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Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Villenauxe-la-Grande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
= Villenase
La Grande
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2016
Présents : Mmes ABT — GRAMMAIRE — LEGRAS — GARNIER — CAYN - JOZY - MM. BUJAR — COLIN - WAIBEL — GUILLOT — LAMORIL — MATHIAS — GUERIN — GUERINOT -— SERRIER -— JOSSET — POIRETTE
Absents : M. DHAM représenté par M. COLIN — M. ROUSSEL représenté par M. BUJAR — Mme DONGO représentée par Mme GARNIER - Mme CARPANESE représentée par M. LAMORIL — Mmes CHARLIGNY - ALASTRA
Secrétaire de séance : Nicole JOZY
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 3 mars 2016.
Vote des budgets primitifs de la commune et des services Eau et Assainissement
Le Budget de la commune, présenté par Mme GARNIER, Maire-Adjoint, s'équilibre à hauteur de 2 306 915 € en section de fonctionnement et à 1 088 038 € en section d'investissement.
Le budget a été adopté à 17 voix pour — 4 voix contre (M. Guillot — Lamoril — Waibel —- Mme Carpanese).
M. Waibel a exprimé dans un courrier, les raisons motivant son vote « contre » l'adoption du budget communal 2016 tel qu'il a été présenté
> Absence d'une véritable réflexion au sein du conseil municipal sur les orientations budgétaires à engager
> Compte tenu des choix retenus concernant les priorités à mettre en œuvre
> Considérant l'absence d'un plan significatif et réaliste pour une
indispensable réduction des dépenses de fonctionnement (mesures
contre le gaspillage)
> Considérant l'absence d'un programme d'investissements, pour
renforcer l'attractivité du centre-bourg au présent et construire son futur Considérant la « non » programmation effective de la maison de santé, garante d'une offre de soins pérenne dans le temps (selon un concept gui réponde aux évolutions de la prise en charge des patients et des progrès de la science)
> Considérant les conclusions de l'audit financier, réalisé par M. ALLART, à la demande du maire, dont les prescriptions ne sont pas appliquées, pour l'essentiel (qui préconise une gestion plus rigoureuse)
Ÿ Le Budget du Service Eau s’équilibre à hauteur de 474 945 € en section de fonctionnement et à 313 306 € en section d'investissement.
Le budget a été adopté à l'unanimité
Le Budget du Service Assainissement s’équilibre à hauteur de 296 348 € en section de fonctionnement et à 214 988 € en section d'investissement. Le budget a été adopté à l'unanimité.
> Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2016
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales :
Taxes Bases Taux Produit d'imposition
Taxe d'habitation 1 848 000.00 € 21.29 % 393 439.00 € Foncier bâti 1 460 000.00 € 16.47 % 240 462.00 € Foncier non bâti 204 600.00 € 15.98 % 32 695.00 € Cotisation 267 400.00 € 17.48 % 46 742.00 € foncière des
entreprises
TOTAL 713 338.00 €
> Fixation du prix de vente du m3 d’eau potable et de la redevance assainissement
Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le prix du m3 d'eau potable pour la période du 1° avril au 30 septembre 2016 soit :
> Abonnement Eau : 15.50 € pour le semestre
> Part communale pour les abonnés de Villenauxe : 0.90 € /m3
> Frais d'accès au réseau : 15€
> Frais d'ouverture ou de fermeture : 7.50 €
La part communale pour la commune de Plessis Barbuise est maintenue, à l’unanimité, à 0.80 €/m3
Concernant l'assainissement, la redevance est fixée à l'unanimité à 1.20 €/m3 et l'abonnement à 7.50 € pour le semestre.
La redevance pour le centre de détention est maintenue à 0.25 €/m3
A ces différents tarifs s'ajoutent les taxes perçues pour le compte de l’agence de l'Eau Seine Normandie.
> Admission de créances éteintes sur les budgets Commune — Eau et Assainissement
Le Conseil municipal décide (13 voix pour — 8 voix contre) d'admettre en valeurs éteintes :
e La créance d'un montant de 852.52 € sur le budget Eau
e La créance d'un montant de 618.65 € sur le budget Assainissement e La créance de 9.60 € sur le budget de la commune
2 > Demande de garantie pour un dossier de prêt déposé auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'EHPAD de Villenauxe la Grande
Le Conseil municipal émet un avis favorable pour que la commune se porte garante à hauteur de 50 % d’un prêt de 150 000 € que l'EHPAD de Villenauxe souhaite contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, sous réserve de l'accord et des conditions de prêt de cet établissement.
Cet emprunt doit permettre le financement d’investissements indispensables à une prise en charge correcte des résidents de la maison de retraite.
> Convention entre la commune de Villenauxe la Grande et la Centrale Eolienne de Chemin Perré relative au versement d’une offre de concours en vue du fonds d'accompagnement destiné au développement des énergies renouvelables et à la maîtrise des énergies
La Centrale Eolienne de Chemin Perré qui sera chargée de l'exploitation du parc éolien sur les communes de Montpothier et de Villenauxe la Grande, s’est engagée à financer des projets communaux liés à la maîtrise de l'énergie, au développement des énergies ou à l'amélioration du patrimoine local. A ce titre, une convention a été conclue entre la commune et la Centrale Eolienne pour la mise à disposition d’un fonds de concours d’un montant de 80 000 €.
> Choix du maître d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de la verrière de Fécole maternelle
Le Conseil municipal entérine le choix de la commission, à savoir retenir l'offre de ADS Architecture d'un montant de 9 900 € HT pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation de la verrière de l'école maternelle.
M. Waibel ne participe pas au vote, considérant que le conseil municipal n'avait pas été saisi pour le choix de cet investissement.
> Approbation de l'Agenda d’Accessibilité Programmée
Le Conseil municipal approuve (20 voix pour — une abstention : M. Guérin) l'Agenda d'Accessibilité Programmée fixant le calendrier de travaux pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public.
> Nouveau Syndicat Mixte Ouvert SDDEA -— désignation des délégués
Le Syndicat Départemental des Eaux de l'Aube devient le Syndicat Mixte de l'Eau, de l’Assainissement collectif, de l’Assainissement non collectif, des Milieux Aquatiques et de la Démoustification. Notre collectivité étant membre de ce nouveau syndicat, le conseil municipal a désigné MM.GUERIN et MATHIAS, délégués titulaires et M. SERRIER et Mme JOZY, délégués suppléants.
> Centre aéré juillet 2016 : fixation des tarifs des camps
A compter de 2016, la Caisse d’Allocations Familiales de l'Aube n'attribue plus de bons de vacances pour les centres de loisirs. Toutefois, lorsque des séjours de 3 jours et plus sont organisés, les bons de vacances sont maintenus.
Cette année, il est prévu 3 séjours :
e Un séjour à Perros Guirec pour les 10-13 ans
e Un séjour à Brétignolles sur mer pour les 14 ans et plus
e Un séjour à Sézanne pour les 7-9 ans Par conséquent, le conseil municipal a décidé de fixer un tarif particulier dans le
cas où l'enfant ne viendrait que la semaine du séjour et un tarif pour deux
semaines et plus. De plus, la commune est contrainte de moduler les tarifs selon
un quotient familial déterminé.
Les prix seront donc les suivants :
Enfants de Enfant de Enfants de Enfants de Villenauxe Villenauxe l'Extérieur l'Extérieur Quotient 1 Quotient 2 Quotient 1 Quotient 2 Semaine du camp 210€ 220 € 290 € 300 € uniquement Perrros
ou Brétignolles
Perros ou Brétignolles | 160 € 165 € 230 € 235 €
Au-delà d'une semaine
Semaine camp Nogent | 110 € 115€ 135€ 140€ Nogent au-delà d’une 90 € 95 € 115€ 120 € semaine
> Extinction du poste d’adjoint d'enseignement musical
Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de supprimer le poste d’adjoint
d'enseignement musical en raison de la très forte baisse des effectifs de l’école de musique et de saisir le comité technique paritaire pour avis.
> Création d’une servitude de passage de canalisations rue d'Esternay
Le conseil municipal (19 voix pour — 2 abstentions) accepte la création d'une servitude de passage de canalisations pour permettre le raccordement aux
réseaux d’un futur immeuble rue d'Esternay.
LA SEANCE A ETE LEVEE A 21 HEURES 45
Villenauxe-la-Grande, le 20 avril 2016
Le Secrétaire de séance Le Maire
N. JOZY P. BUJAR