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Déliberation - 99 DE 20220919 DE24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20220919 DE24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
U
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
19
SEPTEMBRE
2022
GENE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
23
REPRESENTES
:
04
EXCUSEE
:
01
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Le
12
septembre
2022
PUBLICATION
SITE
INTERNET : Le
23
septembre
2022
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Marie-
Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHEST. Étaient
représentés
: Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Gérard
RUFFIER-
MONET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
et
M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHET. Excusée
: Mme
Audine
FRECKMANN
Délibération
n°24
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Objet:
Acquisition
de
biens
situés
avenue
du
Stade
et
avenue
de
la
Libération
et
appartenant
à
l'indivision
DONZEL
et
aux
établissements
DONZEL
et
valorisation
de
cessation
d'activité
L'indivision
DONZEL
et
les
établissements
DONZEL
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
se
dessaisir
d’une
partie
de
leurs
propriétés.
Compte-tenu
de
l'emplacement
de
ces
dernières,
il
est
opportun
pour
la
Commune
d'en
devenir
propriétaire.
Aussi,
la
Commune
est
favorable
à
l'acquisition :
-
auprès
de
l’indivision
DONZEL,
de
la
propriété
cadastrée
section
D
n°
1382
et
1383,
sise
avenue
de
Serbie,
d’une
superficie
totale
de
3872
m?
au
prix
de
123
€
le
m?
soit
un
montant
total
de
476
256
€,
-
auprès
des
établissement
DONZEL,
du
local
commercial
de
61
m?
situé
dans
la
copropriété
«
La
Belle
Etoile
»,
sise
avenue
de
la
Libération,
au
prix
de
80
000
€,
Ces
biens
sont
situés
en
zone
UB
du
PLU. Par
ailleurs,
la
Commune
a
sollicité
régulièrement
les
Etablissements
DONZEL
pour
la
cessation
de
leur
activité
à
l'emplacement
actuel,
secteur
inadapté
au
regard
de
son
caractère
résidentiel.
Les
Etablissements
DONZEL
ont
accepté
de
mettre
fin
à
cette
activité
;
aussi,
la
cessation
d'activité
sera
valorisée
pour
un
montant
de
80
000
€.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune
d'Ugine.
La
Commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
26
voix
pour,
1
abstention
(M.
Benjamin
BONNIOT-
-BOUCHET)
et
1
opposition
(M.
Eric
FUSS)
:
-_
Approuve
l'acquisition
par
la
commune
des
biens
précités,
aux
conditions
susmentionnées,
-
Approuve
la
prise
en
compte
de
la
cession
d'activité
précitée,
aux
conditions
susmentionnées,
-_
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20220919-20220919
DE24-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/09/2022
Affichage
: 23/09/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation