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Déliberation - Délibérations du 22 05 2015
Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 22 05 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015
ORDRE DU JOUR :
Informations
Communication diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affaires délibératives :
42/15 – Installation de Monsieur Jean-Paul GARNAUD – Conseiller Municipal.
43/15 – Modification de la composition de différentes Commissions Municipales.
44/15 – Règlement intérieur du Conseil Municipal – amendement N°1 – Article 20 :
Amendements.
44.1/15 – Règlement intérieur du Conseil Municipal – amendement N°2 – Article 29 :
Expression des groupes d’élus.
44.2/15 – Règlement intérieur du Conseil Municipal – amendement N°2 Bis – Article 29 :
expression des Conseillers Municipaux n’appartenant pas à la majorité.
44.3/15 – Règlement intérieur du Conseil Municipal – amendement N°3 – Article Additionnel
– 29 Bis.
45/15 – Modification des représentants de la Municipalité aux Conseils de Vie Social de la
Maison d’Accueil Spécialisé et de l’Etablissement pour Enfants Polyhandicapés de
Maxéville.
46/15 – Décision Budgétaire Modificative N°1 – Exercice 2015 – Budget Principal.
47/15 – Admissions en Non Valeur.
48/15 – Modification du tableau des effectifs.
49/15 – Subventions aux associations intervenant dans le domaine de la solidarité et
convention de partenariat association Arcades.
50/15 – Subvention UNICEF – Tremblements de Terre au NEPAL.
51/15 – Subvention aux associations intervenant dans le domaine des Sports, de la Culture,
des Loisirs, de la Participation Citoyenne et du Jumelage.
52/15 – Autorisation d’un marché d’artisans et d’artistes durant la fête des Fraises.
53/15 – Tarif du remboursement des gobelets plastiques utilisés pour les Manifestations.
54/15 – Crédits, Subventions et partenariats dédiés aux écoles.
55/15 – Subvention de fonctionnement 2015 et subvention exceptionnelle à l’association
« Les Canailloux ».
56/15 – Convention projet d’études école-entreprise ESSTIN – projet de système de
protection acoustique innovant.
57/15 – Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat
d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique.
58/15 – Campagne Municipale de ravalement de façades et d’isolation acoustique –
attribution des primes – rectification d’erreur matérielle.Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 2 M A I 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt deux mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le seize mai 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le seize mai 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Ms. HUMBERT, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, Mr. GARNAUD.
Absents ayant donné procuration :
M. HUMBERT Cédric à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Martine BOCOUM et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
COMMUNIC ATION DES DE CISIONS PRISES EN AP PLIC ATION DE L' ARTIC LE L. 2122-22 DU CODE GENER AL D ES COLLECTIVITES TE RRITORI ALES
Conformément aux délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, lui conférant délégation de certaines affaires prévues par l'art. L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire de la ville de Maxéville informe les membres du Conseil Municipal qu'il a :
- renoncé à exercer son droit de préemption sur les Déclaration D’Intention d’Aliéné (DIA) présentées par :
Maître GEGOUT Damien, pour l’immeuble cadastré AH 504, enregistrement 15N0020. Maître SAVIN-WATERMAN Catherine, pour l’immeuble cadastré AE 113, enregistrement 15N0021.
Maître MAYEUX Jean-François, pour l’immeuble cadastré AC 482-483, enregistrement 15N0022.
Maître SAVIN-WATERMAN Catherine, pour l’immeuble cadastré AB 646-659-672, enregistrement 15N0023.
Maître BLETOUX Marc, pour l’immeuble cadastré AB 46, enregistrement 15N0024. Maître MOULIN Eddy, pour l’immeuble cadastré AE 67, enregistrement 15N0025. Maître MOULIN Eddy, pour l’immeuble cadastré AE 67, enregistrement 15N0026. Maître CUIF Benoit, pour l’immeuble cadastré AI 272-290-291-310-313-296-297-306-275, enregistrement 15N0027.
La SCP MAYEUX, OESTERLE, SAVIN-WATERMAN, pour l’immeuble cadastré AE 239, enregistrement 15N0028.
Maître TOURRAND-HEMMER Estelle, pour l’immeuble cadastré AH 510, enregistrement 15N0029.
…/…-2-
La SCP ABBO Corinne, BURTE Charles, pour l’immeuble cadastré AC 557, enregistrement 15N0030.
Maître SAVIN-WATERMAN Catherine, pour l’immeuble cadastré AK 152, enregistrement 15N0031.
Maître GEGOUT Damien, pour l’immeuble cadastré AC 667, enregistrement 15N0032. Maître BAÏ Joël, pour l’immeuble cadastré AC 888, enregistrement 15N0033. Maître MOULIN Eddy, pour l’immeuble cadastré AE 67, enregistrement 15N0034. Maître CONSTANT Serge, pour l’immeuble cadastré AB 583, enregistrement 15N0035. Maître CUIF Benoît, pour l’immeuble cadastré AI 298-299, enregistrement 15N0036. Maître HEUBERGER Philippe, pour l’immeuble cadastré AC 499, enregistrement 15N0037.
- signé :
Le bail de location à effet du 1er mai 2015 entre la Ville de Maxéville et Monsieur Frédéric PARISSE à propos du logement de type 2 N°1 au 5, rue du Général Leclerc à Maxéville. Le bail de location à effet du 07 mai entre la Ville de Maxéville et Madame Fanny WASSER à propos du logement de type 3 N°2 au 5, rue du Général Leclerc à Maxéville. La résiliation amiable en date du 1er janvier 2016, du bail de location entre la Ville de Maxéville et Monsieur Philippe DURAND, Président de l’association des intérêts populaires de Maxéville, à propos des locaux dans la maison des œuvres, 4 avenue Patton à Maxéville.
La résiliation amiable en date du 1er janvier 2016, du bail de location entre la Ville de Maxéville et Monsieur Jean-Luc DUMAS, Président de l’association IMAGINE, à propos de locaux dans la maison des œuvres, 4 avenue Patton à Maxéville.
- décidé :
De céder à Mme Céline BEFVE, un van IFOR William de transport de bétail immatriculé BA- 759-LW, des postes de clôture et leurs batteries, un ruban de clôtures électrique, des poignées de parc, piquets, pour un montant de 2100 €uros.
De valider le devis proposé par le Pôle Hébergement – Pays des Lacs de Pierre Percée, pour une prestation d’hébergement en camping durant les ALSH été 2015.42-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 2 M A I 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt deux mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le seize mai 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le seize mai 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Ms. HUMBERT, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, Mr. GARNAUD.
Absents ayant donné procuration :
M. HUMBERT Cédric à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Martine BOCOUM et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
INSTALL ATION DE MONS IEUR JE AN-P AUL G ARN AUD – CONSEILLER MUNICIP AL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 270 du Code Electoral (loi n° 82-974 du 19 novembre 1982), Vu le procès-verbal d’installation des conseillers municipaux en date du 17 avril 2014,
Exposé des motifs :
Madame Corine FEUILLÂTRE qui exerçait les fonctions de Conseillère Municipale pour la liste « Vivre Maxéville avec Henri BEGORRE », a adressé à Monsieur le Maire un courrier en date du 28 avril 2015 l’informant de sa démission du conseil municipal.
Considérant l’accord donné en date du 15 mai 2015 par Monsieur Jean-Paul GARNAUD, venant sur la liste « Vivre Maxéville avec Henri BEGORRE » après Madame Corine FEUILLÂTRE.
Monsieur Jean-Paul GARNAUD, convoqué à cette séance, est déclaré installé dans les fonctions de conseiller Municipal.
Monsieur Jean-Paul GARNAUD s’est exprimé à la suite de son installation, afin de préciser qu’il ne souhaite pas rejoindre le groupe de la liste « Vivre Maxéville avec Henri BEGORRE » et qu’il souhaite siéger au sein du Conseil Municipal comme indépendant.
Le Conseil Municipal prend acte.43-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 2 M A I 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt deux mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le seize mai 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le seize mai 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Ms. HUMBERT, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, Mr. GARNAUD.
Absents ayant donné procuration :
M. HUMBERT Cédric à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Martine BOCOUM et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
MODIFIC ATION DE L A C OMPOSITION DE DIFFER ENTES COMMISSIONS MUNICIP ALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2121-21 et L2121-22, Vu la délibération du 17 avril 2014, portant création et constitution des différentes commissions municipales,
Exposé des motifs :
Considérant la lettre de démission en date du 28 avril 2015, de Madame Corine FEUILLÂTRE, conseillère Municipale de la liste « Vivre Maxéville avec Henri BEGORRE », il convient de désigner M. ou Mme pour la remplacer au sein des commissions C1 – Finances et C3 – Sport, Culture, Animations, Associations, comme indiquée ci-dessous :
- C.1 - FINANCES
liste « Maxéville Ensemble et
Autrement »
1. Martine BOCOUM
2. Jean BIGOT
3. Bruno GUILLAUME (VP)
4. Jacqueline RIES
5. Maëva JOUVIEN-MOURI
6. Christophe RACKAY
7. Olivier HENRIET
8. Annie DELRIEU
liste « Vivre Maxéville avec Henri
BEGORRE »
1. Henri BEGORRE
2. Cédric HUMBERT
…/…-2- 43-2015
- C.2 – SOLIDARITE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
liste « Maxéville Ensemble et
Autrement »
1. Romain MIRON
2. Christophe RACKAY
3. Didier BONHOMME (VP)
4. Frédérique GORSKI
5. Bernadette BEDEL
6. Patrick CUNY
7. Delphine JONQUARD
8. Mounia EL BAZINI
liste « Vivre Maxéville avec Henri
BEGORRE »
1. Michel BONAMOUR
2. Marie WOJTYNIA
- C.3 - SPORT, CULTURE, ANIMATIONS, ASSOCIATIONS
liste « Maxéville Ensemble et
Autrement »
1. Annie DELRIEU
2. Brigitte BELLUSSI
3. Patrick CUNY
4. Martine BOCOUM
5. Alain SIMON
6. Delphine JONQUARD (VP)
7. Jean BIGOT
8. Bernard RICCI
liste « Vivre Maxéville avec Henri
BEGORRE »
1. Marie WOJTYNIA
2. Benjamin HALDRIC
- C.4 – ENVIRONNEMENT, PARTICIPATION CITOYENNE
liste « Maxéville Ensemble et
Autrement »
1. Olivier PIVEL
2. Jacqueline RIES
3. Noëlle BAR
4. Didier BONHOMME
5. Bernadette BEDEL
6. Alain SIMON (VP)
7. Bruno GUILLAUME
8. Olivier HENRIET
liste « Vivre Maxéville avec Henri
BEGORRE »
1. Mireille GAZIN
2. Cédric HUMBERT
- C.5 - EDUCATION, JEUNESSE, SENIORS
liste « Maxéville Ensemble et
Autrement »
1. Bernard RICCI
2. Emmanuelle COLLET
3. Noëlle BAR
4. Frédérique GORSKI
5. Brigitte BELLUSSI (VP)
6. Maëva JOUVIEN-MOURI
7. Mounia EL BAZINI
8. Olivier PIVEL
liste « Vivre Maxéville avec Henri
BEGORRE »
1. Benjamin HALDRIC
2. Henri BEGORRE
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE44-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 2 M A I 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt deux mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le seize mai 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le seize mai 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Ms. HUMBERT, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, Mr. GARNAUD.
Absents ayant donné procuration :
M. HUMBERT Cédric à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Martine BOCOUM et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIP AL – AMENDEMENT N°1 – ARTICLE 20 : AMENDEMENTS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2014 approuvant le règlement intérieur du conseil municipal,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Exposé des motifs :
Lors du conseil municipal du 17 avril 2014 et relatif à l’approbation du règlement intérieur du conseil municipal, un groupe de travail a été constitué pour revoir plus précisément certains articles.
Ce règlement a ainsi fait l’objet de modifications et comme il le prévoit doit faire l’objet d’une présentation et d’une nouvelle approbation du conseil municipal.
Considérant en date du 21 mai 2015 l’amendement n°1 – « Article 20 : amendements » déposé par Mr. Benjamin HALDRIC.
…/…-2- 44-2015
Décision :
Il est demandé :
- De remplacer dans l’article 20 : « au plus tard 24 heures avant la séance du conseil municipal », par «en cours de séance sur les affaires délibératives portées à l’ordre du jour».
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE44.1-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 2 M A I 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt deux mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le seize mai 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le seize mai 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Ms. HUMBERT, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, Mr. GARNAUD.
Absents ayant donné procuration :
M. HUMBERT Cédric à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Martine BOCOUM et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIP AL – AMENDEMENT N°2 – ARTICLE 29 : EXPRESSION DES GRO UPES D’ELUS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2014 approuvant le règlement intérieur du conseil municipal,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Exposé des motifs :
Lors du conseil municipal du 17 avril 2014 et à l’approbation du règlement intérieur du conseil municipal, un groupe de travail a été constitué pour revoir plus précisément certains articles.
Ce règlement a ainsi fait l’objet de modifications et comme il le prévoit doit faire l’objet d’une présentation et d’une nouvelle approbation du conseil municipal.
Considérant en date du 21 mai 2015 l’amendement n°2 – « Article 29 : Expressions des groupes d’élus » déposé par Mr. Benjamin HALDRIC.
…/…-2- 44.1-2015
Décision :
Il est demandé :
- De changer le titre de l’article 29 : « Expressions des groupes d’élus » par « Expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité ».
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE44.2-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 2 M A I 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt deux mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le seize mai 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le seize mai 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Ms. HUMBERT, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, Mr. GARNAUD.
Absents ayant donné procuration :
M. HUMBERT Cédric à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Martine BOCOUM et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIP AL – AMENDEMENT N° 2 BIS – ARTICLE 29 : EXPRESSION DES CON SEILLERS MUNICIP AUX N’ APP ARTEN AN T PAS A L A M AJORITE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2014 approuvant le règlement intérieur du conseil municipal,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Exposé des motifs :
Lors du conseil municipal du 17 avril 2014 et à l’approbation du règlement intérieur du conseil municipal, un groupe de travail a été constitué pour revoir plus précisément certains articles.
Ce règlement a ainsi fait l’objet de modifications et comme il le prévoit doit faire l’objet d’une présentation et d’une nouvelle approbation du conseil municipal.
Considérant en date du 21 mai 2015 l’amendement n°2 bis – « Article 29 : Expressions des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité » déposé par Mr. Benjamin HALDRIC.
…/…-2- 44.2-2015
Décision :
Il est demandé :
- D’insérer l’amendement n° 2 bis – article 29, après « précédant la publication » la phrase suivante « En outre, ils peuvent demander d’ajouter un lien vers leurs propres site internet en dessous de la présentation du groupe sur le site internet de la commune ».
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE44.3-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 2 M A I 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt deux mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le seize mai 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le seize mai 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Ms. HUMBERT, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, Mr. GARNAUD.
Absents ayant donné procuration :
M. HUMBERT Cédric à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Martine BOCOUM et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIP AL – AMENDEMENT N°3 – ARTICLE ADDITIONNEL – 29 BIS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2014 approuvant le règlement intérieur du conseil municipal,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Exposé des motifs :
Lors du conseil municipal du 17 avril 2014 et à l’approbation du règlement intérieur du conseil municipal, un groupe de travail a été constitué pour revoir plus précisément certains articles.
Ce règlement a ainsi fait l’objet de modifications et comme il le prévoit doit faire l’objet d’une présentation et d’une nouvelle approbation du conseil municipal.
Considérant en date du 21 mai 2015 l’amendement n°3 – «Article Additionnel 29 bis », présenté par Mr. Benjamin HALDRIC.
…/…-2- 44.3-2015
Décision :
Il est demandé :
- D’insérer l’article 29 bis : « Expression de la Majorité », « La majorité peut également s’exprimer dans les mêmes conditions fixées par l’article 29 du présent règlement ».
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE45-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 2 M A I 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt deux mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le seize mai 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le seize mai 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Ms. HUMBERT, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, Mr. GARNAUD.
Absents ayant donné procuration :
M. HUMBERT Cédric à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Martine BOCOUM et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA MUNICIPALITE AUX CONSEILS DE VIE
SOCIAL DE LA MAISON D’ACCUEIL SPECIALISE ET DE L’ETABLISSEMENT POUR
ENFANTS POLYHANDICAPES DE MAXEVILLE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération du 17 avril 2014 relative à la représentation du conseil municipal à différentes structures associatives et organismes,
Vu les statuts de l’association de l’institution Jean Baptiste THIERY, Vu le courrier de l’association de l’institution Jean Baptiste THIERY du 11 mai 2015.
Exposé des motifs :
Le Conseil Municipal a été appelé en date du 17 avril 2014 à procéder à l’élection de représentants de la commune au sein des Conseils de la Vie Sociale (CVS) pour les 3 établissements implantés sur Maxéville :
Maison d’Accueil Spécialisé (MAS),
Etablissement pour Enfants Polyhandicapés (EEP),
et Institut Médico Educatif (IME).
Mesdames Emmanuelle COLLET et Brigitte BELLUSSI ont alors été élues pour représenter la commune au sein des CVS respectivement de la MAS et de l’EEP.
Afin cependant de leur en faciliter l’exercice, tout en considérant les contraintes de disponibilité des membres représentants les familles au sein de ces deux CVS, il est proposé d’intervertir ces deux représentations communales.
…/…-2- 45-2015
A savoir :
- Mme Emmanuelle COLLET au sein du Conseil de la Vie Sociale de l’Etablissement pour Enfants Polyhandicapés,
- Mme Brigitte BELLUSSI au sein du Conseil de la Vie Sociale Maison d’Accueil Spécialisé.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE46-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 2 M A I 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt deux mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le seize mai 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le seize mai 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Ms. HUMBERT, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, Mr. GARNAUD.
Absents ayant donné procuration :
M. HUMBERT Cédric à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Martine BOCOUM et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 – EXERCICE 2015 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’instruction budgétaire comptable M.14,
Vu les crédits ouverts au budget primitif du budget principal « Ville de Maxéville » 2015,
Exposé des motifs :
Cette décision budgétaire modificative est destinée à des transferts de crédits et à des inscriptions complémentaires nécessaires au bon fonctionnement des services.
Elle concerne :
- en fonctionnement, des crédits complémentaires suite à des décisions du juge de l’exécution et à une demande du Trésorier,
- en investissement les avenants aux travaux du Groupe scolaire Jules Romains présentés en conseil municipal du 9 avril 2015 et l’acquisition du véhicule police tout équipé.
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- en section de fonctionnement : 00,00 €
- en section d’investissement : 15.900,00 €
L’ensemble des imputations budgétaires concernées est rappelé dans le tableau joint.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie le 13 mai 2015, il vous est demandé :
- D’approuver la décision budgétaire modificative n° 1 – Exercice 2015 – Budget Principal.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE47-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 2 M A I 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt deux mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le seize mai 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le seize mai 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Ms. HUMBERT, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, Mr. GARNAUD.
Absents ayant donné procuration :
M. HUMBERT Cédric à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Martine BOCOUM et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ADMISSIONS EN NON V ALEUR
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
1) Compte tenu :
- de l’ordonnance du juge de l’exécution en date du 21 août 2013 prononçant l’effacement d’une dette sur impayés de fréquentation cantine 2012 pour 19,15 €,
- du jugement du Tribunal d’Instance de Nancy en date du 5 septembre 2013 prononçant le rétablissement personnel par l’effacement des créances nées antérieurement au jugement pour 25,70 € sur des services périscolaires de 2002,
- de l’ordonnance du juge de l’exécution en date du 14 novembre 2014 prononçant l’effacement d’une dette sur impayés ALSH 2013 pour 26,46 €,
- de l’ordonnance du juge de l’exécution en date du 17 septembre 2014 prononçant l’effacement d’une dette sur impayés cantine de 2010 pour 47,04 €,
- de l’ordonnance du juge de l’exécution en date du 17 février 2015 prononçant l’effacement d’une dette sur facture de cantine de 2013 pour 8,05 €,
- de l’ordonnance du juge de l’exécution en date du 10 septembre 2014 prononçant l’effacement d’une dette en principal s’élevant à 4.216,23 € et concernant des factures d’eau de 2010-2011- 2012, des loyers de 2011-2012, des ordures ménagères 2012, des ALSH et restauration 2013- 2014 ;
il vous demandé d’admettre en non valeur la somme totale de 4.342,63 € au compte 6542 « créances éteintes ».
…/…-2- 47-2015
2) Vu la demande de Monsieur le Trésorier de la ville de Maxéville, en date du 19 mars 2015, présentant un état des pièces irrécouvrables de 2002 à 2013 concernant :
- des créances minimes
- des créances pour lesquelles le débiteur est insolvable, introuvable ou décédé,
L’impossibilité de recouvrement étant ainsi constatée, il vous est proposé d’admettre en non valeur la somme globale de 1.182,39 € au compte 6541 « créances admises en non valeur », afin d’apurer la comptabilité et de dégager la responsabilité du comptable.
Les crédits seront prévus au BP 2015.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances, qui s’est réunie le 13 mai 2015, il vous est demandé :
- D’admettre en non valeur la somme totale de 4.342,63 € au compte 6542 « créances éteintes » - D’admettre en non valeur la somme totale de 1.182,39 € au compte 6541 « créances admises en non valeur »
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE48-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 2 M A I 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt deux mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le seize mai 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le seize mai 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Ms. HUMBERT, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, Mr. GARNAUD.
Absents ayant donné procuration :
M. HUMBERT Cédric à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Martine BOCOUM et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
MODIFIC ATION DU TABL E AU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Exposé des motifs :
L’évolution de carrière d’un agent implique une modification au tableau des effectifs de la commune :
Il vous est proposé au 1er juin 2015 de :
Créer 1 poste d’attaché principal territorial à temps complet (504/966) qui se substituera à 1 poste d’attaché territorial (379/801)
Après avis favorable de la commission Finances en date du 15 mai 2015, il vous est proposé : D’approuver la modification du tableau des effectifs au 1ier juin 2015.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE49-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 2 M A I 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt deux mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le seize mai 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le seize mai 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Ms. HUMBERT, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, Mr. GARNAUD.
Absents ayant donné procuration :
M. HUMBERT Cédric à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Martine BOCOUM et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SUBVENTIONS AUX ASSO CI ATIONS INTERVEN ANT D ANS LE DOM AINE DE
L A SOLID ARITE ET CON VENTION DE P AR TEN ARI AT ASSOCI ATION
ARC ADES
Rapporteur : Romain MIRON
Vu la loi 87-571 du 23 Juillet 1987 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des régions, des départements, des communes, Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Vu la délibération du 10 décembre 2012 du conseil municipal relative aux conventions de partenariat avec les associations intervenants dans le domaine « emploi-insertion » : associations ARCADES et IMAGINE.
Exposé des motifs :
Subvention de fonctionnement
La Ville de Maxéville soutient, au travers de ses subventions, de nombreuses associations dans le secteur de la solidarité, du développement économique et de la cohésion sociale. Malgré un contexte financier de plus en plus contraint, la Ville continue à accroitre cet effort en direction des acteurs associatifs, qui expriment la vitalité et la créativité de notre territoire.
Dans le secteur de la solidarité, les subventions s’inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques développées lors du débat d’orientation budgétaire et du budget autour du développement social local. Ce dernier consiste en la mise en œuvre d’une dynamique autour du tissu social par la mobilisation de toutes les politiques publiques, et l’encouragement d’initiatives.
…/…-2- 49-2015
Ce mode d’action complémentaire des pratiques du travail social plus centrées sur l’individu, se veut territorial, partenarial et citoyen (sur la base de projets répondant aux besoins des habitants). Il doit être adapté aux besoins des populations sur le territoire et se développer en lien avec le réseau des partenaires ancrés sur les quartiers.
Ainsi, les demandes financières des associations doivent donc répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir prétendre à une subvention.
Ces critères constituent un faisceau d’indicateurs convergents qui permettent d’aider à la décision : - Les critères liés au contenu de l’action permettent de s’assurer de l’intérêt et de la qualité des propositions, de leur caractère innovant, de leur diversité.
- Les critères liés au public veillent à ce que le projet constitue un apport à la vie locale, aux populations, à la cohésion territoriale et sociale, à l’articulation avec les autres partenaires du territoire. - Les critères économiques doivent assurer le caractère professionnel du projet, sa viabilité et sa solidité, et son équilibre économique (notamment avec prise en compte des co-financements).
La ville de Maxéville apporte donc chaque année un soutien financier aux associations intervenant dans le
domaine de la solidarité ; soit par des subventions directes ; soit dans le cadre du Contrat de ville.
Contrat de ville
A travers ce contrat, 2015-2020, contractualisé entre l’Etat et les collectivités territoriales, est visé un développement équilibré des territoires.
Le contrat de ville poursuit des objectifs déclinés en un plan d'action à destination des populations et des quartiers en difficultés, autour de 3 piliers répondants à des enjeux d’équité, de solidarité, d’attractivité et de mixité :
Assurer, conforter et encourager le lien social,
Améliorer la vie quotidienne des habitants et leur cadre de vie,
Accompagner et conforter l’emploi local et soutenir l’insertion professionnelle.
Ces objectifs et plan d’action concernent pour la Ville de Maxéville, les territoires prioritaires du Plateau de Haye, qui présentent la particularité d’être des territoires intercommunaux, et de ce fait d’avoir certains objectifs en commun avec les communes voisines de Nancy et Laxou.
Le contrat de ville vise ainsi à promouvoir une programmation d'actions opérationnelles, de suivi et d'évaluation développées par thématiques et territoires, écrit et partagé avec les partenaires (notamment via des co-financements et la mise en place d’effet levier).
Il est ainsi proposer de soutenir les structures associatives comme suit :
Emploi / Insertion professionnelle
ASSOCIATIONS subventions versées 2014 Propositions 2015
Fonctionnemen
t (imp. 6574 -
90)
CUCS
(imp. 6574
-523)
Montant
sollicité
Fonctionn
ement
(imp. 6574
- 90)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
ALEXIS 3 000 € Pas de demande
ARCADES :
- Accompagnement
socioprofessionnel / action
d’orientation approfondie
56 000 € 16 000 € 16 000 €- Chantiers d’insertion second
œuvre du bâtiment 15 000 €
5 000 €
(valorisation) 15 000 €
- Chantiers d’insertion services à la
personne 15 000 €
Francas - Insertion sociale et
professionnelle des femmes 250 € Projet non
reconduit
Imagine – Chantiers d’insertion
Infosel 10 000 € 15 000 € 9 000 €
Jeunes et Cité – lutte vs exclusion 6 500 € 7 000 € 7 000 €
MJC Haut du Lièvre – Activit’Haye 1 000 € 2 000 €
TOTAL 59 000 € 32 750 € 60 000 € 16 000 € 31 000 €
Actions sociales locales
ASSOCIATIONS subventions versées 2014 Propositions 2015
Fonctionnemen
t (imp. 6574 -
523)
CUCS
(imp. 6574
-523)
Montant
sollicité
Fonctionn
ement
(imp.
6574 -
523)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
AFEV : association de la
fondation étudiante pour la ville
- Diagnostic de territoire 1 000€ 2 eme session
- Accompagnement individualisé 1 000€ 2 eme session
Amitiés Tsiganes 500 € 1 000 € 500 €
Centre Social CAF « La Clairière » 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Association des utilisateurs du
CS CAF « La Clairière »
- « Apprendre pour Agir » 1 000 € 1 200 € 1 000 €
- Des ateliers d’appropriation de son
cadre de vie 400 € 400 € 400 €
- Plateau de noces 500 € Projet non reconduit
- horizons femmes 250 € 250 €
- Accompagnements parents 200 € 200 €
- Atelier cuisine 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Buisson Ardent:
- Fonctionnement 3 000 € 3 000 € 3 000 €
- FLE 1 300 € 1 300 € 1 300 €
- Accompagnement famille 200 € 200 €
CIDFF (Centre d’Information sur les
Droits des Femmes et des
Familles) :
- Permanences juridiques 3 400 € 3 500 € 3 400 €
CRIL (Centre de Ressources sur
l’illettrisme) :
- Défis de l’écriture 300 € 600 € 300 €- se réapproprier savoirs. de base 300 € 800 € 300 €
- apprendre le français 500 €
- accéder au livre sous toutes ses
formes 500 €
Femmes Debout: L'art d'être une
femme debout 3 500 €
Fonds d'aide aux jeunes 1 600 € 1 600 € 1 600 €
Francas :
- Du lien entre les différentes
générations 600 € 500 € 500 €
- Espace de vie solidaire CLB 1 200 € 2 000 € 2 000 €
- Participation citoyenne 200 € 2 eme session
Grand Sauvoy
- Actions culturelles dans la cité 3 400 € 4 000 € 1 500€
GIP PJJ (Groupement d’intérêt
public Protection Judiciaire de la
Jeunesse) – opération Argent de
poche
6 500 € 6 500 € 6 500 €
Jeunes et Cité :
- Un pied à l'étrier 1 500 € 3 500 €
- Accompagnement à la scolarité 3 000 €
6 000 € 5 000 €
- Activités éducatives 2 000 €
- Soutien à la parentalité 6 000 € 6 000 € 6 000 €
Banque Alimentaire 300 € 400 € 300 €
Les Restos du Cœur 1 700 € 2 000 € 1 700 €
Pain contre la Faim 150 € 0 € Pas de demande
Secours Catholique 2 600 € 2 600 € 2 600 €
Secours populaire français 400 € 1 000 € 400 €
Solidarité CLB 2 510 € 2 eme session
Soupe aux sans abris 2 000 € 2 000 € 2 000 €
FNASAT 5 000 € Pas de demande
Tricot couture services 2 345 € 3 470 € 2 800 €
TOTAL 30 150 € 31 845 € 74 230 € 25 000 € 29 750 €
Prévention de la délinquance et de la récidive
ASSOCIATIONS subventions versées 2014 Propositions 2015
Fonctionnemen
t (imp. 6574 -
523)
CUCS
(imp. 6574
-523)
Montant
sollicité
Fonctionn
ement
(imp. 6574
- 523)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)ANNE – Association Nancéienne
pour un Nouvel Espace Social 1 000 € Pas de
demande
GNAV – Grand Nancy Aide aux
Victimes 2 000 € Pas de
demande
LE DIDELOT 2 000 € 1 800 € 500 €
Association DEDALE -
2 000 € 4 000 € 500 € Développement Des Activités de
Loisirs et d’Education
Association des visiteurs de
prison 500 € Pas de
demande
TOTAUX 7 500 € 5 800 € 1 000 €
Logement
ASSOCIATIONS subventions versées 2014 Propositions 2015
fonctionnemen
t (imp. 6574 -
025)
CUCS
(imp. 6574
- 523)
Montant
sollicité
fonctionn
ement
(imp. 6574
- 025)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
Association des Locataires de
CLB 100 € 0 € Pas de
demande
Confédération du Logement et du
Cadre de Vie 0 € 150 € 100 €
Confédération Générale du
Logement :
- Fonctionnement association 200 € 1 100 € 100 €
- Les ateliers du locataire 3 000 € 3 000 € 2 500 €
Groupement des Résidants Est
Habitat Construction 0 €
SERVAPRO 1 150 € (par chantier) 2 eme session
TOTAL 300 € 3 000 € 5 400 € 200 € 2 500 €
Anciens Combattants
ASSOCIATIONS subventions versées 2014 Propositions 2015
fonctionnemen
t (imp. 6574 -
025)
CUCS
(imp. 6574
- 523)
Montant
sollicité
Fonctionn
ement
(imp.
6574 -
025)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
Association Amis- la Fondation
Mémoire Déportation 100 € Pas de
demande
Association des Mutilés et
Combattants 280 € 500 € 280 €Harkis 54 – Soldats de la FRANCE 100 € 300 €
TOTAL 480 € 800 € 280 €
Santé
ASSOCIATIONS Subventions versées 2014 Propositions 2015
fonctionnemen
t (imp. 6574 -
512)
CUCS
(imp. 6574
- 523)
Montant
sollicité
fonctionn
ement
(imp. 6574
- 512)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
ABSMEH - Association des
Bibliothèques et des Sonothèques
des Malades en Etablissements
Hospitaliers
100 € 100 € 100 €
ADDOTH – Association
Départementale pour le Don
d’Organe et de Tissus Humains
120 € 200 € 100 €
A.F.H. – Association Française des
Hémophiles 100 € 150 € 100 €
AFTC - Assoc. des Familles de
Traumatisés Crâniens et Cérébro-
lésés
100 € 2 700 € 1 000 €
ANPAA - Association Nationale
de Prévention en Alcoologie et
Addictologie
100 € Pas de demande
Association des Donneurs de
sang Maxéville CLB 500 € Pas de
demande
Association Symphonie 400 € 400 € 200 €
Croix Bleue 100 € Pas de demande
FAVEC – Association
Départementale des Conjoints
Survivants
150 € 160 €
Médecins du Monde 750 € 800 € 250 €
Rire Médecin 100 €
SOS Amitiés Nancy Lorraine 230 € 300 € 230 €
U.F.L.A. - Union des
Fibromyalgiques Lorraine Alsace 100 € Pas de
demande
VMEH - Visite aux Malades des
Etablissements Hospitaliers 100 € Pas de
demande
TOTAL 2 850 € 0 € 4 810 € 2 080 € 0 €
TOTAUX 100 280 € 67 595 € 151 040€ 44 560 € 63 250 €
L’association ARCADES et la ville ont souhaité formaliser leur partenariat par la signature d’une convention d’une durée de trois ans, qui arrivera à échéance le 31 décembre 2017, précisant, pour la période considérée, la nature et les missions / participations des deux parties. Le projet de convention est présenté en annexe de cette délibération.A noter, au niveau des demandes financières, que la ville de Maxéville sollicite également les partenaires du Contrat de ville pour les actions suivantes :
Actions Subventions sollicitées Estimation des moyens mis à
disposition par la ville de
Maxéville Etat Communauté
Urbaine du
Grand Nancy
Histoire de Lire 3 000€ 13 000€
Forum des métiers 1 500€ 2 500€
Chef de projet politique de la
ville
10 000€ 30 000€
Actions Santé 2015 3 000€ 3 000€ 11 000€
Sport Seniors 1 200€ 1 200€ 1 800€
Référent Gens du Voyage 10 000€ 10 000€ 13 200€
Chantiers Jeunes 3 000€ 4 300€
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité – Développement Economique, qui s’est réunie le 12
mai 2015, il vous est demandé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenaires institutionnels du contrat de ville pour
l’octroi de subventions et signer toutes pièces relatives aux projets déposés pour la ville de
Maxéville,
- D’approuver le versement des subventions aux Associations conformément aux tableaux ci-
dessus pour un montant total de 107 810 €
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec Arcades et ses éventuels
avenants, liés aux projets déposés par cette association.
Pour mémoire, les subventions ne sont versées que lorsque les dossiers de demandes ont été finalisés
et, selon le montant, éventuellement en deux versements.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015.
VOTE DU CONSEIL : A LA MAJORITE – 06 abstentions50-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 2 M A I 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt deux mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le seize mai 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le seize mai 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Ms. HUMBERT, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, Mr. GARNAUD.
Absents ayant donné procuration :
M. HUMBERT Cédric à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Martine BOCOUM et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SUBVENTION UNICEF – TREMBLEMENTS DE TERRE AU NEP AL
Rapporteur : Romain MIRON
Exposé des motifs :
Samedi 25 avril 2015, Le Népal a été frappé par un séisme de magnitude 7.8, la plus forte dans ce pays depuis plusieurs siècles, suivi de plusieurs répliques. Cette catastrophe naturelle a fait des milliers de victimes.
Moins de 3 semaines après ce terrible tremblement de terre, un nouveau séisme de forte magnitude (7.4) a ébranlé le pays, mardi 12 mai.
La gestion de telles catastrophes nécessite concertation et coordination afin de déterminer les actions prioritaires à mener, et suivre la bonne utilisation des fonds.
L’UNICEF a lancé un appel aux dons afin de venir rapidement en aide aux populations. Son action s’adresse principalement aux enfants et leurs familles.
Les équipes de l’UNICEF sont déjà présentes et mobilisées sur place pour évaluer la situation des enfants népalais. Avant le séisme du 12 mai, l’UNICEF estimait qu’ 1,7 million d’enfants avaient besoin d’aide d’urgence, la situation risque donc de s’aggraver.
L’UNICEF travaille en permanence pour venir en aide aux enfants, grâce à des tentes, de l'eau potable, des kits d'hygiène, du matériel médical et un soutien psychosocial pour aider les enfants à se remettre de ce drame.
…/…-2- 50-2015
Au vu du caractère préoccupant et d’urgence pour venir en aide aux victimes, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle en faveur de la population Népalaise.
Décision :
Après avis favorable de la Commission Solidarité-Développement économique qui s’est réunie le 12 mai 2015, il vous est demandé :
- D’approuver le versement d’une subvention de 500 euros en faveur de la population du Népal. Cette subvention sera versée à UNICEF France - 3 rue Duguay-Trouin – 75282 Paris Cedex06
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE51-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 2 M A I 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt deux mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le seize mai 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le seize mai 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Ms. HUMBERT, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, Mr. GARNAUD.
Absents ayant donné procuration :
M. HUMBERT Cédric à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Martine BOCOUM et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SUBVENTION AUX ASSOC I ATIONS INTERVEN ANT D ANS LE DOM AINE DES SPORTS, DE L A CULTUR E, DES LOISIRS, DE L A P ARTICIP ATION CITOYENNE ET DU JUME L AGE :
Rapporteur : Annie DELRIEU
Vu la loi n° 87-571 du 13/07/87 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes, Vu la circulaire du 15/01/88 régissant les rapports avec les associations bénéficiaires de financements publics,
Vu la circulaire du 01/02/88 relative au suivi des activités des associations subventionnées, Vu la loi du 29/01/93 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014
Considérant l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000.
Exposé des motifs :
Subvention de fonctionnement
Les acteurs associatifs, qu’ils soient bénévoles ou salariés, jouent un rôle majeur dans la vie de notre commune. Les actions qu’ils portent, leur implication dans les manifestations communales, le relais qu’ils assurent auprès de la population participent à créer l’indispensable lien social nécessaire au vivre ensemble sur notre territoire.
Pour ces raisons, la ville de Maxéville soutient le travail des associations qui œuvrent sur son territoire, en direction des maxévillois, dans les domaines du sport, de la culture et des loisirs.
…/…-2- 51-2015
Ce soutien se concrétise de plusieurs façons :
- Des mises à disposition de locaux
- Une aide technique et un soutien logistique
- Une aide financière sous la forme de subventions de fonctionnement.
Pour définir le montant des subventions, la ville de Maxéville a été très attentive aux projets des associations et à leur inscription sur le territoire, à leurs besoins mais aussi au nombre d’adhérents et plus particulièrement au nombre de maxévillois et de jeunes touchés.
Contrat de ville
D’autre part, la ville de Maxéville apporte chaque année un soutien financier aux associations intervenant dans le domaine de la cohésion sociale dans le cadre du Contrat de ville.
Le contrat 2015-2020, contractualisé entre l’Etat et les collectivités territoriales, vise un développement équilibré des territoires.
Le contrat de ville poursuit des objectifs déclinés en un plan d'action à destination des populations et des quartiers en difficultés, autour de 3 piliers répondants à des enjeux d’équité, de solidarité, d’attractivité et de mixité :
Assurer, conforter et encourager le lien social,
Améliorer la vie quotidienne des habitants et leur cadre de vie,
Accompagner et conforter l’emploi local et soutenir l’insertion professionnelle.
Ces objectifs et plan d’action concernent, pour la Ville de Maxéville, les territoires prioritaires du Plateau de Haye, qui présentent la particularité d’être des territoires intercommunaux, et de ce fait d’avoir certains objectifs en commun avec les communes voisines de Nancy et Laxou.
Le contrat de ville vise ainsi à promouvoir une programmation d'actions opérationnelles, de suivi et d'évaluation développées par thématiques et territoires, écrit et partagé avec les partenaires (notamment via des co-financements et la mise en place d’effets levier).
Nous vous proposons de soutenir les structures associatives comme suit :
Associations subvention 2014 subvention 2015
Fonctionnement
CUCS
(imputation
6574 - 523)
Fonctionnement
Contrat de
ville
(imputation
6574 - 523)
ASSOCIATIONS DE LOISIRS
Atelier de dentelle
campobovidienne - - 100 € -
ASAE Francas 1 000 € - 800 € -
Projet : Participation citoyenne - - - 2ème
session
Le Cercle des arts 1 000 € - 800 € -
Club aquariophile du Champ-le-
Bœuf 1 250 € - 1 000 € - Comité des fêtes du Champ-le-
Bœuf 800 € - 400 € -
FALC - - 100 € -
De fil en aiguille 150 € - 100 € -
FLORE 54 : festival sauvage - 400 € - 400 €
Foyer de l’amitié 1 500 € - 800 € -
FSE La Fontaine - - 100 € -Les Jardins de Maxéville 4 000 € - 2 000 € -
Jeunes et cités :
Projet : séjour VVV - 4 000 € - 3 000 €
KTS Production 3 000 € - 2 300 € -
La Flam Maxévilloise 4 560 € - 2 500 € -
Max’Inter-Génération 1 000 € - 800 € -
MJC Massinon
136 500 €
-
130 000 €
-
Projet : Ca bouge en bas de chez toi 400 € 400 €
Projet : Disciplines Croisées : stages
et animations "découverte" - -
Projet : Séjours et Chantiers
Partenariat NJP Quartier Musique - -
Projet : Rêve encore, rêve toujours - -
MJC HDL
- -
- -
Projet : Festivit'Haye - 1 000 €
Projet : Le multimédia et les NTIC
comme support de la médiation - -
Total associations de Loisirs 154 760 € 4 800 € 141 800 € 4 800 €
ASSOCIATIONS CULTURELLES
APEM : création d'un atelier sonore - 1 000 € - 1 000 €
CLAVE :
1 500 € Projet : atelier de photo 3D - - 500 €
Projet : documentaire vidéo - - 500 €
Cubi Production (festival Michtô) 4 000 € - 6 000 € -
Materia Prima
Procédure de liquidation –
règlement définitif au liquidateur
(Maître Bogelmann)
- - 16 500 € -
Petits Débrouillards
10 000 € 5 000 € 9 000 € 5 000 €
Projet : Engage-Toi dans le Grand
Nancy
Projet : Ado-Tuteurs 2015
Projet : Enjoy STIC
Préau des arts 8 000 € - 7 000 € -
Radio Caraïbes
- 1 500 € - 1 500 €
Projet : L'Echo des quartiers
Projet : RCN et l'emploi
Projet : RCN la santé et l'accès aux
soins
Projet : Culture et Réussite
Educative par la langue
Projet : Prévention de la délinquance
Ville de Nancy
Projet : Parcours Poirel - 300 € - -
Total associations culturelles 22 000 € 9 300 € 38 500 € 8 500 €ASSOCIATIONS SPORTIVES
Alérion Tennis Parc 3 500 € - 2 700 € -
AS Maxéville Handball 8 000 € - 8 000 € -
Association Laxovienne de Billard 500 € - 400 € -
Cyclo Loisirs Maxéville Lorraine 500 € - 400 € -
Gymnastique Volontaire du
Champ-le-Bœuf 100 € - 100 € -
Karaté Form 900 € - 800 € -
Kick Boxing Club Maxéville - - 1000 € -
Max Meeting 3 000 € - 400 € -
Maxéville Aïkido Diffusion 200 € - 150 € -
Maxéville Football Club 14 500 € - 11 000 € -
Maxéville Nancy Volley 80 000 € - 7 000 € -
Squash du rêve 3 500 € - 2 700 € -
Stanislas Moto Club 2 000 € - 500 € -
Total associations sportives 116 700 € - 35 150 € -
ASSOCIATIONS PARTICIPATIONS CITOYENNE ET JUMELAGE
Les « Du Jardin » 1 200 € - 2 500 € -
Centre Lorraine d’information
pour le développement 150 € - - -
Les Amis de Thilogne 1 500 € - 700 € -
Associations des Maliens du
Grand Nancy et sympathisant 1 000 € - 200 € -
Total associations participation
citoyenne et jumelage 3 850 € - 3 400 € -
Totaux généraux 297 310 € 14 100 € 218 850 € 13 300 €
Décision :
Après avis favorable de la commission Sport Culture Animations et Associations qui s’est réunie en date du 15 mai 2015 il vous proposé :
- D’approuver le versement des subventions aux associations conformément au tableau ci-dessus.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes conventions ou avenants éventuels aux projets
déposés par les associations.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2014 – comptes 6574
VOTE DU CONSEIL : A LA MAJORITE – 06 Oppositions52-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 2 M A I 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt deux mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le seize mai 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le seize mai 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Ms. HUMBERT, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, Mr. GARNAUD.
Absents ayant donné procuration :
M. HUMBERT Cédric à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Martine BOCOUM et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
AUTORIS ATION D’UN M ARCHE D’ ARTIS ANS ET D ’ ARTISTES DUR AN T L A FETE DES FR AISES
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
Existant depuis plus de 30 ans, la fête des Fraises est l’une des fêtes populaires les plus importantes de Maxéville.
En 2015, la municipalité souhaite redonner un second souffle à cette fête en modifiant son contenu et sa temporalité. La fête des fraises sera donc organisée le deuxième week-end de juin (du vendredi 12 au soir jusqu’au dimanche 14 juin). Une grande place sera laissée aux associations maxévilloises pour leur permettre de faire des démonstrations et d’organiser des animations durant tout le week-end et sur plusieurs quartiers de la commune.
Le point d’orgue de la fête des fraises aura lieu le samedi soir et le dimanche journée, dans le parc de la mairie, où spectacles, musique et animations seront proposés pour toute la famille. La ville de Maxéville propose d’enrichir sa programmation en invitant des artisans et des artistes à faire des démonstrations et de la vente d’objets artisanaux. Les emplacements seront proposés gratuitement.
…/…-2- 52-2015
Décision :
Après avis favorable de la commission Sport, Loisirs, Culture, Animations et Associations qui s’est réunie en date du 15 mai 2015 il vous est proposé :
- D’autoriser la tenue d’un marché d’artisans et d’artistes, dans le parc de la mairie, le dimanche 14 juin 2015 lors de la fête des fraises
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE53-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 2 M A I 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt deux mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le seize mai 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le seize mai 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Ms. HUMBERT, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, Mr. GARNAUD.
Absents ayant donné procuration :
M. HUMBERT Cédric à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Martine BOCOUM et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
TARIF DU REMBOURSEME NT DES GOBELETS PL AS TIQUES UTILISES POUR LES M ANIFESTATIONS
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
Dans une démarche écologique, la ville de Maxéville a acquit des gobelets en plastique réutilisables qu’elle souhaite mettre à la disposition des associations organisant des manifestations. Les gobelets seront prêtés gratuitement. Ils seront néanmoins facturés 2 € pièce en cas de perte ou de non restitution.
Décision :
Après avis favorable de la commission Sport Culture Animations et Associations qui s’est réunie en date du 15 mai 2015 il vous proposé :
- D’adopter le tarif proposé ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE54-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 2 M A I 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt deux mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le seize mai 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le seize mai 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Ms. HUMBERT, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, Mr. GARNAUD.
Absents ayant donné procuration :
M. HUMBERT Cédric à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Martine BOCOUM et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CRÉDITS, SUBVENTIONS ET P ARTENARI ATS DÉDI ÉS AU X ÉCOLES
Rapporteur : Bernard RICCI
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-3 du 17 janvier 1983 modifiée par la loi n° 85- 97 du 25 janvier 1985, relative aux obligations des communes en matière de dépenses obligatoires de fonctionnement des écoles,
Vu les dispositions des articles L 212-4 et L 212-5 du Code de l’Education,
Exposé des motifs :
En application de l’article L. 212-4 du code de l’éducation, « la commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement».
Afin d’assurer de bonnes conditions de fonctionnement aux écoles de Maxéville, la Mairie propose différentes modalités de prises en charge des dépenses liées aux écoles et à la scolarité.
Il convient de préciser que la participation financière n’est qu’une forme particulière de la prise en charge du fonctionnement des écoles par la ville. Outre la gestion ou l’octroi de crédits, toutes les écoles bénéficient de l’appui technique, matériel et humain de la collectivité dans le cadre de leurs activités régulières et de leurs projets.
…/…-2- 54-2015
Le calcul des montants des subventions est basé sur les effectifs annoncés lors de la rentrée de septembre 2014 :
ECOLE Nombre de
classes
Nombre
d’élèves
Ecole Maternelle Moselly 2 51 Ecole Maternelle Vautrin 5 145 Ecole Maternelle Romains 4 91 Ecole Maternelle Saint Exupéry 4 100 Ecole Elémentaire Vautrin 8 190 Ecole Elémentaire Romains 6 137 Ecole Elémentaire Saint Exupéry 5 120 Total 34 834
Dans ce cadre, il est proposé d’affecter aux écoles les crédits suivants : ❶ Dépenses courantes de gestion, liées à la gestion « administrative » des écoles 21.69€ par élève de maternelle et 1.74€ par élève d’élémentaire attribué aux coopératives scolaires
ECOLE SUBVENTIONS 2015
Ecole Maternelle Moselly 1 106.19€
Ecole Maternelle Vautrin 3 145.05€
Ecole Maternelle Romains 1 973.79€
Ecole Maternelle Saint Exupéry 2 619€
Ecole Elémentaire Vautrin 330.60€
Ecole Elémentaire Romains 238.38€
Ecole Elémentaire Saint Exupéry 208.80€
Total 9 621.81€
Pour l’année 2015, cette aide financière sera de 9 621.81€.
❷ Dépenses obligatoires de fonctionnement, directement liées à la scolarité des élèves, précisément fournitures scolaires et pédagogiques dont les manuels, cahiers et jeux éducatifs. 26.42 € par élève de maternelle
36.44 € par élève d’élémentaire
ECOLE SUBVENTIONS 2015
Ecole Maternelle Moselly 1 347.42€
Ecole Maternelle Vautrin 3 830.90€
Ecole Maternelle Romains 2 404.22€
Ecole Maternelle Saint Exupéry 2 642€€
Ecole Elémentaire Vautrin 6 923.60€
Ecole Elémentaire Romains 4 992.28€
Ecole Elémentaire Saint Exupéry 4 372.80€
Total 26 513.22€
Pour l’année 2015, cette aide financière sera de 26 513.22€.
❸ Dépenses d’équipement pour du mobilier scolaire
Ecole maternelle : dotation de 273.30 € par classe et 229.62 € par école
Ecole élémentaire : dotation de 213.36 € par classe
Une partie de cette dotation, pour moitié, sera consacrée, en investissement, pour de l’achat de mobilier (exemples : armoires, bureaux, lits pour les écoles maternelles, ...) :
…/…-3- 54-2015 INVESTISSEMENT (mobiliers
scolaires...)
ECOLE SUBVENTIONS 2015
Ecole Maternelle Moselly 388.11€
Ecole Maternelle Vautrin 798.06€
Ecole Maternelle Romains 661.41€
Ecole Maternelle Saint Exupéry 661.41€
Ecole Elémentaire Vautrin 853.44€
Ecole Elémentaire Romains 640.08€
Ecole Elémentaire Saint Exupéry 533.40€
Total 4 535.91€
L’autre moitié de la dotation sera consacrée, en fonctionnement, pour de l’achat de petits équipements (exemples : étagères, trottinettes, paniers de rangement, …) :
FONCTIONNEMENT (petits
équipements)
ECOLE SUBVENTIONS 2015
Ecole Maternelle Moselly 388.11€
Ecole Maternelle Vautrin 798.06€
Ecole Maternelle Romains 661.41€
Ecole Maternelle Saint Exupéry 661.41€
Ecole Elémentaire Vautrin 853.44€
Ecole Elémentaire Romains 640.08€
Ecole Elémentaire Saint Exupéry 533.40€
Total 4 535.91€
Pour l’année 2015, cette aide financière (en investissement et en fonctionnement) sera de 9 071.82€.
Ces aides financières cumulées (❶ + ❷ + ❸) représentent un montant global de 45 206.85€ auxquelles il convient d’ajouter la prise en charge des frais de fonctionnement pour les classes transplantées pour un montant de 27 685€ (Conseil Municipal du 27 février 2015).
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse Seniors qui s’est réunie en date du 11 mai 2015, il vous est proposé :
- D’approuver l’affectation des moyens aux écoles tels que décrits dans les tableaux et le versement, sur les coopératives scolaires concernées, des crédits nécessaires à la gestion courante des écoles.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE55-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 2 M A I 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt deux mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le seize mai 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le seize mai 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Ms. HUMBERT, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, Mr. GARNAUD.
Absents ayant donné procuration :
M. HUMBERT Cédric à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Martine BOCOUM et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SUBVENTION DE FONCTI ONNEMENT 2015 ET SUB VENTION EXCEPTIONNELLE A L’ ASSOCI ATION « LES C AN AILLOUX »
Rapporteur : Emmanuelle COLLET
Vu la loi n° 87-571 du 13/07/87 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes, Vu la circulaire du 15/01/88 régissant les rapports avec les associations bénéficiaires de financements publics,
Vu la circulaire du 01/02/88 relative au suivi des activités des associations subventionnées, Vu la loi du 29/01/93 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014,
Considérant l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000.
Exposé des motifs :
Dans le souci de développer les modes d’accueil proposés aux enfants Maxévillois, la ville de Maxéville a accru différents partenariats avec des crèches sur Maxéville et au sein de l’agglomération.
Située sur le quartier de Champ le Bœuf, la halte garderie « Les Canailloux » constitue dans ce cadre un partenaire privilégié de la ville.
…/…-2- 55-2015
En effet, elle accueille de façon occasionnelle et/ou régulière, les enfants de 2 mois à 6 ans.
Au cours de l’année 2014, la halte garderie a accueilli 91 enfants dont 56 Maxévillois. Soit l’équivalent en nombre d’heures réelles de garde de 9 071 au bénéfice des enfants Maxévillois.
Depuis plusieurs années, la halte garderie Les Canailloux vit sur un équilibre financier fragile et rencontre des difficultés de trésorerie.
C’est pourquoi, actuellement, les villes de Laxou et Maxéville, le C.A.F. de Meurthe et Moselle et le Conseil Général de Meurthe et Moselle avec l’association Les Canailloux réfléchissent à un modèle économique viable et pérenne pour cette association. Ils étudient la possibilité d’évolution du statut de la structure vers un mode multi-accueil.
Après étude du dossier, la ville propose de verser pour l’année 2015 à la halte-garderie « Les Canailloux » une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 €.
De plus, en date du 25 septembre 2014, le Conseil Municipal, dans le cadre d’une convention pluri partenariale entre l’association Les Canailloux, la CAF de Meurthe et Moselle, le Conseil Général de Meurthe et Moselle et la ville de Laxou, la ville de Maxéville octroyait une subvention exceptionnelle de 12 000€ à l’association Les Canailloux.
Cependant cette convention n’a été signée par l’ensemble des 5 partenaires, qu’au cours du mois de mars 2015. Il n’est donc possible de procéder à son versement qu’au titre de cet exercice budgétaire 2015.
Par conséquent, le cumul de la subvention de fonctionnement 2015 (12 000€) et de la subvention exceptionnelle (12 000€) étant supérieur à 23 000€, il est nécessaire de signer une convention qui précise les conditions d’attribution et d’utilisation de ces subventions municipales.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2015.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse Seniors qui s’est réunie en date du 11 mai 2015, il vous proposé :
- D’approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 12 000€ à l’association « Les Canailloux »,
- D’approuver le versement de la subvention exceptionnelle d’un montant de 12 000€, conformément à
la convention pluri partenariale signée en 2015, à l’association « Les Canailloux »,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville et l’association « Les Canailloux »
autorisant une subvention annuelle supérieure à 23 000€.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE56-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 2 M A I 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt deux mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le seize mai 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le seize mai 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Ms. HUMBERT, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, Mr. GARNAUD.
Absents ayant donné procuration :
M. HUMBERT Cédric à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Martine BOCOUM et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CONVENTION PROJET D’ ETUDES ECOLE-ENTREPRISE ESSTIN – PROJET DE SYSTEME DE PROTEC TION ACOUSTIQUE INNO V ANT
Rapporteur : Olivier PIVEL
Exposé des motifs :
Dans le cadre de son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.), l’Etat a inscrit la réalisation d’un « mur – antibruit » pour protéger les riverains de l’autoroute A31 des nuisances sonores occasionnées par cette infrastructure.
Après sollicitation de la Ville de Maxéville, Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle a confirmé la programmation de cet ouvrage conformément aux engagements fixés dans le P.P.B.E. pour la Meurthe et Moselle.
En parallèle, l’Ecole Supérieure des Sciences et Technologies de l’Ingénieur de Nancy (E.S.S.T.I.N.), membre de l’Université de Lorraine, souhaitait pouvoir proposer à un groupe d’étudiants la possibilité de travailler sur un projet de système de protection acoustique innovant.
Au vu de l’adéquation entre le projet d’étude de l’E.S.S.T.I.N. et l’intérêt pour la Ville de Maxéville de soutenir un projet innovant pouvant trouver une application dans le cadre de la réalisation de l’ouvrage de protection acoustique programmé par l’Etat, il vous est proposé d’approuver la participation de la Ville de Maxéville au projet d’étude à hauteur de 500 € H.T. et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de stage avec l’Université de Lorraine et ses étudiants.
…/…-2- 56-2015
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement et Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 6 mai 2015 il vous est proposé :
- D’approuver la participation de la Ville de Maxéville au projet d’étude de système de protection acoustique innovant à hauteur de 500 € H.T.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de stage avec l’Université de Lorraine et ses étudiants,
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE57-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 2 M A I 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt deux mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le seize mai 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le seize mai 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Ms. HUMBERT, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, Mr. GARNAUD.
Absents ayant donné procuration :
M. HUMBERT Cédric à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Martine BOCOUM et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
APPROB ATION DE L’ ACT E CONSTITUTIF DU GRO UPEMENT DE COMMANDES POUR L’ ACH AT D’ELECTRICITE, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN M ATIERE D’EFFIC ACITE ENERGET IQUE
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu la directive européenne 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1°,
Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-4, Vu la délibération de la Communauté Urbaine du Grand Nancy en date du 10 avril 2015, Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville de Maxéville d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique pour ses besoins propres,
Considérant qu’eu égard à son expérience, la Communauté Urbaine du Grand Nancy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Exposé des motifs :
En tant que consommatrices d’électricité pour leurs besoins propres, les collectivités publiques sont particulièrement concernées par les récentes transformations du paysage énergétique.
En application des directives européennes transposées en France, le marché de l’électricité est en effet intégralement ouvert à la concurrence. Tous les consommateurs sont désormais des clients dits «éligibles» et peuvent ainsi choisir librement leurs fournisseurs.
…/…-2- 57-2015
Cette possibilité a été conférée dès 2004 aux clients professionnels (industriels, commerçants, administrations, etc.), puis étendue le 1er juillet 2007 à l’ensemble des clients particuliers. La mise en concurrence des fournisseurs d’électricité revêt, en principe, un caractère optionnel. Cette faculté, cependant, est d’ordre général, chaque consommateur demeurant soumis aux règles spécifiques le concernant.
Ce processus d’ouverture à la concurrence soulève donc des questions inédites pour les collectivités et intercommunalités, appelées désormais à appliquer le droit de la commande publique à des achats jusqu’à présent effectués dans le cadre du monopole légal de fourniture, aujourd’hui supprimé.
À partir du 1er janvier 2016, les collectivités territoriales, disposant de sites desservis en électricité pour une puissance souscrite supérieure à 36 kVA, seront tenues de souscrire une offre de marché selon la procédure de mise en concurrence requise par le Code des marchés publics, dans le respect des grands principes de la commande publique (liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures, etc.).
Une proposition de groupement :
Face à la difficulté de s’y retrouver dans un marché dérégulé, cumulée aux contraintes techniques, administratives et calendaires, la Communauté Urbaine du Grand Nancy s’organise pour proposer une solution d’achat groupé d’électricité à l’échelle de l’agglomération nancéienne, immédiatement opérationnelle dès le 1er janvier 2016. Il est par ailleurs proposé de mutualiser ce groupement de commandes à une échelle territoriale plus large en l’ouvrant aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-et-Moselle tout en s'accordant une possibilité d'ouverture à d'autres acteurs lorrains.
L’intérêt de cette solution est de proposer aux acteurs économiques une quantité conséquente d’électricité à fournir pour une durée de deux ans,
L'effet volume devrait éviter d’avoir des lots infructueux : de nombreux appels d’offres vont sortir en fin d'année du fait de cette obligation et les fournisseurs alternatifs ne sont pas encore organisés pour déployer des forces de vente sur tout le territoire,
Les communes ayant déjà des contrats de fourniture d’électricité faisant suite à une mise en concurrence, peuvent dès à présent rejoindre le groupement en approuvant l'acte constitutif du groupement, afin de pouvoir bénéficier des prix et avantages du marché négocié à l'échéance de leurs contrats.
Une mission de coordonnateur :
Afin de pallier les frais afférents au fonctionnement du groupement, une participation financière versée par les membres du groupement est prévue chaque année de la façon suivante : 0,40 € par MWh (Consommation annuelle de référence 2014) pour les membres ayant leur siège sur le territoire du Grand Nancy avec un minimum de 50 € et un maximum de 5 000 €, 0,50 € par MWh (Consommation annuelle de référence 2014) pour les membres ayant leur siège hors du territoire du Grand Nancy avec un minimum de 50 € et un maximum de 5 000 €.
L'indemnité proposée correspond à une valeur de moins de 0,5 % de la valeur de l’électricité sur le marché.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement et Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 6 mai 2015 il vous est proposé :
- D’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné par la Communauté Urbaine du Grand Nancy en application de sa délibération du 10 avril 2015,
- D’approuver la participation financière de la Ville de Maxéville aux frais de gestion du groupement, fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif,
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE58-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 2 M A I 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt deux mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le seize mai 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le seize mai 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Ms. HUMBERT, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, Mr. GARNAUD.
Absents ayant donné procuration :
M. HUMBERT Cédric à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Martine BOCOUM et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
C AMP AGNE MUNICIP ALE DE R AV ALE MENT DE F AC ADES ET D’ISOL ATION ACOUSTIQUE – ATTRIBUTION DES PRIM ES – RECTIFICATION D’ERRE UR MATERIELLE
Rapporteur : Olivier PIVEL
Le conseil municipal du 9 avril 2015, suite à avis favorable de la commission d’amélioration de l’Habitat du 31 mars 2015, a accepté l’attribution de primes a plusieurs propriétaires dont Madame NEVEUX (pour l’isolation acoustique).
Or, le prénom de Madame NEVEUX tel qu’indiqué dans la délibération afférente, à savoir « Simone » est erroné. Il s’agit en réalité de Madame Monique NEVEUX.
Il importe donc de corriger la délibération du 9 avril 2015, suite à cette erreur matérielle, de la manière suivante :
Isolation acoustique :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant définitif en € NEVEUX Monique 13, rue Pasteur 442
…/…-2- 58-2015
Décision :
Il vous est proposé :
- De prendre acte de l’erreur matérielle dans le prénom de Madame NEVEUX indiqué par la délibération du 9 avril 2015,
- D’accepter l’attribution de prime municipale pour correction acoustique à Madame Monique NEVEUX comme défini ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE