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Séance - seance 28 08 2017 04 Contrat dapprentissage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 28 08 2017 04 Contrat dapprentissage)
Thèmes du document : Formation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
Pour
:
29
Contre
: /
Abstentions
: /
Objet
: Contrat
d'apprentissage
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la
Sous
Préfecture
de
Bayonne Le et de
sa publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
SEANGE
DU
AOUT
2017
DELIBERATION
N°
4
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-huit
août
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
août
2017
Membres
présents:
F.
GONZALEZ,
L.
DARRIBEROUGE,
G.
LASSABE,
P.
ACEDO,
J.DOS
SANTOS,
MJ
ROQUES,
M.
EVENE,
C.
ORDONNES,
JM.
BAGNERES-
PEDEBOSCQ,
M.
LORDON,
JD
BONNOME,
J.
DARRIGADE,
A.
LECHEVALLIER,
G.
ELGART,
G.
MOSCHETTI,
C.
DUFOUR,
A.
VALOT,
C.
DUPIN,
N.
DAUGA,
J.
DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
M.
DUBROCA,
C.
MARTIN,
F.
DUPLASSO,
a
Membres
excusés
ayant
donné
procuration
:
UA.
DEL
PRADO
(pouvoir
G.
MOSCHETTI),
P.
FAVRAUD
(pouvoir
à
C.
MARTIN),
MA
THEBAUD
(pouvoir
à
C.
DUPIN),
S.
PUYO
(pouvoir
à J.DOS
SANTOS),
MJ
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
Secrétaire
de
séance
: MJ
ROQUES
Monsieur
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
du
Travail,
VU
la
Loi
n°
2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à
l’organisation
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
VU
la
Loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
Code
du
Travail,
VU
le
Décret
n°
92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage
et
à
son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
VU
le
Décret
n°
93-162
du
2
février
1993,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
VU
l'avis
donné
par
le
Comité
Technique
lors
de
sa
réunion
du
29
juin
2017,
CONSIDERANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre, CONSIDERANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises,
CONSIDERANT
qu'après
avis
favorable
du
Comité
Technique,
il
revient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
. Décide
le
recours
au
contrat
d'apprentissage,
.
Décide
de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
2017,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
:
Nombre
de
UE
,.
, |
Durée
dela
Service
Diplôme
préparé
E
postes
formation
CAP
jardinier
Espaces
verts
1
J
.
2
ans
paysagiste
. Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice,
. Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
d’Apprentis.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
29
août
2017
Le
Maire,
S Nes
esŸ
Acte
certifié
exécutoire
FE
- Par
publication
ou
notification
le
3108/2047
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 31/08/2017