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Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2021 033 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 16 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2021 033 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2021-033
PUBLIÉ LE 16 MARS 2021 Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2021-03-16-00003 - Arrêté du 16 mars 2020 portant diverses mesures
visant à lutter contre l’épidémie de COVID19 dans le département des
Vosges, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (4 pages) Page 3
88-2021-03-16-00008 - ARRÊTE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT DU
MASQUE DANS LE CENTRE-VILLE DE NEUFCHATEAU (3 pages) Page 8
88-2021-03-16-00007 - ARRETE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT DU
MASQUE DANS LE CENTRE-VILLE DE REMIREMONT (3 pages) Page 12
88-2021-03-16-00006 - ARRETE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT DU
MASQUE DANS LE CENTRE-VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES (4 pages) Page 16
88-2021-03-16-00011 - Arrêté du 16 mars 2021 imposant le port du masque
dans le centre-ville d’Épinal, le port d’Épinal et le parc du château
d’Épinal (5 pages) Page 21
88-2021-03-16-00009 - Arrêté du 16 mars 2021 imposant le port du masque
dans tous les parcs et aires de jeux de la ville de Golbey (3 pages) Page 27
88-2021-03-16-00005 - ARRÊTE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT DU
MASQUE SUR LE DOMAINE SKIABLE ALPIN, SUR LE DOMAINE SKIABLE
NORDIQUE ET AU BORD DU LAC DE GERARDMER (2 pages) Page 31
88-2021-03-16-00004 - ARRÊTÉ DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE RESPECT
DES MESURES D’HYGIÈNE ET DE DISTANCIATION SOCIALE, DITES
BARRIÈRES , DANS LES MAGASINS DE VENTE ET CENTRES COMMERCIAUX
DE 400 M² ET PLU (2 pages) Page 34
88-2021-03-16-00010 - ARRÊTÉ DU 16 mars 2021imposant le port du masque
pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Gérardmer ; rue
Charles de Gaulle, rue François Mitterand,place Albert Ferry (3 pages) Page 37
2 Prefecture des Vosges
88-2021-03-16-00003
Arrêté du 16 mars 2020 portant diverses mesures
visant à lutter contre l’épidémie de COVID19
dans le département des Vosges, dans le cadre
de l’état d’urgence sanitaire
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00003 - Arrêté du 16 mars 2020 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID19 dans le département des Vosges, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 3 CABINET
Arrêté du 16 mars 2020
portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID19 dans le département des Vosges, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.221-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, préfet des Vosges ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment l’alinéa II de l’article 1 ;
Vu le tableau de bord des données régionales au 14 décembre 2020 construit par l’ARS Grand Est et par Santé publique France au titre de ses missions de surveillance épidémiologique ;
Vu l’arrêté du 20 janvier 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID19 dans le département des Vosges, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté du 29 janvier 2021 portant prolongation de la période de validité de divers arrêtés préfectoraux ;
Vu l’arrêté du 16 février 2021 portant prolongation de la période de validité de divers arrêtés préfectoraux jusqu’au 15 mars 2021 inclus ;
Vu l’avis de la déléguée territoriale de l’agence régionale de santé du Grand Est > 20201128_avis ARS DT88_Situation sanitaireA en date du 16 décembre 2020 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00003 - Arrêté du 16 mars 2020 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID19 dans le département des Vosges, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 4 Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 29 octobre 2020 ;
Considérant que, en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer des activités, et qu’il peut fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion ou y réglementer l’accueil du public ;
Considérant également qu’en application de l’article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet est habilité à interdire ou restreindre les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ;
Considérant que si le taux d’incidence et le taux de positivité sont en deçà de la moyenne nationale (taux d’incidence de 139,4 dans les Vosges contre 243,9 au niveau national et taux de positivité de 5,2 contre 7,4 % au niveau national au 15 mars 2021), ils restent néanmoins élevés, bien au-dessus des seuils d’alerte et en augmentation (taux d’incidence de 139,4/100.000 habitants dans le département des Vosges au 15 mars 2021 contre 123,2 au 8 mars 2021) ;
Considérant que cette circulation importante du virus se traduit par un nombre important d’hospitalisations avec 135 patients hospitalisés pour COVID dans le département au 14 mars 2021, dont 15 en réanimation ;
Considérant la présence significative dans le département des Vosges de variants du COVID 19 variants plus contagieux du coronavirus, d’où un risque de transmission accru au sein de la population des Vosges ;
Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2020-1310 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que si le virus affecte particulièrement les plus de 65 ans, qui sont une population plus fragile et davantage susceptible de développer des formes graves de la maladie ;
Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que, dans ce contexte sanitaire dégradé, les manifestations publiques ou réunions, ainsi que les rassemblements dans certains établissements recevant du public, notamment en raison de la nature des activités qui y sont pratiquées, constituent des occasions particulièrement propices à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ; que certaines réunions rassemblent un grand nombre de participants conduisant à des brassages importants de population, notamment les rassemblements de type festifs ou familiaux ;
Considérant que la plupart des nouveaux cas de COVID-19 qui sont détectés dans le département sont liés à des regroupements festifs et plus largement des rassemblements, cela en raison du relâchement des gestes barrières dans le contexte familial, amical, sportif ou associatif ; que ces évènements concentrent une importante densité de population rendant difficile le respect des gestes barrières, en particulier de la distanciation physique ;
Considérant qu’en la matière, les espaces de restauration et de débits de boissons temporaires comme les buvettes ou apéritifs partagés, lors desquels les personnes retirent le masque, constituent des moments et lieux particulièrement à risque pour la propagation du virus ; Considérant que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00003 - Arrêté du 16 mars 2020 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID19 dans le département des Vosges, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 5 aéroportée dans les espaces de contacts rapprochés, lors d’activités festives et récréatives, pendant lesquelles la proximité physique, l’échange de nourriture et le non-port du masque sont fréquents ;
Considérant que les masques doivent être portés systématiquement par tous, dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l’annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé ; que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-CoV-2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes permet de réduire fortement les risques de transmission du virus aux personnes avec qui elles entrent en contact ; que les évènements où les personnes sont amenées à retirer leurs masques pour manger et boire, ne permettent pas de garantir le respect des gestes barrières ;
Considérant qu’une moindre adhésion aux mesures barrières de protection individuelles, impose aux pouvoirs publics de prendre des mesures plus restrictives pour contenir la propagation du virus ; que ces mesures visent à éviter de nouvelles restrictions qui auraient un coût économique et social plus élevé ;
Considérant l’ordonnance n°443 750 rendue par le juge des référés du Conseil d’État le 6 septembre 2020 dans laquelle il estime que la simplicité et la lisibilité d’une obligation sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants, qu’il est donc justifié que les mesures soient imposées dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s’y rendent connaissent facilement la règle applicable ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture des Vosges :
ARRETE
Article 1er
Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu’au mercredi 31 mars 2021 inclus, dans l’ensemble du département des Vosges.
Article 2
Dans l’ensemble du département des Vosges, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus :
• dans tout rassemblement, réunion ou activité organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes ET qui ne sont pas interdits en application de l’article 3 du décret du 29 octobre 2020 modifié susvisé,
• pour tout marché non couvert, vide-grenier ou brocante.
Les buvettes, les points de restauration debout, les apéritifs, cocktails, vins d’honneur, goûters, > pots A, moments de convivialité sont interdits dans les établissements recevant du public et à l’occasion des rassemblements, réunions, ou activités de plus de 6 personnes qui ne sont pas interdits en application de l’article 3 du décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé.
Le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche.
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00003 - Arrêté du 16 mars 2020 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID19 dans le département des Vosges, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 6 Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique > Télérecours citoyens A accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la ᵉ 4 classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de ᵉ 5 classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Vosges, les maires du département des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.
Fait à Epinal, le 16/03/2021
Le Préfet
Yves Seguy
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00003 - Arrêté du 16 mars 2020 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID19 dans le département des Vosges, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 7 Prefecture des Vosges
88-2021-03-16-00008
ARRÊTE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT
DU MASQUE DANS LE CENTRE-VILLE DE
NEUFCHATEAU
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00008 - ARRÊTE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE-VILLE DE NEUFCHATEAU 8 A R R Ê T E D U 1 6 M A R S 2 0 2 1 I M PO S A N T L E P O R T D U M A S Q U E
D A N S L E C E N T R E - V I L L E D E N E U F C H A T E A U
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment ses articles 1er, 37 et 39 ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2021 imposant le port du masque dans le centre-ville de Neufchâteau ;
Vu l’arrêté du 29 janvier 2021 portant prolongation de la période de validité de divers arrêtés préfectoraux ;
Vu l’arrêté du 16 février 2021 portant prolongation de la période de validité de divers arrêtés préfectoraux jusqu’au 15 mars 2021 inclus ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Neufchâteau en date du 15 mars 2021;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;
Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter 30 octobre 2020 ;
Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
Considérant que si le taux d’incidence et le taux de positivité sont en deçà de la moyenne nationale (taux d’incidence de 139,4 dans les Vosges contre 243,9 au niveau national et taux de positivité de 5,2 contre 7,4 % au niveau national au 15 mars 2021), ils restent néanmoins élevés, bien au-dessus des seuils d’alerte et en augmentation (taux d’incidence de 139,4/100.000 habitants dans le département des Vosges au 15 mars 2021 contre 123,2 au 8 mars 2021) ;
Considérant que cette circulation importante du virus se traduit par un nombre important d’hospitalisations avec 135 patients hospitalisés pour COVID dans le département au 14 mars 2021, dont 15 en réanimation ;
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00008 - ARRÊTE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE-VILLE DE NEUFCHATEAU 9 Considérant la présence significative dans le département des Vosges de variants du COVID 19 variants plus contagieux du coronavirus, d’où un risque de transmission accru au sein de la population des Vosges ;
Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2020-1310 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;
Considérant les concentrations de personnes observées au centre ville de Neufchâteau, périmètre concentrant de nombreux magasins et animations.
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet des Vosges :
A R R Ê T E
Article 1er
Le port du masque est obligatoire, pour toute personne de 11 ans et plus, sur les voies publiques et dans les lieux publics figurant dans le périmètre mentionné en annexe au présent arrêté.
Le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche.
Article 2
Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu’au mercredi 31 mars 2021 inclus.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyens J accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la ᵉ 4 classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de ᵉ 5 classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 5
Le sous-préfet de l’arrondissement de Neufchâteau, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental des Vosges, le maire de Neufchâteau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.
Epinal, le 16/03/2021
Le Préfet des Vosges,
Yves Seguy
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00008 - ARRÊTE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE-VILLE DE NEUFCHATEAU 10 ANNEX E A L’AR R ETE DU 16 MAR S 2021 I M P O S A N T L E P O R T
DU MASQUE DANS LE CENTR E VILLE D E N E U F C H A T E A U
Périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire
- Rue de France
- Rue Saint Jean
- Rue Saint Christophe
- Rue Kennedy
- Rue du Colonel Renard
- Rue Jules Ferry
- Place des Cordeliers
- Rue Neuve
- Rue de la Première Armée Française
- Zone commerciale Champ le Roi
- Place Jeanne d’Arc
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00008 - ARRÊTE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE-VILLE DE NEUFCHATEAU 11 Prefecture des Vosges
88-2021-03-16-00007
ARRETE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT
DU MASQUE DANS LE CENTRE-VILLE DE
REMIREMONT
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00007 - ARRETE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE-VILLE DE REMIREMONT 12 AR R ETE DU 16 MAR S 2021 IMPOSANT LE P O R T D U M A S Q U E
DANS LE CENTR E-VILLE DE R E M I R E M O N T
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment ses articles 1er, 37 et 39 ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du 5 janvier 2021 imposant le port du masque dans le centre-ville de Remiremont ;
Vu l’arrêté du 29 janvier 2021 portant prolongation de la période de validité de divers arrêtés préfectoraux ;
Vu l’arrêté du 16 février 2021 portant prolongation de la période de validité de divers arrêtés préfectoraux jusqu’au 15 mars 2021 inclus ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Remiremont en date du 16 mars 2021 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;
Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter 30 octobre 2020 ;
Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
Considérant que si le taux d’incidence et le taux de positivité sont en deçà de la moyenne nationale (taux d’incidence de 139,4 dans les Vosges contre 243,9 au niveau national et taux de positivité de 5,2 contre 7,4 % au niveau national au 15 mars 2021), ils restent néanmoins élevés, bien au-dessus des seuils d’alerte et en augmentation (taux d’incidence de 139,4/100.000 habitants dans le département des Vosges au 15 mars 2021 contre 123,2 au 8 mars 2021) ;
Considérant que cette circulation importante du virus se traduit par un nombre important d’hospitalisations avec 135 patients hospitalisés pour COVID dans le département au 14 mars 2021, dont 15 en réanimation ;
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00007 - ARRETE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE-VILLE DE REMIREMONT 13 Considérant la présence significative dans le département des Vosges de variants du COVID 19 variants plus contagieux du coronavirus, d’où un risque de transmission accru au sein de la population des Vosges ;
Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2020-1310 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;
Considérant les concentrations de personnes observées au centre ville de Remiremont, périmètre concentrant de nombreux magasins et animations.
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Vosges :
A R R Ê T E
Article 1er
Le port du masque est obligatoire, pour toute personne de 11 ans et plus, sur les voies publiques et dans les lieux publics figurant dans le périmètre mentionné en annexe au présent arrêté. Le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche.
Article 2
Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu’au mercredi 31 mars 2021 inclus.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyens I accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la ᵉ 4 classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de ᵉ 5 classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, le maire de Remiremont, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.
Epinal, le 16/03/2021
Le Préfet des Vosges,
Yves Seguy
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00007 - ARRETE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE-VILLE DE REMIREMONT 14 ANNEX E A L’AR R ETE DU 16 MAR S 2021 I M P O S A N T L E P O R T
DU MASQUE DANS LE CENTR E VILL E D E R E M I R E M O N T
Périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire
- Boulevard Thiers (boulevard inclus)
- Place des martyrs de la résistance (place incluse)
- Avenue Jules Méline (avenue incluse)
- Place Jules Méline (place incluse)
- Rue Georges Lang (rue incluse)
- Rue Simone Weil (rue incluse)
- Place Henri Utard (place comprise)
- Rue du Général Humbert (rue incluse)
- Place Christian Poncelet (place incluse)
- Rue de la Carterelle (rue incluse)
- Rue de la Xavée jusqu’à la place des Travailleurs (rue incluse)
- Rue de la Courtine, de la place de Lattre (incluse) jusqu’au croisement de la rue des Brasseries
(incluse)
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00007 - ARRETE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE-VILLE DE REMIREMONT 15 Prefecture des Vosges
88-2021-03-16-00006
ARRETE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT
DU MASQUE DANS LE CENTRE-VILLE DE
SAINT-DIE-DES-VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00006 - ARRETE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE-VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES 16 AR R ETE DU 16 MAR S 2021 IMPOSANT LE P O R T D U M A S Q U E
DANS LE CENTR E-VILLE DE SAINT- D I E - D E S - V O S G E S
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment ses articles 1er, 37 et 39 ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2020 imposant le port du masque dans le centre ville de Saint-Dié-des- Vosges
Vu l’arrêté du 5 janvier 2021 imposant le port du masque dans le centre ville de Saint-Dié-des- Vosges
Vu l’arrêté du 20 janvier 2021 portant prolongation de la période de validité de divers arrêtés préfectoraux ;
Vu l’arrêté du 29 janvier 2021 portant prolongation de la période de validité de divers arrêtés préfectoraux ;
Vu l’arrêté du 16 février 2021 portant prolongation de la période de validité de divers arrêtés préfectoraux jusqu’au 15 mars 2021 inclus ;
Vu l’avis favorable du maire de Saint-Dié-des-Vosges en date du 15 mars 2021
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00006 - ARRETE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE-VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES 17 Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter 30 octobre 2020 ;
Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
Considérant que si le taux d’incidence et le taux de positivité sont en deçà de la moyenne nationale (taux d’incidence de 139,4 dans les Vosges contre 243,9 au niveau national et taux de positivité de 5,2 contre 7,4 % au niveau national au 15 mars 2021), ils restent néanmoins élevés, bien au-dessus des seuils d’alerte et en augmentation (taux d’incidence de 139,4/100.000 habitants dans le département des Vosges au 15 mars 2021 contre 123,2 au 8 mars 2021 ) ;
Considérant que cette circulation importante du virus se traduit par un nombre important d’hospitalisations avec 135 patients hospitalisés pour COVID dans le département au 14 mars 2021, dont 15 en réanimation ;
Considérant la présence significative dans le département des Vosges de variants du COVID 19 variants plus contagieux du coronavirus, d’où un risque de transmission accru au sein de la population des Vosges ;
Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2020-1310 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;
Considérant les concentrations de personnes observées au centre-ville de Saint-Dié-des-Vosges, périmètre concentrant de nombreux magasins et animations.
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Vosges :
AR R Ê T E
Article 1er
Le port du masque est obligatoire, pour toute personne de 11 ans et plus, sur les voies publiques et dans les lieux publics figurant dans le périmètre mentionné en annexe au présent arrêté.
Article 2
Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu’au mercredi 31 mars 2021 inclus.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyens I accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la ᵉ 4 classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de ᵉ 5 classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00006 - ARRETE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE-VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES 18 Article 5
La sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, le maire de Saint-Dié-des-Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.
Epinal, le 16/03/2021
Le Préfet des Vosges,
Yves SEGUY
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00006 - ARRETE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE-VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES 19 ANNEXE A L’ARRETE DU 16 MARS 2021 IMPO SANT LE PO RT
DU MASQUE DANS LE CENTRE VILLE DE SAINT- DIE- DES- VO SG ES
Périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire
- Rue Pierre Evrat
- Rue Charles de Gaulle
- Rue Saint Charles
- Rue du 31ème BCP
- Rue du 10ème BCP
- Rue d’Alsace (coupée avec la rue du 10ème BCP)
- Rue de la Gare
- Rue de la Meurthe
- Rue d’Hellieule (jusqu’à la place du 8 mai 1845)
- Rue du 11 novembre 1918 et rue des trois villes
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00006 - ARRETE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE-VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES 20 Prefecture des Vosges
88-2021-03-16-00011
Arrêté du 16 mars 2021 imposant le port du
masque dans le centre-ville d’Épinal, le port
d’Épinal et le parc du château d’Épinal
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00011 - Arrêté du 16 mars 2021 imposant le port du masque dans le centre-ville d’Épinal, le port d’Épinal et le parc du château d’Épinal 21 Arrêté du 16 mars 2021 imposant le port du masque dans le c entre- ville
d’Épinal, le port d’Épinal et le parc du c hâteau d’É pinal
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment ses articles 1er, 37 et 39 ;
Vu l’arrêté du 20 janvier 2021 imposant le port du masque dans le centre-ville d’Epinal
Vu l’arrêté du 29 janvier 2021 portant prolongation de la période de validité de divers arrêtés préfectoraux ;
Vu l’arrêté du 16 février 2021 portant prolongation de la période de validité de divers arrêtés préfectoraux
Vu l’arrêté du 25 février 2021 imposant le port du masque dans le centre-ville d’Epinal, le port d’Epinal et le parc du château d’Epinal en vigueur jusqu’au 15 mars 2021 inclus ;
Vu la saisine de Monsieur le Maire d’Épinal en date du 24 février 2021 sollicitant l’obligation du port du masque au port d’Épinal et dans le parc du château eu égard à la forte fréquentation de ces lieux constatés par les services municipaux ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le maire d’Épinal pour prolonger les mesures existantes jusqu’au 31 mars inclus ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00011 - Arrêté du 16 mars 2021 imposant le port du masque dans le centre-ville d’Épinal, le port d’Épinal et le parc du château d’Épinal 22 Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter 30 octobre 2020 ;
Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
Considérant que si le taux d’incidence et le taux de positivité sont en deçà de la moyenne nationale (taux d’incidence de 139,4 dans les Vosges contre 243,9 au niveau national et taux de positivité de 5,2 contre 7,4 % au niveau national au 15 mars 2021), ils restent néanmoins élevés, bien au-dessus des seuils d’alerte et en augmentation (taux d’incidence de 139,4/100.000 habitants dans le département des Vosges au 15 mars 2021 contre 123,2 au 8 mars 2021) ;
Considérant que cette circulation importante du virus se traduit par un nombre important d’hospitalisations avec 135 patients hospitalisés pour COVID dans le département au 14 mars 2021, dont 15 en réanimation ;
Considérant la présence significative dans le département des Vosges de variants du COVID 19 variants plus contagieux du coronavirus, d’où un risque de transmission accru au sein de la population des Vosges ;
Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2020-1310 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;
Considérant les fortes concentrations de personnes observées au centre-ville d’Épinal, périmètre où se situent de nombreux magasins et animations, au port d’Épinal et dans l’enceinte du parc du château accueillant principalement des familles avec leurs enfants ;
Considérant que les masques doivent être portés systématiquement par tous, dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l’annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé ; que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-Cov-2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes permet de réduire fortement les risques de transmission du virus aux personnes avec qui elles entrent en contact ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Vosges :
AR R Ê T E
Article 1er
Le port du masque est obligatoire, pour toute personne de 11 ans et plus, sur les voies publiques et dans les lieux publics figurant dans les périmètres mentionnés en annexe au présent arrêté, sur le territoire de la commune d’Épinal.
Le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche.
Article 2
Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu’au mercredi 31 mars 2021 inclus.
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00011 - Arrêté du 16 mars 2021 imposant le port du masque dans le centre-ville d’Épinal, le port d’Épinal et le parc du château d’Épinal 23 Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyens K accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la ᵉ 4 classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de ᵉ 5 classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, le maire d’Épinal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges. Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.
Epinal, le 16 mars 2021
Le Préfet des Vosges,
Yves Seguy
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00011 - Arrêté du 16 mars 2021 imposant le port du masque dans le centre-ville d’Épinal, le port d’Épinal et le parc du château d’Épinal 24 ANNEX E à l ’ arrêté du 16 mars 2021 imposant le port du m asque dans le
centre-ville d’Épinal, le port d’Épinal et le parc du c hâteau d’É pinal
Périmètres au sein duquel le port du masque est obligatoire
Au centre-ville d’Épinal
- Quai des Bons Enfants (quai compris)
- Place des Quatre Nations (place comprise)
- Rue Paul Doumer (rue comprise)
- Rue de la Marne (rue comprise)
- Place de la Chipotte
- Pont Clémenceau (pont compris)
- Place Guilgot (place comprise)
- Rue entre les deux Portes (rue comprise)
- Rue de la Maix (rue comprise)
- Rue de l’Abbé Friesenhauer (rue comprise)
- Place de l’Atre (place comprise)
- Rue Thierry De Hamelant (rue comprise)
- Place Saint Goery (place comprise)
- Rue Claude Gellée (rue comprise)
- Rue Boegner (non comprise)
- Place Foch (place non comprise)
- Pont Sadi Carnot (pont compris)
- Prue Georges de La Tour (rue comprise)
- Pont de la Xatte (pont compris)
Au parc du château
L’intégralité de l’enceinte du parc du Château, les entrées et les sorties étant matérialisées par la
commune d’Épinal.
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00011 - Arrêté du 16 mars 2021 imposant le port du masque dans le centre-ville d’Épinal, le port d’Épinal et le parc du château d’Épinal 25 Port d’Épinal : le port du masque est obligatoire au sein du périmètre matérialisé sur le plan ci-dessous
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00011 - Arrêté du 16 mars 2021 imposant le port du masque dans le centre-ville d’Épinal, le port d’Épinal et le parc du château d’Épinal 26 Prefecture des Vosges
88-2021-03-16-00009
Arrêté du 16 mars 2021 imposant le port du
masque dans tous les parcs et aires de jeux de la
ville de Golbey
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00009 - Arrêté du 16 mars 2021 imposant le port du masque dans tous les parcs et aires de jeux de la ville de Golbey 27 A rrêté du 16 mars 2021 imposant le por t du masque dans tous les parcs et
aires de jeux de la ville de G olb ey
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Vu la saisine de Monsieur le Maire de Golbey en date du 2 mars 2021 sollicitant l’obligation du port du masque dans tous les parcs et aires de jeux de la ville de Golbey eu égard à la forte fréquentation de ces lieux constatés par les services municipaux ;
Vu l’arrêté du 2 mars 2021 imposant le port du masque dans tous les parcs et aires de jeux de la ville de Golbey ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;
Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter 30 octobre 2020 ;
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00009 - Arrêté du 16 mars 2021 imposant le port du masque dans tous les parcs et aires de jeux de la ville de Golbey 28 Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
Considérant que si le taux d’incidence et le taux de positivité sont en deçà de la moyenne nationale (taux d’incidence de 139,4 dans les Vosges contre 243,9 au niveau national et taux de positivité de 5,2 contre 7,4 % au niveau national au 15 mars 2021), ils restent néanmoins élevés, bien au-dessus des seuils d’alerte et en augmentation (taux d’incidence de 139,4/100.000 habitants dans le département des Vosges au 15 mars 2021 contre 123,2 au 8 mars 2021) ;
Considérant que cette circulation importante du virus se traduit par un nombre important d’hospitalisations avec 135 patients hospitalisés pour COVID dans le département au 14 mars 2021, dont 15 en réanimation ;
Considérant la présence significative dans le département des Vosges de variants du COVID 19 variants plus contagieux du coronavirus, d’où un risque de transmission accru au sein de la population des Vosges ;
Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2020-1310 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;
Considérant les fortes concentrations de personnes observées dans les parcs et aires de jeux à Golbey accueillant principalement des familles avec leurs enfants ;
Considérant que les masques doivent être portés systématiquement par tous, dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l’annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé ; que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-Cov-2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes permet de réduire fortement les risques de transmission du virus aux personnes avec qui elles entrent en contact ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Vosges :
AR R Ê T E
Article 1er
Le port du masque est obligatoire, pour toute personne de 11 ans et plus, dans tous les parcs et aires de jeux situés sur la ville de Golbey.
Article 2
Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu’au mercredi 31 mars 2021
Article 3
Le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche.
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00009 - Arrêté du 16 mars 2021 imposant le port du masque dans tous les parcs et aires de jeux de la ville de Golbey 29 Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyens J accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la ᵉ 4 classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de ᵉ 5 classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, le maire de Golbey, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges. Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.
Épinal, le 16 mars 2021
Le Préfet des Vosges,
Yves Seguy
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00009 - Arrêté du 16 mars 2021 imposant le port du masque dans tous les parcs et aires de jeux de la ville de Golbey 30 Prefecture des Vosges
88-2021-03-16-00005
ARRÊTE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT
DU MASQUE SUR LE DOMAINE SKIABLE ALPIN,
SUR LE DOMAINE SKIABLE NORDIQUE ET AU
BORD DU LAC DE GERARDMER
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00005 - ARRÊTE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE SUR LE DOMAINE SKIABLE ALPIN, SUR LE DOMAINE SKIABLE NORDIQUE ET AU BORD DU LAC DE GERARDMER 31 A R R Ê T E D U 1 6 M A R S 2 0 2 1 I M PO S A N T L E P O R T D U M A S Q U E
S U R L E D O M A I N E S K I A B L E A L PI N , S U R L E D O M A I N E S K I A B L E N O R D I Q U E E T A U B O R D
D U L A C D E G E R A R D M E R
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment ses articles 1er, 37 et 39 ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;
Vu la demande de Monsieur le Maire de Gérardmer en date du 11 janvier 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2021 imposant le port du masque sur le domaine skiable alpin, sur le domaine skiable nordique et au bord du lac de Gérardmer ;
Vu l’arrêté du 29 janvier 2021 portant prolongation de la période de validité de divers arrêtés préfectoraux ;
Vu l’arrêté du 16 février 2021 portant prolongation de la période de validité de divers arrêtés préfectoraux jusqu’au 15 mars 2021 inclus ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Gérardmer en date du 15 mars 2021 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;
Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter 30 octobre 2020 ;
Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
Considérant que si le taux d’incidence et le taux de positivité sont en deçà de la moyenne nationale (taux d’incidence de 139,4 dans les Vosges contre 243,9 au niveau national et taux de positivité de 5,2 contre 7,4 % au niveau national au 15 mars 2021), ils restent néanmoins élevés, bien au-dessus des seuils d’alerte et en augmentation (taux d’incidence de 139,4/100.000 habitants dans le département des Vosges au 15 mars 2021 contre 123,2 au 8 mars 2021) ;
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00005 - ARRÊTE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE SUR LE DOMAINE SKIABLE ALPIN, SUR LE DOMAINE SKIABLE NORDIQUE ET AU BORD DU LAC DE GERARDMER 32 Considérant que cette circulation importante du virus se traduit par un nombre important d’hospitalisations avec 135 patients hospitalisés pour COVID dans le département au 14 mars 2021, dont 15 en réanimation ;
Considérant la présence significative dans le département des Vosges de variants du COVID 19 variants plus contagieux du coronavirus, d’où un risque de transmission accru au sein de la population des Vosges ;
Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2020-1310 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;
Considérant les précipitations de neige annoncées du 15 au 21 mars 2021 ;
Considérant les fortes concentrations de personnes observées sur les domaines skiables alpin et nordique, et autour du lac de Gérardmer et le nombre important d’individus non porteurs de masque ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet des Vosges :
A R R Ê T E
Article 1er
Le port du masque est obligatoire, pour toute personne de 11 ans et plus, sur les domaines skiables alpin et nordique de la ville de Gérardmer, ainsi qu’autour du lac de Gérardmer ;
Le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche.
Article 2
Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu’au mercredi 31 mars 2021 inclus ;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyens J accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la ᵉ 4 classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de ᵉ 5 classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 5
La sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, le colonel, commandant de groupement de gendarmerie départemental, le maire de Gérardmer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.
Epinal, le 16 mars 2021
Le Préfet des Vosges,
Yves SEGUY
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00005 - ARRÊTE DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE SUR LE DOMAINE SKIABLE ALPIN, SUR LE DOMAINE SKIABLE NORDIQUE ET AU BORD DU LAC DE GERARDMER 33 Prefecture des Vosges
88-2021-03-16-00004
ARRÊTÉ DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE
RESPECT DES MESURES D’HYGIÈNE ET DE
DISTANCIATION SOCIALE, DITES BARRIÈRES ,
DANS LES MAGASINS DE VENTE ET CENTRES
COMMERCIAUX DE 400 M² ET PLU
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00004 - ARRÊTÉ DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE RESPECT DES MESURES D’HYGIÈNE ET DE DISTANCIATION SOCIALE, DITES BARRIÈRES , DANS LES MAGASINS DE VENTE ET CENTRES COMMERCIAUX DE 400 M² ET PLU 34 AR R ÊTÉ D U 1 6 MAR S 2021 IMPOSANT LE R ESPECT DES ME S U R E S D ’ H Y G I È N E E T
DE DISTANCIATION SOCIA L E , D I T E S BAR R IÈ R E S , DANS LES MAGA S I N S D E
VENTE ET CENTR ES COMMER CIAUX DE 4 0 0 M ² E T P L U S
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment ses articles 1er, 37 et 39 ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2021 imposant les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites 9 barrières :, dans les magasins de vente et centres commerciaux de 400 m² et plus ;
Vu l’arrêté du 29 janvier 2021 portant prolongation de la période de validité de divers arrêtés préfectoraux ;
Vu l’arrêté du 16 février 2021 portant prolongation de la période de validité de divers arrêtés préfectoraux jusqu’au 15 mars 2021 inclus ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;
Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter 30 octobre 2020 ;
Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
Considérant que si le taux d’incidence et le taux de positivité sont en deçà de la moyenne nationale (taux d’incidence de 139,4 dans les Vosges contre 243,9 au niveau national et taux de positivité de 5,2 contre 7,4 % au niveau national au 15 mars 2021), ils restent néanmoins élevés, bien au-dessus des seuils d’alerte et en augmentation (taux d’incidence de 139,4/100.000 habitants dans le département des Vosges au 15 mars 2021 contre 123,2 au 8 mars 2021 et taux de positivité de 5,2 % au 12 mars contre 5,5 % au 8 mars) ;
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00004 - ARRÊTÉ DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE RESPECT DES MESURES D’HYGIÈNE ET DE DISTANCIATION SOCIALE, DITES BARRIÈRES , DANS LES MAGASINS DE VENTE ET CENTRES COMMERCIAUX DE 400 M² ET PLU 35 Considérant que cette circulation importante du virus se traduit par un nombre important d’hospitalisations avec 135 patients hospitalisés pour COVID dans le département au 14 mars 2021, dont 15 en réanimation ;
Considérant la présence significative dans le département des Vosges de variants du COVID 19 variants plus contagieux du coronavirus, d’où un risque de transmission accru au sein de la population des Vosges ;
Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2020-1310 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;
Considérant les concentrations de personnes qui ont pu être observées dans les centres commerciaux de 400 m² et plus.
Sur proposition du Directeur de Cabinet de Monsieur le Préfet des Vosges :
A R R Ê T E
Article 1er : Les magasins de vente et centres commerciaux, relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation de 400 m² et plus devront respecter et faire respecter une jauge maximale de 400 personnes présentes simultanément lorsque cette jauge, calculée conformément aux dispositions de l’article 37 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié précité, est supérieure.
Article 2 : Afin de garantir l’hygiène des mains des clients entrant dans les magasins de vente et centres commerciaux de 400 m² et plus, du gel hydro-alcoolique devra être mis à disposition. Son utilisation à l’entrée du commerce est obligatoire
Article 3 : Afin d’améliorer la régulation des flux de clients, les magasins de vente et centres commerciaux de 400 m² et plus doivent établir un sens unique de circulation.
Article 4 : Ces mesures sont applicables jusqu’au mercredi 31 mars 2021 inclus.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental, les maires du département des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Epinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence de Santé du Grand Est.
Epinal, le 16 mars 2021
Le Préfet des Vosges,
Yves Seguy
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00004 - ARRÊTÉ DU 16 MARS 2021 IMPOSANT LE RESPECT DES MESURES D’HYGIÈNE ET DE DISTANCIATION SOCIALE, DITES BARRIÈRES , DANS LES MAGASINS DE VENTE ET CENTRES COMMERCIAUX DE 400 M² ET PLU 36 Prefecture des Vosges
88-2021-03-16-00010
ARRÊTÉ DU 16 mars 2021imposant le port du
masque pour les personnes de onze ans et plus
sur la commune de Gérardmer ; rue Charles de
Gaulle, rue François Mitterand,place Albert Ferry
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00010 - ARRÊTÉ DU 16 mars 2021imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Gérardmer ; rue Charles de Gaulle, rue François Mitterand,place Albert Ferry 37 AR R Ê TÉ D U 16 ma r s 2 0 21
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de G é ra rd m e r ; r ue Charles de Gaulle, r ue Fra n ço i s M i t t e ra n d , place A lb er t Fe r r y.
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment l’alinéa II de l’article;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021;
Vu le tableau de bord des données régionales au 2 janvier 2021 construit par l’ARS Grand Est et par Santé publique France au titre de ses missions de surveillance épidémiologique ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de la commune de Gérardmer en date du 31 décembre 2020 ;
Vu l’arrêté du 5 janvier 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Gérardmer ; rue Charles de Gaulle, rue François Mitterand, place Albert Ferry ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Gérardmer ; rue Charles de Gaulle, rue François Mitterand, place Albert Ferry ;
Vu l’arrêté du 29 janvier 2021 portant prolongation de la période de validité de divers arrêtés préfectoraux ;
Vu l’arrêté du 16 février 2021 portant prolongation de la période de validité de divers arrêtés préfectoraux jusqu’au 15 mars 2021 inclus ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Gérardmer en date du 15 mars 2021;
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00010 - ARRÊTÉ DU 16 mars 2021imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Gérardmer ; rue Charles de Gaulle, rue François Mitterand,place Albert Ferry 38 Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;
Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter 30 octobre 2020 ;
Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
Considérant que si le taux d’incidence et le taux de positivité sont en deçà de la moyenne nationale (taux d’incidence de 139,4 dans les Vosges contre 243,9 au niveau national et taux de positivité de 5,2 contre 7,4 % au niveau national au 15 mars 2021), ils restent néanmoins élevés, bien au-dessus des seuils d’alerte et en augmentation (taux d’incidence de 139,4/100.000 habitants dans le département des Vosges au 15 mars 2021 contre 123,2 au 8 mars 2021) ;
Considérant que cette circulation importante du virus se traduit par un nombre important d’hospitalisations avec 135 patients hospitalisés pour COVID dans le département au 14 mars 2021, dont 15 en réanimation ;
Considérant la présence significative dans le département des Vosges de variants du COVID 19 variants plus contagieux du coronavirus, d’où un risque de transmission accru au sein de la population des Vosges ;
Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2020-1310 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;
Considérant les concentrations de personnes observées au centre-ville de Gérardmer, périmètre concentrant de nombreux magasins et animations.
Sur proposition du Directeur de Cabinet de Monsieur le Préfet des Vosges :
AR R Ê T E
Article 1er : Dans la commune de Gérardmer, jusqu’au mercredi 31 mars 2021 inclus, de 10h à 18h,, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus dans les secteurs suivants : - Rue Charles de Gaulle
-Rue Francois Mitterand
- Place Albert Ferry
Le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche.
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00010 - ARRÊTÉ DU 16 mars 2021imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Gérardmer ; rue Charles de Gaulle, rue François Mitterand,place Albert Ferry 39 Article 2
Par dérogation, les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 29 octobre 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la ᵉ 4 classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de ᵉ 5 classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 4 : La sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges, le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Vosges, le maire de la commune de Gérardmer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.
Épinal, le 16 mars 2021
Le Préfet
Yves SEGUY
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-16-00010 - ARRÊTÉ DU 16 mars 2021imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Gérardmer ; rue Charles de Gaulle, rue François Mitterand,place Albert Ferry 40