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Compte-Rendu - 7osb1kzudvmp1e0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7osb1kzudvmp1e0)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE +++
de FONTANES
%
13
Rue
Puits
des Mirabaud
©
34270
FONTANES
Tél.
: 04
67
5525
20
$
commune.fontanes@orange.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
août
2021
Convocation
du
17
août
2021
COMPTE
RENDU
Membres
présents
: Mmes
Marie-Anne
BOTTRAUD,
Geneviève
CASTANIE,
Linda
ELOUARD,
Madeleine
HERNANDEZ,
Sandie
TERRAL.
MM.
Michel
CAUSSE,
Nicolas
JEAN-ELIE,
Frédéric
PELLEGRIN,
Philippe
RICOME
Membres
absents
:
Jean-Paul
FALCO,
donne
procuration
à Frédéric
PELLEGRIN.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Anne
BOTTRAUD.
La
séance
est ouverte
à 20h15
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
C.G.C.T.,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal : Marie-Anne
Bottraud
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: Ü
VOTE
A
L’'UNANIMITE
1
$
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
juillet
2021
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’UNANIMITE
2
&
Convention
avec
la
commune
de
Lauret
pour
la
garderie
scolaire
Les
enfants
de
Fontanès
qui
vont
à l’école
maternelle
de
Lauret
arrivent
avec
le
bus
une
%
heure
avant
l'heure
de
début
de
la classe.
Jusqu'à
présent
ce
temps
de
garderie
obligatoire
était
financé
par
la
commune
et
versé
à
l'association
« Les
Garrigaïres
» qui
gérait
tout
ce
qui
touchait
au
scolaire
et
au
périscolaire
sur
la
commune
de
Lauret.
À
partir
de
la
rentrée
scolaire
2021
ce
ne
sera
plus
le
cas.
Il
convient
donc
de
passer
une
convention
avec
la
commune
de
Lauret
pour
la
prise
en
charge
de
cette
72
heure
de
garderie
obligatoire.
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
>
De
signer
une
convention
avec
la
commune
de
Lauret
pour
la
prise
en charge
de
la 2
heure
de
garderie
obligatoire
du
matin.
Votants
:10
Pour
:10
Contre
:0
Abstention
:0
VOTE
A
L'UNANIMITE
3%
Convention
éco
pâturage
Un
berger
a
demandé
l'autorisation
de
faire
paître
ses
moutons
sur
les
parcelles
communales
qui
seront
ainsi
tenues
propres.
Par
un
échange
de
bons
procédés,
la
commune
met
gracieusement
à
sa
disposition
un
terrain
communal
(parcelle
cadastrée
OC
n°
7)
pour
parquer
ses
bêtes,
qu'il
pourra
clôturer
provisoirement
et
sur
lequel
il
pourra
implanter
un
abri
temporaire
pour
ses
moutons.
Il
est
bien
entendu
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
le
berger
afin
de
préciser
toutes
les
modalités
de
cet
éco
pâturage.
Une
autre
personne
doit
mettre
des
chevaux
à côté,
il
faut
donc
que
les
deux
parties
et
la
mairie
s'entendent
pour
l'installation
et
la
mise
en
place
des
clôtures.
Le
conseil
municipal
prendra
une
décision
ultérieurement.
4%
Convention
pour
la
location
d’une
parcelle
communale
à
une
entreprise
de
travaux
publics
Un
entrepreneur
de
travaux
publics
a demandé
la
mise
à disposition
de
parcelles
de
terrain
afin
de
pouvoir
y
stocker
matériels
et
matériaux
nécessaires
à son
activité.
Il
apparait
que
la
parcelle
cadastrée
OC
n°
29
semble
convenir
à son
projet.
Il
paraît
opportun
de
lui
louer
cette
parcelle
et
de
signer
une
convention
qui
en
précisera
les
modalités.
Le
conseil
municipal
émet
un
accord
de
principe
pour
la
location
de
la
parcelle
et
propose
de
rencontrer
l'entrepreneur
pour
en
définir
les
conditions
précises.
La
convention
sera
faite
ultérieurement.
5%
Adhésion
au
Groupement
de
Commandes
Publiques
pour
la
vérification
des
Points
d'Eau
d’Incendie.
Il
a
été
proposé
un
projet
de
convention
constitutive
d'un
Groupement
de
Commandes
Publiques
entre
la
CCGPSL
et
un
certain
nombre
de
communes
membres
pour
la
réalisation
du
programme
de
vérification
des
Points
d'Eau d’Incendie
(P.E.I.)
conformément
aux
articles
L2113-6
et
L25113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatif
aux
groupements
de
commande.
La
création
de
ce
groupement
a été
actée
en
Commission
« mutualisation
et
aide
aux
communes
»,
pour
une
durée
de
3 ans.
Sur
le
fondement
de
l’article
L2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
cette
convention
prévoit
:
De
désigner
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup.
De
donner
mandat
à la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
de
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
à intervenir
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement
sur
la
base
et
conformément
aux
besoins
strictement
définis
par
chacun.
De
reconnaître
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
compétente
pour
la
passation
et
l'exécution
du
marché
à
intervenir,
le
délai
minimum
de
convocation
étant
de
cinq
jours.
Les
services
du
mandataire
assureront
le
secrétariat
des
séances
et
l'établissement
des
procès-verbaux.
Que
l'organe
délibérant
du
coordonnateur
autorisera
le
Pouvoir
Adjudicateur
du
coordonnateur
à signer
le
marché
avec
le
titulaire.
Pour
notre
commune
le
montant
prévisionnel
annuel
est
de
400€
ELT.,
soit
495€T.T.C.
frais
de
gestion
compris.
Il
est
bien
entendu
que
cette
somme
n’est
due
qu’en
cas
de
contrôle
effectif
des
PET.
Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
D'adopter
le
programme
de
vérification
des
Points
d'Eau
d’Incendie
(P.E.L.)
ainsi
que
le projet
de
convention
avec
la CCGPSL.
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
6%
Questions
diverses
>
Suite
au
changement
de
secrétaire
de
mairie,
il
est
nécessaire
de
prendre
un
arrêté
pour
nommer
la
nouvelle
secrétaire
régisseur
des
régies
d'avances
et
de
recettes. Un
arrêté
est
pris
également
pour
la
nomination
de
sa
suppléante
qui
reste
cependant
la
même.
>
Il
convient
de
faire
faire
des
devis
pour
le
broyage,
le
dessouchage
et
l'évacuation
des
végétaux
sur
la
parcelle
des
jardins
partagés.
Il
va
falloir
se
décider
vite
afin
que
les
terrains
soient
prêts
dès
le
début
de
l’automne.
En
effet,
il
est
maintenant
urgent
de
distribuer
les
parcelles
avant
qu'elles
ne
soient
à
nouveau
à
nettoyer.
>
Ila
été
décidé
de
demander
des
devis
pour
Le
nettoyage
des
fossés
et
du
bassin
de
rétention. >
Ila
été
fait
une
demande
pour
la
mise
à disposition
gratuitement
de
sacs
pour
les
déjections
canines.
Le
conseil
municipal
décide
que
le
coût
est
trop
onéreux
pour
la
commune,
chacun
doit
assumer
ses
animaux.
Des
sacs
sont
en
vente
en
supermarché.
>
Mme
Marie-Anne
BOTTRAUD
a remis
sa
lettre
de
démission
de
ses
fonctions
de
première
adjointe
et
de
toutes
ses
délégations.
Elle
reste
toutefois
conseillère
municipale.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h15.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le Maire,
Geneviève
CASTANIE
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal