
donc
son
financement
disponible
est
un
puissant
levier
d'investissement,
pour
le
faire
simplement
chaque
euro
de
dépense
de
fonctionnement
en
moins
finance
10
euros
de
dépenses
d'investissement.
L'euro
économisé,
s’il
est
récurrent
-d'où
l'intérêt
de
se
pencher
sur
le
financement
disponible
et
de
lisser
les
choses-
permettra
d'assumer
le
remboursement
en
capital
d'une
dette
de
10
euros
sur
la
base
d’un
taux
fixe
à
5%
sur
15
ans.
On
voit
bien
en
atténuant
l'effet
de
la
réguiarisation
de
la
caisse
d'allocations
familiales
que
malgré
les
efforts
que
vous
affirmez
faire,
la
situation
financière
de
la
ville
ne
s'améliore
pas,
alors
même
que
vous
devez
financer
de
lourds
investissements
dans
un
contexte
de
plus
en
plus
tendu
que
personne
ne
découvre.
La
situation
financière
de
la
ville
est
donc
beaucoup
plus
compliquée
que
ce
que
vous
voulez
nous
faire
croire,
et
vous
ne
pouvez
pas
vous
cacher
derrière
le
totem
du
contrôle
de
gestion
pour
nous
dire
que
tout
va
bien
se
passer.
La
réalité
c'est
que
le
contrôle
de
gestion
est
une
nécessité
absolue,
mais
qu'il
ne
sera
sans
doute
pas
suffisant
à
lui seul.
Vous
êtes
aujourd'hui
dans
une
situation
inextricable,
d’un
côté
vous
devez
financer
les
investissements
du
mandat
précédent
et
d'autre
part
vous
avez
fait
un
interminable
catalogue
de
promesses
électorales
qu'il
va
falloir
financer
elles
aussi.
Au
surplus,
on
se
demande
où
est
passée
l'épargne
de
précaution
que
la
hausse
des
taux
en
2008
devait
constituer
?
En
effet,
c'est
au
minimum
3.000.000
d'euros
supplémentaires
que
la
ville
a
encaissé
avec
cette
hausse
sur
la
durée
du
mandat
précédent,
sachant
que
les
travaux
de
la
place
des
Impressionnistes
viennent
à
peine
de
commencer
et
qu'ils
n’ont
9 donc
pas
absorbé
cette
épargne
qui
devait
servir
à
les
financer
on
peut
légitimement
se
demander
à
quoi
a
servi
cet
argent
?
Malheureusement
il
semble
s'être
évaporé
dans
votre
budget
de
fonctionnement,
car
et
c'est
là
l'intérêt
d'embrasser
la
totalité
du
mandat
précédent,
entre
2007
et
2013
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
passées
de
16.105.000
euros
à
20.172.000,
soit
une
augmentation
de
4
millions
d'euros
! Or
compte-tenu
de
l'inflation
sur
cette
période
on
devrait
plutôt
se
situer
autour
de
18.000.000
d'euros
de
dépenses
de
fonctionnement
en
2013
par
rapport
à
2007. Pour
terminer,
quand
on
examine
les
ratios
avec,
en
tête,
les
observations
que
je
viens
de
faire,
on
se
rend
compte
que
votre
gestion
est
loin
d'être
aussi
vertueuse
que
vous
le
prétendez.
Pour
l’autofinancement,
la
moyenne
de
la
strate
est
de
192
euros
par
habitants,
ici
à
Osny
votre
compte
administratif
affiche
137
euros
par
habitant,
et
en
réalité
nous
sommes
plutôt
à
84
euros
! C'est-à-dire
moins
de
la
moitié
de
la
moyenne
des
communes
de
notre
strate
!
Et
si
on
retranche
à
ces
84
euros
les
20
euros
par
habitants
d'amortissement
de
la
dette
on
se
retrouve
à
64
euros
disponibles
par
habitant,
comme
je
n'ai
pas
les
moyens
de
faire
la
même
opération
sur
le
ratio
je
ne
pousserai
pas
le
vice
plus
loin.
On
voit
bien
que
si
la
ville
est
beaucoup
moins
endettée
que
les
autres
villes
de
la
même
strate,
les
déséquilibres
structurels
de
votre
budget
ne
vous
donnent
pas
énormément
de
marge
de
manœuvre.
Dans
ces
conditions,
après
le
mandat
du
temps
«
perdu
»
entre
2008
et
2014,
je
pense
que
c’est
le
mandat
des
renoncements
qui
s'ouvre
pour
2014-2020.
Votre
majorité
avait
difficilement
résisté
aux
errements
du
mandat
précédent,
je
me
demande
si
elle
résistera
aux
difficultés
du
mandat
qui
s'ouvre.
On
comprend
pourquoi
vous
avez
décidé
de
former
les
élus,
la
tâche
s'annonce
ardue.
Nous
voterons
contre
évidemment.
Merci
M.
le
Maire
M.
le
Maire
: J'admets
le
caractère
très
intéressant
de
l'intervention
de
M.
Lalmy
et
je
souhaite
en
avoir
un
exemplaire
afin
de
la
regarder
avec
attention.
Effectivement,
il
y
a
une
augmentation
des
postes
dont
les
dépenses
de
fonctionnement
mais
cela
s'explique
par
le
fait
que
la
commune
d'Osny
fait
partie
des
communes
ayant
un
taux
de
démographie
en
augmentation
régulière
a
contrario
d’autres
communes
de
la
communauté
d'agglomération.
Ceci
explique
ces
hausses.
Quant
aux
investissements,
ils
ne
sont
pas
affectés
à
une
période
électorale,
entre
les
élections
municipales
de
2008
et
les
élections
municipales
de
2014.
Le
retard
dans
leurs
réalisations
a
été
expliqué
à
nos
concitoyens
et
je
note
que
plus
de
55%
des
votants
d'Osny
ont
fait
confiance
à
mon
équipe
malgré
le
retard
dans
les
équipements.
Lors
de
la
pose
de
la
première
pierre
de
la médiathèque
la semaine
dernière,
le retard
de
13
mois
n’a
pas
été
occulté.
Maintenant
lorsque
vous
nous
dites
que
nous
n’avons
pas
une
marge
de
manœuvre
très
bonne,
c’est
le
lot
de
tout
le
monde,
je
pense
que
dans
la
situation
financière
actuelle
de
l'Etat,
les
collectivités
territoriales
sont
directement
impactées,
du
reste
je
vous
proposerai
une
motion
à
la
fin
de
cette
séance
de
conseil
municipal
sur
les
difficultés
financières
que
l'Etat
veut
impacter
sur
les
collectivités
territoriales.
On
le
voit
bien
par
exemple
sur
le
budget
2014,
nous
avons
une
D.G.F.
qui
baisse
de
7%,
alors
qu'elle
avait
baissé
de
0,2%
je
crois
en
2013.
Par
voie
de
conséquence
nous
avons
des
mesures
drastiques
à
prendre.
Je
pense
que
les
élus
de
la
majorité
ont
été
reçus
en
particulier
ou
en
réunion
par
le
contrôleur
de
gestion.
Les
résultats
apparaissent
déjà
sur
le
compte
administratif
2013.
Nous
n'allons
pas
vers
une
période
facile,
personne
ne
s'en
réjouit
car
on
ne
peut
pas
se
réjouir
par
exemple
de
la
nouvelle
hausse
annoncée
du
taux
de
chômage
malgré
sa
baisse
promise
par
l'Etat
dès
2013.
Or,
on
a
eu
des
hausses
sans
précédent.
L'avenir
s'annonce
difficile
mais
nous
10 ferons
tout
pour
maintenir
le
cap
et
assurer
le
fonctionnement
des
investissements
proposés
lors
de
la
mandature
2008.
Nous
avons
un
programme
qui
est
et
reste
très
réaliste.
Vous
n'aurez
pas
manqué
de
remarquer
que,
dans
ce
programme,
nous
ne
proposons
pas
de
nouveaux
investissements
qui
impliqueraient
de
trop
lourds
coûts
de
fonctionnement
à
l'instar
de
la
médiathèque
ou
de
la
maison
de
l'enfance.
M.
Aimé
souhaite
répondre
aussi.
M.
Aimé
: Merci
M.
le
Maire.
Je
vais
revenir
sur
les
chiffres
et
sur
l'analyse
de
M.Lalmy
car,
en
fait,
elle
est
uniquement
basée
sur
un
point:
le
versement
de
la
CAF,
par
une
comparaison
entre
2013
et
2012.
Or,
ce
versement
de
la
Caf
qui
est
inscrit
dans
cette
diapositive
est
un
versement
pour
2011/2012/2013.
Ainsi,
si
vous
faites
l'exercice
sur
2013
et
sur
2012,
on
constate
que
l’autofinancement
de
2012
est
un
petit
peu
plus
faible
que
la
réalité
et
que
de
ce
fait,
pour
2013,
la
variation
est
beaucoup
plus
faible
que
ce
que
vous
avez
indiqué,
puisque
le
versement
est
fait
pour
3
ans.
Par
la
suite,
on
regardera
vos
chiffres
maïs
pour
moi
il
y
a
cet
aspect-là.
Sinon,
je
vous
trouve
très
pessimiste
parce
que,
déjà,
en
2008,
vous
nous
disiez
« Vous
n’y
arriverez
jamais
»
donc
en
2014
c'était
impossible
on
ne
pouvait
pas
s'en
sortir.
En
2009,
après
la
hausse
des
impôts,
donc,
il y
a
cinq
ans,
vous
nous
avez
dit
«
vous
n'y
arriverez
pas
il faut
une
cagnotte
etc.
»,
La
cagnotte
est
utilisée
au
fil de
l’eau
et nous
n'avons
toujours
pas
augmenté
les
impôts.
Ainsi,
aujourd'hui,
nous
avons
un
taux
d'endettement
qui
est
extrêmement
faible,
un
autofinancement
qui
reste
important
et
nous
permet
d'avoir
des
emprunts
à
des
taux
relativement
intéressants.
Nous
pouvons
donc
investir
sans
trop
de
soucis
ce
qui
n'est
pas
le
cas
dans
toutes
les
communes.
Pour
l’avenir,
comme
le
disait
M.
le
Maire
à
propos
des
recettes,
bien
sûr
celles-ci
vont
avoir
tendance
à
baisser
et
les
dépenses
vont
avoir
tendance
à
légèrement
augmenter.
Notre
gestion
consistera
en
un
ajustement
entre
la
baisse
des
recettes
et
l'augmentation
des
dépenses
sans
toucher
à
l'avis
d'imposition.
M.
le
Maire:
Y-a-t-il
d’autres
interventions
?
Je
vais
vous
quitter
pour
le
vote
du
compte
administratif
et je
passe
la
parole
à
Mme
Duflos.
Mme
Duflos
: Je
vais
donc
soumettre
au
vote
le
compte
administratif.
La
délibération
est
approuvée
à
la
majorité,
4 abstentions
du
groupe
de
l'opposition
«
Osny
pour
vous
avec
vous
»
et
3
votes
contre
du
groupe
de
l'opposition
«
Rassembler
pour
faire
gagner
Osny»,
M.
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
du
compte
administratif
de
la
commune
de
l'exercice
2013. M.
le
Maire
:
Puis-je
avoir
le
résultat
du
vote
?
Mme
Duflos
: À
la
majorité,
M.
le
Maire,
4
abstentions
et
3 votes
contre.
M.
le
Maire
: Pour
les
absentions
: avez-vous
une
explication
de
vote
?
car
vous
avez
voté
le
budget.
M.
Achite-Henni
: Je
vous
remercie
de
me
le
faire
remarquer,
mais
vous
n'êtes
pas
sans
savoir
qu'en
mars
il
y
a
eu
des
élections.
Aujourd’hui
le
contexte
est
différent,
vos
conseillers
ainsi
que
l'opposition
ont
évolué.
Adjoint
au
Maire
de
votre
équipe,
je
devais
me
soumettre
au
vote
de
la
majorité. M.
le
Maire:
Je
vais
recentrer
le
débat.
Vous
voudrez
bien
ne
répondre
que
sur
le
compte
administratif
s’il
vous
plait.
M.
Achite-Henni
: Le
contexte
a
changé,
nous
nous
abstenons.
11 M.
Lalmy
: Idem.
M.
le
Maire
: Nous
allons
passer
au
point
suivant.
2014.60
- FINANCES
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Rapporteur: M.
AIME
M.
le
Maire:
Y-a-t-il
des
demandes
d'interventions
?
Je
m'étais
expliqué
sur
l'écart
qu'il
y
avait
sur
la
salle
de
danse
du
Forum
des
arts
et
Loisirs.
Suite
à
ce
sinistre,
nous
avons
étendu
sur
l'ensemble
du
sol
de
l’école
de
danse
un
revêtement
plus
adapté,
ce
qui
a
engendré
un
coût
supplémentaire.
Y-a-t-il
des
interventions
?
Des
questions
?
M.
Lalmy.
M.
Lalmy
: Oui,
juste
une
explication
de
vote,
la
délibération
n'appelle
pas
de
remarque
particulière
de
notre
part
Néanmoins,
nous
nous
abstiendrons
compte
tenu
du
fait
que
nous
avons
voté
contre
votre
budget
primitif. La
délibération
est
approuvée
à
la
majorité,
3
abstentions
du
groupe
de
l'opposition
«
Rassembler
pour
faire
gagner
Osny
».
2014.61
- AFFAIRES
GENERALES
: DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Rapporteur
: Sans
débat.
M.
le
Maire:
Cette
délibération
est
sans
débat
ce
qui
ne
nous
empêche
pas
de
répondre
aux
questions.
La
parole
est
donnée
à
Mme
Vatin.
Mme
Vatin
: Merci
M.
le Maire,
simplement
un
petit
étonnement
sur
le point
18,
concernant
l'association
«
Théâtrappatt
»
représentée
par
Mme
Violette
Boisseau,
je
suis
simplement
étonnée
que
le
montant
de
lheure
de
représentation
s'élève
à
1 000€
TTC.
M.
le
Maire
: nous
pourrons
vous
donner
les
justificatifs
au
regard
de
cette
prestation
faite
lors
de
la
nuit
des
musées
qui
je
dois
le
dire
a
été
une
très
belle
réussite.
Mme
Vatin
: C'est
très
cher.
M.
le
Maire
: on
me
signale,
en
aparté,
que
ce
montant
couvre
la
création
de
la représentation
au
public.
M.
Benseddik.
M.
Benseddik:
Je
connais
Violette
Boisseau
dans
d’autres
lieux
et
dans
d’autres
structures,
c'est
un
prix
vraiment
très
raisonnable
par
rapport
à
la
prestation
qui
est
fournie.
C'est
une
prestation
artistique
vraiment
élaborée.
M.
le
Maire
: Merci
pour
ces
explications.
12 2014.62
-
RESSOURCES
HUMAINES
:CREATIONS
/ SUPPRESSIONS
D’EMPLOIS Rapporteur
: M.
AIME
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité,
2014.63
-
RESSOURCES
HUMAINES
:
INSTANCES
Î
FONCTIONNEMENT
DU
COMITE
TECHNIQUE
Rapporteur
: M.
AIME
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
2014.64
- RESSOURCES
HUMAINES
:
DETERMINATION
DES
RATIOS
D’AVANCEMENTS
DE
GRADE
Rapporteur: M.
AIME
Approuve
à
la
majorité,
3
abstentions
du
groupe
de
l'opposition
«
Rassembler
pour
faire
gagner
Osny».
2014.65
-
RESSOURCES
HUMAINES
:
FORMATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: M.
AIME
M.
le Maire
: Y-a-t-il
des
demandes
d'interventions
?
M.
Lalmy.
M.
Lalmy
:
M.
le
maire,
mes
chers
collègues,
la
formation
des
élus
fait
partie
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes,
nous
nous
félicitions
que
vous
ayez
décidé
d'y
consacrer
des
moyens
conséquents.
Je
souhaite
aussi
souligner
le
fait
que
l'article
L
2121-28
du
code
général
des
collectivités
locales
prévoit
que
dans
les
villes
de
plus
de
10000
habitants
le
conseil
municipal
peut
prendre
en
charge
les
«
frais
de
documentation
»
des
groupes
d'élus.
Nous
vous
écrirons
donc
prochainement
au
sujet
d'un
abonnement
dont
nous
souhaiterions
bénéficier
pour
exercer
notre
mandat
dans
les
meilleures
conditions.
Je
tiens
à
souligner
ici
que
cet
abonnement
peut
être
pris
en
compte
dans
le
cadre
de
la
formation
des
élus.
Enfin,
s'agissant
des
éventuels
stages
collectifs
organisés
par
la
mairie
nous
aimerions
en
être
informés
pour
pouvoir
éventuellement
s'y
inscrire.
M.
le
Maire
:La
question
des
abonnements
est
à
vérifier
mais,
sinon,
je
ne
suis
pas
opposé
à
cette
demande.
Par
ailleurs,
je
tiens
à
souligner
aussi
qu'il
existe
un
organisme,
l'Union
des
Maires
du
Val
d'Oise,
qui
organise
des
formations
assez
intéressantes
à
un
coût
relativement
modeste.
De
plus,
l'avantage
c’est
qu'elles
se
déroulent
à
Pontoise.
Je
mets
cette
délibération
au
vote.
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
13 2014.66
-
RESSOURCES
HUMAINES:
AGENTS
NON
TITULAIRES
PERMANENTS
/ INSTAURATION
DE
L'ENTRETIEN
PROFESSIONNEL
Rapporteur: M.
AIME
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
2014.67
-
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
:
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
DU
MAGASIN
«
BABOU
»
-
CENTRE
COMMERCIAL
DE
L'OSERAIE
À
OSNY.
Rapporteur
: M.
Caillaud
M.
le
Maire
: M.
Roux.
M.
Roux:
En
tant
que
Président
de
l'association
des
commerçants
donc,
à
titre
personnel,
je
ne
peux
pas
voter
pour
son
approbation.
Je
voterai
contre
vis-à-vis
de
mes
collègues
qui
sont,
en
grande
majorité
dans
les
grandes
enseignes,
contre
le
travail
du
dimanche.
Je
ne
peux
ni
m'abstenir
ni
voter
pour.
M.
le
Maire
: Nous
prenons
note
de
votre
remarque
et je
passe
au
vote
s’il
n'y
a
pas
d'autre
intervention,
M.
Lalmy
?
M.
Lalmy
: Oui
M.
le
Maire
pour
notre
part,
nous
dissocions
nos
votes.
Je
vais
voter
pour,
M.
Couvreur
s’abstiendra
pour
lui
et
pour
Mme
Defossez.
La
délibération
est
approuvée
à
la
majorité,
1
vote
contre
du
groupe
de
l'opposition
«
Osny
pour
vous
avec
vous
»,
2
abstentions
du
groupe
de
l'opposition
«
Rassembler
pour
faire
gagner
Osny
».
2014.68
—
URBANISME:
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTÉRIEURE
(TLPE)
- TARIFS
APPLICABLES
POUR
L’ANNEE
2015
Rapporteur: Mme
Duflos
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
2014.69
—
URBANISME:
OBJECTIF
TRIENNAL
DE
CREATION
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
2014-2016
Rapporteur
: Mme
Duflos
M.
le
Maire
: Nous
vous
avons
fourni,
en
début
de
séance,
le
tableau
fort
utile
pour
aider
à
comprendre
l’autre
tableau.
Je
souhaiterais
simplement
ajouter
qu'aujourd'hui
nous
sommes
à 20,04%
de
logements
sociaux.
Nous
maintenons
ce
seuil
car
M.
le
préfet
se
charge
de
nous
le
rappeler
et,
puisque
d’ici
2016,
nous
aurons
ces
68
logements.
Je
rappelle
que
dans
toutes
les
opérations
d'urbanisme
qui
ont
été
faites
sur
la
mandature
précédente,
nous
encourageons
les
promoteurs
à faire
des
programmes
en
favorisant
la
mixité
sociale.
Nous
veillerons
à
poursuivre
cette
politique.
Y-
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
M.
Couvreur.
M.
Couvreur:
Nous
allons
voter
la
délibération
que
vous
nous
présentez
ce
soir,
cependant
nous
regrettons
que
vous
vous
limitiez
à
une
application
stricte
de
la
loi
et
du
PLH
de
l’agglomération.
14 Nous
aurions
aimé
que
vous
développiez
une
stratégie
en
lien
avec
la
politique
de
la
ville
que
vous
voulez
mener.
La
loi
vous
impose
un
taux
minimum
de
logements
de
type
PLAI
et
un
taux
maximum
de
logements
de
type
PLS.
Vous
avez
décidé
d'appliquer
ces
taux,
nous
aimerions
savoir
ce
qui
a
conduit
votre
réflexion,
peut-être
que
M.
Benseddik
peut
nous
éclairer
sur
les
besoins
que
vous
avez
diagnostiqués
et
la
manière
dont
vous
comptez
y
répondre.
Les
rencontres
que
nous
avons
faites
tout
au
long
de
la
campagne
municipale
nous
ont
convaincus
que
l'offre
de
logement
social
à
Osny
ne
répond
pas
aux
besoins
des
habitants,
ni
en
terme
quantitatif,
ni
en
terme
qualitatif.
Au
surplus,
les
défaillances
de
certains
bailleurs
ont
été
clairement
exposées
au
cours
de
cette
campagne,
la
presse
s’en
est
même
fait
l'écho
et
vous
avez
vous-même,
M.
le
Maire,
pu
constater
en
tant
qu'officier
de
police
judiciaire
un
certain
nombre
de
problèmes.
Nous
voudrions
donc
savoir
aussi
comment
vous
comptez
sélectionner
les
bailleurs
avec
lesquels
vous
travaillerez
dans
l’avenir
pour
garantir
le
maintien
de
la
qualité
du
parc
locatif
social.
Pour
résumer,
comment
le
logement
social
s’inscrit-il
dans
le
parcours
résidentiel
des
Osnyssois,
et
plus
largement
des
habitants
de
l'agglomération,
quels
objectifs
poursuivez-vous
en
fixant
les
taux
selon
les
minima
et
les
maxima
légaux
et
quels
engagements
exigerez-vous
des
bailleurs
sur
l'entretien
de
leur
parc
de
logements
à
l'avenir
?
Au
surplus,
le
centre
d'analyse
stratégique
indiquait
en
2011
que
:«
73
%
des
locataires
du
parc
social
avaient
un
revenu
mensuel
inférieur
à
2
100€,
39,8
%
inférieur
à
1
200
€.
27
%
des
ménages
logés
en
HLM
percevaient
toutefois
un
revenu
mensuel
supérieur
à
2.100
€,
et
8
%
supérieur
à
3.200€.
».
Nous
serions
intéressés
d'avoir
un
état
des
lieux
des
différentes
résidences
qui
sont
à
Osny,
car
le
maintien
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville
souligne
bien
qu'il
y
a
ce
que
j'appellerais
des
«
poches
de
pauvreté
»
dans
une
commune
qui
flirte
en
permanence
avec
le
taux
obligatoire
de
logement
sociaux.
Il
y
a
donc
une
vraie
question
de
mixité
sociale
sur
certains
quartiers
d'Osny
avec
pour
corollaire
des
questions
en
termes
d'accès
à
l'emploi
et
de
réussite
scolaire.
Ces
questions
de
logement
sont
essentielles,
surtout
quand
on
sait
que
les
213
des
Français
sont
éligibles
au
logement
social
si
on
se
réfère
uniquement
au
critère
du
revenu.
M.
le
Maire:
Je
vais
répondre
partiellement
en
ce
qui
concerne
les
bailleurs
sociaux
pour
la
ville
d'Osny.
Nous
travaillons
avec
plusieurs
bailleurs
:
Emmaüs,
Le
Moulin
Vert,
Le
Logement
Francilien,
nous
avons
des
études
actuellement
avec
un
nouveau
bailleur
qui
est
13F.
Effectivement,
lorsque
nous
choisissons
un
bailleur
en
général,
c'est
en
accord
avec
le
constructeur
d’une
«résidence
»
car
ce
sont
des
résidences
dans
lesquelles
nous
intégrons
de
la
mixité,
il y
a
une
part
de
locatif
et
une
part
d'accession.
Nous
consultons
aussi
les
constructeurs
parce
que
eux
aussi
ont
une
certaine
expérience
au
regard
des
différents
bailleurs.
Il
est
vrai
que
sur
Osny,
nous
avons
déjà
beaucoup
travaillé
pour
la
réhabilitation
de
la
résidence
de
la
Viosne
en
lien
avec
le
bailleur
Emmaüs.
C'est
une
opération
de
1400
000
€
partagée
à
part
égale
entre
Emmaüs
et
la
commune,
opération
qui
a
été
engagée
sur
déjà
2
ou
3
exercices,
et
qui
est
aujourd'hui
quasiment
achevée.
Nous
avons
des
services
sociaux,
du
logement
et
de
l’urbanisme
qui
sont
à
l'écoute
et
sont
présents
en
cas
de
problèmes
avec
les
bailleurs.
Maintenant,
en
ce
qui
concerne
le
choix
de
notre
programme
de
logements
sociaux,
je
tiens
à
souligner
que,
sur
la
communauté
d'agglomération
de
Cergy-Pontoise
au
niveau
de
la
construction
globale
de
logements
ou
de
la
réalisation
de
logements
Sociaux,
comme
le
disait
le
Président
M.
Lefebvre,
nous
faisons
partie
des
bons
élèves.
Mme
Duflos.
15 Mme
Duflos
: M.
Couvreur,
cette
délibération
est
présentée
en
réponse
à
une
demande
précise
du
Préfet,
ce
n'est
pas
une
délibération
qui
couvre
le
problème
du
logement
social
sur
Osny.
I!
nous
a
demandé
de
nous
engager
dans
un
délai
très
court;
c'est
pour
cela
que
la
délibération
est
présentée,
ce
soir.
C'est
le Préfet,
lui-même,
qui
a
parlé
des
68
logements.
Nous
n'avons
pas
inventé
ce
chiffre,
il a
demandé
68
logements
sur
2014-
2016.
I|
n’a
pas
été
au-delà
dans
la
lettre
que
nous
avons
reçue.
Cette
délibération
vous
parait
peut-être
trop
succincte
parce
qu'elle
ne
couvre
pas
le
problème
dans
son
ensemble
mais
elle
répond
uniquement,
même
si c'est
un
peu
restrictif,
à
la demande
expresse
du
Préfet.
Je
reviens
sur
la
mixité
sociale
qui
n’est
pas
une
obligation.
Nous
pourrions
très
bien
respecter
nos
obligations
réglementaires
de
taux
de
logements
sociaux
en
disant
20,
25,
peut-être
30,
35
%,
cela
dépend
des
ministres,
cela
peut
changer,
cela
peut
régresser.
Par
contre
la
mixité
sociale,
c'est
un
point
très
important
pour
la
commune.
C'est
un
point
fort
de
l'Agenda
21.
La
mixité
sociale
ne
se
construit
pas
comme
il y a
20-25
ans
où
l’on
mettait,
M.
le Maire
a
parlé
de
ghetto,
sans
être
péjoratif,
des
immeubles
à
l'entrée
et à
la
sortie
des
villes
mais
non
dans
le
centre.
Nous
avons
commencé
mais
cela
n'est
pas
aisé,
il faut
travailler
avec
les
promoteurs
qui
travaillent
eux-
mêmes
avec
des
bailleurs
sociaux.
Il faut
des
projets
communs.
Ce
n'est
pas
si
simple.
Nous
avons
un
site
qui
marche
très
bien
au
niveau
de
l'OPAC
de
l'Oise.
On
le
prend
souvent
en
exemple
car
il est
en
centre-ville.
Pour
d’autres
projets,
nous
essayons
de
concilier
les
gens
et
de
leur
faire
accepter
la
mixité
sociale.
Il
ne
suffit
pas
de
le
dire,
il faut
convaincre
les
gens
de
venir
habiter
ensemble
et
de
lutter
contre
certains
préjugés.
Tout
cela
prend
du
temps
et
nous
essayons
de
le
faire
dans
des
secteurs
comme
le
centre-ville
où
il
y
a
tous
les
services
et
les
transports
en
commun.
Ainsi,
il
ny
a
pas
de
ségrégation
et
c'est
une
chose
très
importante
qui
se
construit
doucement.
C'est
de
l'aménagement
raisonnable
et
raisonné.
La
ville
d'Osny
a
la
chance
d'avoir
50%
de
son
territoire
qui
est
encore
un
espace
agricole
boisé
et
naturel,
c'est
une
chance.
Nous
subissons
une
énorme
pression
pour
que
l’on
construise
très
vite
et
beaucoup.
Nous
sommes
passés
de
3
000
à
17
000
habitants
et
notre
souhait
est
que
la ville
continue
à
grandir
doucement
et résiste
à
la
pression.
Oui,
il y
a
beaucoup
de
besoins
!
Mais
on
ne
peut
pas
accueillir
toutes
les
personnes
qui
ont
envie
de
vivre
à
Osny,
la
ville
plaît
à
beaucoup
de
gens,
mais
nous
construisons
de
façon
raisonnable.
M.
Benseddik:
M.
Couvreur,
vous
avez
mis
l'accent
sur
un
sujet
qui
est
tout
à
fait
intéressant.
Nous
avons
parlé,
dès
le
début
de
notre
mandature,
de
ces
diagnostics
et de
ces
relations
avec
les
bailleurs.
Diagnostics
social
et
sur
le
bâti
aussi,
nous
avons
l'intention
de
rencontrer
les
bailleurs.
Hier,
j'ai
été
en
Préfecture,
j'ai
rencontré
un
des
responsables
d'Emmaüs,
je
lui
ai
parlé
de
l'utilité
d'une
rencontre,
il est
tout
à
fait
d'accord.
Il m'a
informé
qu'il
avait
l'intention,
avec
nous,
de
faire
un
diagnostic
sur
la
cité.
Nous
avons
déjà
un
groupe
de
travail
qui
discute
de
ce
projet,
surtout
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Dès
septembre,
cette
étude
et
ce
diagnostic
débuteront.
Il
faut
compter
à
peu
près
six
mois
pour
commencer
à
voir
quelques
résultats
significatifs.
Bien
entendu,
ce
diagnostic
nous
servira
pour
des
préconisations
d'actions
que
l’on
mettra
en
route
ensemble.
M.
le
Maire:
Merci
M.
Benseddik,
y-a-t-il
d'autres
interventions?
Je
soumets
au
vote
cette
délibération.
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
16 2014.70
—
SPORTS:
«OSNY'SPORT
-
AIDE
A
LA
LICENCE
SPORTIVE
» - RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
-
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D’ATTRIBUTION
DE
L'AIDE
Rapporteur
: Mme
Siepi
M.
le
Niaïire
: Y-a-t-il
des
demandes
d'explications
?
M.
Lalmy.
M.
Lalmy:
Une
seule
aide
à
chaque
famille,
c'est
obliger
les
parents
à
choisir
parmi
leurs
enfants,
surtout
quand
la ville
refuse
de
s’engager
dans
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
de
mettre
en
place
des
activités
péri-
éducatives.
Vous
faites
la
charité
bien
plus
qu’une
politique
sociale.
Mais
c'est
sans
doute
un
élément
fondamental
de
différenciation
entre
votre
politique
communale
de
droite
et
notre
vision
de
gauche.
En
effet,
de
deux
choses
l’une
: soit
vous
considérez
que
le
sport
est
un
élément
d'émancipation,
d'éducation,
de
sociabilisation
et
est
quelque
chose
d'indispensable
à
l'épanouissement
de
tous
les
enfants.
À
ce
moment-là,
vous
faites
le
choix
d’avoir
une
politique
active
de
soutien
au
sport
associatif
en
aidant
tous
les
enfants
qui
en
ont
besoin.
Soit
vous
considérez
juste,
que
pour
vous
donner
bonne
conscience
et
par
charité
chrétienne,
il faut
aider
quelques
pauvres
à
pratiquer
un
sport
pour
donner
un
vernis
social
à
votre
politique,
mais
cette
aide
est
juste
l'arbre
qui
cache
la
forêt
de
l'individualisme
forcené
et
de
la
compétition
sociale.
Par
ailleurs,
dans
un
souci
d'équité,
si
vous
craignez
vraiment
de
voir
le
budget
consacré
à
cette
aide
exploser,
ne
serait-il
pas
plus
pertinent
de
proposer
une
prise
en
charge
de
30%
plafonnée
à
50€
par
famille,
ne
pouvant
excéder
50%
du
montant
de
l'adhésion.
Ceci
permettrait
aux
familles
modestes
d’avoir
une
aide
«
maximum
»
si
elles
ont
plusieurs
enfants? M.
le
Maire:
Pour
résumer
rapidement
votre
intervention
un
peu
caricaturale
: les
gentils
sont
à
gauche,
les
méchants
sont
à
droite.
M.
Lalmy
: Mais
cela
fait
plaisir de
temps
en
temps.
M.
le
Maire:
Absolument,
je
suis
bien
content
que
vous
lavouiez.
Maintenant,
sur
le
fait
de
remodeler
cette
aide,
oui,
pourquoi
pas!
Mais
comme
vous
le
rappeliez,
tout
à
l'heure,
les
finances
sont
de
plus
en
plus
difficiles
à
gérer
et,
demain,
ça
ne
sera
pas
plus
facile
qu'aujourd'hui.
Mais
si
cela
reste
dans
une
enveloppe
budgétaire
acceptable,
pourquoi
pas.
Je
vais
laisser
la
parole
à
Mme
Siepi.
Mme
Siepi
: Je
ne
fais
pas
la
charité
! Par
contre,
pourquoi
ne
pas
revoir
le
calcul
du
dispositif,
on
tirera
les
conclusions
en
2014
et
on
verra
ce
qu'il
y
aura
à
faire
en
2015.
Je
ne
suis
pas
opposée
sur
le
principe
à
réfléchir
sur
une
autre
façon
de
calculer.
M.
le
Maire
: Y
a-t-il
d’autres
interventions,
M.
Roux
?
M.
Roux:
Rapidement,
nous
soutenons
la
demande
de
M.
Lalmy.
Effectivement,
nous
sommes
aussi
assez
choqués
qu’un
seul
enfant
dans
une
famille
puisse
bénéficier
d'une
aide.
On
va
tirer
au
sort
?
Comment
on
va
faire
?
C'est,
à
notre
avis,
un
peu
limite.
Par
contre,
le
fait
d’avoir
passé
de
trois
à
cinq
pour
le quotient
familial,
c'est
une
bonne
chose.
M.
le
Maire
:
Merci,
je
soumets
cette
délibération
au
vote
s’il
n’y
a
plus
d'autre
intervention.
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
17 2014.71
—
SPORT
: MODIFICATION
DES
REGLEMENTS
INTERIEURS
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
DU
STADE
C.
LEON
Rapporteur
: Mme
Siepi
M.
le Maire
: Explications
complémentaires
?
Interventions
?
M.
Lalmy.
M.
Lalmy:
Nous
sommes
satisfaits
qu'une
phrase
ait
été
ajoutée
en
préambule
des
règlements
pour
rappeler
les
principes
de
base
de
l'esprit
sportif
et
la
notion
d'égalité.
Nous
constatons
trop
souvent
des
dérives
en
particulier
avec
le
racisme
ou
le
sexisme,
il
suffit
de
voir
les
incidents
qui
entourent
certains
matchs
de
la
Coupe
du
monde
de
football
autour
de
l'équipe
de
Croatie
et
de
l'équipe
de
Russie
ou
bien
les
demandes
de
certaines
associations
parfois
de
séparer
les
hommes
et
les
femmes
dans
le
cadre
de
la
pratique
sportive.
M.
le
Maire
: Merci
pour
ces
précisions.
Y-a-t-il
d'autres
interventions
?
Je
soumets
cette
délibération
au
vote.
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
2014.72
-
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
ET
VIE
DES
QUARTIERS :
SUBVENTION
SUR
PROJET
2014,
À
VERSER
A
L'ASSOCIATION
POUR
LA
COMMUNAUTE
D’OSNY
(ACO)
Rapporteur: Mme
Robert
M.
Le
Maire
: Y-a-t-il
des
demandes
d'explications
?
Mme
Vatin.
Mme
Vatin
: Comme
les
projets
manifestement
reviennent
d’une
année
sur
l'autre,
il
serait
peut-être
préférable
que
cette
association
demande
sa
subvention
en
même
temps
que
les
autres
associations.
Cela
permet
de
les
avoir
toutes
sur
le
même
plan.
M.
Le
Maire:
Oui,
il
y
a
une
enveloppe,
pourquoi
pas,
tout
dépend
de
la
pérennité
d'une
manifestation.
Effectivement
lorsqu'une
manifestation
revient
tous
les
ans
on
peut
imaginer
l'intégrer.
M.
Benseddik.
M.
Benseddik
: Ou
bien
de
contractualiser
cette
action
sur trois
ans.
M.
Le
Maire
: Je
soumets
cette
délibération
au
vote.
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
2014.73
-
SOCIAL:
MODIFICATION
DU
DISPOSITIF
RELATIF
A
L'ATTRIBUTION
DE
CARNETS
DE
TICKETS
DE
TRANSPORT
LOCAUX
DESTINES
AUX
SENIORS
AGES
DE
60
ANS
ET
PLUS,
IMPOSABLES
SUR
LE
REVENU.
Rapporteur: Mme
Ginguéné
M.
Le
Maire
: Merci
pour
cette
présentation.
|| y a
eu
une
modification
pour
que
cette
mesure
reste
vraiment
sociale.
Y-a-t-il
des
interventions
?
Je
soumets
cette
délibération
au
vote.
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
18 2014.74
—
SOCIAL
:RECONDUCTION
DES
ATELIERS
LINGUISTIQUES
ET
DE
LA
CONTRIBUTION
FINANCIERE
ANNUELLE
2014-2015
DES
PARTICIPANTS. Rapporteur: M.
Benseddik
M.
Le
Maire
:
Merci
M.
Benseddik.
Y-a-t-il
des
interventions
?
Je
soumets
cette
délibération
au
vote.
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
2014.75
—
SCOLAIRE
:
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
«
CENTRE
ORNITHOLOGIQUE
ILE
DE
FRANCE»
(CORIF)
POUR
UN
PROGRAMME
D’'EDUCATION
A
L'ENVIRONNEMENT
DESTINE
AUX
SCOLAIRES Rapporteur
: Mme
Guigon
M.
Le
Maire:
Merci
Mme
Guigon,
il
y
a
eu
quelques
explications
en
commission
au
regard
de
cette
délibération,
y
a-t-il
besoin
d'autres
explications
?
Mme
Vatin.
Mme
Vatin:
Oui,
je
voudrais
intervenir.
Nous
ne
serions
pas
contre
l'attribution
d'une
subvention
évidemment.
Cependant,
nous
nous
abstiendrons
tout
simplement
parce
que
nous
estimons
que
le
public
concerné,
des
enfants
de
10-11
ans,
est
un
peu
jeune
pour
appréhender
la
portée
du
programme.
On
en
a
parlé
déjà,
je
ne
conteste
pas
la
qualité
pédagogique
des
enseignants,
M.
Lalmy
en
a
parlé
en
commission,
mais
les
notions
d'aménagement
du
territoire,
de
concept
de
corridor
écologique
ou
encore
les
enjeux
de
la
biodiversité,
me
semblent
un
peu
trop
abstraits
pour
l’âge
des
enfants,
donc
nous
nous
abstiendrons.
Mme
Guigon
:Nous
vous
avons
répondu
que
c'était
adapté
aux
enfants.
M.
Le
Maire:
M.
Lalmy,
je
suppose
que
vous
voterez
pour,
suite
à
l'explication
que
l'on
vous
a
donnée
en
commission
?
Mme
Duflos.
Mme
Duflos
:J'ajouterais
que
le
CORIF
est
une
structure
très
connue
au
niveau
régional.
Elle
bénéficie
d'une
subvention
régionale.
Pour
la
commune,
il
s'agit
d’une
subvention
très
minime
par
rapport
à
l'intérêt
du
sujet.
Je
pense
qu'ils
sont
assez
compétents
pour
juger
du
niveau
d'intervention
vis-à-vis
de
l'âge
des
enfants.
M.
Le
Maire
:Y-a-t-il
des
interventions
?
Je
soumets
cette
délibération
au
vote. Délibération
approuvée
à
la
majorité,
4
abstentions
du
groupe
de
l'opposition
«
Osny
pour
vous
avec
vous
».
2014.76
-
SCOLAIRE
:SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
DE
LA
RAVINIERE
Rapporteur
: Mme
Guigon
M.
Le
Maire
:Y-a-t-il
des
interventions
?
Je
soumets
cette
délibération
au
vote.
19 La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
2014.77
-
AFFAIRES
GENERALES:
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: M.
le
Maire
M.
Le
Maire
: Y-a-t-il
des
interventions
sur
ce
règlement.
M.
Roux.
M.
Roux:
En
premier
lieu,
je
tiens
à
vous
remercier
d’avoir
fait
trois
parts
égales,
ce
qui
nous
parait
beaucoup
plus
démocratique.
Par
contre,
nous
avons
une
remarque
à
faire
sur
l’article
24.
Vous
interdisez,
dans
les
locaux,
à
chaque
groupe
d'opposition,
de
faire
des
réunions
publiques.
Cela
nous
parait
tout
à
fait
normal,
en
revanche,
vous
nous
interdisez
de
tenir
une
permanence,
et
cela
nous
paraît
anormal.
On
trouve
que
l'on
devrait
avoir
le
droit
de
rencontrer,
je
ne
dis
pas
tous
les
jours,
des
Osnyssois
dans
les
locaux
communaux
dans
le
cadre
de
notre
travail
d'élus
d'opposition.
Pour
cette
raison,
nous
nous
abstiendrons.
M.
Le
Maire:
Les
locaux
de
la
mairie
ne
sont
pas
destinés
à
ce
type
de
réunions. M.
Lalmy:
Nous
nous
félicitons
des
modifications
qui
ont
été
apportées
à
la
proposition
de
règlement
intérieur
qui
nous
est
soumise,
ce
soir,
suite
aux
travaux
de
la
commission
ad
hoc.
Cette
nouvelle
version
est
plus
conforme
à
l'esprit
de
la
loi
qui
garantit
aux
élus
d'opposition
les
moyens
de
s'exprimer.
Cependant,
nous
nous
interrogeons
sur
la
validité
des
restrictions
pour
l'usage
du
local
mis
à
la
disposition
de
l'opposition
compte-tenu
du
fait
que
notre
commune
compte
plus
de
10000
habitants.
Nous
saisirons
donc
le
contrôle
de
légalité,
à
ce
sujet,
pour
nous
éclairer.
Nous
regrettons
aussi
que
les
commissions
ne
soient
pas
au
moins
ouvertes
au
public
compte
tenu
de
l'intérêt
des
travaux
qui
y
sont
conduits.
Nous
nous
renseignerons
sur
les
limites
qui
sont
mises
à
l’usage
du
local.
M.
le
Maire:
Nous
sommes
conformes
à
la
loi
et
nous
mettons
à
disposition
des
élus
de
l'opposition
un
local.
A
propos
des
commissions,
nous
avons
répondu.
Donc,
nous
resterons
sur
ce
qui
est
écrit
dans
le
règlement
intérieur.
Il
est
bien
évident
qu'à
l'instar
de
la
commission
Ad'Hoc,
pur
l'étude
du
règlement
intérieur
par
exemple,
il
y
a
une
commission
qui
peut
se
réunir
sur
des
sujets
divers
ou
particuliers.
S'il
n'y
a
pas
d’autres
interventions
je
soumets
ce
règlement
intérieur
au
vote.
La
délibération
est
approuvée
à
la
majorité,
4
abstentions
du
groupe
de
l'opposition
«
Osny
pour
vous
avec
vous
».
2014.78
-
SERVICE
VIE
DES
QUARTIERS
:
TARIFS
DES
ACTIVITES
2014-2015 Rapporteur
: Sans
débat.
La
délibération
est
approuvée
à
Funanimité.
20 2014.79
—-
CULTUREL
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
GENERAL
DU
VAL
D'OISE
AU
TITRE
DE
L'AIDE
A
LA
STRUCTURATION
DES
ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
SPECIALISES
- ANNEE
2014
Rapporteur
: Sans
débat.
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
2014.80
FINANCES
:
ADOPTION
DE
LA
MOTION
DE
SOUTIEN
A
L'ACTION
DE
L'AMF
POUR
ALERTER
SOLENNELLEMENT
LES
POUVOIRS
PUBLICS
SUR
LES
CONSEQUENCES
DE
LA
BAISSE
MASSIVE
DES
DOTATIONS
DE
L'ETAT
Rapporteur
: M.
le
Maire
M.
le
Maire
: Je
procède
au
vote.
Délibération
approuvée
à
la
majorité,
3
abstentions
du
groupe
de
l'opposition
«
Rassembler
pour
faire
gagner
Osny».
M.
le
Maire:
Nous
avons
maintenant
deux
questions
orales,
pour
la
première
question
orale
je
laisse
la
parole
à
M.
Roux.
M.
Roux
:
M.
le
Maire,
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
suite
au
conseil
municipal
du
15
mai
2014,
je
vous
ai
transmis
le
double
des
questions
que
j'avais
posées
lors
de
ce
même
conseil.
Vous
nous
aviez
informé
que
nous
aurions
les
réponses
dans
le
prochain
conseil
municipal,
c’est-à-dire
celui-
ci.
Je
rappelle
rapidement
ces
questions.
Les
augmentations
de
13
ou
14%
du
budget
pour
les
travaux
d’agrandissement
de
l'école
Charcot
:pourquoi
une
telle
fluctuation
des
budgets
?
Et
combien
finalement
l'agrandissement
de
l'école
va-t-il
coûter
à
la
ville
?
J'avais
aussi
fait
remarquer
que
l'entreprise
retenue
pour
le
gros
œuvre
était
en
dépôt
de
bilan.
Vous
nous
aviez
répondu
que
le
fait
pour
une
entreprise
d'être
en
dépôt
de
bilan
ne
constituait
pas
un
motif
de
rejet
pour
un
marché
public.
Cela
est
seulement
en
partie
vrai
et
je
vous
ai
fait
parvenir
les
éléments
suivants
:
Une
entreprise
dans
ce
cas
peut
postuler
pour
Un
marché
public,
on
peut
exiger
d'elle
la
déclaration
appropriée
de
banque
ou
la
preuve
d’une
assurance
professionnelle.
Ce
qui,
dans
la
plupart
des
cas
en
revient
à
un
rejet
de
l'offre
puisque
l’entreprise
en
cessation
de
paiement,
ne
peut,
la
plupart
du
temps,
fournir
ces
documents.
Mais
surtout
il faut
que
les
dates
du
marché
soient
compatibles
avec
celles
de
la
procédure.
Je
vous
lis
la
réponse
apportée
par
un
ministre
de
l'économie
et
des
finances
interrogé
sur
ce
point
:«
Les
entreprises
placées
en
situation
de
redressement
judiciaire
qui
présentent
leur
candidature
à
un
marché
public
doivent
justifier
de
leur
capacité
à
exécuter
les
prestations,
au
titre
des
garanties.
Les
maîtres
d'ouvrages
doivent
naturellement
vérifier
que
l’entreprise
est
en
mesure
de
faire
face
à
ses
obligations
contractuelles,
tel
ne
serait
pas
le
cas
d'une
entreprise
mise
en
observation
par
le
juge
aux
commerces
et
ne
s'avèrerait
pas
compatible
avec
la
date
de
durée
d'exécution
du
marché
».
Dans
notre
exemple,
cela
ne
doit
pas
être
le
cas
puisque
le
marché
a
dû
être
conclu
en
2013,
période
où
l'entreprise
LCDIT
était
déjà
en
cessation
de
paiement
depuis
le
16/06/2012,
avec
un
premier
jugement
qui
la
mettait
en
redressement
judiciaire
le
16/12/2013,
en
pleine
réalisation
du
chantier.
C'était
donc
là
un
motif
de
rejet,
surtout
que
le
danger
était
bien
réel,
je
citerai
:Un
marché
de
222.000€,
marché
dont
la
mission
était
de
réaliser
le
gros
œuvre
de
l'agrandissement
de
l’école
Charcot.
Si
cette
entreprise
avait
fait
défaut,
toute
la
construction
aurait
été
arrêtée,
bloquant
ainsi
toutes
les
autres
entreprises
devant
réaliser
la
suite
du
travail.
Le
hasard
a 21 voulu
que
tout
se
passe
correctement
mais
cela
reste
le
hasard,
et
dans
le
langage
courant,
on
appellerait
cela
jouer
à
la
roulette
Russe.
Je
vous
remercie. M.
le
Maire:
Ma
réponse
va
être
longue.
Sur
le
premier
point
relatif
au
redressement
judiciaire
puis
à
la
liquidation
judiciaire
de
la
société
LCDIF,
chargée
des
travaux
d'extension
de
l’école
maternelle
Charcot,
lot
n°2
gros
œuvre.
La
société
LCDIF
a
candidaté
au
marché
de
travaux
gros
œuvre
pour
les
travaux
d'extension
de
l’école
Charcot
et a signé
les
documents
de
candidature
en
date
du
21
novembre
2012.
Il y est
attesté
sur
l'honneur
par
le
représentant
qualifié
de
l’entreprise
que
la
société
n'est
pas
en
redressement
judiciaire.
Le
marché
a
été
signé
le
24
janvier
2013,
et
a
été
notifié
à
la
société
LCDIF
le
25
janvier
2013.
Sur
le jugement
du
tribunal
de
commerce
de
Pontoise
du
17
janvier
2014,
prononçant
la
liquidation
judiciaire
de
la
société
LCDIF,
il est
fait
mention
que
par
jugement
en
date
du
16
décembre
2013,
ce
tribunal
a
ouvert
à
l'égard
de
la
société
LCDIF
une
procédure
de
redressement
judiciaire
nommant
maître
Valdman
administrateur.
En
l'occurrence,
au
moment
de
la
candidature
et
de
la
notification,
le
prestataire
n'était
pas
en
redressement
judiciaire
; il n'y
avait
pas,
par
conséquent,
de
motif
légal
d'écarter
sa
candidature
au
moment
de
la
procédure
du
marché
public.
C'est
en
cours
de
la
réalisation
du
chantier
que
la
société
a
été
mise
en
redressement
judiciaire,
la
résiliation
du
contrat
en
cours
ne
peut
résulter
du
seul
fait
de
l'ouverture
d’une
procédure
de
redressement
judiciaire
(Article
L.122-13
du
code
de
commerce
«
le
contrat
se
poursuit
donc
conformément
aux
dispositions
de
ce
texte
»).
Le
pouvoir
adjudicateur
peut
mettre
en
demeure
l'administrateur
de
prendre
parti
sur
la
poursuite
du
contrat
si
ce
dernier
n’en
a
pas
exigé
l'exécution.
L'administrateur
dispose
un
délai
d'un
mois
pour
se
prononcer
sur
la
poursuite
du
marché
en
cours.
Si
le
contrat
est
poursuivi
sur
décision
expresse
ou
implicite
de
l'administrateur,
la
prestation
promise
au
cocontractant
doit
être
fournie
conformément
aux
dispositions
contractuelles.
Le
contrat
peut,
cependant,
être
résilié
à
la
demande
de
l'administrateur
en
l'application
du
cadre
de
l'article
L.622-13
du
code
de
commerce
«
La
résiliation
prononcée
par
le
juge
commissaire
si
elle
est
nécessaire
à
la
sauvegarde
du
débiteur
et
ne
porte
pas
une
atteinte
excessive
aux
intérêts
du
cocontractant
».
Dans
le
cas
ou
l'administrateur
judiciaire
se
prononce
alors
pour
la
continuation
du
contrat,
la
personne
publique
ne
peut
sans
commettre
de
faute
procéder
à
sa
résiliation
de
manière
unilatérale
sauf
motif
d'intérêt
général
caractérisé.
Si
la
résiliation
du
marché
est
prononcée,
le
pouvoir
adjudicateur
doit
relancer
une
procédure
pour
attribuer
le
marché
à
un
autre
prestataire
et
permettre
ainsi
l'exécution
des
prestations
restantes.
Ceci
étant,
dans
une
telle
situation,
il
convient
de
savoir
à
quel
moment
dans
l”’exécution
d’un
chantier
intervient
l'information
d'une
mise
en
situation
de
redressement
judiciaire
d'une
société
pour
pouvoir
apprécier
si
le
marché
doit
être
résilié
en
respectant
la
procédure
ci-dessus
énoncée.
En
tout
état
de
cause,
la ville
a
été
informée
de
la
mise
en
liquidation
judiciaire
de
la
société
LCDIF
en
date
du
12
mars
2014.
L'extension
de
l'école
maternelle
Charcot
a
été
réceptionnée
le
29
janvier
2014
soit
bien
en
amont
de
l'information
de
la
liquidation
judiciaire
de
la
société
LCDIF.
M.
Roux
: Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
: ||
me
semble
que
vous
aviez
évoqué
un
second
point
sur
le
coût
des
travaux
?
M.
Roux:
En
effet,
nous
avions
fait
part
de
notre
étonnement
de
voir
le
budget
initial
gonflé
de
13,14%,
avec
l'avenant.
22 M.
le
Maire
:les
travaux
supplémentaires
sont
la
difficulté
principale
des
marchés
conclus
entre
un
maître
d'ouvrage
et
les
entreprises.
I]
est,
en
effet,
fréquent
que
des
travaux
supplémentaires
soient
réalisés
en
cours
de
chantier.
Ces
travaux
viennent
s'ajouter
à
ce
qui
est
considéré
comme
normal,
complet
ou
suffisant
dans
les
aux
conditions
habituelles.
Ainsi
certains
travaux
non
prévisibles
peuvent
se
révéler
indispensables
en
cours
de
chantier.
!|
ne
s’agit,
donc,
ni
d'une
augmentation
des
devis
initiaux,
les
entreprises
ayant
répondu
par
des
décompositions
de
prix
globaux
et
forfaitaires,
ni
d'oublis
dans
les
différents
cahiers
des
charges
établis
pour
la
réalisation
des
travaux.
En
l'occurrence,
lors
de
la
réalisation
de
l'extension
de
l'école
Charcot,
les
travaux
supplémentaires
qui
ont
été
accordés,
relevaient
soit
d'améliorations
soit
de
suggestions
techniques
imprévues
et
rencontrées
au
cours
de
l'exécution
du
chantier
c'est-à-dire
des
obstacles
non
imputables
aux
parties
et
constitutifs
des
difficultés
imprévues
et
exceptionnelles.
Il
convient
de
rappeler
que
l'opération
de
l'agrandissement
de
l'école
maternelle
Charcot
comportait
une
certaine
complexité
à
savoir
qu'il
s'agissait
d’une
part,
de
réhabiliter
des
sanitaires
extérieurs
et
de
les
relier
à
la
salle
de
restauration
par
l'extension
de
celle-
ci,
et
d'autre
part,
de
construire
deux
dortoirs
et
un
cabinet
médical
en
les
reliant
à
un
bâtiment
existant.
Quatre
grands
axes
de
travaux
supplémentaires
sont
ressortis
de
cette
opération
:la
mise
en
œuvre
d’un
drainage
et
curage
de
l'ensemble
des
réseaux
existants
de
l'école
permettant
le
raccordement
et
l'évacuation
des
eaux
usées,
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
vannes
sur
l’extension
des
réseaux
créées.
En
effet,
lors
des
raccordements
sur
les
extensions,
il
s'est
avéré
que
les
réseaux
existants
présentaient
plusieurs
désordres
et
anomalies,
qui
n'étaient
pas
décelabies
lors
de
l'établissement
du
cahier
des
charges.
Ces
travaux
étaient
donc
nécessaires
afin
de
permettre
une
pérennité
et
une
maintenance
parfaite
des
réseaux
existants.
La
démolition
et
la
reconstruction
totale
des
sanitaires
de
l'école
situés
dans
la
cours
basse
permettaient
une
liaison
avec
l'extension
du
réfectoire
qui
évitait
ainsi
une
réhabilitation
lourde,
des
travaux
en
sous
œuvre
notamment.
Il
s'est
avéré,
en
effet,
préférable
de
démolir
les
sanitaires
existants
et
de
reconstruire
une
entité
unique
sanitaire
et
réfectoire
que
de
liaisonner
une
partie
neuve
et
une
partie
ancienne
réhabilitée,
présentant
des
désordres
structurels
en
d'infrastructure
et
ne
garantissant
pas,
encore
une
fois,
une
pérennité
de
l'ouvrage.
Troisièmement,
la
mise
en
œuvre
d'un
flocage
sur
la
partie
métallique
du
dortoir
et
du
pôle
médical
créé
en
lieu
et
place
d’une
peinture
intumescente
dont
la
maintenance
se
serait
révélée
bien
trop
contraignante
tant
techniquement
que
financièrement.
Cette
solution
de
flocage
présentée
en
cours
de
chantier
par
l'entreprise
et
par
l'architecte
permet
d'assurer
une
parfaite
stabilité
au
feu
ainsi
qu'une
nature
de
matériaux
ne
s’altérant
pas
dans
le
temps
contrairement
à
la
peinture
intumescente
prévue
initialement
qui
était
moins
onéreuse
mais
qui,
en
maintenance,
se
serait
révélée
bien
trop
contraignante
tant
techniquement
que
financièrement
car
cela
nécessitait
une
mise
à
nu
des
charpentes
tous
les
3
à
5
ans.
C’est
donc
une
solution
plus
économique
à
long
terme
et
de
fonctionnement
qui
a
été
retenue
pour
le
chantier.
Le
remplacement
intégral
du
système
de
sécurité
incendie
de
l'ensemble
du
site
de
l'école,
une
extension
du
système
en
place
était
initialement
prévue
jusqu'aux
bâtiments
créés
mais
ce
système
existant
s'est
révélé
non
extensible
et
afin
de
rester
conforme
aux
exigences
de
la
règlementation
incendie,
la
solution
de
remplacement
intégral
du
système
était
donc
obligatoire.
Enfin,
en
terme
de
coût
global,
le
montant
total
initial
du
marché
s'élevait
713.235
€
TTC,
réuni
sur
douze
lots
distincts.
La
réalisation
finale
s’est
élevée
à
796.117€
TIC,
comprenant
lensemble
des
travaux
supplémentaires
soit
une
augmentation
de
11,6%.
Il
n'y
a
pas
textuellement
de
pourcentage
défini
du
bouleversement
de
l'économie
du
marché
car
chaque
marché
est
autonome.
Aussi,
le
seuil
communément
23 admis
pour
les
avenants
est
de
15
à
20%
du
prix
du
marché.
Chaque
coopération
étant
unique
et
distincte
de
par
sa
complexité,
le
site,
les
suggestions
techniques
etc...Le
pourcentage
de
travaux
supplémentaires
imputables
à
l'opération
de
l'extension
de
l'école
maternelle
Charcot
ne
peut
en
aucun
cas
être
généralisé
sur
toutes
les
opérations
et
je
vous
promets
que
nous
ne
construirons
pas
une
médiathèque
à
18
millions.
M.
Roux
: Je
vous
remercie
pour
cette
réponse.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Vatin.
Mme
Vatin
: M.
le
Maire,
Mesdames,
Messieurs,
lors
du
précédent
conseil
municipal,
nous
vous
avions
fait
part
de
nos
interrogations
sur
la
réalité
des
contrôles
conduits
sur
les
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations.
Cette
question
était
amenée
par
la
vérification
en
cours
de
l'ASO
Gym.
Aujourd'hui
terminé,
le
contrôle
a
dévoilé
l’opacité
de
ia
gestion,
le
refus
obstiné
de
tenir
des
assemblées
générales
par
le
président
et
l'utilisation
à
des
fins
personnelles
d'une
bonne
partie
des
fonds
de
l'association.
Ce
dernier
n'a
pas
hésité
à
faire
des
faux
et
en
user.
Un
trou
de
13
000€
fait
sur
les
trois
années
vérifiées:
2011,
2012,
2013.
Pour
une
association
avec
un
budget
de
24
000€
annuel,
ce
sont
20%
prélevé
par
le
président
et
la
trésorière.
Imaginons
une
grosse
entreprise
qui
se
verrait
amputée
de
20%
de
revenu
annuel.
Nous
ne
nous
attarderons
pas
sur
la
méthode
et
les
moyens
utilisés
pour
le détournement
des
fonds,
mais
ce
n'est
pas
le
lieu.
Pour
s'en
tenir
à
l'essentiel,
les
adhérents
ont
fait
de
la
gymnastique
sans
assurance
durant
toute
cette
année.
Les
salaires
des
animatrices
ont
été
payés
avec
retard,
d’après
leur
réclamation.
Leurs
cotisations
URSSAF
et
ARCO
non
versées.
Il a
fallu
la
ténacité
des
secrétaires
de
cette
association
pour
obliger
le
président
a
accepter
la
tenue
d'une
assemblée
générale
et
l’on
connait
maintenant
la
suite.
Nous
estimons
que
la
commune
est
concernée
par
ses
détournements
à
travers
la
subvention
annuelle
qu'elle
verse
à
l'ASO.
En
effet,
les
documents
présentés
pêchent
par
l'abus
de
certains
postes,
par
exemple
: les
comptes
de
résultat
des
années
vérifiés,
ont
présentés
les
frais
de
déplacement,
de
téléphone,
de
frais
postaux
et
des
charges
diverses
qui
sont
allées
crescendo
alors
même
qu'aucune
nécessité
le
justifiait.
Quant
aux
procès-verbaux
des
assemblées
générales,
ils
ne
pouvaient
être
présentés
puisqu'ils
ne
s'en
tenaient
pas,
et
les
arguments
avancés
sont
très
fantaisistes.
On
parle
du
manque
de
salles,
d'indisposition,
de
fatigue
du
président
ou
de
la
trésorière.
Il
nous
parait
donc
anormal
que
ces
anomalies
n'aient
pas
été
détectées.
Il s'agit
tout
de
même
de
l'argent
des
contribuables
qui
a
été
distribué
avec
légèreté.
Le
contrôle
a
porté
sur trois
années,
mais
depuis
combien
d'années
ce
cinéma
existait-il
?
De
même,
il
a
été
trouvé
quelques
passerelles
avec
d'autres
associations.
Maintenant
j'en
viens
aux
questions :
1°)
ne
pensez-vous
pas
M.
le
Maire
qu'il
serait
opportun
de
mettre
en
place
un
système
de
vérification
au
moins
par
sondage
des
comptes
de
certaines
associations
?
2°)
Allez-vous
déposer
plainte
contre
le
président
de
cette
association,
s'il
est
encore
président
jusqu’au
paiement
des
dettes,
qui
a
détourné
des
fonds
qui
était
pour
une
part
des
fonds
publics
ou
plus
simplement
nos
impôts
?
Nous
vous
remercions
pour
votre
réponse.
M.
le
Maire
: Cette
problématique
a
fait
l'objet
d'un
courrier
anonyme
qui
nous
a
été
adressé
et
nous
avions
déjà
commencé
à
investiguer
: je donne
la
parole
à
Mme
Siepi
pour
répondre.
Mme
Siepi
: Mme
Vatin,
dans
sa
question,
fait
état
de
dysfonctionnement
grave
au
sein
d'une
association
l'ASO
Gymnastique
volontaire
et
interpelle
24 la
commune
sur
les
modalités
de
contrôle
des
élus
et
de
la
gestion
et
les
comptes
des
associations
subventionnées
ainsi
que
sur
les
suites
juridiques
qu'elle
entend
donner
à
cette
affaire.
Sur
le
premier
point,
une
commune
peut-elle
contrôler
une
association
subventionnée
et,
si
oui,
dans
quelle
mesure
?
Je
rappelle
que
la
commune
ne
peut
légalement
intervenir
que
sur
le
contrôle
financier
de
l'emploi
des
subventions,
et
dans
certaines
limites.
En
effet,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L.1611-4
prévoit
que
toute
association,
œuvre
ou
entreprise
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
de
légalité
de
la
collectivité
qui
l'a
accordée.
Néanmoins,
ce
contrôle
n'est
qu'une
possibilité
et
non
une
obligation.
D'ailleurs
le
législateur
n'a
pas
prévu
de
sanction
dans
le
cas
ou
la
collectivité
ne
l'exercerait
pas.
D'autre
part,
la
subvention
versée
à
cette
association
est
une
subvention
de
fonctionnement
qui
perd
son
caractère
public
et
n'autorise,
de
ce
fait,
aucun
suivi
dans
l'utilisation
par
l'association.
Seules
les
subventions,
dites
affectées,
c'est-à-dire
versées
pour
la
réalisation
d’un
projet
déterminé
peuvent
faire
l'objet
d'un
contrôle
postérieur
à
leur
versement.
En
effet,
dans
ce
cas,
la
commune
doit
passer
une
convention
avec
le
bénéficiaire
d'autant
plus
si
le
montant
de
la
subvention
est
égal
ou
supérieur
à
23
000€.
Ceci
est
obligatoire
depuis
la
loi
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
avec
les
administrations
(article
10,
alinéa
5.)
La
convention
doit
indiquer
l’objet
de
la
subvention,
le
montant
de
la
subvention,
les
conditions
de
la
subvention
ce
qui,
pour
le
cas
d'espèce,
ne
s'applique
pas,
la
subvention
annuelle
est
de
1
200€.
De
plus,
je
vous
rappelle
que
les
comptes
de
la
ville
ont
fait
l'objet
d'un
contrôle
et
d'un
rapport
en
2008
de
la
part
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
et
qu'aucune
observation
particulière
n'a
été
faite
à
la
ville
sur
ce
point.
En
conclusion,
la
vérification
par
la
commune
des
comptes
et
pas
seulement
de
l'emploi
de
la
subvention,
à
condition
qu'elle
soit
affectée,
serait
considérée
comme
une
ingérence
dans
la
vie
associative.
Ces
principes
sur
le
contrôle
des
associations,
par
les
collectivités
étant
rappelés
je
me
dois
de
vous
indiquer
les
modalités
d'examen
par
la
ville
des
dossiers
de
demandent
de
subventions
des
associations.
Les
associations
retournent
chaque
année
à
la
ville
un
dossier
comportant
les
renseignements
notamment
sur
le
nombre
d'adhérents
par
catégorie
d'âge,
le
montant
des
cotisations,
le
bilan
des
actions
menées
pour
l'année
N-1,
les
projets
de
l'année
N,
et
le
compte-
rendu
de
l'assemblée
générale
validant
les
budgets
réalisés
et
prévisionnels.
En
ce
qui
concerne
précisément
l'ASO
Gymnastique
volontaire,
la
commune
a
versé
les
subventions
2012,
2013,
après
examen
des
dossiers
et
comptes
certifiés
par
le
Président,
ce
qui
correspondait
aux
obligations
légales.
Il
manquait
le
compte
rendu
des
A.G.
mais
les
raisons
invoquées
pour
les
reports
de
dates
étaient
recevables.
Aucune
réclamation
des
adhérents,
seuls
habilités
à
exiger
la
convocation
d'une
assemblée
générale,
n'est
d'ailleurs
parvenue
en
Mairie
en
2012
et
en
2013.
Ceci
aurait
permis
de
déceler
les
dysfonctionnements
plus
tôt.
Il
est
important
aussi
de
préciser
que
cette
association
fonctionne
avec
des
bénévoles
et
qu'il
existe
une
présomption
de
bonne
foi.
Cependant,
lors
de
l'examen
de
la
demande
de
subvention
pour
2014,
je
précise
que
l'acompte
des
4/12%"
avait
été
versé
en
décembre
2013
comme
pour
toutes
les
associations,
la
commune
a
relevé
à
nouveau
l'absence
des
assemblées
générales
en
2013
et
a
exigé
la
production
d'un
compte-rendu
d’assemblée
générale
pour
le
dossier
de
demande
de
subvention.
Cette
assemblée
générale
s’est
déroulée
le
8
mars
2014.
Les
comptes
présentés
par
le
président
et
la
trésorière
n'ont
pas
été
approuvés
par
les
adhérents
qui
ont
demandé
des
justificatifs
complémentaires
pour
valider
les
comptes
et
la
tenue
d’une
nouvelle
assemblée
générale.
Le
5
avril
la
ville
a
été
destinataire
de
la
copie
d’une
lettre
anonyme
adressée
au
Préfet
signalant
des
anomalies
graves
dans
la
gestion
de
l'association.
Un
rendez-vous
a
été
organisé
en
urgence
par
le
Maire
avec
le
président
de
l'association
pour
tenter
d'obtenir
des
éléments
de
réponse
et
pour
lui
demander
de 25 réunir
une
assemblée
générale
rapidement
afin
de
clarifier
la
situation.
La
date
a
été
fixée
au
10
mai.
Compte-tenu
de
ces
informations
inquiétantes,
la
ville
a
décidé
de
ne
pas
présenter
au
conseil
municipal
du
15
mai
le
versement
du
solde
de
la subvention
2014
à
l'ASO
Gymnastique
volontaire
montrant
ainsi
son
intention
de
faire
le
point
sur
le
fonctionnement
et
la
gestion
de
l'association
avant
de
poursuivre
son
soutien
financier.
Je
tiens
à
souligner
une
nouvelle
fois,
que
ce
contrôle
n'a
pas
été
assuré
pendant
plus
de
2
ans
par
le
conseil
d'administration
lui-même,
ni
par
les
adhérents
qui
auraient
dû
s'interroger
sur
l'absence
d’assemblée
générale
annuelle
et
en
exiger
une.
Sans
doute
ont-ils
été
eux
aussi
animés
par
une
grande
confiance
envers
les
dirigeants.
Deuxième
point,
à
savoir
l'intention
de
la
ville
vis-à-vis
du
dépôt
de
plainte,
la
commune
condamne
fermement
les
agissements
du
président.
Toutefois,
elle
n'est
pas
la
première
lésée
dans
cette
affaire.
En
effet,
la
subvention
annuelle
versée
à
l'association
représente
moins
de
5%
du
budget
de
fonctionnement.
Lors
de
l'assemblée
générale
du
11
juin
à
laquelle
j'étais
présente,
les
vérificateurs
aux
comptes
ont
donné
la
lecture
de
leur
rapport,
ils
ont
indiqué
que
la
dette
était
en
cours
de
remboursement,
ils
ont
aussi
rappelé
l'engagement
du
Président
d’apurer
entièrement
cette
dette.
Les
adhérents,
au
cours
de
cette
assemblée
générale,
ont
approuvé
un
budget
prévisionnel
présenté
par
les
membres
du
bureau
actuel
et
décidé
de
tenir
une
nouvelle
assemblée
générale
le
6
septembre
avec,
à
l'ordre
du
jour,
l'élection
d'un
nouveau
conseil
d'administration
et
d'un
nouveau
bureau
pour
la
saison
2014-2015.
Le
caractère
pénal
de
l'infraction
est
manifeste
mais
il
me
semble
que,
si
une
plainte
doit
être
déposée,
il
appartient
en
premier
lieu
aux
membres
dirigeants
de
l'association
et
aux
adhérents
de
le
faire.
Si
les
membres
de
l'association
en
décident
ainsi
la
commune
se
réserve
le
droit
d'étudier
la suite
à donner.
M.
le
Maire
: Je
vous
remercie
Mme
Siepi
pour
cette
réponse
et je
déclare
la
séance
close.
J'en
profite
pour
souhaiter
de
bonnes
vacances
à
ceux
qui
partent,
pour
ceux
qui
restent
beaucoup
de
soleil
à
Osny.
Je
rappelle
que
le
13
juillet
aura
lieu
une
grande
manifestation
avec
le
feu
d'artifice
et
une
retransmission
sur
grand
écran
de
la finale
de
la
coupe
du
monde.
Séance
levée
à 23H10
Fait
à
Osny,
le 26
septembre
2014.
26