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Arrêté - ARR2024 131 institution de sens unique de circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 131 institution de sens unique de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
1/1
Arrêté municipal
Arrêté n°2024.131 : Institution de sens unique de circulation - modification.
Le Maire de la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412-49,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière LIVRE I - 1ère partie (généralités), approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquent,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l’arrêté ARR1994_041 instituant un sens unique de circulation rue de la Poste,
Considérant la nécessité de modifier le sens unique de circulation sur certaines voies afin d’améliorer la sécurité des usagers,
A R R Ê T E
Article 1er : La circulation de tous véhicules, sauf ceux des services de sécurité et de secours, est interdite, sur les tronçons suivants des voies en agglomération ou communales, dans le sens défini ci- après :
- rue Georges Clemenceau : de la rue de la Poste à la rue de l’Égalité,
- rue de l’Égalité : de la rue Georges Clémenceau à la rue de l’Égalité,
- chemin des Fontenelles : de la R.D. 38 bis à la rue du Petit Verger.
Article 2ème : La signalisation réglementaire sera mise en place par le service technique communal.
Article 3ème : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place des panneaux et de la signalisation.
Article 4ème : Le présent arrêté abroge l’arrêté municipal n°ARR1994_041.
Article 5ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7ème : La Direction des Services techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au Centre de Secours.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
Certifié exécutoire en vertu de la réception du présent
acte en Sous-Préfecture le
et de sa publication ou notification le
Le Maire,
Kathia VIEL