Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - creation sens unique de circulation impasse Grde V
Arrêté - ARR2024.291 Sens unique rue des Pins
Arrêté - sens unique rue des Roseaux
Arrêté - ARR2024 131 institution de sens unique de circulat
Arrêté - 2022.014 institution de sens uniques place des dix
Arrêté - ARR2023 081P sens unique rue de lYser SHR tamponne
Arrêté - ARR2023.128 spectacle deferlante sens unique tempo
Arrêté - 2021.074 sens unique G de Gaulle et modif Carr av
Arrêté - 2021.071 sens unique Ernest Renan et mofid carrf r
Arrêté - 2021.073 sens unique rue des Rochers et modif carr
Arrêté - 2022.155 Creation dun sens unique vallees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.155 Creation dun sens unique vallees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
PETER"
SAINT: HILAIRE
Le
9
décembre
2022
DE RIEZ @
| Ccéan
Arrêté
permanent
N°
2022.155
: Création
d’un
sens
unique
chemin
des
Vallées
entre
le
chemin
de
la
Petite
Mazurie
et
chemin
du
Haut
de
la
Mazurie.
2-Création
d’un
sens
unique
chemin
des
Vallées
entre
le
chemin
des
Aisés
et
le
chemin
de
la
Martinière.
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
la loi
n°82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droit
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions, Vu
le code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.411-2,
R.411-7,
R.411-8,
R.412-37,
R.412-38
et
R.415-6,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
LIVRE
| -
lère
partie
(généralités),
3ème
partie
(intersections
et
régimes
de
priorité),
4éme
partie
(signalisation
de
prescription)
et
7ème
partie
(marques
sur
chaussée),
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
et
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquent, Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Considérant
la
nécessité,
de
réglementer
la
circulation
en
instituant
un
sens
unique
sur
le
chemin
des
Vallées.
La
mise
en
place
de
panneaux
C12
à
l'entrée
et
BI
en
sortie
seront
mis
afin
d'améliorer
la sécurité
de
circulation,
notamment
des
piétons
et cyclistes.
ARRÊTE
Article
ler
: La
circulation
de
tous
véhicule
circulant
sur
le
chemin
des
Vallées,
est
réglementée
comme
suit:
1-
Un
sens
unique
de
la circulation
est
instauré
dans
le sens
route
de
la Marzelle
vers
la base
nautique
des
Vallées. e
Les
véhicules
susceptibles
d'utiliser
le sens
opposé
interdit,
emprunteront
l'itinéraire
suivant :
e
Chemin
du
Haut
de
la Mazurie,
chemin
des
Aubrais,
route
de
la
Marzelle.
2-
Un
sens
unique
de
la
circulation
est
instauré
dans
le sens
route
de
la
Marzelle
vers
la base
nautique
des
Vallées. e
Les
véhicules
susceptibles
d'utiliser le sens
opposé
interdit,
emprunteront
l'itinéraire suivant :
e
Chemin
de
la
Martinière,
chemin
du
Doyenné,
chemin
des
Aubrais,
route
de
la Marzelle.
Article
2ème
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
SVEM.
Article
3ème
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la mise
en
place
des
panneaux
et de
la signalisation.
Article
4ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
sis
6
allée
de
l’Ile-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
1/2 Article
6ème
: Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours,
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint-Gilles-
Croix-de-Vie,
à SVEM
(contact@groupe-trichet.com).
A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le 9
décembre
2022
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
Le
44
DEC. 2022
2/2