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Arrêté - 1760085378 A25 04
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 14h50 par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1760085378 A25 04)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
GUE
€ora Portant
N'425 - 04
b modification du stationnement Avenue Conti devant le n"254 Commune de POUGUES-LES-EAUX
LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,
Vu les afticles L131-1 et L511-1 du Code de la Sécurité lntérieure,
Vu le code de La Route,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement à proximité de la petite Crèche < Douc'heures > afin de fluidifier la rotation des véhicules,
ARRETE
Article 1er: Le Maire autorise la création de trois emplacements arrêt minutes devant le n'254 avenue Conti.
Article 2: Le stationnement sur ces trois emplacements sera limité à 30
minutes maximum.
Article 3: Les panneaux règlementaires de type B6b3 < stationnement de
durée limité > et de type MGc
, seront mis en place par les services techniques de la commune.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Madame le Maire de la Commune de Pougues-les-Eaux, la Police Municipale de Pougues-les-Eaux, sont chargées chacune en ce qui la concerne de I'exécution du présent arrêté et dont ampliation sera remise à :
- Madame le Commandant de la Brigade Territoriale autonome de Marzy, - Monsieur Le Directeur des Services Techniques de la commune de Pougues les Eaux.
Fait et arrêté à Pougues-les-Eaux, le 26 m
Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil
58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
mairie@ville-pouguesleseaux.fr
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