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Procès Verbal - xn3khavb6q6md25
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - xn3khavb6q6md25)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
66%
$
13
Rue
Puits
des
Mirabaud
©
34270
FONTANES
Tél.
: 04
67
55
25
20
&
mairie@fontanes.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 juillet
2024
Convocation
du 27 juin 2024
PROCES
VERBAL
Membres
présents
: Mmes
Castanié,
Elouard,
Hernandez,
Terral.
MM.
Causse,
Falco,
Pellegrin.
Membres
absents
: M.
Jean-Elie.
Mme
Bottraud,
procuration
à Mme
Elouard.
M.
Ricome,
procuration
à Mme
Castanié.
Secrétaire
de
séance
: M.
Falco.
La
séance
est ouverte
à 19h30.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L2121-15
du
C.G.C.T.,
à
l'élection
d’un
_
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal
: M.
Falco a
été
désigné(e)
pour
remplir
ces fonctions
qu'il/elle
a acceptées.
Votants:
09
Pour
:
09
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
1
$
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024
Votants
:
09
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
2
&
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
:
Mme
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
du
patrimoine
communal,
une
demande
de
subvention
avait
été
faite
en
2022. Par
suite
de
cette
demande,
une
subvention
a
été
accordée
par
le
Département
pour
un
montant
de
50
O00E.
Il
est
possible
de
demander
une
aide
complémentaire
à
cette
aide
de
2022
dans
le
cadre
du
FAIC
(Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Communes)
pour
la Phase
2 de
ces
travaux. Il est proposé
au
conseil
municipal :
> _ D’AUTORISER
Madame
le Maire
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le cadre
du
FAIC.
Votants
: 09
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
&
Questions
diverses
>
Modifications
du
règlement
de
location
de
la salle
polyvalente.
>
Point
crèche.
>
Fossé
rue
Paul
Ricome.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h00.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le Maire,
Geneviève
CASTANIE
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal