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Procès Verbal - xn3khavb6q6md25
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - xn3khavb6q6md25)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
66%
$
13
Rue
Puits
des
Mirabaud
©
34270
FONTANES
Tél.
: 04
67
55
25
20
&
mairie@fontanes.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 juillet
2024
Convocation
du 27 juin 2024
PROCES
VERBAL
Membres
présents
: Mmes
Castanié,
Elouard,
Hernandez,
Terral.
MM.
Causse,
Falco,
Pellegrin.
Membres
absents
: M.
Jean-Elie.
Mme
Bottraud,
procuration
à Mme
Elouard.
M.
Ricome,
procuration
à Mme
Castanié.
Secrétaire
de
séance
: M.
Falco.
La
séance
est ouverte
à 19h30.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L2121-15
du
C.G.C.T.,
à
l'élection
d’un
_
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal
: M.
Falco a
été
désigné(e)
pour
remplir
ces fonctions
qu'il/elle
a acceptées.
Votants:
09
Pour
:
09
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
1
$
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024
Votants
:
09
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
2
&
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
:
Mme
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
du
patrimoine
communal,
une
demande
de
subvention
avait
été
faite
en
2022.Par
suite
de
cette
demande,
une
subvention
a
été
accordée
par
le
Département
pour
un
montant
de
50
O00E.
Il
est
possible
de
demander
une
aide
complémentaire
à
cette
aide
de
2022
dans
le
cadre
du
FAIC
(Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Communes)
pour
la Phase
2 de
ces
travaux. Il est proposé
au
conseil
municipal :
> _ D’AUTORISER
Madame
le Maire
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le cadre
du
FAIC.
Votants
: 09
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
&
Questions
diverses
>
Modifications
du
règlement
de
location
de
la salle
polyvalente.
>
Point
crèche.
>
Fossé
rue
Paul
Ricome.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h00.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le Maire,
Geneviève
CASTANIE
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal