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Arrêté - 1760085462 A25 02
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 14h50 par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1760085462 A25 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle,
FE OUGUES
es Œ à
Arrêté municipal portant alignement individuel de la rue des Capucins au droit de la propriété de Jean Pierre MARINGE et Chantal MICHON épouse MARINGE cadastrée section D n°322 et D n°323
N° A25 — 02
LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'ordonnance n°59.115 du 7 janvier 1959 modifiée, définissant notamment le
classement et les caractéristiques des voies communales,
Considérant la demande formulée par la Société GAMA Géomètre-experts { 62
Avenue du 85€ de ligne 58200 Cosne Cours sur Loire), agissant pour le compte de
de Monsieur et Madame MARINGE, propriétaires de la parcelle,
Considérant qu’il convient de préciser les conditions dans lesquelles doivent être
fixées les limites de l'alignement pour la propriété désignée ci-dessus,
ARRETE
Article 1°" — Alignement :
L’alignement individuel coïncidant avec la limite de propriété du bénéficiaire, est
défini par la ligne passant par le point 28 : angle pilier de clôture et le point 35 : borne
OGE tels que figurant sur le plan d’alignement établi le 12 février 2025 par le
géomètre expert et annexé au présent arrêté.
Article 2 - Responsabilité du pétitionnaire :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 — Validité et renouvellement de l’arrêté :
Le présent arrêté est valable tant qu’un nouvel arrêté d’alignement n’est pas délivré.
Article 4 — Exécution et délai de recours :
Madame le Maire de la commune de POUGUES-LES-EAUX est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera transmis au pétitionnaire. Cette décision peut être
constatée dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision
auprès du Tribunal Administratif compétent pour un recours contentieux.
Fait et arrêté à Pougues-les-Eaux, le 30 avril 2025
VILLAGES ÉTAPES EE EC"
Mairie de Pougues les Eaux — 90 Parc Simone Veil
58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
mairie@ville-pouguesleseaux.fr GÉOMÈTRES-EXPERTS
SARL
GAMA
Géomètres-Experts
détenteur
des
archives
de
R.
TIXIER
et
X.
de
TAILLANDIER
62,
avenue
du
85ème
de
Ligne
-BP
28
58200
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
lTét:
03.66.28.20,04
-
mail
:contac158@gama-gaometres-axperts.fr
DOSSIER
: C24-044
| | DATE
:
12
Février
2025
Echelis
:
1/500
Dessinateur
:BP
Légende
!
(8
Borne
nouvelle
frésine
jaune)
(BA
Borne
ancienne
{OGE,
ciment,
fer,
plostique,
pierre)
Spit,
clou
d'arpentage
TM
Tige
métallique
Limite
existante
Limite
nouvelle
définie
le
14/10/2024
Limite
définie
le
14/10/2024
Alignement Application
cadastrale
(limite
non
définie)
4
Clôture Barbelé Räng
de
vigne
Haie Signe
d'appartenance
privatif
Signe
d'appartenance
mitoyen
COMMUNE
DE
POUGUES
LES
EAUX
LIEUDIT
:“BOURGNEUF*
PLAN
D'ALIGNEMENT
DEPARTEMENT
DE
LA
NIEVRE
|
Parcelle
Section
D
n°
322
et
323 D n°
1808
Mme
Jocelyne
ROSSIGNOL
D
n°
20172
M.
Vincent
BERTHELOT
me
Sophie
LOURDEZ
Pre
< Es
D
n°
2114
M.
Benjamin
BQOU
Mme
Céline
BECILE
D
n°
2780
M.
Alain
MM
Mme
Gisèle
LEGER
6p.
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M.
Jean
Pierre
MARINGE
Mme
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MICHON
6p.
MARINGE
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A2S-02
D
n°
2746
M,
Alain
GEOFFROY
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Nadia
BOUREÏLLE
6p.
GEOFFROY
D
n°
2747
M.
Sylvain
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