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Procès Verbal - ycct94sybpiw10i
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - ycct94sybpiw10i)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE ++
de
FONTANES
©
13
Rue
Puits
des
Mirabaud
©
34270
FONTANES
Tél,
:04
67
55 25
20
$
maïirie@fontanes.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
mars
2023
Convocation
du
7 mars
2023
PROCES
VERBAL
Membres
présents
:Mmes
Bottraud,
Castanié,
Elouard,
Hernandez.
MM.
Causse,
Falco,
Pellegrin,
Ricome
Membres
absents :
Mme
Terral,
procuration
à
Mme
Hernandez.
M.
Jean-Elie,
procuration
à Mme
Castanié.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hernandez.
La
séance
est
ouverte
à 19h15.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
C.G.C.T.,,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal
: Mme
Hernandez
a été
désigné(e)
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il/elle
a acceptées.
Votants
:
10
Pour
:
10
Contre
:0
Abstention
:0
VOTE
A
L’'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
1
$
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2023
Votants
:
10
Pour
:10
Contre
:0
Abstention
:0
VOTE
A
L’UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
2
$
Echange
de
parcelles
:
En
2021
avait
été
discuté
et
approuvé
en
conseil
municipal
la
possibilité
d’un
échange
de
parcelles
:
la
C
n°
98,
appartenant
à
la
SCI
la
Pinède
contre
la
C
n°
88
appartenant
à la
commune. Il
convient
de
prendre
une
délibération
afin
de
procéder
à
cet
échange
devant
notaire.
Les
frais
sont
à la charge
du
demandeur,
la SCT
la Pinède.
Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
l'échange
de
parcelles
devant
le notaire,
aux
frais
du
demandeur.
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
3%
Augmentation
des
tarifs
de
location :
Arrivée
de
Mme
Terral
à
19h30.
Considérant
l’augmentation
des
tarifs
des
fluides,
il
est
nécessaire
d’augmenter
les
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
à partir
du
1°
septembre
2023.
OCCUPATION
TARIF
AU
01.09.2023
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Cours
de
sport
/danse
/activités
2.50
€ par
heure
de
cours
Location
salle
polyvalente :
Caution
2000
€ +
500
€ + 200
€
Habitant
de
Fontanes
200
€
Habitant
périmètre
CCGPSL
500
€
Habitant
hors
périmètre
CCGPSL
850
€
STAGES
sport/
danse/
activités
Location
salle
polyvalente :
Caution
300
€ +30
€
Stage
demi-journée
15
€
Stage
journée
20
€
Forfait
ménage
facultatif
30
€
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
>
D'augmenter
les
divers
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
comme
indiqué
ci-dessus.
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
4%
Indemnités
de
fonction :
Afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
textes
(article
L2123-20-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
il est proposé
d'augmenter
les indemnités
de
fonction.
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
>
De
fixer
avec
effet
au
1®
avril
2023
le
taux
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Maire
à 25,5%
>
De
fixer
avec
effet
au
1®
avril
2023,
le
taux
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
d’adjoint
à 9,9%
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES 5%
Résiliation
adhésion
COS
34 :
Depuis
plusieurs
années
la commune
est
adhérente
au
Comité
des
Œuvres
Sociales,
mais
depuis
2021
aucun
personnel
de
mairie
ne
l’a
utilisé
pour
quelque
prestation
que
ce
soit.
Or,
l'adhésion
est
élevée,
722,86€
pour
2022.
Il
a
donc
été
demandé
au
COS
LR
de
résilier
cette
adhésion.
Au
vu
de
l'absence
de
prestations
versées,
il
a
accordé
la résiliation
à compter
du
31
décembre
2022.
Il convient
de
prendre
une
délibération
en
ce sens.
IT est proposé
au
conseil
municipal :
>
De
résilier
l'adhésion
au
COS
à compter
du
31
décembre
2022.
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
&
Questions
diverses
>
Augmentation
des
taux
des
taxes:
il
n’y
aura
aucune
augmentation
cette
année
pour
diminuer
l'impact
de
l'augmentation
des
bases
locatives
et celle
du
taux
pour
le ramassage
des
ordures
ménagères.
>
Annulation
du
reversement
d’une
partie
de
la
Taxe
d'Aménagement
à
la
CCGPSL.
>
Contrôle
des jeux.
>
Travaux
crèche
à la
demande
la PMI,
des
devis
vont
être
demandés.
>
Amendes
urbanisme
(astreintes)
à prévoir.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h20.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le Maire,
Geneviève
CASTANIE
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal