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Arrêté - 1760085347 A25 01
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 14h50 par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1760085347 A25 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
D aus
Les Œaux,, ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant sur le règlement intérieur de l’aire de camping-cars
Commune de POUGUES-LES-EAUX En agglomération,
N° A25-01
LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'aire d'accueil et de services des camping-cars située 22 Allée des Loisirs (58 320 Pougues les Eaux),
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de fonctionnement de cette aire créée spécifiquement pour les camping-cars,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
| ARRETE |
Art, 1, OBJET DU PRESENT REGLEMENT
Le stationnement des camping-cars est réglementé sur la commune de Pougues- les- Eaux. Une aire de stationnement et de services de camping-cars a été aménagée à cet effet. Le règlement ci-après a pour objet de préciser les conditions d'utilisation de cette aire.
Art. 2, UTILISATION
L'accès à l'aire de camping-car s'effectue librement. Le stationnement est réservé uniquement aux camping-cars et interdit à tout autre type de véhicule. La mise en stationnement d’un véhicule doit être effectuée obligatoirement sur les emplacements spécialement délimités à cet effet.
La capacité maximale d'accueil de l’aire est de 18 emplacements.
Art. 4, TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Le stationnement est gratuit.
L'accès aux bornes de service (eau et vidange) est payant et destiné exclusivement aux camping-cars. |l est possible en dehors de tout stationnement sur l'aire prévue à cet effet.
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. La modalité de paiement est la carte bancaire.
Mairie de Pougues les Eaux — 90 Parc Simone Veil
58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
VILLAGES ÉTAPES mairie(@ville-pouguesleseaux.fr Art, 5, EQUIPEMENTS
Les équipements suivants sont mis à disposition des usagers qui les utilisent sous leur entière responsabilité :
+ Borne de distribution d'eau et vidange des eaux usées.
° Bornes d'électricité
La distribution d'eau est exclusivement réservée aux recharges des cuves d’eau des camping-cars. Il est formellement interdit de procéder au lavage des véhicules.
Les vidanges des cassettes chimiques sont obligatoirement effectuées dans le réceptacle prévu à cet effet. Les vidanges d'eaux usées DOIVENT être effectuées dans le regard au sol raccordé au réseau d'assainissement.
Les installations et matériels électriques et de gaz devront être conformes aux normes en vigueur et en cours de validité (ex : tuyau de gaz, prise, etc.) L’aire étant équipées de boitiers électriques aux normes européennes, chaque utilisateur devra se munir d'une prise ou adaptateur de ce type avec une protection étanche adaptée pour l'extérieur.
Multiprises et branchement en série sont strictement interdits. Les fils électriques et d'antenne ne devront pas entraver les allées.
Il est strictement interdit d'intervenir sur les coffrets électriques.
Les groupes électrogènes sont interdits.
Art, 6, RESPONSABILITES
La circulation et le stationnement sur l'aire ont lieu aux risques et périls des conducteurs des véhicules comme sur la voie publique. Le stationnement gratuit constitue une simple autorisation d'utiliser ou d'occuper temporairement l'emplacement affecté à l'usage des camping-cars. Cette autorisation ne saurait en aucun cas constituer un contrat de dépôt de gardiennage ou encore de surveillance.
L'aire pourra être fermée provisoirement et sans préavis pour des opérations de maintenance et d'entretien ainsi que pour des raisons de sécurité ou d'intérêt général.
Chaque usager doit veiller individuellement au respect des installations et reste civilement responsable des dommages qu'il provoque. Il est responsable des dégradations qu'il cause ou qui sont causées par des personnes, des animaux ou des biens sous sa garde.
Les enfants sont sous l'entière responsabilité des parents.
Les usagers devront se respecter mutuellement et observer une parfaite correction
à l'égard du voisinage et du personnel intervenant sur l’aire de stationnement.
is ne devront en aucun cas troubler l’ordre public. D Ga UES
Les Eaux,
Les usagers sont tenus à un strict respect des règles d'hygiène et de salubrité. Chaque usager est responsable de l'état de propreté de l'emplacement sur lequel il stationne et des abords.
Les déchets organiques et recyclables doivent impérativement être déposés dans les conteneurs de tri appropriés mis à disposition sur l'aire et le verre dans celui situé à l'entrée de la station-service en face.
Il est formellement interdit de laisser quelque déchet que ce soit sur l'aire après son départ.
Les évacuations des eaux usées ne peuvent être effectuées que dans les emplacements prévus à cet effet.
L’étendage du linge s'effectuer uniquement sur des étendoirs sur pieds.
Les feux ouverts (bois, charbon) sont rigoureusement interdits.
Tout animal domestique doit être tenu en laisse et les déjections ramassées par leurs propriétaires. Leur carnet de vaccination doit être à jour et pourrait être contrôlé par la police municipale. Les propriétaires doivent veiller au respect de la tranquillité du voisinage.
Art, 8, INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne
respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, les agents municipaux pourront oralement ou par écrit, s'ils le jugent nécessaire, mettre en demeure le contrevenant de cesser ses transgressions.
En cas d'infraction répétée au règlement intérieur, le contrevenant pourra se voir expulsé de l'aire, avec une éventuelle amende adaptée en fonction de l'infraction.
A POUGUES LES EAUX, le At Gvril Lots
SR) Mairie de Pougues les Eaux — 90 Parc Simone Veil
NY: 58320 POUGUES LES EAUX
= 03 86 90 96 00 VILLAGES ÉTAPES mairie@ville-pouguesleseaux.fr