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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Julien-l'Ars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 05 22 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24
E.mail : mairie@saintjulienlars.fr - Site : www.saintjulienlars.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU
22 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par Madame Béatrice VANNESTE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Béatrice VANNESTE, Maire.
Étaient présents :
Madame Béatrice VANNESTE, Monsieur Benoît ROUSSEAU, Madame Brigitte LEROUX, Madame Laurence GÉNIER, Monsieur Lionel GRATREAU, Monsieur Jean-Luc VERGNAUD, Monsieur Cyril PAGET, Madame Sandrine QUAIS, Madame Sandrine MOREAU, Madame Tatiana COLLOT, Monsieur Julien BARRAULT, Monsieur Éric CHIRON, Madame Isabelle QUELLA-GUYOT, Monsieur Alain GRIS, Madame Josiane MARTIN, Monsieur Aymeric COMMUNEAU, Madame Nathalie SIMONNET, Monsieur Etienne BONNET.
Étaient excusés :
Monsieur Jean-Philippe BERJONNEAU, Monsieur Robert SIMON, Monsieur Stéphane COURILLAUD, Madame Sophie MOUTON
A été nommé comme secrétaire de séance : Benoît ROUSSEAU
D 2025 - 23 : Délibération sur la durée d'amortissement d'une subvention d’équipement versée
Le Maire expose que dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH – RU), la commune a versé en 2024, une subvention d’équipement pour des travaux de rénovation énergétique d’un montant de 250.00 € à Monsieur Thibault GRANDON, demeurant au N° 9 Rue de Maisons neuves - 86800 SAINT JULIEN L’ARS.
Le Maire indique que, selon l’article R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une subvention qui finance un bien mobilier s’amortie sur une durée maximum de 5 ans.
Au vu du faible montant de la subvention versée, Madame le Maire propose de l’amortir sur 1 an, soit 250.00 € en 2025. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, DÉCIDE :
De fixer la durée d’amortissement de la subvention d’équipement versée pour les travaux de rénovation énergétique à Monsieur Thibault GRANDON à 1 an.
Et précise que les crédits correspondants ont bien été inscrits au budget.
D 2025 - 24 : Durée d’amortissement d’une subvention versée suite à une rétrocession de parcelle à 1€ symbolique
Le Maire expose qu’en date du 07 novembre 2024, la Commune de Saint Julien l’Ars a cédé à Monsieur Florian Damien BRACHET et Madame Maëlle Dominique DUBOIS, la parcelle cadastrée section BM n° 171 à l’euro symbolique.
La rétrocession à l’euro symbolique est assimilée à une subvention versée au bénéficiaire de la cession. Il convient par la suite à la collectivité de constater la sortie du bien de l’inventaire en émettant un mandat d’ordre budgétaire (041) au compte 204422 du montant de la cession soit
3 453.41 € et un titre d’ordre budgétaire (041) au compte 2111.
Le Maire indique que, selon l’article R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une subvention qui finance un bien mobilier s’amortie sur une durée maximum de 5 ans.
Le compte 204422 étant un compte amortissable, et compte tenu du faible montant, Madame le Maire propose d’amortir le montant de l’opération sur un an soit 3 453.41 € en 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
De fixer la durée d’amortissement de la subvention d’équipement versée en 1 an
Et précise que les crédits correspondants ont bien été inscrits au budget
D 2025 – 25 : Demande de subvention au titre de la DETR / DSIL 2025 : Réfection du local communal
Madame Le Maire expose que le projet de réfection du local communal sis Rue de Beaulieu dont le cout prévisionnel est estimé à 68 216.25 € HT, soit 81 859.50 € TTC ; est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la subvention et sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :
Financements Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Etat DETR-DSIL 34 312. 00 € 50%
Département ACTIV 3 12 566.00 € 18%
Auto-financement
Fonds propres 21 338.25 € 32%
Total HT 68 216 .25 € 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’approuver le plan de financement exposé Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24
E.mail : mairie@saintjulienlars.fr - Site : www.saintjulienlars.fr
- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et à signer toute pièce relative à la demande de cette subvention.
D 2025 - 26 : Demande de subvention au titre de l'ACTIV 3 - Réfection d'un local communal
Madame Le Maire rappelle que la Commune a pour projet de réaliser des travaux de réfection du local communal sis Rue de Beaulieu et que ce projet est éligible aux subventions du dispositif ACTIV Volet 3 du Département.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental de la Vienne sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :
Financements Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Département ACTIV 3 12 566.00 € 18%
Etat DETR-DSIL 34 312. 00 € 50%
Auto-financement
Fonds propres 21 338.25 € 32%
Total HT 68 216 .25 € 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de solliciter une subvention au Département au titre de l’ACTIV 3.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté
AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à la demande de cette subvention
D 2025 - 27 : Demande de subvention au titre de la DETR 2025 : Travaux Église
Madame Le Maire explique la commune souhaiterait réaliser des travaux à l’Église. Le projet, dont le coût prévisionnel est estimé sur la base de devis s’élève à 20 770.00 € HT soit 24 924.00 TTC
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Financements Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Etat DETR 8 308.00 € 40%
Auto-financement
Fonds propres 12 462.00 € 60%
Total HT 20 770.00 € 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’approuver le plan de financement exposé.
- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et à signer toute pièce relative à la demande de cette subvention. D 2025 - 28 : Cession par Adef Résidences à la commune de la parcelle BL 136
Adef Résidence est propriétaire d’une parcelle d’environ 3436 m2, cadastrée section BL n°136.
Ce terrain boisé, en prolongement d’un chemin communal, est emprunté par les habitants de la commune pour aller des habitations route de Puygiron aux commerces proches de la gendarmerie.
Adef Résidence propose de céder la parcelle cadastrée section BL n°136 à l’euro symbolique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité l‘acquisition de ce terrain d’une valeur de 28 000 à l’euro symbolique et accepter que les frais de géomètre et de notaire nécessaires à la transaction soient partagés à 50% pour chacune des parties.
D 2025 - 29 : Création de 3 emplois saisonniers non permanent du 15/6/2025 au 15/9/2025
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Le Maire propose à l’assemblée la création de trois emplois temporaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité (article L.332-23 1°) OU saisonnier (article L.332-23 2°), au grade d’Adjoint technique polyvalent en milieu rural à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 24 (X/35ème), du 15/06/2025 au 15/09/2025
Le Conseil Municipal sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L’UNANIMITÉ :
ARTICLE 1
De créer trois emplois temporaires sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’assistance auprès des agents en poste au centre technique municipal et au groupe scolaire à temps non complet à raison de 24 (X/35ème), du 15/06/2025 au 15/09/2025
De modifier le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2
Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique.
Les agents pourront être des mineurs âgés de plus de 16 ans durant l’exécution de son contrat.
Les agents percevront le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l’emploi concerné.
ARTICLE 3
D’autoriser le Maire à procéder au recrutement des agents qui seront affectés à ces emplois.
ARTICLE 4
La dépense correspondante sera inscrite au budget 2025. Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24
E.mail : mairie@saintjulienlars.fr - Site : www.saintjulienlars.fr