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Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 07 11 2022 084 personnel contrats dapprentissage)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le
ID : 064-216401604-20221107-0711 2022 084-DE 07-11-2022-084
OBJET / GAIA
Personnel :
contrats
d’apprentissage
DATE DE
CONVOCATION :
DEJIALDIAREN DATA :
31 octobre 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 28
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 7 novembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie
Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherechar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaïa Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Corinne Othatceguy, conseillère municipale.
Procuration / Ahalordea : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance
Monsieur le Maire expose :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du travail,
VU la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
VU le Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
VU l’avis donné par le Comité Technique Local, lors de sa réunion du 19 septembre 2022.
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
23/11/2022 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
= = ee’ Publié le
07-11-20 22-084 ID : 064-216401604-20221107-0711 2022 084DE
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu'après avis favorable du Comité Technique Local, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage
DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2022-2023, deux contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2022/2023, au chapitre 012 de nos documents budgétaires,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’ Apprentis.
Service Nombre Diplôme Durée de la
de postes préparé Formation
Espace vert Arnaga 1 CAP lan
| Espace vert ville 1 Non défini l'an
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme : LLCAMEGS,
Jean-Paul Evherachar & Le
Saioko idazkaria Vees. aire de Cambo- les-Baïins
< | = Kanboko Auzapeza
7)