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Déliberation - Deliberation 49 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 49 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 091-219103470-20241016-49-2024-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024 longpont F -sur-orge lis& En ligne Je 2 2 OCT, 2024 49/2024 Ngpont-sur-Orge EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS [9 DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 10 octobre 2024 Date d'affichage : 10 octobre 2024 Objet : Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Longpont-sur-Orge. Mairie de Longpont-sur-Orge Nombre de conseillers en exercice : 29 Présents : 19 Votants : 28 L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le seize octobre à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire. M. Alain LAMOUR, Maire Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ère Maire-Adjointe M. Patrick PHILIPPE, 2ème Maire-adjoint Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adjointe M. GUY BIZET, 4ème Maire-adjoint M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adijoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, ‘ Conseillère déléguée M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Elisabeth LOPES, ‘Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée M. Pino LEOTTA, ” Conseiller municipal Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Roland JACQUIER Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale Conseillers absents excusés : Silvia THIEBAULT donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Bruno LUIGGI donne pouvoir à Hervé FORCONI, Corinne GAZAGNOL donne pouvoir à Emilie GASPAR, Marie-Céline WIBAULT donne pouvoir à Michelle AVENEAU, Christine ANTONI donne pouvoir à Julie CANAL, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Patrick PHILIPPE, Pierre VIBET donne pouvoir à Roland JACQUIER, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Guy BIZET, Claude COLLIN donne pouvoir à Christelle POULIQUEN, Mireille BELLEGARDE. Secrétaire de séance : Julie CANAL. Accusé de réception en préfecture 091-219103470-20241016-49-2024-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024 Rapporteur : Martine THOMPSON -LAHOURCADE. Le Conseil municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ; VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-36, L.153-37, L.153-40 et L.153-41 à L.153-44 ; VU le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France approuvé le 27 décembre 2016; VU le Schéma de Cohérence Territoriale de Cœur d'Essonne approuvé le 12 décembre 2019 ; VU le Programme Local de l'Habitat de Cœur d'Essonne approuvé le 12 décembre 2019 ; VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Longpont-sur-Orge approuvé le 17 octobre 2018: VU l'arrêté municipal n°2022-04 du 7 janvier 2022 complété par l'arrêté municipal n°2022- 131 du 5 septembre 2022 prescrivant la modification de droit commun n°1 du plan local d'urbanisme de Longpont-sur-Orge ; VU l'avis de l'autorité environnementale n°MRAe AKIF-2023-005 du 5 janvier 2023, concluant à la nécessité de soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification n°1 du plan local d'urbanisme de Longpont-sur-Orge ; VU la délibération du conseil municipal du 12 octobre 2023, prise au vu de l'avis conforme de l'autorité environnementale de réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de l'examen au cas par cas, en application des articles R.104-34 à R.104-37 du code de l'urbanisme et fixant les modalités de concertation obligatoire ; VU la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2023 dressant le bilan de la concertation de la modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Longpont-sur-Orge : VU l'avis des personnes publiques associées ; VU l'arrêté municipal n°2024-050 du 14 mai 2024 de mise en enquête publique du projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de Longpont-sur-Orge : VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 juin au 3 juillet 2024, les conclusions, le rapport et l'avis favorable du commissaire enquêteur ; VU l'avis favorable de la commission urbanisme et travaux du 2 octobre 2024 ; CONSIDERANT que les demandes et suggestions du commissaire-enquêteur ne remettent pas en cause l'économie générale du projet de plan local d'urbanisme soumis à l'enquête publique et qu'il y a lieu de modifier le projet pour les prendre en compte ; CONSIDERANT que la modification n°1 du plan local d'urbanisme telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée conformément à l'article L.153-43 du code de l'urbanisme ; Après en avoir délibéré, APPROUVE la modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Longpont- sur-Orge, modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, telle qu'elle est annexée à la présente délibération ; Accusé de réception en préfecture 091-219103470-20241016-49-2024-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024 DIT que le plan local d'urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la préfecture et en Direction Départementale des Territoires. DIT que conformément aux article R.158-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée au préfet et fera l'objet d'un affichage en mairie pendant Un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans Un journal diffusé dans le département. Conformément à l'article L.153-23 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme modifié sera publié sur le Géoportail de l'urbanisme. DIT que la présente délibération sera exécutoire : -__ Dès sa transmission au préfet, -__ Après accomplissement des mesures de publicité Et après sa publication sur le portail national de l'urbanisme. Fait et délibéré, le mercredi 16 octobre 2024. Extrait conforme à l'original, AU registre sont les signatures, Le Maire, Alain LAMOUR Adopté par 28 voix : 28 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET, Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL, Elisabeth LOPES, Emilie GASPAR, Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN. 0 CONTRE 0 ABSTENTION