Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 24 09 2015
Compte-Rendu - cr cm 06 02 2020
Compte-Rendu - cr cm 29 09 2016
Compte-Rendu - cr cm 28 09 2017
Compte-Rendu - cr cm 24 04 2013
Compte-Rendu - cr cm 26 05 2020
Compte-Rendu - cr cm 27 09 2018
Compte-Rendu - CR+CM 24 09 2020
Compte-Rendu - cr cm 29 03 2013
Compte-Rendu - cr cm 02 02 2017
Compte-Rendu - cr cm 24 09 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 09 2020)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
PROCES VERBAL REDUIT
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020
Séance du Conseil Municipal du jeudi 24 septembre 2020.
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué
légalement le dix-huit septembre deux mille vingt, s’est réuni en séance publique au Forum des arts et des loisirs de la Ville d'Osny.
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Christian JOUAN,
Mme Sylvie GUIGON, M. Claude MATHON, Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence
TEREFENKO, Adjoints au Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmaiek BENSEDDIK, M. Philippe HOGOMMAT,
Mme Monique BASTIEN, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Laurent BOULA, “M. Bruno RENARD,
M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Armandine
MARTINEZ, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Virginie
THERIZOLS, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, M. Guillaume GINGUENE, Mme Coline
OLIVIER, M. Nassim KERBACHI, Mme Laura BELLOIS, Conseillers Municipaux.
A DONNÉ POUVOIR :
M. Christian DANDRIMONT à M. Claude MATHON
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Jean-Michel LEVESQUE
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 33.
145.09.2020 FINANCES
DECISION MODIFICATIVE DE LA COMMUNE N° 3
Adopte à la majorité, 3 votes contre (M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Monique BASTIEN et Mme
Armandine MARTINEZ) la décision modificative n° 3 de la commune.
146.09.2020 FINANCES
SOLDE SUBVENTIONS 2020 A VERSER AUX ASSOCIATIONS
Décide à la majorité, 3 votes contre (M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Monique BASTIEN et Mme
Armandine MARTINEZ) de verser le solde des subventions aux associations pour un montant total de
5205€. 147.09.2020 FINANCES
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE A L'ONG ACTED — SOLIDARITE LIBAN
Décide à la majorité, 3 votes contre (M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Monique BASTIEN et Mme Armandine MARTINEZ) de verser à l'ONG ACTED une subvention exceptionnelle de 5.000 € destinée
à la réhabilitation de l'hôpital public de la Quarantina de Beyrouth.
148.09.2020 FINANCES
RAPPORT D'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE (DSU) 2019
Prend acte à la majorité, 3 votes contre (M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Monique BASTIEN et
Mme Armandine MARTINEZ) du rapport d'utilisation de la DSU 2019, retraçant les actions de
développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur
financement.
149.09.2020 RESSOURCES HUMAINES
ADHESION DE LA VILLE A L’IFAC VAL D'OISE
Décide à la majorité, 3 votes contre (M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Monique BASTIEN et Mme
Armandine MARTINEZ) d’adhérer à l’IFAC Val d'Oise et approuve la convention.
150.09.2020 FONCIER
GROUPE SAINT EXUPERY : DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES PARCELLES BATIES CADASTREES
SECTION AP N°477P ET 480P ET NON BATIES CADASTREES SECTION AP N°476P, N°481P ET 685P
SISES RUE DU VAUVAROIS ET RUE DE PUISEUX
Décide à la majorité, 3 votes contre (M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Monique BASTIEN et Mme
Armandine MARTINEZ) de confirmer la désaffectation des parcelles communales suivantes : AP
477p, 476, 480p, 481p et 6 85p pour environ 14 706 m? et leur déclassement par anticipation en vue
de la réalisation d’un programme immobilier comprenant la construction d'environ 3 577 m2? de SDP
de logements sociaux et environ 8 856 m? de SDP de logements en accession à la propriété.
Autorise à la majorité, 3 votes contre (M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Monique BASTIEN et Mme
Armandine MARTINEZ) la société (SCI lle de France ou Promogim sa gérante) à déposer toutes les
autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de l’opération sur les terrains déclassés.
151.09.2020 FONCIER
PROJET DE RESTRUCTURATION DU QUARTIER SAINT EXUPERY : CESSION DES PARCELLES BATIES ET NON BATIES CADASTREES SECTION AP N°477P, 480P, AP N°476P, N°481P ET 685P SISES RUE DU
VAUVAROIS ET RUE DE PUISEUX - APPROBATION D’UNE NOUVELLE PROMESSE UNILATERALE DE
VENTE.
Approuve à la majorité, 3 votes contre (M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Monique BASTIEN et
Mme Armandine MARTINEZ) la signature avec la société civile immobilière (SCI) lle de France dont le
siège est à Boulogne-Billancourt (92100) 22/24 rue de Bellevue d’une nouvelle promesse unilatérale
de vente des parcelles cadastrées section AP numéro 477 pour partie, AP numéro 476, AP numéro
480 pour partie, AP numéro 481 pour partie et AP numéro 685p pour partie représentant une
superficie environ de 14 706 m? au prix de 5 000 000 € (Cinq millions d'euros) sous les conditions
suspensives mentionnées dans le projet et notamment celles ci-dessous indiquées : - __ déplacement des antennes relais téléphoniques,
- _ déplacement du poste de distribution électrique,
-__ confirmation du déclassement par anticipation des terrains,
- obtention d’un permis de construire valant division emportant permis de démolir définitif
- la signature d’un contrat de VEFA avec un bailleur social pour un prix de 2700 € HT du m°?
SHAB en ce compris une place de stationnement par logement.
La promesse de vente est consentie pour une durée expirant le 30 septembre 2022, sauf l'effet de la
prorogation.
L’acquéreur prend à sa charge les frais de géomètre et de démolition des bâtiments le cas échéant,
les frais d'actes notariés et autres se rapportant au dossier.
l'est précisé que les surfaces définitives à céder seront déterminées par un document d’arpentage.
152.09.2020 FONCIER
CESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AH NUMERO 124 ET 125 SITUEES 46 ROUTE
D'ENNERY
Approuve à la majorité, 3 votes contre (M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Monique BASTIEN et
Mme Armandine MARTINEZ) la cession des parcelles cadastrées section AH numéros 124 et 125 au
prix de 545 000 euros avec la société L&F Brothers dont le siège est situé 24 rue Baron Paris 17.
153.09.2020 FONCIER
CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AR N° 279P SITUEE ROUTE D’ABLEIGES A LA
SOCIETE EMMAÜS HABITAT
Approuve à ia majorité, 3 votes contre (M. âbdelmaiek BENSEDDIK, Mme Monique BASTIEN et
Mme Armandine MARTINEZ) la cession de l'emprise de 1 004 m? prélevée sur la parcelle cadastrée
section AR numéro 279, située « le Moulinard », à l'euro symbolique à la société Emmaus Habitat.
154.09.2020 POLITIQUE DE LA VILLE — CONTRAT DE VILLE 2015-2020 PROLONGE JUSQU'EN 2022 -
RAPPORT ANNUEL 2020 DE LA CACP / BILAN 2019 — PERSPECTIVES 2020
Approuve à la majorité, 3 votes contre (M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Monique BASTIEN et
Mme Armandine MARTINEZ) le rapport annuel du contrat de ville 2015-2022, bilan 2019 —
perspectives 2020, établit par la CACP.
155.09.2020 SPORTS — SUBVENTION EXCEPIONNELLE A L'ASSOCIATION «EX-AEQUO » POUR SON
PROJET INTITULE VACANCES APPRENANTES - UFOSTREET
Approuve à la majorité, 3 votes contre (M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Monique BASTIEN et
Mme Armandine MARTINEZ) le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ à
l'association « EX-AEQUO » afin de l'aider à prendre en charge une partie des frais de
fonctionnement des projets « VACANCES APPRENANTES » & « UFOSTREET ».
156.09.2020 INFORMATIQUE
ADHESION DE LA VILLE AU SYNDICAT MIXTE OUVERT VAL D'OISE NUMERIQUE
Décide à la majorité, 3 votes contre (M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Monique BASTIEN et Mme
Armandine MARTINEZ) l'adhésion à titre gratuit au syndicat mixte ouvert Val d'Oise Numérique. 157.09.2020 AFFAIRES GENERALES
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Approuve à la majorité, 3 votes contre (M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Monique BASTIEN et
Mme Armandine MARTINEZ) le règlement intérieur du conseil municipal de la ville d'Osny.
158.09.2020 AFFAIRES GENERALES
CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE « PLENIERE »
Approuve à la majorité, 3 votes contre (M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Monique BASTIEN et
Mme Armandine MARTINEZ) la création d’une commission permanente dite commission plénière
qui aura la charge d’étudier les questions soumises au conseil par l’administration. Sont désignés
pour siéger, pour la durée du mandat en cours, l'ensemble des membres du conseil municipal.
159.09.2020 FINANCES
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES : CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES
Décide à la majorité, 3 votes contre (M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Monique BASTIEN et Mme
Armandine MARTINEZ) d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables figurant sur l’état
récapitulatif concernant la période 2011 à 2019, dressé par le comptable municipal de Cergy- Pontoise et s’élevant à la somme de 4 796,16€ au compte 6541.
Approuve à la majorité, 3 votes contre (M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Monique BASTIEN et
Mme Armandine MARTINEZ) les créances éteintes figurant sur l’état récapitulatif concernant la
période 2015 à 2019, dressé par le comptable municipal de Cergy-Pontoise et s’élevant à la somme de 3258,16€ au compte 6542.
160.09.2020 AFFAIRES GENERALES
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales n°073.06.2020 à 122.08.2020.
Fait à Osny, le 29 septembre 2020