Compte-Rendu - cr cm 17 12 2020

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Compte-Rendu - Cr du cm 12 12 2020 19122020111707

Conseil Municipal - affiche cm du 26 septembre 2024

Compte-Rendu - cr cm 17 12 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 12 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Sport, REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020.

Le dix-sept décembre deux mille vingt à dix-huit heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué

légalement le onze décembre deux mille vingt s’est réuni en séance publique.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, Mme Sylvie GUIGON,

Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT,

Adjoints au Maire.

M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Monique BASTIEN,

Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Laurent BOULA (arrivé à 18h45 absent pour les délibérations

231.12.2020 et 232.12.2020), M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Christian

DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Armandine MARTINEZ, M. Olivier MEDROS,

Mme Virginie BUSSON, Mme Virginie THERIZOLS, M. Mickaël MARC, M. Nassim KERBACHI (sorti pour

les délibérations n°235.12.2020 et 236.12.2020), Mme Laura BELLOIS, Mme Barbara LEVESQUE,

Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉ POUVOIR :

M. Claude MATHON

M. Bruno RENARD

Mme Jennifer BALLAND

Mme Christelle BENDADDA

M, Guillaume GINGUENE

Mme Coline OLIVIER

M. Michel PICARD

M. Jean-Yves CAILLAUD

M. Chaouki BOUBERKA

M. Christine ROBERT

M. Mickael MARC

Mme Caroline OLIVIER D

©:

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-

À

SECRETAIRE DE SÉANCE :

M. Abdelmalek BENSEDDIK

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 33.

231.12.2020 CREATION D’UNE COMMISSION AD HOC RELATIVE A L’ACTUALISATION ET A LA

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE à l’unanimité de créer la commission ad hoc relative à l’actualisation et la modification du

règlement intérieur du Conseil municipal et FIXE à 6 le nombre de ses membres.

DESIGNE à l'unanimité les membres suivants au sein de la commission ad hoc relative à

l’actualisation et à la modification du règlement intérieur :

- M. le Maire

- Mme Christine ROBERT

- Mme Danièle DUBREIL

- M. Claude MATHON

- M. Abdelmalek BENSEDDIK

- Mme Monique BASTIEN232.12.2020 DESIGNATION D'UN ADJOINT AU MAIRE

DECIDE à l’unanimité sur proposition de Monsieur le Maire qu’il est procédé sans élections

complémentaires préalables à là désignation d’un nouvel adjoint.

DECIDE à l’unanimité que le nouvel adjoint au Maire occupera le dernier rang des adjoints, chacun

des adjoints restant passant au rang supérieur.

DECLARE à l’unanimité que Monsieur Philippe Hogommat est proclamé 9" adjoint au Maire et est

immédiatement installé.

La liste des adjoints au Maire est désormais la suivante :

ler Adjoint : ROBERT CHRISTINE

2ème Adjoint : CAILLAUD JEAN-YVES

3ème Adjoint : PRIEZ TATIANA

4ème Adjoint : GUIGON SYLVIE

5ème Adjoint : MATHON CLAUDE

6ème Adjoint : DUBREIL DANIELE

7ème Adjoint : PICARD MICHEL

8ème Adjoint : TEREFENKO LAURENCE

9ème Adjoint : HOGOMMAT PHILIPPE

233.12.2020 FINANCES

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l'exercice 2021.

234.12.2020 FINANCES

SOLDE SUBVENTION A L'ASSOCIATION JAZZ AU FIL DE L'OISE — SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU

CCAS — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION AFM-TELETHON

DECIDE à l’unanimité de verser le solde de la subvention à l'association Jazz au fil de l'Oise pour un

montant de 1600€, de verser la subvention complémentaire au CCAS pour un montant de 15 000€, et

de verser la subvention exceptionnelle à l'association AFM-TELETHON pour un montant de 1 000€.

235.12.2020 FINANCES

AVANCES DE SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS ET AUX ORGANISMES PUBLICS

DECIDE à l’unanimité de verser des avances de subventions aux clubs sportifs, Amicale des agents

communaux, C.C.A.sS. et Caisse des Ecoles comme suit :

Nom de l'association ou organisme public Montant BP Avance à

2020 verser

Amicale des Agents Communaux 23 000 11 500 | 6 douzièmes

O.C.N.M. (Osny Club Nautique Municipal) 4 000 1 000 : 3 douzièmes

Volley (A.VO.P.) 2 400 600 | 3 douzièmes

AJT.L.O. (Association Tennis Lawn d'Osny) 4 000 1 000 | 3 douzièmes

Osny Football Club 27 500 6 875 | 3 douzièmes

Judo Club Osny 4 000 1 000 | 3 douzièmes

Tir à l'arc (Les Archers de Grouchy) 1 800 450 |3 douzièmes

BMX Club Osny (Osny Bicross Club) 3 000 750 | 3 douzièmes

E.G.O. (Espoirs Gymniques d'Osny) 3 000 750 |3 douzièmes A.M.O.(Association Maison d'Osny) 16 500 4125 | 3 douzièmes Hand ball (EX-AEQUO) 1 200 300 | 3 douzièmes C.C.A.S 71 400 35 700 | 6 douzièmesCaisse des Ecoles 45 000 26 250 | 7 douzièmes

236.12.2020 RESSOURCES HUMAINES

CREATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS

APPROUVE à l’unanimité les modifications du tableau des effectifs, comme suit :

De créer à compter de la présente délibération :

- 2 emplois de gestionnaire administrative à temps complet sur le grade d’adjoint administratif

principal de 2°" classe

- 3 emplois de gestionnaire administrative à temps complet sur le grade d’adjoint administratif

principal de 1°" classe

- 5 emplois d'agents d'entretien / restauration à temps complet sur le grade d’adjoint technique

principal de 2°" classe

- 1 emploi d'agent technique à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal de 1°'° classe

- 1 emploi d'agent d'entretien / restauration à temps complet sur le grade d’adjoint technique

principal de 1°" classe

- 1 emploi de responsable de régie voirie à temps complet sur le grade d’agent de maitrise principal

- 1 emploi d’animateur à temps complet sur le grade d’adjoint d'animation principal de 2°" classe

- 1 emploi d’animateur à temps complet sur le grade d’adjoint d'animation principal de 1° classe

- 1 emploi d'agent d'entretien / restauration à temps complet sur le grade d’ATSEM principal de 1°'®

classe

De créer au 1° janvier 2021 :

- 1 emploi de coordinateur des centres sociaux à temps complet sur les grades d’animateurs,

animateurs principaux de 1°" classe, animateurs principaux de 2°"° classe

- 1 emploi de technicien support à temps complet sur les grades d’adjoint technique, adjoint

technique principal de 2°" classe, adjoint principal de 1° classe, technicien, technicien principal de

2e classe, technicien principal de 1*"° classe

- 1 emploi de responsable de la vie associative et évènementiel à temps complet sur les grades

d’adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2°" classe ou adjoint administratif

principal de 1° classe ou rédacteur ou rédacteur principal de 2°" classe ou rédacteur principal de

1° classe

- 1 emploi de psychologue à temps non complet 15h45/35h

- 1 emploi de psychologue à temps non complet 13h45/35h

- 1 emploi de chef de service des espaces verts et de l’environnement à temps complet, sur les

grades d'ingénieur, ingénieur principal, technicien, technicien principal de 2°" classe, technicien

principal de 1°" classe

- 1 emploi d'agent des espaces verts à temps complet sur les d’adjoint technique, adjoint technique

principal de 2°" classe, adjoint principal de 1°" classe

- 1 emploi d'agent d'entretien à temps complet sur les grades d’adjoint technique, adjoint technique

principal de 2°" classe, adjoint principal de 1°"° classe

- 1 emploi d'ATSEM à temps complet sur le grade d’adjoint technique

- 1 emploi d'agent des sports à temps complet sur le grade d’adjoint technique

- 1 emploi de gestionnaire régies sur le grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps

complet

- 1 emploi de gestionnaire administration du personnel sur le grade d’adjoint administratif à temps

complet

De supprimer au 1° janvier 2021 :

- 1 emploi de directeur de la petite enfance à temps complet sur le grade de puéricultrice cadre de

santé de 2°" classe

- 1 emploi d’assistante administrative à temps complet sur le grade d’adjoint administratif principal

de 2° classe

- 1 emploi de responsable de la vie associative et évènementiel à temps complet sur le grade de

rédacteur- 1 emploi de psychologue à temps non complet 14h/35h

- 1 emploi de psychologue à temps non complet 13h10/35h

- 1 emploi de directeur des services techniques à temps complet sur le grade d'ingénieur principal

- 1 emploi de chef de service des espaces verts à temps complet sur le grade de technicien principal de 2°" classe

- 1 emploi d'agent des espaces verts à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal de 2" classe

- 1 emploi d'agent des espaces verts à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal de 1°" classe

- 1 emploi d'agent d'entretien sur le grade d'agent de maitrise principal

- 1 emploi d'agent des sports à temps non complet 21h/35h sur le grade d’adjoint technique

- 1 emploi d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet

- 1 emploi d’adjoint d'animation à temps complet

- 2 emplois de gestionnaire administrative à temps complet sur le grade d’adjoint administrative

- 3 emplois de gestionnaire administrative à temps complet sur le grade d’adjoint administrative

principal de 2°" classe

- 5 emplois d'agents d'entretien / restauration à temps complet sur le grade d’adjoint technique

- 1 emploi d'agent technique à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal de 2°" classe

- 1 emploi d’agent d'entretien / restauration à temps complet sur le grade d'adjoint technique

principal de 2è"® classe

- 1 emploi de responsable de régie voirie à temps complet sur le grade d'agent de maitrise

- 1 emploi d’animateur à temps complet sur le grade d’adjoint d'animation

- 1 emploi d’animateur à temps complet sur le grade d’adjoint d'animation principal de 2°" ciasse

- 1 emploi d'agent d'entretien / restauration à temps complet sur le grade d’ATSEM principal de 2°"° classe

237.12.2020 RESSOURCES HUMAINES

REGLEMENT INTERIEUR SUR LA GESTION DU TEMPS

APPROUVE à la majorité, abstention de Mme Bastien le règlement intérieur sur la gestion du temps.

238.12.2020 RESSOURCES HUMAINES

NOUVELLES PRESTATIONS AGENTS MAIRIE OSNY « PREST'OSNY »

DECIDE à l’unanimité d’abroger le règlement intérieur « Action sociale mairie Osny » et son annexe 1

et APPROUVE à l’unanimité le règlement intérieur « Prest’Osny » et son annexe 1.

239.12.2020 VOIRIE

IMPASSE LAMARTINE ET RUE DE LIVILLIERS: AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS

RELATIVES A L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AVEC LA SOCIETE ORANGE.

APPROUVE à l'unanimité les conventions relatives à l’enfouissement des réseaux aériens de

communications électroniques pour les opérations rue de Livilliers 2 et Impasse Lamartine à

intervenir avec la société ORANGE dont le siège social se situe 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866.240.12.2020 FONCIER

ANTENNE RELAI STADE CHRISTIAN LEON : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A LA SOCIETE

HIVORY D’UNE EMPRISE DE 55 M? SUR LA PARCELLE CADASTREE YC N° 226 AU LIEU DE 61,40 M°.

APPROUVE à l’unanimité la résiliation de la convention (sans préavis, ni indemnisation) signée le

8/11/2012 avec SFR relative à l'occupation d’une emprise de 45 m? sur la parcelle cadastrée section

YC n° 266 occupée par le stade Christian Léon.

APPROUVE à l'unanimité la convention de mise à disposition d’une emprise de 55 m? sur la parcelle

cadastrée YC n° 266 avec la société HIVORY, ayant son siège social 124 boulevard de Verdun à

COURBEVOIE (92400) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le

numéro 838 867 323, en vue d’une régularisation d’un transfert de droit entre SFR et HIVORY.

La convention de mise à disposition est conclue pour une durée de 12 années, renouvelable pour 2

périodes successives de 5 années sauf résiliation d’une des parties par lettre recommandée avec

accusé de réception en respectant un délai de 18 mois avant chaque échéance.

En contrepartie, HIVORY acquittera une indemnité d'occupation de 17 000 € HT. Cette redevance

variera en fonction de l'indice INSEE de la construction selon les modalités prévues au contrat.

241.12.2020 FONCIER

ANTENNE RELAI CHAUSSEE JULES CESAR: AVENANT DE TRANSFERT AU PROFIT DE LA SOCIETE

HIVORY.

APPROUVE à l'unanimité l'avenant de transfert avec la société SFR et sa filiale HIVORY, ayant son

siège social 124 boulevard de Verdun à COURBEVOIE (92400) immatriculée au registre du commerce

et des sociétés de Nanterre sous le numéro 838 867 323.

242.12.2020 FONCIER

ANTENNES RELAIS RUE DU PROMENOIR ET RUE DE LIVILLIERS : AVENANTS AUX CONVENTIONS DE

MISE A DISPOSITION : TRANSFERT DU PARC DES SITES DE FREE MOBILE A LA SOCIETE ON TOWER

FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE ILIAD 7).

APPROUVE à l'unanimité la subrogation des droits détenus par FREE MOBILE puis ILLIAD 7 sur

l'emprise de 40 m° sur la parcelle EN n° 19 et sur l'emprise de 30 m° sur la parcelle YC n° 266, à la

société ON TOWER FRANCE, ayant son siège social 58 avenue Emile Zola, Immeuble Ardeko, 92100

Boulogne Billancourt, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le

numéro 834 309 676.

APPROUVE à l’unanimité les avenants subrogeant la société ON TOWER FRANCE (anciennement

dénommée ILIAD 7) dans les conventions signées le 14 mars 2014 et le 21 octobre 2013 relatives à la

mise à disposition d’une emprise de 30 m? sur la parcelle YC n° 226, et d’une emprise de 40 m? sur la

parcelle EN n° 19.

Les autres stipulations des conventions demeurent inchangées sauf la durée de la convention signée

le 21 octobre 2013 compte tenu de la venue de l’opérateur Bouygues Immobilier et l’ajout d’une

clause « droit de préférence » liée à là modification des conditions générales de la société One Tower

France.

243.12.2020 FONCIER

RETROCESSION DE LA RUE JACQUES PREVERT CADASTREE SECTION HE NUMERO 1138

APPROUVE à l’unanimité l'acquisition de la parcelle cadastrée section HE numéro 118 d’une surface

de 2 612 m? correspondant à la rue Jacques Prévert appartenant à la société Bouygues Immobilier

ayant son siège 3 boulevard Galliéni 92130 Issy les Moulineaux.

l'acquisition est réalisée à l'euro symbolique en vue de son incorporation dans le domaine public

communal, tous les frais liés à cette affaire sont pris en charge par l'acquéreur.244.12.2020 URBANISME

MISE EN PLACE DES SECTEURS D'INFORMATION DES SOLS (SIS) : AVIS DE LA COMMUNE

DECIDE à l’unanimité d'émettre un avis favorable à la mise en place des Secteur d’information des

Sois (SIS) sur la commune sur les deux secteurs identifiés.

245.12.2020 AFFAIRES GENERALES

CONVENTION DE REALISATION DE DIAGNOSTIC ET D'ANIMATION DE TERRITOIRE PORTANT SUR

L'OFFRE ET LE RECOURS AUX SOINS

APPROUVE à l'unanimité les modalités de la convention tripartite Ville d’Osny / ARS (Agence

Régionale de Santé) / URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé d’Ile de France), relative à

la réalisation de diagnostic et d'animation de territoire portant sur l’offre et le recours aux soins.

246.12.2020 AFFAIRES GENERALES

VEHICULES MIS A DISPOSITION DES AGENTS COMMUNAUX

DECIDE à l’unanimité de modifier l’article 1 de la délibération n°021.02.2019 du 7 février 2019

relative aux véhicules communaux mis à disposition :

En ajoutant :

e Directeur du patrimoine

e Coordinateur des agents d'entretien

e Technicien bâtiments

En supprimant :

e Directeur des services techniques

e Directeur adjoint des services techniques

e Responsable bâtiments

La liste ainsi mise à jour des véhicules de service dont le remisage est autorisé à domicile est

désormais la suivante :

Directeur général adjoint des services

Directeur du patrimoine

Directeur de l’éducation

Coordinateur des agents d'entretien

Technicien bâtiments

Technicien responsable du service voirie

Gardien principal du château de Grouchy

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à adapter la liste des véhicules de fonction et de service

au fur et à mesure de l’évolution de l’organigramme des services.

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à prendre les arrêtés individuels portant autorisation

d'utilisation de véhicule de fonction et de véhicule de service avec remisage à domicile pour cette liste.

247.12.2020 FINANCES

DECISION MODIFICATIVE DE LA COMMUNE N° 4

ADOPTE à l'unanimité la décision modificative n° 4 de la commune.248.12.2020 FINANCES

AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT PREALABLEMENT AU VOTE DU

BUDGET 2021

AUTORISE à l’unanimité, jusqu’à l'adoption du Budget primitif 2021 le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent soit 1 363 452€.

249.12.2020 RESSOURCES HUMAINES

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

DECIDE à l’unanimité de modifier l’article 1 de la délibération n°066.05.2020 du 26 mai 2020 relative

aux indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux comme

suit :

De fixer les indemnités allouées au maire, adjoints au maire ainsi qu’il suit :

Population (habitants) MAIRE

Taux maximal en % de

l'indice terminal brut de

la fonction publique

ADJOINTS AU MAIRE

Taux maximal en %

l’indice terminal brut de la

fonction publique

de

OSNY : 10 000 à 19 999 65% 27,50%

DECIDE à l’unanimité de modifier l’article 2 de la délibération n°066.05.2020 du 26 mai 2020 relative

aux indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués

est modifié comme suit :

D’adopter le régime indemnitaire alloué au maire, aux adjoints au maire et aux conseillers

municipaux délégués :

Elus Indemnité mensuelle de base Indemnité mensuelle allouée

% de base de réf. | Montant % de l'indice | Montant en €

(taux max en % de | en€ majoré

l'indice terminal

brut de la fonction

publique )

Maire 65% 2528,04 63% 2450.32

Adjoint au Maire 27,50% 1069,59 21.5% 836.22€

Adjoint au Maire 27,50% 1069,59 21,5% 836.22€

Adjoint au Maire 27,50% 1069,59 21.5% 836.22€

Adjoint au Maire 27,50% 1069,59 21.5% 836.22€

Adjoint au Maire 27,50% 1069,59 21.5% 836.22€

Adjoint au Maire 27,50% 1069,59 21.5% 836.22€

Adjoint au Maire 27,50% 1069,59 21.5% 836.22€

Adjoint au Maire 27,50% 1069,59 21.5% 836.22€

Adjoint au Maire 27,50% 1069,59 21.5% 836.22€

Conseiller Municipal délégué 11.20% 435.61€

Conseiller Municipal délégué 11.20% 435.61€

Conseiller Municipal délégué 11.20% 435.61€

Conseiller Municipal délégué 11.20% 435.61€

Conseiller Municipal délégué 11.20% 435.61€

TOTAL 12 154.35 12 154.35

Enveloppe globale au 01/12/20250.12.2020 AFFAIRES GENERALES

AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ACCORDEES PAR LE MAIRE AU TITRE DE

L’'ANNEE 2021.

DECIDE à l'unanimité de donner un avis favorable sur le calendrier 2021 des ouvertures dominicales

autorisées :

+ Pour les commerces de détails autres que l’automobile :

3 +10 +17 janvier 2021

2 mai 2021

27 juin 2021

4 juillet 2021

5 septembre 2021

28 novembre 2021

5 + 12 + 19 + 26 décembre 2021

+ Pour les concessionnaires automobiles et commerces d'accessoires automobiles :

17 janvier 2021

14 mars 2021

13 juin 2021

19 septembre 2021

3 +17 octobre 2021

251.12.2020 AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales n°123.09.2020 à 218.11.2020.

Fait à Osny, le 24 DEC. 2020

Le Maire,